Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1925 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation de l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 27 novembre 1974 par Monsieur Brahim Ben Mohamed Terkhani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 36 m3 par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Brahim Ben Mohamed Terkhani, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2°) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3°) aux municipalités de Bou Salem et Jendouba;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat du Jendouba.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 17 au 31 mai 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 22 avril 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA