Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 mars 1975, fixant les limites de circulation de deux taxis autour de la ville de Dahmani

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la route et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 10 avril 1975, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Ebba-Kaour.

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Dahmani sont autorisés à circuler dans la délégation de Dahmani.

ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 10 avril 1972 est abrogé.

Tunis, le 24 mars 1975

Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 26 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le gouverneur de Sidi Bouzid, président du conseil du gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans, commenceront dans ce gouvernorat, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits en dehors des périmètres communaux).

Le gouverneur de Sfax, président du conseil du gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés, que les rôles de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits, situés dans les régions de Menzel Chaker, Bouthadi, Ain Turkia de la délégation de Menzel Chaker et dans la région d'Agareb, sa délégation, seront mis en recouvrement, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industrie saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tozeur, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Sahline Sidi Ameur et Maâtmeur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industrie saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1975, commenceront dans cette commune, dix jours, après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalbet Zaouiet Thrayet, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1975, commencement dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 septembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le président de la commune de Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les terrains non bâtis, afférents à l'année 1975, sera mis en recouvrement, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ouardanine, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférents à l'année 1975 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférents à l'année 1975 complémentaire sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Sakiet Eddair, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation

tation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béjà, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1974-76, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Dahmani, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

DIRECTION DE L'ENERGIE

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose des supports en vue de la reconstruction de la ligne 30 KV Touza - Béni Hassen alimentant les postes de transformation Pompages Béni Hassen 1 et 2.

Le tracé de la ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

574 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

350.907.387,159

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 61423

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61423 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Mekki Ben Ali ben Said tunisien demeurant à Metline, Hai El Aouna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours d'achèvement située à Metline, Délégation de Ras-Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mesken Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Mekki Romdhane et son frère Rachid, et M'ha-med Ben Said.
Au Nord : Khémais Cristou.
A l'Ouest : Le chemin public.

REQUISITION N° 61424

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61424 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Hédi M'heni tunisien Militaire à la marine nationale demeurant à Lagoulette base navale a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hai Djedid consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Békalta Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Mokenine d'une contenance de 375 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Douia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : M'hamed Zaiane.
A l'Est : Héritiers Hamouda El Machta.
Au Nord : Frej El Machta.
A l'Ouest : Parcillement.

REQUISITION N° 61425

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61425 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Abdallah Ben Mabrouk Helali tunisien magistrat demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Médenine quartier de la Caserne Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 705 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaldia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une maison d'habitation appartenant au Conseil du Gouvernorat.
A l'Est : Chemin public caillassé.
Au Nord : Parcillement.
A l'Ouest : El Houch Abab.

REQUISITION N° 61426

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 61426 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Abdelmoula tunisien ouvrier demeurant à Sfax, Trig Tunis, km 4.5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, Trig Tunis, km 4.5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Faiza.
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, 2) son épouse Faouzia Bent Ahmed Ben Ahmed El Fourati par mobiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage privée.
A l'Est : Trig Tunis.
Au Nord : Un passage.
A l'Ouest : Mohamed Abdelmoula.

REQUISITION N° 61427

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61427 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 madame Najiba Bent Othman El Houimel, épouse Abdelhamid Kaâbi tunisienne demeurante à Sousse, rue du Docteur Mourot N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse, 7 rue du Docteur Mourot Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 101 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najiba.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin par où la voie d'accès.
A l'Est : Dar Mohamed Ghacham.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Hédi Gueida.

REQUISITION N° 61428

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61428 déposée au Tribunal Immo-dilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Brahim El Kossentini Tunisien forgeron demeurant à Jaret Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin à usage commercial située à Jaret Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajab.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin public.
A l'Est : Héritiers Hadj Hassen Et-Touiss.
Au Nord : Abderrahman Ben Boubaker.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Hassen Et-Touiss.

576 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1975

REQUISITION N° 61429

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61429 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Abdessattar Ben Mohamed Ben Abdelkader tunisien fonctionnaire demeurant à Jemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Jemmal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yousra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Kaâbia et Chedly Ben Hamouda.

A l'Est : Mohamed Ammar.

Au Nord : Route de Moknine.

A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Ben Abdelkader.

REQUISITION N° 61430

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61430 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed El Mehri tunisien distilleur d'huile demeurant à Mahdia, avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mahdia, route de la Corniche Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahmed Ramzi.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour un demi 2) son épouse Farida Bent Sadok Ben Ali Es-Sebaâ, pour un demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hassen Hamouda.

A l'Est : Le chemin de la voie ferrée.

Au Nord : Route de la Corniche.

A l'Ouest : Hassine Mabrouk

REQUISITION N° 61431

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61431 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Mohamed Salah Ben Khémais Ben Ali Ben Milad Zorgati tunisien pompier demeurant à Kalaâ Kébira, rue Slaheddine Bouchoucha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Kalaâ Kébira rue Slaheddine Bouchoucha Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 260 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Samah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nejima Bent Khémais sur partie et sur la partie restante sa soeur germaine Najat.

A l'Est : Faouzi et El Moez, enfants de Khémais Ben Ali Ben Milad Zorgati.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Frej Ben Salem Ben Touzia sur partie et sur le restant Hamda et Salah, enfants de Ameur Chouchane.

REQUISITION N° 61432

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61432 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Taieb Ben Sa-lem El Mokni tunisien instituteur demeurant à Jemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La Corniche consistant en une maison d'habitation à rez de chaussée et 1er étage située à Sousse, la Corniche près du bain-maure Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ferdaous.

Qu'elle est la propriété de :

1) En ce qui concerne le rez de chaussée le père du requérant Salem Ben Mohamed El Mokni, tunisien âgé de 67 ans, marié, fellah, demeurant à Jemmal, 2) en ce qui concerne le premier étage le requérant Taieb Ben Salem El Mokni.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un bien municipal.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61433

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61433 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 janvier 1975 Monsieur Mohamed Salah Ben Khémais Ben Hassen Cherif El Guerfali tunisien moniteur technique demeurant à Bizerte 22 Avenue d'Algérie a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ain Gherab consistant en une terre nue située à Bizerte, Cheikhat de Louata, trig Ennekilat Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 130 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Ain Gherab.

Qu'elle est la propriété du requérant en co-propriété avec les 23 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Ennahal et Dhaouadi.

A l'Est : Henchir Cheikh Driss et Henchir Zagra.

Au Nord : Sfayet Ben Trad.

A l'Ouest : Henchir El Mefti à Borj Chenira.

REQUISITION N° 61434

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61434 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Madame Douja Bent Hassine Ben Ali Ben Sliman Chamkhi épouse Khélifa Ben Belgacem Zanit tunisienne demeurant à Zarzouna, 5 rue du Moulin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue comprenant 2 habitations située à Zarzouna Délégation de Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 366 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mesken Ez-Zou-hour.

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérant pour un demi dans l'indivision 2) Hamouda Ben Mohamed Ben Othman Ben Hamouda Marzoug, pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire aux consorts Daggui.

A l'Est : Un sentier.

Au Nord : Hassen Ben Mohamed Baghdadi Mekkissi.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61435

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61435 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Mohamed Ben

Frej Layouni tunisien instituteur demeurant à Mahdia avenue Mendès France a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mahdia, Zouila Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 640 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Ben Mohamed Ayed.
A l'Est : Mohamed Rachid Hamza.
Au Nord : Héritiers Ahmed Fekih.
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 61436

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Mohamed Sayadi Ben Seghaier Ben Sadok Guellin tunisien infirmier demeurant à Kalaâ Seghira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Kalaâ Seghira Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 368 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Lajmi Touati.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Tahar Ben Hassine Ben Jazia.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61437

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Abdelkader Ben Mahmoud Ben Farhat Ben Ameur tunisien Omda demeurant à Kalaâ Kébira, rue Cheikh Ali Ben Ameur, N° 15 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 maisons d'habitation située à Kalaâ Kébira Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal et Najah
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Rue Cheikh Ali Ben Ameur par où la voie d'accès.
Au Nord : Hédi Ben Amor Khachtali.
A l'Ouest : Hadj Frej Ben Amor.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Une place par où la voie d'accès.
A l'Est : Rue Cheikh Ali Ben Ameur.
Au Nord : Mohamed Ben Frej Bou Maiza.
A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Ben Ameur.

REQUISITION N° 61438

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Hamed Ben M'hamed El Fekih tunisien menuisier demeurant à Hamam-Sousse, route de la Plage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Hamam-Sousse, route de la plage Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 720 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Ikram.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée.
Au Sud : Mohamed Ben Bouraoui El Lejmi.
A l'Est : Hédi Ben Sadok El Gharbi.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61439

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Brahim Ben Houcine Ben Said El Marrakchi tunisien directeur de centre de formation professionnelle demeurant à Menzel Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Jabbouza consistant en une terre à caractère agricole située à Faroua Cheikhat de Louata, Délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 8 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kataât Souha
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son épouse Habiba Bent Mohamed Mihoub par moitiés entreux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Othret Nouba Bent Othman Ed-Daggui.
A l'Est : Abdelkader Sfaxi.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Oued El Garboj.

REQUISITION N° 61440

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Taieb Ben Béchir Ben Mohamed Abid tunisien infirmier demeurant à Kalaâ Kébira, rue Taieb Méhiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Kalaâ Kébira avenue Taieb Méhiri Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 107 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chiraz.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin public.
A l'Est : Amor El Ouarezli.
Au Nord : Habib Abid sur partie et sur le restant Béchir et Abdelkader Abid.

REQUISITION N° 61441

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Mohamed El Hédi Rouatbi tunisien instituteur demeurant à Kalaâ Seghira rue Hassine Bou Zaiane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Kalaâ Séghira rue Hassine Bou Zaiane Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 216 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive.

578 JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1973

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamed Ben Ali Chetita et son frère Ahmed.
A l'Est : Héritiers Hadj Salah Zarrouk et consorts.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Ali El Kairouani.

REQUISITION N° 61442

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Hamadi Ben Tijani Ben Mohamed Schaik tunisien sous-officier à l'Armée tunisienne demeurant à Menzel Abderrahman a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Abderrahman Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nazel Abdelghani.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La mer.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mahrez Ben Tijani Shaik.
A l'Ouest : Khémaies Ben Salah Mimoun.

REQUISITION N° 61443

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Mohamed Ben Chaâbane Ben Ali Babai tunisien chauffeur demeurant à Akouda rue du 1er mai a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Akouda Hai El Izdihar Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 544 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Erridha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin par où la voie d'accès.
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Fredj El Ouerdani et Aziza Ayachi.
A l'Ouest : Ardh Habib Somaia.

REQUISITION N° 61444

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Djemaa Ben Abderrahman Ben Belgacem Es-Salmi tunisien fellah demeurant au Cheikhat de Fejij, Délégation de Sidi Ali Ben Nasrallah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une olivette de 49 pieds d'oliviers située au Cheikhat de Fejij, Délégation de Sidi Ali Ben Nasrallah Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla d'une contenance de : 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Arak Jebini
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ali Taieb.
A l'Est : Sa partie complémentaire au vendeur.
Au Nord : Domaines de l'Etat.
A l'Ouest : Un chemin.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

A V I S

Monsieur Khalifa Ben Mohamed Fellah, originaire de la région de Dhehiba, délégation de Remada et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle dont la superficie est de 6 hectares environ limitée :

Au Sud : Ali Abdessaied;
A l'Est : Ali Marzoughi;
Au Nord : Ali Marzoughi;
A l'Ouest : La route passant à la Chriaâ.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 53 de l'année 1974 datée le 10 juin 1974 insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société | Tunisienne Sotradies, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le jeudi 10 avril 1975 à 10 heures au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital social;
2) Modification de l'article 6 des statuts.
Le Président-Directeur Général

N° A 425 | SOCIETE
DE PRODUITS CHIMIQUES
DETERGENTS
S.A. au capital de 188.700 Dinars
Vole Z 4, Mégrine Er-Riadh
Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société
de Produits Chimiques Détergents, sont |

convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 17 avril 1975 à 11 heures au siège social à Mégrine Er-Riadh Voie Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes de l'exercice 1974 et affectation à donner aux résultats.

Pour le Conseil d'Administration
L'Administrateur Délégué
N° A 426

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société El Kantaoui, sont informés que la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le 15 mars 1975 à l'Enit, est reportée au lundi 7 avril 1975 à 16 heures, à la salle de Conseil d'El Bouniane, 68 avenue Farhat Hached, Tunis.

Ordre du jour :

1) Reconduction des mandats des Administrateurs.
2) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations 1973.
3) Approbation des comptes du dit exercice.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-427.

C. O. R. E. F.
COMPTABILITE; FISCALITE; ETUDES ECONOMIQUES
14bis, Rue d'Espagne-Tunis
MODIFICATION DES STATUTS
SOCIETE EPAT
S. A. R. L.
au capital de 75.000 Dinars

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à Tunis, du 27 décembre 1974, enregistré à Tunis A.C.1, le 21 janvier 1975 vol. 756 série ter case 111, les membres de la société EPAT, société à responsabilité limitée, au capital de 2.500 dinars, dont le siège est à Tunis, 4, Rue Sidi Djemil ont modifié les statuts comme suit :

Ledit acte n'a apporté aucune modification à la forme et à la dénomination de la société.

Siège social : Le siège social est fixé au Bardo, 25 Rue Kassar Said.

Durée : La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

Apporte capital social : Le capital social de la société a été fixé à la somme de 75.000 dinars (soixante quinze mille dinars). Il est divisé en 7.500 parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Les parts sont souscrites par les associés dans les proportions suivantes :

Gérance : Monsieur Habib El Kadhi a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Deux originaux dudit acte ont été déposés le 19 mars 1975 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Pour extrait et mention
N° B 508

SOCIET « COREF »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1000 Dinars
Siège Social
14 bis, Rue d'Espagne-Tunis
CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 janvier 1975, enregistré à Tunis, le 30 janvier 1975 A.C. vol. 807 série ter case 257, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : L'organisation et la tenue de comptabilité de toutes natures, la réalisation des travaux de révision comptable (Audit), l'assistance fiscale, l'élaboration des études économiques et la préparation des dossiers d'agrément.

Dénomination : Société « COREF ».

Siège social : Tunis, 14bis, Rue d'Espagne.

Durée : 99 ans.

Capital social : 1.000 dinars (mille dinars).

Gérance : La société est gérée par Monsieur Ridha Ben Attaya avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 mars 1975.

N° B 509

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par suite de cessions de parts sociales intervenues entre MM. Johannet Jean, Zagala Joseph et Amato Antoine d'une part, et MM. Omrane Ben Othman Abdelhafidh et Abderraouf Ben Omrane Degachi d'autre part, il appert que les parts sociales de la « Société de Constructions Métalliques » (S.O.C.M.) se trouvent réparties comme suit :

COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE SOUSSE

S. A. R. L.
au capital de 20.000 Dinars
Rue de Paris-Sousse

A la suite du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 1975 enregistré à Sousse le 25 janvier 1975 vol. 1372 N° 268 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 27 janvier 1975, il appert que les associés de la société ont décidé de modifier l'article 2 des statuts savoir :

Article nouveau

La société a pour objet l'achat et la vente du cuir, des chaussures, les produits de l'artisanat, de la parfumerie et de la mercerie ainsi que la fabrication des chaussures, des articles de l'artisanat et toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement au dit objet.

Le Directeur
N° B 511

SOCIETE MOALLA FRERES

S. A. R. L.
au capital de 2.500 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 1.500 - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 janvier 1975 au siège de la société et enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 11 février 1975 folio 24 N° 101, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 19 février 1975 (dépôt N° 3126).

Il appert que Monsieur Chédir Ben Ali Moalla, est nommé nouveau gérant pour la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale, au lieu et place de Monsieur Mohamed Ben Ali Moalla, démissionnaire.

Pour Extrait
N° B 512

SOCIETE CAFE BAR COLOMBIA

S. A. R. L.
au capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker-Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1974 au siège de la société et enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 11 février 1975 folio 23 N° 100, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 19 février 1975 (dépôt N° 3125).

Il appert que Monsieur Youssef Ben Said Chaari, est nommé nouveau gérant pour la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale, au lieu et place de Monsieur Nouri Ben Ali Mallek, démissionnaire.

Pour extrait
N° B 513

SOCIETE CAFE BAR COLOMBIA

S. A. R. L.
au capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker-Sfax

Par acte sous seing privé en date du 15 janvier 1975 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 11 février 1975 folio 23 N° 99 dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 19 février 1975 (dépôt N° 3125).

Il appert que Monsieur Nouri Ben Ali Mallek a cédé les 400 parts de 10 D. chacune qu'il possède dans la dite société, à compter de la signature de l'acte de cession de part.

Le Gérant
N° B 514

Etude de Maître Trifa Abdelaziz, avocat près de la Cour de Cassation, avenue Farhat Hached-Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé le lundi 14 avril 1975 à 9 heures du matin à l'audience des Criés

580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1975

du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivants : Taleb Ben Hadj Mustapha Oili, au nom de sa fille majeure Bahija, journalier demeurant à Sfax route Menzel Chaker (Bouret Oili).

Partie saisie : Hassen Ben Sadok Jalleuli, en son nom et au nom de son fils Mohamed Najib, demeurant également à Sfax.

Désignation : La moitié indivise du rez-de-chaussée composé de 3 chambres et un garage non achevé, cuisine et hall, limitée :

• Au Sud : Ltaief Chaari;
• A l'Est : Essaied Jebéniani;
• Au Nord : Route;
• A l'Ouest : Route.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 D).

Toute personne voulant participer à ces enchères doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat.

Pour plus de renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance où est déposé le cahier des charges, et à l'Etude de Maître Trifa Abdelaziz, avocat demeurant à Sfax avenue Farhat Hached.

Le Défenseur-Poursuivant
Signé : Trifa Abdelaziz
N° B 515

S.I.M.A.T.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE MATERIEL POUR LA MARINE
L'AERONAUTIQUE, L'AUTOMOBILE
ET L'AGRICULTURE
EN TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 5.000 dinars
Siège social
17 (ex. 37), avenue de Londres
— TUNIS —

R.C. TUNIS 22124

Démission gérant

et nomination d'un nouveau gérant

Suivant acte sous seing privé du 26 décembre 1974 enregistré à Tunis le 10 mars 1975 volume 807, série bis, case 751, les associés ont accepté la démission de Monsieur André Briet et la nomination de Monsieur Roger Petitpierre comme nouveau gérant.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal le 13 mars 1976.

Pour extrait :
Le gérant.
N° B-516.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« Société Tunisienne d'Alimentation pour Animaux de Ferme »
« S. T. A. A. F. »
S.A.R.L.
au capital de 16.010 Dinars.
Dont le siège social est à — Bou Argoub —

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.1), vol. 807, S.I. case 641, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Société Tunisienne d'Alimentation pour Animaux de Ferme » « S.T.A.A.F. »

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital : 16.010 dinars divisé en 1601 parts de 10 dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet : l'achat, la vente et la transformation de tous produits entrant dans la composition de l'alimentation de tous animaux de ferme. Toutes opérations de promotion de l'élevage et toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Gérance : Monsieur Béchir El Annabi a été nommé seul et unique gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait :
Le gérant.
N° B-517.

L'ACCUMULATEUR TUNISIEN A. S.
S.A. au capital de 54.000 D.
Siège social
Fondouk Choucha

Augmentation de capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 février 1975, enregistré à Tunis le 10 mars 1975, vol. 807, série 1, case 755, le capital de l'Accumulateur Tunisien S.A. a été porté de 9.000 dinars à 54.000 dinars par la création de 5.400 nouvelles actions nominatives de 10 dinars chacune libérées par moitié à la souscription.

En conséquence l'article 6 des statuts est ainsi modifié :

« Le capital social est fixé à 54.000 dinars divisé en 5.400 actions de 10 dinars chacune ».

Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, de la déclaration de souscription et de versement enregistré à Tunis le 17 mars 1975 vol 808, série ter, case 78 et de la liste de souscripteurs enregistrée à Tunis le 17 mars 1975 vol 808, série ter, case 76, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mars 1975.
N° B-518

L'ACCUMULATEUR TUNISIEN A. S.
S.A. au capital de 9.000 D.
Fondouk Choucha

Décision

Suivant décision du 3 janvier 1975, enregistrée à Tunis, le 10 mars 1975, vol. 807, série 1, case 754 ; dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 mars 1975 Monsieur Abdelwahab Kallel est nommé directeur général adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-519.

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 16 mars 1975 enregistré à Sousse le 17 mars 1975 volume 372, numéro 516, monsieur Ali Ben Nouri Ben Hadj M'Hamed Driss Commercant demeurant à Sousse a vendu la totalité de son fonds de Commerce de tailleur sis à Sousse 3, rue Khaled Ibn Oualid à monsieur Abdelhamid Ben Salah Ammar Commercant demeurant à Sousse.

Faire opposition entre les mains de maître Egidio Errera avocat à Sousse avenue de la République, dépositaire d'un contrat de vente et ce dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce à peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » de Tunis le 21 mars 1975.
N° B-520.

Avis de Propriété
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DE LA JUSTICE
Tribunal de première instance de Medenine N° 34

Mohamed Ben M'Hamed Ben Said Charrad, agriculteur demeurant à Zarzis, Gouvernorat de Medenie, informe le public qu'il est propriétaire en possession et jouissance depuis une période dépassant la durée légale de possession, de la totalité de trois parcelles de terre sises à Zarzis :

Première parcelle : sise à l'intérieur du périmètre communal du lieu consistant en un terrain à bâtir nu d'une superficie de près de sept cents mètres carrés, ayant pour limites au sud la propriété de Salem Behiba, à l'est la propriété de Hadj Mohamed Khenissi, à l'ouest la voie publique reliant le port de Zarzis à la ville de Zarzis et au nord la terre de Mohamed Gusniba.

Seconde parcelle : sise à Chakir Bane à Zarzis consistant en un verger complanté d'arbres fruitiers, amandiers, pommiers, pêchers, orangers et abricotiers, le nombre des arbres s'y trouvant étant de quatre cents, comportant un puits servant à l'irrigation, un local d'habitation, une citerne et quatre magasins à usage de vente de matériaux de construction, la superficie en étant de près de 3 hectares et ayant pour limites au sud la voie publique reliant Hamadi à Zarzis à l'est la terre de Hadj Hachemi Jebnoune, au nord la propriété de Hadj Mansour Bouzomita et au nord les héritiers de Letaief Doua.

Troisième parcelle : sise à Hamadi sud à Zarzis, consistant en un verger complanté de palmiers et de grenadiers comportant un local d'habitation trois magasins de commerce et une citerne, la superficie en étant de un hectare environ, et ayant pour limites au sud, à l'est et à l'ouest, la voie publique reliant Mouensa à Zarzis et au nord sur une partie la propriété de Ahmed Ben Mohamed Nouiri et sur une autre partie la propriété de Ali Ben Mohamed Charrad, qu'il a introduit une action pétitoire enrôlée au tribunal de première instance de Medenine sous le numéro 813 en vue faire rendre un jugement disant qu'il a droit aux dites parcelles.

En conséquence, quiconque aurait une action ou une prétention à ce

jet doit ester par devant le dit tribunal dans le délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Après le dit délai, il ne sera reçu aucune action ou opposition.

Dressé sur autorisation de Monsieur :

• Président du tribunal de première instance de Medenine.

Le Président du tribunal
Abderrahman Chérif
N° B-521

S.T.U.G.A.N.
Société anonyme
au capital de 120.000 Dinars
Siège social : 8, avenue du Docteur Conseil - Tunis

• Suivant acte sous seing privé du 6 mars 1975 enregistré à Tunis ACI le 6 mars 1975 vol : 807, série : ter, case : 657, a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :
• Dénomination : S.T.U.G.A.N.
• Objet : Construction d'usines à partir d'éléments préfabriqués.
• Durée : 50 ans à partir du jour de la constitution.
• Siège social : 28, avenue du Docteur Conseil - Tunis.
• Capital social : 120.000 D. divisés en 12.000 actions de 10 D. chacune libérées de moitié.
• Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive du 11 mars 1975 enregistrée à Tunis le 12 mars 1975 vol : 808, série : bis, case : 12, il a été nommé 8 administrateurs pour une durée de 6 ans.
• Suivant délibération du conseil d'administration du 11 mars 1975 enregistrée à Tunis le 12 mars 1975 vol : 808, série : bis, case : 13, Monsieur Sellem Taoufik est nommé président du conseil, directeur général de la société.
• Il a été déposé le 19 mars 1975 au greffe du tribunal de première instance.
• Deux originaux des statuts.
• Deux copies de la liste des souscripteurs.
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
• Deux copies de la délibération de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du conseil d'Administration.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-522

CREDIT FONCIER
ET COMMERCIAL DE TUNISIE
Société anonyme
au capital de 700.000 Dinars
Siège social : 13, avenue de France - Tunis

• Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du C.F.C.T. tenue le 21 mars 1975 à 10 heures au siège de la Société.
• L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du conseil d'Administration du 25 février 1975, et suivant avis publié au J.O.R.T. du 3 mars 1975 a décidé d'augmenter le capital de la société de 700.000 D. pour le porter à 1.000.000 de dinars et de modifier en conséquence l'article 7 des statuts une fois réalisée cette augmentation du capital.

Il a été décidé que cette augmentation de capital sera faite au pair et en numéraire soit 10 dinars par action et sera à libérer entièrement au moment de la souscription.

Les actionnaires de la société peuvent exercer leur droit de préférence dans un délai de quinze jours à dater de la publication du présent avis. Chaque actionnaire pourra exercer son droit préférentiel proportionnellement au nombre d'actions qu'il détient.

L'Administrateur
Directeur Général Adjoint
N° B-523

CESSION DE PARTS

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Commerciale Industrielle de Téboulba réunie le 4 janvier 1975 à 15 heures au siège social de la société à Téboulba, et suivant acte sous seing privé enregistré à Moknine le 13 mars 1975 folio 7, n° 21.

• Monsieur Fredj Lahmar a cédé la totalité de ses parts à Messieurs Salem et Hassen Ben Hadj Mohamed Lahmar.
• Monsieur Mustapha Ben Hadj Khalifa Lahmar a cédé la totalité de ses parts à M. Salem Lahmar.
• Monsieur Abdelaziz Ben Fredj Lahmar a cédé la totalité de ses parts à Monsieur Naceur Ben Salem Lahmar.

Monsieur Boubaker Ben Abdelhamid Lahmar a cédé la totalité de ses parts à Monsieur Salah Habachi.

Il est adopté aussi l'intégration au dit statut de la société « Matériaux de Construction et Industrie de Briquetterie » suivant lettre d'approbation de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale du 13 novembre 1974.

Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Lahmar est délégué comme nouveau gérant de la dite Société.

N° B-524

Convention de Cession

Il résulte d'un acte sous seing privé du 21 décembre 1974, déposé à la Direction des Mines volume 1, N° 1401 le 6 mars 1975 que la Mobil Exploration Tunisia Inc. a cédé, transféré et transmis à la Deutsche Mobil Oil Gewinnungs G.M.D.H. la totalité de ses intérêts et titres ainsi que ses droits et obligations en vertu du Permis de Medenine et de la convention de cession.

La présente annonce a été publiée sur la Presse du 20 mars 1975.

N° B-525

SOCIETE
INDUSTRIELLE DE PERRONNERIE
ARIF « S.I.F.A. »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 6.000 Dinars
79 avenue du Dr. Braquehaye
Montfleury - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé à Tunis du 7 mars 1975 enregistré à Tunis le 17 mars 1975 volume 808, série I, case 61. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet la fabrication, la commercialisation de charpente métallique fer forgé, sommiers, lits d'hopital.

Dénomination : Société Industrielle de Ferronnerie Arif « SIFA »
Siège Social : 79, avenue du Dr. Braquehaye Montfleury - Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital social : 6.000 Dinars.
Gérance : Messieurs Mohamed Hédi Ben Rabah Arif et Ali Ben Abdelhamid Ouertani sont désignés gérants.

N° B-526

Monsieur Mahmoud Haoues
COMPTABLE
38, avenue Habib Bourguiba - Sfax

Constitution d'une Coopérative

Suivant acte sous seing privé en date du 7 septembre 1974 enregistré à Sfax, AC en date du 23 novembre 1974, folio 86, case 344, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 21 novembre 1974 sous le numéro 3042, a été constituée une coopérative de service, qui a pour :

• Objet : l'Elevage des Bovins et le Paturage.
• Siège Social : 24, rue Alexandre Dumas - Sfax.
• Durée : 99 ans (Quatre vingt dix neuf ans).
• Capital : (3.960 D.) trois mille neuf cent soixante Dinars.

Monsieur Habib B. Saâd B. M'Hammed Derbel est nommé président de la Coopérative avec les pouvoirs les plus étendus.

Et Messieurs Mahmoud Kesmtini et Ali Zribi : Commissaires aux comptes.
Mahmoud Haoues
N° B-527

Coopérative des Boulangers
El Izdihar Jerba
Siège social à Houmf Souk - Jerba

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Le Conseil d'Administration de la Coopérative des Boulangers El Izdihar - Jerba, convoque tous les Coopérateurs à l'Assemblée Générale Ordinaire et ce le dimanche 6 avril 1975 au siège de la Coopérative et à 15 h. du soir pour discuter l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier.
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Quitus pour le Conseil d'administration.

Il convoque aussi tous les coopérateurs à l'assemblée générale extraordinaire et ce le même jour et lieu et à 17 heures du soir pour discuter l'ordre du jour.

L'Avenir de la coopérative.
Le Président
Béchir Gaaloul
N° B-528

COMPTOIR AGRICOLE
MARITIME ET INDUSTRIEL
C. A. M. I.
S.A.R.L.
au capital de 13.000 Dinars
Siège social : 41, rue Aziza Othmana - Sfax

Augmentation de Capital

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société « Comptoir Ag-

582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1975

ricole Maritime et Industriel » C.A.M.I. en date du 25 décembre 1974 enregistre à Sfax AC le 28 décembre 1974 folio 44 N° 176 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 5076 du 7 janvier 1975, que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la société qui de 4.500 d. passe à douze mille dinars et ce par création de (150) cent cinquante nouvelles parts de 50 d. attribuées comme il est indiqué dans ledit procès-verbal. Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Changement de Gérance

Il appert du procès-verbal de la réunion des associés du 1er janvier 1975 enregistré à Sfax AC le 7 janvier 1975 folio 69, n° 241 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 janvier 1975 sous le n° 3082 que les associés de la société comptoir agricole maritime et industriel « CAMI » ont nommé monsieur Mohamed Ben Korchi Abid en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la société en remplacement de monsieur Habib Dagdoug démissionnaire les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le gérant
Mohamed Korchi Abid
N° B-529

Société Tunisienne d'Exportation des Produits Maritimes et Agricoles « STEPMA »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars
Siège social :
Immeuble Mattei, rue Ali Bach Hamba
— Sfax —

Il appert du procès-verbal de la réunion des associés du 1er janvier 1975 enregistré à Sfax AC le 27 janvier 1975 folio 91, n° 370 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3107 du 30 janvier 1975 il résulte que les associés de la société Tunisienne d'Exportation des Produits Maritimes et Agricoles « STEPMA » renouvelent à partir du 1er janvier 1975 pour la durée de cinq ans les fonctions de gérant à monsieur Mohamed Ben Amor M'Barek avec les pouvoirs les plus étendus conférés par l'article 10 des statuts.

Le gérant
Mohamed Ben Amor M'Barek
N° B-530

MINOTERIE DES ARCADES

Siège social :
Avenue 20 mars 1956 - Le Bardo
Capital Social : 260 Dinars

Du procès-verbal d'Assemblée Générale en date du 7 janvier 1975 dûment enregistré à Tunis le 12 mars 1975 volume 808, série ter, case 222 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis :

Il résulte que l'assemblée générale des associés a décidé d'inclure aux statuts de la société l'article suivant :

La Société pourra se transformer sous forme de société à responsabilité limitée ou de société anonyme ou toute autre forme de société légalement reconnue en Tunisie par décision de la majorité des associés en nombre représentant les 3/4 du capital.

Pour extrait
N° B-531

SOCIETE MINOTERIE DES ARCADES

Siège social :
Avenue du 20 mars 1956 - Le Bardo
Capital social : 260 Dinars

Procès Verbal d'Assemblée

Du procès-verbal daté du 8 janvier 1975 dûment enregistré à Tunis le 15 mars 1975 volume 808, série bis, case 42 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis il résulte que la résolution suivante a été adoptée :

Le capital social de la société actuellement fixé à 260 D. sera augmenté pour être porté d'abord à 264 D. puis à 159.267 Dinars (cent cinquante neuf mille deux cent soixante sept dinars).

Pour extrait
N° B-532

SOCIETE MINOTERIE DES ARCADES

Siège social :
Avenue du 20 mars 1956 - Le Bardo
Capital social : 260 Dinars

Procès Verbal d'Assemblée Extraordinaire

Du procès-verbal d'assemblée extraordinaire en date du 9 janvier 1975 dûment enregistré à Tunis le 15 mars 1975 volume 808, série bis, case 44 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte :

Que la société Minoterie des Arcades est devenue société à responsabilité limitée.

Que son capital social qui était 260 dinars a été porté d'abord à 264 dinars par un apport de 4 dinars puis il a été augmenté de 159.003 dinars de sorte que la totalité du capital social de cette société est actuellement de 159.267 Dinars.

Que cette société a pour objet l'industrie de commerce de tout ce qui peut se rapporter à l'exploitation de la minoterie semoulerie casserie et féverie.

La création et l'acquisition à l'exploitation ou la cession de tout procédé freyet concernant ces activités, et généralement toute opération financière commerciale industrielle civile mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Que sa dénomination est « Minoterie des Arcades ».

Que le siège social est au Bardo avenue du 20 mars 1956.

Que la durée est de 99 années à dater du jour de la dite assemblée.

Que le capital social a été partagé en 53089 parts sociales de 3 D. l'une.

Que les gérants sont messieurs Othman Ben Salah Ghorbal et Habib Ben Farhat Ben Salah Ghorbal avec les pouvoirs les plus étendus ; chacun d'entre eux peut seul signer pour la société.

Pour extrait
N° B-533

SOCIETE SAHBANI

Société à Responsabilité Limitée au capital de 35.000 Dinars
Siège social :
Avenue Habib Bourguiba - Sedjenane

Suivant acte sous seing privé en date du 14 février 1975, enregistré à Mateur le 13 mars 1975 vol 37, folio 8, case 70, l'assemblée générale ordinaire a adopté à l'unanimité la résolution suivante :

— Porter le capital social à 35.000 d. par la création de 500 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune, soit une augmentation de 5.000 dinars.

N° B-534

AVIS DE CONSTITUTION

Des Etablissements « CAPRICES »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Dinars
Siège social :
7, rue de Marseille - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 18 mars 1975 à Tunis, enregistré à Tunis (AC1) le 19 mars 1975 vol 756, série IV, case 707 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de Première instance de Tunis, le 31 mars 1975, il appert qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Les Etablissements « CAPRICES » S.A.R.L.

Objet : Achat, vente, transformation et fabrication de tous articles d'habillement, de bonneterie, de mercerie et de bijouterie de fantaisie.

Siège social : 7, rue de Marseille à Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 5.000 Dinars entièrement souscrit et libéré en espèces.

Gérant Statistique : Ali Ben Alesa demeurant au 7, rue de Marseille à Tunis.

Pour extrait
Le gérant
N° B-535

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Jutes et Textiles « JUTEX »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 Dinars
Siège social :
20, rue Massinissa - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.) le 20 février 1975 vol 807, série ter, case 422 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis que :

— Le capital de la société JUTEX est augmenté à quarante mille dinars.

— L'article 6 des statuts de la société « JUTEX » a été modifié en conséquence.

Le gérant
N° B-536