Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la route et notamment son article 209;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1970, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Oueslatia.
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Trois taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Oueslatia sont autorisés à circuler à l'intérieur de la délégation de Oueslatia.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 17 octobre 1970 est abrogé.
Tunis, le 24 mars 1975
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA