Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1957, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1950, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1959, portant création d'une commune à Radès;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 11 juillet 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de trottoirs, dans les rues ci-après : de la ville de Radès : Boulevard Khereddine, boulevard M'hamed Ali, rue Ibn Rachik, rue Habib Thameur, rue de l'Eclaireur, rue de la République, rue Ben Moussa, rue El Harmel, avenue Habib Bourguiba, rue Manachou, rue Cassard, rue du Stade.
ART. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains, fera l'objet de rôles de recouvrement, établis conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 3. — Le président de la commune de Radès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mars 1975
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA