Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1897, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1895, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une commune à Sfax;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 29 novembre 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussées de pose de bordures et carrelage des trottoirs aux rues désignées ci-après dans la ville de Sfax.
Construction de chaussées :
— rue de la Galite sise entre la route de Tunis et la route de Mahdia au Nord de la Cité El-Boustan;
— rue sise entre la route de Tunis et la route de Teniour, connue sous le nom Zenket Chtara, ainsi que les ruelles qui en découlent;
— rue El Messeoudi entre la route de Teniour et la rue Hédi Soussi;
— ceinture reliant la route de Tunis et la route de Teniour sur le prolongement de Zenket El Kharrouba au niveau du lotissement « Jardin Mssedi »;
— rue reliant la route de Teniour et Kaïd M'Hamed au niveau du lotissement Chaâbouni;
— rue reliant la route de l'Afrane et la route de l'Aïn au niveau du Collège Secondaire de la Route de l'Aïn;
— rue reliant la route de l'Afrane et la route de l'Aïn au niveau du km 2.
p. 818818 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Avril 1975
— rue reliant la route de l'Aïn et la route de Attya au Nord de l'hôpital;
— rue Hyraâ longeant la route de Attya et la route de Menzel Chaker;
— route de Attya sur le tronçon reliant Merkez Chaker à l'avenue Jamel Abdennaceur;
— les rues du lotissement Essourour;
— les rues du lotissement Huilerie Franco-Tunisienne sise à l'avenue de l'Algérie.
Pose de bordure et carrelage des trottoirs :
— la route Mahdia : tronçon situé entre l'avenue 5 Août et la route Haffara;
— la route de Tunis : tronçon situé entre l'avenue Abderrahmane Ghafiki et Cité la Radio;
— la route de Teniour : tronçon situé entre la rue Magida Boulella et le prolongement de l'avenue El Bustan;
— la route l'Afrane : tronçon situé entre l'avenue Jamel Abdennaceur et Zenket Ennakhla;
— route de l'Aïn : tronçon situé entre l'avenue Jamel Abdennaceur et Merkez Kriâ;
— route Menzel Chaker : tronçon situé entre l'avenue Jamel Abdennaceur et le lotissement de la Cité Essourour;
— route de l'aérodrome : tronçon situé entre la route Menzel Chaker et rue Omar Ehnel-Khattab;
— avenue El Bustan : tronçon situé entre la route de Mahdia et la route de Gremda;
— les trottoirs du quartier moderne : rue Tazarka, l'avenue de l'Armée, l'avenue des Martyrs, la route de Gabès, rue de la Mauritanie, rue Ali Bach Hamba, rue Haffouz et le port.
ART. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains, fera l'objet de rôles de recouvrement, établis conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 3. — Le président de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
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