Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1975 à 10h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Gueblaoui B.P. 6 Ariana Tunis, mandataire de la Société Labofina S.A. Chaussée de Vilvorde 100, B.1120 Bruxelles, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour le Procédé de Drainage, Cas 120. Inventeur : Monsieur Frans Defoor.
Cette invention est caractérisée par le procédé de drainage de terrains, objet de la présente invention qui consiste à creuser des tranchées dans le terrain à drainer : traiter au moins une partie de la terre enlevée des tranchées à l'aide d'une émulsion aqueuse de bitume contenant de 40 pour 100 à 75 pour 100 de bitume, placer des tuyaux de drainage dans les tranchées en entourant au moins la partie inférieure et les parties latérales de ces tuyaux par de la terre traitée par l'émulsion de bitume et achever le colmatage des tranchées.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.