Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le 1er N° 20-10 du 1er avril 1975, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 75-142 du 3 avril 1975, déterminant les zones touristiques sur la territoire de la République.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, des Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Équipement,
Sur la proposition du Ministre de l'Économie Nationale;
DÉCRÉTONS :
ARTICLE PREMIER. — La Zone territoriale de Dkhila Monastir, telle que définie en annexe au présent décret, est déclarée « Zone Touristique ».
ART. 5. — Le Ministre de l'Intérieur, le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, les Ministres des Finances, de l'Économie Nationale, de l'Agriculture et de l'Équipement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 10 avril 1975
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
ANNEXE
ZONE D'ÉTUDE DE LA DKHILA DE MONASTIR
Base : Carte d'État Major au 1/3/000e
Réf : IGN-Bousse LVII
La zone d'étude est définie par la ligne polygonale A B C D E F qui prend son origine en un point A situé sur la plage à l'embouchure de l'oued Hamdoun (de coordonnée x = 570 680 y = 276 575); de ce point la ligne suit l'oued en question jusqu'au point B (de coordonnée x = 570 440 y = 275 800); situé sur la OP 15.
p. 674qu'elle suit jusqu'au point C (de coordonnés x = 371.375 y = 274.075) toujours situé sur celle-ci.
Du point C la limite suit le MC, 92 pour aboutir au point D sur le MC, 92 interdiskable à = 371.300 y = 275.225 qu'elle suit jusqu'au point E de (coordonnés x = 160.100 y = 275.625). De ce point, elle suit le bord de la société jusqu'au point F (de coordonnés x = 275.210 y = 275.300). Du point F elle loupe le bord de la mer pour aboutir au point A du départ.