Journal Officiel

Décret N° 75-357 du 10 avril 1975, portant modification territoriale entre les Gouverneurs de Tunis et Tunis-Sud

Publié au Journal Officiel n° 24 du 11 avril 1975, page 673

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu le décret du 31 mars 1958 relatif à l'organisation administrative de territoire de la République, ensemble les temps qui l'ont modifié ou complété;

Vu le 1er N° 20-1 du 10 février 1975, portant relèvement du territoire du gouvernorat de Tunis en deux gouvernorats et marsers du district de Tunis;

Vu le décret N° 50-43 du 3 mars 1968, portant concordance des délégations relevant du chacun des gouvernorats de la République;

Vu le décret N° 74-200 du 23 mars 1974, portant modification territoriale entre les gouvernorats de Tunis et Tunis-Sud et relatifs d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Tunis-Sud;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décrétion :

Ardile Premier. — La délégation de Murnag du gouvernorat de Tunis-Sud est rattachée au gouvernorat de Tunis.

ART. 2. — L'article 5 du décret sus-cité n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne les gouvernorats de Tunis et Tunis-Sud, comme suit :

Gouvernorat de Tunis, 5 délégations, à savoir :

Tunis la Médina, Tunis Bab Bhar, Tunis Bab Souika, Tunis Sidi El Réchir, Tunis El Menzah, Le Bardo, La Goulette, Hammam-Lif et Murnag.

Gouvernorat de Tunis-Sud, 6 délégations, à savoir :

Sidi Thabet, La Murnaguia, Zaghouan, Tébourba, El Fahs et En-Nadhour.

ART. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 10 avril 1975

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

DÉFÉRIM

Citer : Décret n° 75-357 du 10 avril 1975, JORT n° 24 du 11 avril 1975, p. 673.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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