Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1925 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation de l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Boubaker B. Amara Zamali, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Maden jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Boubaker Ben Amara Zamali, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béja;
2°) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3°) aux municipalités de Béja et Nefza;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 17 au 31 mai 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 22 avril 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA