Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 juillet 1894, portant création de la commune de Sfax;
Vu la délibération du conseil municipal de Sfax dans sa séance du 20 novembre 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Sont rapportés, les effets du décret n° 67-88 du 25 mars 1967, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Sfax, de deux parcelles de terrain, nécessaires à la construction d'une école.
ART. 2. — Le président de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mars 1975
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA