Le Ministre de la Justice,
Vu la loi N° 67-20 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au Statut particulier des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'article 2 de la loi N° 73-48 du 3 août 1973;
Vu le décret du 3 août 1936, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1973, fixant les conditions et le programme du concours de la magistrature;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de dix juges suppléants près les tribunaux de droit commun, aura lieu le lundi 7 juillet 1975 à 8 heures du matin au Ministère de la Justice, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973.
La clôture du registre d'inscription des candidats est fixée au samedi 21 juin 1975 inclus.
ART. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 18 avril 1975
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALY
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA