Ministère des affaires étrangères

Décret N° 75-223 du 17 avril 1975, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères,

Publié au Journal Officiel n° 27 du 22 avril 1975, page 786

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 69-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975.

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Etrangères, les créations d'emplois suivants :

  • 3 administrateurs-conseillers
  • 3 administrateurs
  • 10 économes
  • 5 secrétaires d'administration
  • 5 commis d'administration
  • 8 dactylographes.

ART. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 avril 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Premier Ministre

et par délégation

HEDI NOUIRA

CONCOURS

Citer : Décret n° 75-223 du 17 avril 1975, JORT n° 27 du 22 avril 1975, p. 786.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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