Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1865 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation de l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Ahmed Dahmani Naoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Kébir jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Ahmed Dahmani Naoui, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Tunis-Sud;
2°) au tribunal de 1ère instance de Tunis-Sud;
3°) aux municipalités du Pont du Fahs et de Tunis-Sud;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Tunis-Sud;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Tunis-Sud.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 17 au 31 mai 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 22 février 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA