Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 avril 1975, portant modification territoriale au Gouvernorat de Gabès

Le Ministre de l'Intérieur :

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 69-17 du 27 mars 1969;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Gabès;

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. — Le secteur de Ghannouch de la délégation de Métouis du gouvernorat de Gabès est rattaché à la délégation de Gabès du même gouvernorat.

ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Gabès comme suit :

GOUVERNORAT DE GABES

Délégation de Gabès 13 secteurs à savoir :

Premier secteur, deuxième secteur, troisième secteur, quatrième secteur, Chenini, Bouchemma, Teboulbou, Limaoua, Errmathi, El-Mdou, Ennahal, Chott Sidi Abdesselam et Ghannouch.

Délégation de Métouis 3 secteurs à savoir :

Métouis, Ouedref, El Akarit.

ART. 3. — Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 22 avril 1975

Le Ministre de l'Intérieur

TAHAR BELKHODIA

Vu :

La Premier Ministre

HEDI NOUIRA

DISSOLUTION