Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 mars 1975, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la localité de Ghar El Melh

Publié au Journal Officiel n° 20 du 25 mars 1975, page 572

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la route et notamment son article 229.

ARRETE :

ARTICLE UNIQUE. — Un taxi de trois (3) places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Ghar El Melh est autorisé à circuler dans la délégation d'Utique et à relier celle-ci à la ville de Ras-Jebel.

Tunis, le 24 mars 1975

S.5

Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 mars 1975, JORT n° 20 du 25 mars 1975, p. 572.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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