Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1897, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1895, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution mise à la charge
des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création d'une commune à Nabeul;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 16 novembre 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement, l'installation de foyers d'éclairage dans la rue Ali Belahouane et le bitumage et dallage des trottoirs de la rue Habib Thameur dans la ville de Nabeul.
ART. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains, fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 3. — Le président de la commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA