Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 avril 1975, fixant les conditions d'exploitation des infirmeries privées par des infirmiers ou infirmières ainsi que les actes qu'ils sont autorisés à y accomplir

Publié au Journal Officiel n° 30 du 6 mai 1975, page 894

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi N° 66-53 du 3 juin 1966, relative à la réglementation de la profession d'infirmier ou d'infirmière et notamment ses articles 4 et 10;

Vu l'arrêté du 1er mars 1965, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 26 août 1971.

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. — Les personnes remplissant les conditions fixées aux articles 1 et 2 de la loi sus-visée N° 68-12 du 3 juin 1966 peuvent être autorisées par le Ministre de la Santé Publique à exercer librement la profession d'infirmier ou d'infirmière. Elles doivent à cet effet adresser au Ministère de la Santé Publique les pièces ci-après énumérées :

1) une demande d'ouverture en précisant le lieu d'exercice;
2) l'original de leur diplôme d'État d'infirmier ou de leur carte professionnelle d'infirmier;
3) un certificat de nationalité tunisienne;
4) un extrait de leur casier judiciaire (bulletin n° 3) ayant moins de 3 mois de date;
5) une attestation mentionnant leurs états de service.

ART. 2. — L'autorisation d'ouverture d'une infirmerie est subordonnée à une inspection minutieuse des services compétents du Ministère de la Santé Publique.

ART. 3. — Le bénéficiaire de l'autorisation ne peut exploiter qu'une seule infirmerie ouverte au public. Il ne peut se livrer soit dans l'infirmerie, soit en dehors de celle-là, à aucune autre activité rémunérée ou à un commerce patenté.

L'autorisation considérée est strictement personnelle. Aucune cession à un tiers de cette autorisation à quelque titre que ce soit, aucun transfert à un autre bénéficiaire que le titulaire primitif, aucun changement du lieu d'exploitation ni déplacement du local ne sont admis.

ART. 4. — Le bénéficiaire de l'autorisation d'exploiter une infirmerie privée ne peut détenir que le matériel d'injection et de pansement ainsi que les médicaments strictement nécessaires à l'exercice de son activité conformément à la liste limitative publiée en annexe du présent arrêté.

Cette liste doit être affichée visiblement à l'intérieur de l'infirmerie.

ART. 5. — Les tarifs applicables aux actes accomplis par les personnes autorisées sont ceux figurant à l'annexe de l'arrêté sus-visé du 1er mars 1969.

ART. 6. — L'activité professionnelle des infirmiers exploitant une infirmerie privée sera strictement limitée aux actes énumérés ci-après :

  • Injections sous-cutanées, intra-musculaires et intra-veineuses;
  • perfusions;
  • petite pansements;
  • lavements;
  • auto-hémothérapie.

Les injections sous-cutanées et intra-musculaires ne pourront être pratiquées que sur l'ordre d'un médecin.

L'auto-hémothérapie, les injections intra-veineuses et les perfusions ne seront pratiquées que sur l'ordre et sous la propre responsabilité d'un médecin.

Pour les injections, l'utilisation des seringues et aiguilles à usage unique est prioritaire.

Toutes les autres activités sont interdites.

ART. 7. — Tous les locaux à usage d'infirmerie doivent porter obligatoirement un croissant rouge et le nom de l'infirmier. La seule autre inscription permise est le mot « Infirmerie ». Les inscriptions doivent être faites en langue arabe, et à titre facultative, dans une autre langue vivante.

p. 895

ART. 8. — Le sol de l'infirmerie doit être revêtu d'une substance imperméable permettant de fréquents lavages.

Les murs doivent être enduits d'une peinture lavable;

Le local doit être maintenu en état de constante propreté;

Les tentures sont prohibées;

Les crachoirs mis à la disposition des malades doivent contenir un liquide antiseptique.

ART. 9. — Au cas où le local de l'infirmerie n'est pas muni d'un chauffage central ou électrique, le chauffage doit être assuré au moyen d'un appareil remplissant les conditions strictes d'hygiène et de sécurité.

Les cheminées et conduits de fumée doivent être construits dans de bonnes conditions au point de vue de l'évacuation des gaz toxiques et de la protection contre l'incendie. Ils seront entretenus en bon état et ramonés fréquemment.

ART. 10. — L'aération des pièces où se trouveront assemblés les malades doit être satisfaisante.

L'infirmerie doit être pourvue de l'eau courante et de courant électrique.

ART. 11. — Le bénéficiaire de l'autorisation doit assurer toutes les conditions d'hygiène en ce qui concerne la collecte des produits et matières souillés notamment les bandes et gazes sales, les produits purulents et les urines. Il doit en assurer la destruction par les moyens appropriés conformes aux règles de l'hygiène générale.

ART. 12. — Le renouvellement de certains produits prévus, à l'annexe du présent arrêté et en particulier, les ampoules injectables d'adrénaline, de phénergan et d'hémisuccinate d'hydrocortisone est effectué sur ordonnance délivrée par le médecin inspecteur régional ou le médecin de la Santé Publique de la localité.

ART. 13. — Les infirmeries privées doivent être ouvertes au public tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Dans la mesure du possible, l'infirmier privé doit prévoir des gardes pour les dimanches et jours fériés.

ART. 14. — Toutes les installations à usage d'infirmerie sont soumises à l'inspection permanente des services compétents du Ministère de la Santé Publique.

Les inspecteurs peuvent procéder à toute enquête jugée nécessaire et demander la production de toutes justifications utiles.

Le responsable de l'infirmerie est tenu d'assurer aux fonctionnaires habilités du Ministère de la Santé Publique toutes les facilités indispensables à l'accomplissement de leur service.

ART. 15. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté constatées à la suite d'inspections peuvent donner lieu à un retrait provisoire ou définitif de l'autorisation d'ouverture de l'infirmerie.

Tunis, le 25 avril 1975

Le Ministre de la Santé Publique

MOHAMED MZALI

VU

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

ANNEXE

Outre le mobilier usuel, tels que :

Tables, bureau, chaises, lit ou divan la liste du matériel de pansement et des médicaments que l'infirmier ou l'infirmière est autorisé à détenir est arrêtée comme suit :

Seringues et aiguilles pour les injections prévues à l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 25 avril 1975;

Ciseaux et pinces à pansement;

Scarificateur;

Boc à lavement;

Poupinel;

Boîtes métalliques pour stérilisation du matériel de pansement et des seringues et aiguilles;

Matériel de perfusion;

Ustensiles divers (plateaux, haricots, seaux);

Coton hydrophile;

Coton cardé;

Gaze;

Bandes;

Alcool à 95°;

Teinture d'iode;

Mercurochrome;

Alcool à brûler;

Dakin;

Eau dalibour;

Pommades dermiques;

Ampoules d'adrénaline à 1°/000;

Ampoules de phénergan;

Ampoules de 25mg d'hémisuccinate d'hydrocortisone;

Flacons de sérum glucosé isonotique de 500 cc.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

AUXILIAIRES SPECIALISES DE LA SANTE PUBLIQUE

ANNEE 1972

Pour le 10ème échelon :

Nafaa Saied, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 6ème échelon :

Mohsen Dridi, à compter du 1er janvier 1972

Hachicha Abdelmajid, à compter du 16 janvier 1972

Taieb Ben Mohamed Ben Hassen, à compter du 1er avril 1972

El Mezri Mohamed Salah Ghedira, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 5ème échelon :

Zairi Mabrouk, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 4ème échelon :

Sadok Aroua, à compter du 1er janvier 1972

Hédia Koubaier épouse Mknassi, à compter du 1er janvier 1972

Blidi Amor, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 3ème échelon :

Mongi Dardour, à compter du 1er janvier 1972

Sellami Rachid, à compter du 1er janvier 1972

Labidi Zine, à compter du 28 septembre 1972

ANNEE 1973

Pour le 7ème échelon :

Slah Bennour, à compter du 1er juillet 1973

Dridi Mohsen, à compter du 1er juillet 1973

Hachicha Abdelmajid, à compter du 16 juillet 1973

Taieb Ben Mohamed Ben Hassen, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 6ème échelon :

Zairi Mabrouk, à compter du 1er juillet 1973

Damak Moncef, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 5ème échelon :

Abdelhamid Touiri, à compter du 1er janvier 1973

Sadok Aroua, à compter du 1er juillet 1973

Majbri Belgacem, à compter du 1er juillet 1973

Hédia Koubaier épouse Moknassi, à compter du 1er juillet 1973

Goffa Mohamed, à compter du 16 juillet 1973

Ben Hemdane Radhia, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 4ème échelon :

Mongi Dardour, à compter du 1er janvier 1973

Sellami Rachid, à compter du 1er janvier 1973

Aziza Douiri, à compter du 17 février 1973

Salaha Zorgui, à compter du 1er septembre 1973

Labidi Zine, à compter du 28 septembre 1973

Abdelaziz Ratel, à compter du 1er octobre 1973

Ben Salem Mohamed, à compter du 28 décembre 1973

Pour le 3ème échelon :

Ahmed Deff, à compter du 1er juillet 1973

Hatira Mohamed, à compter du 1er juillet 1973

Abdallah Ben Halima, à compter du 1er juillet 1973

Ayadi Haba, à compter du 1er juillet 1973

Mohamed Turki, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 2ème échelon :

Jendouba Aziza née Khemiri, à compter du 11 mai 1973

Ali Majdoub, à compter du 1er juillet 1973

p. 896

896 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Mai 1975

Mabrouka Skander, à compter du 1er juillet 1973
Guissouma Zohra, à compter du 1er juillet 1973
Hamda Chouchane, à compter du 1er juillet 1973
Mongi Messai, à compter du 1er juillet 1973
Bech r Naceur, à compter du 1er juillet 1973
Fatma Ben M'Hamed, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Ben Larbi Ajabi, à compter du 1er juillet 1973
Mongi Laffi, à compter du 1er juillet 1973
Béhija Akkari, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Dérouiche, à compter du 1er juillet 1973
Daboussi Mamia, à compter du 1er juillet 1973
Hajri Manoubia, à compter du 1er juillet 1973
Jatila Zghal née Maghrebi, à compter du 1er juillet 1973
Manoubia M'Nari, à compter du 1er juillet 1973
Houcine Bouchmila, à compter du 1er juillet 1973
Abdelaziz Tombari, à compter du 1er juillet 1973
Zohra Ben Hamida née Mously, à compter du 1er juillet 1973
Cherif Najiba, à compter du 10 août 1973
Ben Amor Hamida, à compter du 26 août 1973
Labidi Youssef, à compter du 23 septembre 1973
Mechergui Fatma, à compter du 23 septembre 1973
Mabrouk Hédi, à compter du 29 septembre 1973
Mongi Turki, à compter du 1er octobre 1973
Néjia Thabet née Ben Dhiah, à compter du 2 octobre 1973
Bel Hadj Ali Fatma, à compter du 2 octobre 1973
Ouni Mokhtar, à compter du 4 octobre 1973
Badri Ammar, à compter du 5 octobre 1973
Hakiri Mohamed, à compter du 6 octobre 1973
Mokrani Faouzia, à compter du 6 octobre 1973
Hadjri Najiba, à compter du 6 octobre 1973
Saida Amdouni, à compter du 6 octobre 1973
Ellouze Faouzia, à compter du 9 octobre 1973
Gamoudi Zakia, à compter du 16 octobre 1973
Jabeur Mohsen, à compter du 20 octobre 1973
Ben Zid Habiba, à compter du 25 octobre 1973
Dridi Fatma, à compter du 25 octobre 1973
Eschouk Mohamed, à compter du 1er novembre 1973
Riahi Mohamed Salah, à compter du 1er novembre 1973
Trabelsi Mustapha, à compter du 1er novembre 1973
Abdelaziz Saddaoui, à compter du 2 novembre 1973
Hassen Abdellaoui, à compter du 10 novembre 1973
Triki Chedli, à compter du 13 novembre 1973
Houcine Kébir, à compter du 14 novembre 1973
Jamila Ben Hamida, à compter du 18 novembre 1973
Gharbi Zohra, à compter du 22 novembre 1973
M'Bazia Alia, à compter du 22 novembre 1973
Jaouadi Tijani, à compter du 29 novembre 1973
Ben Brahim Abdelpamid, à compter du 8 décembre 1973
Mihoub Chedlia, à compter du 12 décembre 1973
Fatma Akremi, à compter du 18 décembre 1973
Azouzi Mohamed, à compter du 18 décembre 1973
Ben Amor Wahida, à compter du 18 décembre 1973
Abdallah Chenini, à compter du 23 octobre 1973
Mestiri Saloua, à compter du 26 décembre 1973

ANNEE 1974

Pour le 11ème échelon :
Mongi Ben Fredj, à compter du 1er janvier 1974
Nafaa Saied, à compter du 1er juin 1974
El Hédi Ben Salah, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 10ème échelon :
Assous Rachel, à compter du 1er janvier 1974
Attia Abdelmajid, à compter du 1er avril 1974
Ghrib Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Ouassila Bouderbala, à compter du 1er juillet 1974
Kchaou Hédi, à compter du 16 décembre 1974

Pour le 9ème échelon :
Houcine Ben Sadok Bouabdallah, à compter du 1er janvier 1974
Gallas Férida, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Salah Chagroune, à compter du 1er juin 1974
Zakia Safi née Sahli, à compter du 1er septembre 1974
Doudeche Tijania, à compter du 1er octobre 1974
El Abed Djema, à compter du 16 octobre 1974
Sbei Fatouma épouse Zarrouk, à compter du 1er novembre 1974
Naima Kéchiche, à compter du 1er décembre 1974
Aicha Mokrani épouse Ouertani, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 8ème échelon :
Ferjani Zeineb, à compter du 1er janvier 1974
Nasrallah El Aboudi, à compter du 1er janvier 1974
Tahar Ben Abdelwaheb Amara, à compter du 1er janvier 1974
Radhouane Béchir, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Boulejfene, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Khamassi, à compter du 1er janvier 1974
Miled M'Solli, à compter du 1er janvier 1974
Jabeur Ali, à compter du 1er janvier 1974
Bahloui Chedlia, à compter du 1er janvier 1974
Zimbaâ Abderrazak, à compter du 1er janvier 1974
Krid Taoufik, à compter du 1er janvier 1974
Abderrahmane El Abed, à compter du 1er janvier 1974
Dhidah Salah, à compter du 1er janvier 1974
Chakroun Boubaker, à compter du 1er janvier 1974
Menekbi Rahmani, à compter du 1er janvier 1974
Khélifa Abdallah, à compter du 1er janvier 1974
Abdelmajid Boughalmi, à compter du 1er février 1974
Bouzir Mohamed, à compter du 16 février 1974
Mohamed Salah Zaibi, à compter du 1er mars 1974
Abdeljelil Ben Abdeljelil, à compter du 1er mars 1974
Chedlia Somai épouse Bouzid, à compter du 1er mars 1974
Dalila Hachemi Chebbi, à compter du 1er mars 1974
Dahri Fredj, à compter du 1er mars 1974
Smaoui Mohamed, à compter du 1er mars 1974
Medimagh Baccor, à compter du 1er mars 1974
Trabelsi Mohamed, à compter du 1er mars 1974
Abdelmajid Kraiem, à compter du 1er mars 1974
Maraoui Salem, à compter du 1er mars 1974
Ragaia Sassi Gaddouch, à compter du 1er avril 1974
Ali Hallouès, à compter du 1er avril 1974
Said Chaâbane, à compter du 1er avril 1974
Abdelkefi Taoufik, à compter du 1er avril 1974
Menjel Mohamed, à compter du 1er avril 1974
Chedly Ben Amor, à compter du 1er avril 1974
Belhadj Mohamed Béchir, à compter du 1er avril 1974
Chakroun Néji, à compter du 1er avril 1974
Ayoub Sadok, à compter du 1er avril 1974
Baâzaoui Ali Ben Mohamed, à compter du 1er avril 1974
Derbel Nouri, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Sellami Fettah, à compter du 1er avril 1974
Sellami Mahmoud, à compter du 1er avril 1974
Smaoui Habib, à compter du 1er avril 1974
Lachari Zohra, à compter du 1er avril 1974
Belazreg Hédi, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Slim, à compter du 1er avril 1974
Arfa Mohamed, à compter du 1er mai 1974
Layouni Moncef, à compter du 1er mai 1974
Abdellatif M'Zid, à compter du 1er mai 1974
Oueslati Mohamed Habib, à compter du 1er mai 1974
Boubaker Moudhi, à compter du 1er mai 1974
Borgi Abdelaziz, à compter du 1er mai 1974
Smaoui Mohamed, à compter du 1er juin 1974
Bennour Habib, à compter du 1er juin 1974
Ben Othman Fredj, à compter du 1er juin 1974
Taoufik Sallami, à compter du 1er juillet 1974
Hénani Hendaoui née Béhi, à compter du 1er juillet 1974
Mâamar Houcine, à compter du 1er juillet 1974
Rafia Béhi épouse Fayache, à compter du 1er juillet 1974
Moktar Chebil, à compter du 1er juillet 1974
Laroussi Gabous, à compter du 1er juillet 1974
Tebessi Salem, à compter du 1er juillet 1974
Mahmoud Bel Hadj Hamouda, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Ben Ahmed Siala, à compter du 1er juillet 1974
Driss Ali, à compter du 1er juillet 1974
Ahmed Zegaia, à compter du 16 juillet 1974
Habib Ayed, à compter du 25 juillet 1974
Ali Mohsen Ben Amor, à compter du 1er août 1974
Tahar Charni, à compter du 1er août 1974
Moalla Abdelwaheb, à compter du 1er août 1974
Oueslati Khmaies, à compter du 16 août 1974
Cherif Hamadi, à compter du 1er septembre 1974
Ahmed Gasmi, à compter du 1er septembre 1974
Shdi Béchir, à compter du 1er septembre 1974
Sâad Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Hassine Châabane, à compter du 1er octobre 1974
Mettah Hafaiedh, à compter du 1er octobre 1974
Hadroug Hédi, à compter du 1er octobre 1974
Mabrouk Messâad, à compter du 1er octobre 1974
Bayoudh Béchir, à compter du 1er octobre 1974
El Amri Radhia, à compter du 16 octobre 1974
Ahmed M'Seddi, à compter du 16 octobre 1974
Ben Tahar Abdessalem, à compter du 16 octobre 1974
Mostouri Salah, à compter du 16 octobre 1974
Ayadi Ennouri, à compter du 16 octobre 1974
Abdelmajid El Borni, à compter du 16 octobre 1974
Mohamed Jounaidi Ksiksi, à compter du 16 octobre 1974
Mongi Boukhris, à compter du 1er novembre 1974

p. 897

Zine El Abidine Azouzi, à compter du 1er novembre 1974
Abid Abdellatif, à compter du 1er novembre 1974
Chebil Chedli, à compter du 1er novembre 1974
El Amri Rachid, à compter du 1er novembre 1974
Ben Romdhane Moncef, à compter du 16 novembre 1974
Djerbi Mohamed, à compter du 1er décembre 1974
Fehri Zakia née Arif, à compter du 1er décembre 1974
Abdelaziz Abdellatif, à compter du 1er décembre 1974
Jamoossi Chedly, à compter du 1er décembre 1974
Bada Ali, à compter du 16 décembre 1974
Kchaou Hédi, à compter du 16 décembre 1974

Pour le 7ème échelon :

Mohamed Hachmi, à compter du 1er janvier 1974
Ali Thli, à compter du 1er janvier 1974
Béchir Zaoui, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Bouzid, à compter du 1er janvier 1974
Jounaied Hédi, à compter du 1er janvier 1974
Nefissa Belghith, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Tahar Abdelli, à compter du 1er janvier 1974
Ayadi Abderrazak, à compter du 1er janvier 1974
Saâdi Touati, à compter du 1er janvier 1974
Abdelaziz Smaoui, à compter du 1er janvier 1974
Abdou Ajmi, à compter du 1er janvier 1974
Mustapha Meftah, à compter du 1er janvier 1974
Zouari Taoufik, à compter du 1er janvier 1974
Gouiaâ Abderrahmane, à compter du 1er janvier 1974
El Ghali Hédi, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Bousrih, à compter du 1er janvier 1974
Abdessalem Grenana, à compter du 1er janvier 1974
Ahmed Benzarti, à compter du 1er janvier 1974
Ben Salem Kamel, à compter du 1er janvier 1974
Hanafi Ahmed, à compter du 1er janvier 1974
Ben Amna Salah, à compter du 1er janvier 1974
Aleya Amor, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Beyaoui, à compter du 1er janvier 1974
El Mezri Mohamed Salah Ghedira, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed El Ayeh, à compter du 16 janvier 1974
Mohamed Hannafi, à compter du 16 janvier 1974
M’Kaouer Béchir, à compter du 16 janvier 1974
Boukadida Fredj, à compter du 16 janvier 1974
Ahmed Ktatni, à compter du 5 février 1974
Slama Tahar, à compter du 1er avril 1974
Châar Khemaies, à compter du 1er avril 1974
Tka Mohamed Ali, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Gharbi, à compter du 1er avril 1974
Bughattas Tahar, à compter du 1er avril 1974
Zrig Tahar, à compter du 1er avril 1974
Boukhdir Mohamed, à compter du 1er avril 1974
Ben Hadj Khelifa Ahmed, à compter du 1er avril 1974
Tahar Mabrouk, à compter du 1er avril 1974
Chedly Abid, à compter du 1er avril 1974
Amor Ghozzi, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Ali Tabka, à compter du 1er avril 1974
Salem Kcharom, à compter du 1er avril 1974
Krimi Sadok, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Abichou Ben Salem, à compter du 16 avril 1974
Khefacha Mohamed Naceur, à compter du 1er avril 1974
Taieb Louhichi, à compter du 1er avril 1974
Abichou Mohamed Ben Ali, à compter du 16 avril 1974
Zouaoui Meftah, à compter du 16 juin 1974
Hamouda Saffar, à compter du 16 juin 1974
Nadra Labassi épouse Rejeh, à compter du 1er juillet 1974
Jamel Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Bouhamed Hédi, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Shili, à compter du 1er juillet 1974
Habib Souai, à compter du 1er juillet 1974
Lamti Ali, à compter du 1er juillet 1974
Lajimi Khaled, à compter du 1er juillet 1974
Abid Abdelhamid, à compter du 1er août 1974
Naily Mohamed, à compter du 16 juillet 1974
Moncef El Kéfi, à compter du 16 juillet 1974
Khelifa Zarbout, à compter du 16 juillet 1974
Cherifa Kettana née Bousnina, à compter du 1er août 1974
Labidi Chedly, à compter du 1er août 1974
Abdelhédi Abdelfaitah, à compter du 1er août 1974
Mohamed Béchir Chargui, à compter du 1er août 1974
Mohamed El Mongi Herawasi, à compter du 16 août 1974
Mohamed Fadhel Sellami, à compter du 1er septembre 1974
Ben Nejma Hédi, à compter du 10 septembre 1974
Aicha El Kamel, à compter du 16 septembre 1974
Fatma Sta née Ladhari, à compter du 16 septembre 1974
El Kâabi Mohamed Cherif, à compter du 1er octobre 1974
Cherif Chedly, à compter du 1er octobre 1974
Attia Ben Mohamed Chaibi, à compter du 1er octobre 1974

Naima Mahbouli, à compter du 1er octobre 1974
Lallahoum Hamza, à compter du 1er octobre 1974
Messaoud Abdallah, à compter du 1er octobre 1974
Naceur Khadhar, à compter du 1er octobre 1974
Layouni Mohamed Salah, à compter du 1er octobre 1974
Amna Debbeche née Boukattaya, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Arous, à compter du 1er octobre 1974
Dey Sghaier Jaouali, à compter du 1er octobre 1974
Khemakhem Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Ketata Mongi, à compter du 1er octobre 1974
Hammami Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Abderrazak Ganaâ, à compter du 1er octobre 1974
Zaâtir Fatma, à compter du 1er octobre 1974
Iouaz Romdhane, à compter du 1er octobre 1974
Masmoudi Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Daha Mahmoud, à compter du 1er octobre 1974
Mustapha Sâadouni, à compter du 1er octobre 1974
Hallel Hassen, à compter du 1er octobre 1974
Naceur Khadhar, à compter du 1er octobre 1974
Salem Skhiri, à compter du 16 octobre 1974
Hammami Hassen, à compter du 16 octobre 1974
Naima Meftah, à compter du 16 octobre 1974
Ezzeddine Neffeti, à compter du 1er novembre 1974
Kharrat Mohamed, à compter du 1er novembre 1974
Maherzia Bouderbala née Zarrouk, à compter du 1er novembre 1974
Gouida Bouzekri, à compter du 16 novembre 1974
Ahmed Zendaoui, à compter du 16 novembre 1974
Mesfar Mohamed El Moncef, à compter du 16 novembre 1974
Hachani Mohamed Tahar, à compter du 16 décembre 1974
Kammoun Moncef, à compter du 16 décembre 1974
Abid Mohamed El Fettah, à compter du 16 décembre 1974
Kriâa Abdelmajid, à compter du 16 décembre 1974
Menija Mongi, à compter du 16 décembre 1974
Rekaya Achour née Rais, à compter du 16 décembre 1974
Mohsen M’Hemdi, à compter du 16 décembre 1974
Nablia Ezzeddine, à compter du 16 décembre 1974
Hamouda Ksouma, à compter du 31 décembre 1974

Pour le 6ème échelon :

Amor Kaouech, à compter du 1er janvier 1974
Abdelhamid Eloued, à compter du 1er janvier 1974
Jeddi Abdelkader, à compter du 1er janvier 1974
Mejri Taieb, à compter du 1er janvier 1974
Abdelmajid Bani, à compter du 1er janvier 1974
Bahi Jamila épouse Halleg, à compter du 1er janvier 1974
Amor Boukhris, à compter du 1er janvier 1974
Boussaid Mohsen, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Djemni, à compter du 1er janvier 1974
Limame Hédi, à compter du 1er janvier 1974
Boubaker Miled, à compter du 1er janvier 1974
Abdallah Bellil, à compter du 1er janvier 1974
Amor Jaballah, à compter du 1er janvier 1974
Jebril Mansour, à compter du 1er janvier 1974
Khedher Merseni, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Salah Dachraoui, à compter du 1er janvier 1974
Youssef Ben Aissa, à compter du 1er janvier 1974
Ben Hamida Salem, à compter du 1er janvier 1974
Louati Abdellatif, à compter du 1er janvier 1974
Amara Mohamed, à compter du 1er janvier 1974
Zouaghi Mohamed, à compter du 1er janvier 1974
Ghazi Jarraya, à compter du 1er janvier 1974
Youssef Djemaâ, à compter du 1er janvier 1974
Abdelaziz Mimouni, à compter du 1er janvier 1974
Ali Bousrih, à compter du 1er janvier 1974
Khadija Hammi, à compter du 16 janvier 1974
Akremi Hédi, à compter du 16 janvier 1974
Ali Fiah, à compter du 16 janvier 1974
Belgaieb Khaled, à compter du 16 janvier 1974
Ganas Mohamed El Hédi, à compter du 16 janvier 1974
Abdelfettah Lejnef, à compter du 16 janvier 1974
Salem Chebil, à compter du 1er février 1974
Mohamed Abdelbari, à compter du 1er février 1974
Chedlia Daâbour, à compter du 16 février 1974
El Amri Hédi, à compter du 1er mars 1974
Toumi Naceur, à compter du 1er mars 1974
Chedlia Ben Salah, à compter du 19 mars 1974
Mohamed Ben Belgacem Zahdoud, à compter du 1er avril 1974
Marzouki Othman, à compter du 1er avril 1974
Sayadi Béchir, à compter du 1er avril 1974
Allouche Abdelaziz, à compter du 1er avril 1974
Sadok Hadbri, à compter du 1er avril 1974

p. 898

Sahnoun Mohamed, à compter du 1er avril 1974
Ali Jemni, à compter du 1er avril 1974
Tahar Houcine, à compter du 1er avril 1974
Mansour Derouiche, à compter du 1er avril 1974
Bader Abderrahmane, à compter du 1er avril 1974
Slimane Ahmed, à compter du 1er avril 1974
Bayoudhi Salem, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Esseghaier, à compter du 1er avril 1974
Amara Salem, à compter du 1er avril 1974
Neji Gacem, à compter du 1er avril 1974
Néji Mahfoudh, à compter du 1er avril 1974
Abderrazak Ben Nakhla, à compter du 1er avril 1974
Abdallah Mejbri, à compter du 1er avril 1974
Boujelbène Rachid, à compter du 1er avril 1974
Chedli Abdelilali, à compter du 16 avril 1974
Ksibi Mohsen, à compter du 16 avril 1974
Marzouk Mansour, à compter du 16 avril 1974
Mohamed Sammoud, à compter du 16 avril 1974
Jouida Mohamed, à compter du 17 avril 1974
Mohamed Srihi, à compter du 16 mai 1974
Askri Boulbaba, à compter du 16 mai 1974
Bahloul Habib, à compter du 18 mai 1974
Salmi Salah, à compter du 1er juin 1974
Khemais Hafsia, à compter du 1er juin 1974
Gargouri Moncef, à compter du 1er juin 1974
Hermassi Tahar, à compter du 16 juin 1974
Dhaou Loufini, à compter du 1er juillet 1974
Larbi Hassine, à compter du 1er juillet 1974
Jema Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Kameun Najat née Kettana, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Bergaoui, à compter du 1er juillet 1974
Dghim Hédi, à compter du 1er juillet 1974
Zarroughi Mohieddine, à compter du 1er juillet 1974
Slama Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Chtioui Khelil, à compter du 1er juillet 1974
Khilfi Abdelaziz, à compter du 1er juillet 1974
Abderrazak El Mahfoudhi, à compter du 1er juillet 1974
Néji Abdelmajid, à compter du 1er juillet 1974
Ben Djennet Habib, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed El Mili, à compter du 1er juillet 1974
Bejaoui Hadda, à compter du 1er juillet 1974
Radaoui Mechri, à compter du 1er juillet 1974
Brahmi Béchir, à compter du 1er juillet 1974
Abderrahmane El Hachmi, à compter du 16 juillet 1974
Abdallah Messaoud, à compter du 16 juillet 1974
Abdelhamid Khelifa, à compter du 16 juillet 1974
Bousaaja Rafika, à compter du 17 juillet 1974
Hattem Debbeche, à compter du 1er août 1974
Nanous Zohra, à compter du 16 août 1974
Hassen Chamakh, à compter du 16 août 1974
Layouni Saida, à compter du 16 août 1974
Fakhfakh Abdelaziz, à compter du 16 août 1974
Khemakhem Nejiba, à compter du 16 août 1974
Aroui Zeineb, à compter du 16 août 1974
Tayari Ali, à compter du 21 août 1974
Abderrahman El Hédi, à compter du 1er septembre 1974
Bnouni Tahar, à compter du 13 septembre 1974
Boubaker Abdessalem, à compter du 16 octobre 1974
Abdelaziz Boussaid, à compter du 16 septembre 1974
Salem Djemali, à compter du 16 septembre 1974
Rafia Ben Rachid, à compter du 19 septembre 1974
Djemaa Mejri, à compter du 20 septembre 1974
Zmorda Stiffi, à compter du 21 septembre 1974
Ayed Ouassila, à compter du 24 septembre 1974
Bouallegue Faouzia, à compter du 25 septembre 1974
Gharbi Douja, à compter du 28 septembre 1974
Slim Salah, à compter du 1er octobre 1974
Abdelhalim Touiri, à compter du 1er octobre 1974
Ben Fadhel Naceur, à compter du 1er octobre 1974
Hachicha Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Abdelaziz Allouche, à compter du 1er octobre 1974
Abdessatar Trimeche, à compter du 1er octobre 1974
Abdelaziz Ben Nasr, à compter du 13 octobre 1974
Grimbou Zohra, à compter du 16 octobre 1974
Ouertani Arbia, à compter du 16 octobre 1974
Gharbi Yamina, à compter du 16 octobre 1974
Abid Béchir, à compter du 16 octobre 1974
Zohra Ben Turkia, à compter du 16 octobre 1974
Amna Chemli, à compter du 16 octobre 1974
Chedly Zekri, à compter du 16 octobre 1974
Fredj Bennour, à compter du 16 octobre 1974
Djeraid Hemdane, à compter du 16 octobre 1974

Eabei Mahmoud, à compter du 1er novembre 1974
Gharbi Fethia, à compter du 1er novembre 1974
Ben Ayed Latifa, à compter du 16 novembre 1974
Gharbi Dalila née Hbaieb, à compter du 16 novembre 1974
Hbaieb Fattouma, à compter du 16 novembre 1974
Lamine Mannana, à compter du 16 novembre 1974
ben Cheikh Nessima, à compter du 27 novembre 1974
Agrebi Selmi Brahim, à compter du 26 novembre 1974
Senkez Ali, à compter du 16 décembre 1974
Ahmed M'zougbi, à compter du 16 décembre 1974
M'hamdi Taoufik, à compter du 16 décembre 1974
Chedly Ghorbel, à compter du 16 décembre 1974
Bel Hadj Ali Rebeh, à compter du 18 décembre 1974
Abdelmoula Habiba, à compter du 25 décembre 1974

Pour le 5ème échelon :

Djeridi Khadija, à compter du 1er janvier 1974
Mestiri Rafik, à compter du 1er janvier 1974
Mongi Ayed, à compter du 1er janvier 1974
Aicha Hedhli, à compter du 1er janvier 1974
Fadhila Ayari, à compter du 1er janvier 1974
Hammami Mahmoud, à compter du 1er janvier 1974
Mabrouk Hédi, à compter du 1er janvier 1974
Saida Mami épouse Moulay, à compter du 1er janvier 1974
Abderrazak Ayadi, à compter du 1er janvier 1974
Nabiha Attia, à compter du 1er janvier 1974
Bouzgarrou Mohamed Kamel, à compter du 1er janvier 1974
Jouini Naziha épouse Tiouiri, à compter du 1er janvier 1974
Amamou Abdelhomid, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Chamari, à compter du 1er janvier 1974
Latifa M'tir, à compter du 1er janvier 1974
Soula Hafidha Jaouadi, à compter du 1er janvier 1974
Aicha Thabet, à compter du 1er janvier 1974
Rouhia Ben Romdhane née Boudidah, à compter du 1er janvier 1974
Bou Aicha Sassi, à compter du 1er janvier 1974
Ellouch Chedly, à compter du 1er janvier 1974
Ounifi Abdelhamid, à compter du 1er janvier 1974
Hadji Abdelhamid, à compter du 1er janvier 1974
Zaibi Kamel, à compter du 1er janvier 1974
Akremi Hassen, à compter du 1er janvier 1974
Chlendi Houcine, à compter du 1er janvier 1974
Selmi Belgacem, à compter du 1er janvier 1974
Blidi Amor, à compter du 1er janvier 1974
Younès Abdessalem, à compter du 1er janvier 1974
Ben Ahmed Mohamed Hédi, à compter du 1er janvier 1974
Guenaoui Nayouf, à compter du 1er janvier 1974
Raffa Souad, à compter du 1er janvier 1974
Triki M'hamed, à compter du 1er janvier 1974
Hédi Labidi, à compter du 1er janvier 1974
Khenissi Fatma, à compter du 1er janvier 1974
Said Amara Lachiheb, à compter du 1er janvier 1974
Achour Mokhtar, à compter du 1er janvier 1974
Mekki Lassadi, à compter du 1er janvier 1974
Ali Krimi, à compter du 1er janvier 1974
Mejai Miloud Ben Mohamed, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Attia, à compter du 1er janvier 1974
Ameur Ben Salah, à compter du 1er janvier 1974
Amra Briki, à compter du 1er janvier 1974
Touiti Mouldi, à compter du 1er janvier 1974
Rejeb Salah, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ben Amara Ben Khelifa, à compter du 1er janvier 1974
Maaloul Ezzeddine, à compter du 1er janvier 1974
Hachaichi Boulbaba, à compter du 1er janvier 1974
Frikha Moncef, à compter du 1er janvier 1974
Houcine Naceur, à compter du 1er janvier 1974
Mtibaâ Ahmed, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed El Galai, à compter du 1er janvier 1974
Béchir El Gharbi, à compter du 1er janvier 1974
Khemaja Sadok, à compter du 1er janvier 1974
Hédi Ben Sadok Hibar, à compter du 1er janvier 1974
Khemais Akkari, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Hassayoune, à compter du 1er janvier 1974
Ayed Neji, à compter du 1er janvier 1974
Mabrouk Hédi, à compter du 1er janvier 1974
Abdelaziz M'charek, à compter du 1er janvier 1974
Abderrazak Ben Ali, à compter du 1er janvier 1974
Salem Saad, à compter du 1er janvier 1974
Amor El Ouerfelli, à compter du 1er janvier 1974
Blah Menaouer, à compter du 1er janvier 1974
Ahmadia Zohra, à compter du 1er janvier 1974
Hechri Noureddine, à compter du 1er janvier 1974
Bouchacour Ali, à compter du 1er janvier 1974

p. 899

Zemzam Mohamed Tahar, à compter du 1er janvier 1974
Souad Fatnassi, à compter du 1er janvier 1974
Chedli Baccar, à compter du 15 janvier 1974
M'rabet Ali, à compter du 15 janvier 1974
El Memmi Younès, à compter du 15 janvier 1974
Fatma Cherif, à compter du 15 janvier 1974
Mohamed M'barki, à compter du 15 janvier 1974
Fekih Mohamed, à compter du 15 janvier 1974
Abdessalem El Adel, à compter du 15 janvier 1974
Gafsi Fredj, à compter du 15 janvier 1974
Abdennour Mabrouka, à compter du 15 janvier 1974
Mennana Abdellatif, à compter du 15 janvier 1974
Soussi Béchir, à compter du 15 janvier 1974
Ganouchi Abdeljelil, à compter du 16 janvier 1974
Mahbouba Mejri, à compter du 19 janvier 1974
Khezami Mohamed, à compter du 26 janvier 1974
Ahmed Ahmed, à compter du 1er février 1974
Doukali Said, à compter du 4 février 1974
Maherzia Abbès, à compter du 12 février 1974
Masmoudi Abdessatar, à compter du 15 février 1974
Fethi Ben Ammar, à compter du 16 février 1974
Zouhaier Abdennadher, à compter du 19 février 1974
Achouri Houcine, à compter du 1er mars 1974
Saad El Korbi, à compter du 1er mars 1974
Moncef Bougortayo, à compter du 1er mars 1974
Khamsa Missaoui, à compter du 2 mars 1974
Kacem Mohamed, à compter du 3 mars 1974
Ben Cheikha Aisha, à compter du 10 mars 1974
Tahar M'nafek, à compter du 16 mars 1974
Ali Farhat, à compter du 18 mars 1974
Rezig Mabrouk, à compter du 20 mars 1974
Hallouma Ben Abdallah, à compter du 22 mars 1974
Ferida Chebil, à compter du 1er avril 1974
Chaibi Hédi, à compter du 1er avril 1974
Boussaid Mahmoud, à compter du 1er avril 1974
M'kaddem Saida, à compter du 1er avril 1974
Ben M'hamed Ali Béchir, à compter du 1er avril 1974
Morchane Fatma, à compter du 1er avril 1974
Djeridi Ferid Ben Boubuker, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Salah Omrani, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Azaiez, à compter du 1er avril 1974
Salem Magouri, à compter du 1er avril 1974
Kermaoui Mohamed Salah, à compter du 1er avril 1974
Hamrit Dalila, à compter du 1er avril 1974
Mehrez Aniba, à compter du 1er avril 1974
Ghouiel Ben Ali Gamoudi, à compter du 1er avril 1974
Jamel Sahbi, à compter du 1er avril 1974
Hadj Ahmed, à compter du 1er avril 1974
Gaddour Moncef, à compter du 15 avril 1974
Mongi Dridi, à compter du 15 avril 1974
Fazaa Abdallah, à compter du 15 avril 1974
Ben Halima Mohamed, à compter du 15 avril 1974
Habiba Ayech, à compter du 15 avril 1974
Najiba Hadaya, à compter du 15 avril 1974
Amna Krifa, à compter du 15 avril 1974
Mounira Ben Kahla, à compter du 15 avril 1974
Béchir Taoufik, à compter du 15 avril 1974
Abdelwaheb Djelassi, à compter du 15 avril 1974
Khadija Aouina, à compter du 15 avril 1974
Fekih Ahmed Mohamed, à compter du 4 mai 1974
Labiodh Ahmed, à compter du 16 mai 1974
Khamassi Zohra, à compter du 16 mai 1974
Ben Messaoud Moncef, à compter du 16 mai 1974
Djelassi Chedlia, à compter du 25 mai 1974
Ayari Ghezala, à compter du 1er juin 1974
Majida M'tibaâ, à compter du 1er juin 1974
Jenhaoui Dalila, à compter du 2 juin 1974
Khadija Megdiche, à compter du 27 juin 1974
Mongi Dardour, à compter du 1er juillet 1974
Ennani Saida, à compter du 1er juillet 1974
Soua Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Hasna Gaidi, à compter du 1er juillet 1974
Fatma Chenaoui, à compter du 1er juillet 1974
Naziha El Ajmi, à compter du 1er juillet 1974
Riahi Jamila, à compter du 1er juillet 1974
Sahli Abdeljelil, à compter du 1er juillet 1974
Masmoudi Abdelmajid, à compter du 1er juillet 1974
Amara Bouguerra, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed El Hédi Laffet, à compter du 1er juillet 1974
Fatma Tounsi née Tlili, à compter du 1er juillet 1974
Rahmani Aicha épouse Bel Hassen, à compter du 1er juillet 1974
Ghezala Ghaoui, à compter du 1er juillet 1974
Fehri Said, à compter du 1er juillet 1974
Ben Moussa Mounir, à compter du 1er juillet 1974

Bejaoui Mongia, à compter du 1er juillet 1974
Abdelhamid Ayed, à compter du 1er juillet 1974
Riahi Slaheddine, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Lamine Kaabi, à compter du 1er juillet 1974
Sellami Rachid, à compter du 1er juillet 1974
Jamila Yahiaoui, à compter du 1er juillet 1974
Khadija Boughoula, à compter du 1er juillet 1974
Fazaa Najet, à compter du 1er juillet 1974
Maaouaj Fatma, à compter du 1er juillet 1974
Hafsa Saida, à compter du 1er juillet 1974
Bejaoui Zakia, à compter du 1er juillet 1974
Faouzeddine Chaabouni, à compter du 1er juillet 1974
Mekki Rachid, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Djebnoun, à compter du 1er juillet 1974
Haouas Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Hached Khadija, à compter du 1er juillet 1974
Djelassi Khadija, à compter du 1er juillet 1974
Ghrairi Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Lajnef Tahar, à compter du 1er juillet 1974
Oued Samira née Hichri, à compter du 1er juillet 1974
Hassine Daghir, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Gargouri, à compter du 1er juillet 1974
Borghol Saâd, à compter du 1er juillet 1974
Lassoued Abderrahman, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Naceur Daly, à compter du 1er juillet 1974
Mnari Mohamed Lazhar, à compter du 10 juillet 1974
Saoud Toumi, à compter du 14 juillet 1974
Mabrouka Miadi épouse Achour, à compter du 15 juillet 1974
El Ghali Mohamed, à compter du 15 juillet 1974
Hillita Habiba née Baklouti, à compter du 15 juillet 1974
Raoudha Ben Salem épouse Ben Kahla, à compter du 16 juillet 1974
Kacem Boubaker, à compter du 16 juillet 1974
Romdhane Fatma, à compter du 29 juillet 1974
Fatma Baouendi, à compter du 4 août 1974
Gantara Hafsia, à compter du 11 août 1974
Chaieb Abdeljalil, à compter du 16 août 1974
Algia Jouini, à compter du 1er septembre 1974
Tahar Bouaoune, à compter du 10 septembre 1974
Mohamed Bellam, à compter du 15 septembre 1974
Kammoun Wassila, à compter du 15 septembre 1974
Néjiba Koubaâ, à compter du 22 septembre 1974
Saida Messaoud, à compter du 23 septembre 1974
Lahmadi Achour, à compter du 25 septembre 1974
Néziha Faker, à compter du 1er octobre 1974
Rachida Moalla, à compter du 1er octobre 1974
Chenaoui Meherzia, à compter du 1er octobre 1974
Guellim Mohamed Essaidi, à compter du 1er octobre 1974
Ben Kram Radhia épouse Lazhari, à compter du 1er octobre 1974
Abdeljaoued Habiba, à compter du 1er octobre 1974
Jerbi Fatma, à compter du 1er octobre 1974
Raoudha Mghirbi, à compter du 1er octobre 1974
Mouldi Ammar, à compter du 1er octobre 1974
Maherzia Allègue née Abbès, à compter du 1er octobre 1974
Naceur Daâloul, à compter du 1er octobre 1974
Latifa Ben Romdhane, à compter du 1er octobre 1974
Hariz Faouzia, à compter du 1er octobre 1974
Fadhila Amara, à compter du 1er octobre 1974
Beraheb Dalenda, à compter du 1er octobre 1974
Beya Basly, à compter du 1er octobre 1974
Mhennia Ferchichi, à compter du 1er octobre 1974
Touibi Mohamed Moncef, à compter du 1er octobre 1974
Abderrazak Hergli, à compter du 1er octobre 1974
Habib Haggui, à compter du 1er octobre 1974
Mzoughi Salha, à compter du 1er octobre 1974
Gzara Ajmia, à compter du 1er octobre 1974
Balti Ghodbane, à compter du 1er octobre 1974
Akrout Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Daikhi Tahar, à compter du 1er octobre 1974
Djerad Chelbia, à compter du 1er octobre 1974
Hafsi Mongia, à compter du 1er octobre 1974
Bali Rouhia, à compter du 1er octobre 1974
Hédi Abbès, à compter du 1er octobre 1974
Brahim Ghomrassi, à compter du 1er octobre 1974
Saida Mlik, à compter du 1er octobre 1974
Maâlej Ridha, à compter du 1er octobre 1974
Makhlouf Youssef, à compter du 1er octobre 1974
Jomaâ Mansour, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Ben Ayed Souissi, à compter du 1er octobre 1974
Hédi Felfel, à compter du 1er octobre 1974
Ridha Bayar, à compter du 1er octobre 1974
Abdelaziz Tliche, à compter du 1er octobre 1974
Béchir Zouaoui, à compter du 1er octobre 1974
Ghrab Sadok, à compter du 1er octobre 1974

p. 900

Saâdeddine Fettah, à compter du 1er octobre 1974
Chaâbane Lassoued, à compter du 1er octobre 1974
Gamoudi Sadok, à compter du 1er octobre 1974
Raoudha Mghirbi, à compter du 1er octobre 1974
Abdelaziz Gafsi, à compter du 1er octobre 1974
Boughanmi Houcine, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Cheikh, à compter du 1er octobre 1974
Ben Dlala Radhia, à compter du 1er octobre 1974
Skhiri Mansour, à compter du 3 octobre 1974
Fredj Abdelaziz, à compter du 10 octobre 1974
Hmida Mrabet, à compter du 20 octobre 1974
Djelassi Abdessalem, à compter du 21 octobre 1974
Mahmoud Ben Youssef, à compter du 27 octobre 1974
Najet Dellagi née Ben Osman, à compter du 1er novembre 1974
Ayachi Mohamed, à compter du 2 novembre 1974
Mohamed Ouedati, à compter du 8 novembre 1974
Sellam Mahmoud, à compter du 11 novembre 1974
Hermès Mabrouka, à compter du 11 novembre 1974
Janene Slaheddine, à compter du 12 novembre 1974
Miladi Noureddine, à compter du 12 novembre 1974
Abdi Boubaker, à compter du 15 novembre 1974
Dabbahi Mohamed Lahbib, à compter du 24 novembre 1974
Abderrazak Ben Amor, à compter du 25 novembre 1974
Lamari Fatma, à compter du 16 décembre 1974

Pour le 4ème échelon :

Moncef Zribi, à compter du 1er janvier 1974
Chahtour Mohamed, à compter du 1er janvier 1974
Sellami Mohsen, à compter du 1er janvier 1974
Ali Marzouk, à compter du 1er janvier 1974
Khlil Djemali, à compter du 1er janvier 1974
Karou Leila, à compter du 1er janvier 1974
Ezzeddine Louize, à compter du 1er janvier 1974
Rachida Moalla, à compter du 1er janvier 1974
Gaied Bouguerra, à compter du 1er janvier 1974
Ben Hassine Mohsen, à compter du 1er janvier 1974
El Hani Mohamed Ali, à compter du 1er janvier 1974
Bejaoui Dalila, à compter du 1er janvier 1974
Rahmouni Moncef, à compter du 1er janvier 1974
Fareh Radhia épouse Khelil, à compter du 1er janvier 1974
Attia Habiba, à compter du 1er janvier 1974
Khemiri Abdelaziz, à compter du 1er janvier 1974
El Arbi Najet, à compter du 1er janvier 1974
Ben Moussa Abdelfattah, à compter du 1er janvier 1974
Bahri Hamza, à compter du 1er janvier 1974
Ahmed Gharbi, à compter du 1er janvier 1974
Abderrazak Braham, à compter du 1er janvier 1974
Mikkia Zenguir, à compter du 1er janvier 1974
Ali Bahri, à compter du 1er janvier 1974
Hassouna Chedlia, à compter du 1er janvier 1974
Radhia Kalai, à compter du 1er janvier 1974
Ghariani Latifa, à compter du 1er janvier 1974
Salem Saâd, à compter du 1er janvier 1974
Najari Salem, à compter du 1er janvier 1974
Khelifa Ayed, à compter du 1er janvier 1974
Abdelaziz Mekki, à compter du 1er janvier 1974
Nejiba Osman, à compter du 1er janvier 1974
Freja Ajmi, à compter du 1er janvier 1974
Thabet Mohamed, à compter du 1er janvier 1974
Houcine Nafti, à compter du 1er janvier 1974
Bejaoui Moncef, à compter du 1er janvier 1974
Kouki Yasmina, à compter du 1er janvier 1974
Hasnaoui Fadhila, à compter du 1er janvier 1974
Hasna Abbès, à compter du 1er janvier 1974
Gasmi Mohamed El Azri, à compter du 1er janvier 1974
Nahali Ali, à compter du 1er janvier 1974
Mustapha Ben Brahim, à compter du 1er janvier 1974
Saâdaoui Noureddine, à compter du 1er janvier 1974
Gallas Hanouna, à compter du 2 janvier 1974
Ben Jemaâ Hédi, à compter du 4 janvier 1974
Hamza Jemaâ, à compter du 8 janvier 1974
Bouzid Mohamed, à compter du 9 janvier 1974
Hédi Ben Abdeljelil, à compter du 1er février 1974
Akkara Rached, à compter du 3 février 1974
Ben Gadha Néjiba, à compter du 4 février 1974
Salah Minaoui, à compter du 4 février 1974
Haji Béchir, à compter du 22 février 1974
Abdelkader Mokni, à compter du 25 février 1974
Mohamed Ben Braham, à compter du 29 février 1974
Mohamed Saâd, à compter du 1er mars 1974
Jilani Jabnouni, à compter du 13 mars 1974
Ben Achour Chedli, à compter du 22 mars 1974
Habazi Abdessalem, à compter du 1er avril 1974
Mezzi Mestiri, à compter du 1er avril 1974

Ahmed Nifar, à compter du 1er avril 1974
Chakchouk Noureddine, à compter du 1er avril 1974
Mattoussi Souad, à compter du 1er avril 1974
Souilem Ali Ben Salem, à compter du 6 avril 1974
Bouaziz Rouhia, à compter du 17 avril 1974
Khelifa Othman, à compter du 2 juin 1974
Souad Kadhi née Missaoui, à compter du 22 juin 1974
Labbene Chebil, à compter du 1er juillet 1974
Hatiba Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Zrelli Abdellatif, à compter du 1er juillet 1974
Abid Abdelhamid, à compter du 1er juillet 1974
Lahmar Hédi, à compter du 1er juillet 1974
Béchir Soudani, à compter du 1er juillet 1974
Abdallah Ben Hidima, à compter du 1er juillet 1974
Ayadi Haba, à compter du 1er juillet 1974
Ahmed Deff, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Hédi Chammam, à compter du 14 août 1974
Mohamed Maâmouri, à compter du 14 août 1974
Soufia Remili, à compter du 13 septembre 1974
Mhamed Turki, à compter du 1er octobre 1974
Ayari Belgacem, à compter du 27 octobre 1974

Pour le 3ème échelon :

Zakia Gritt née Bouzouita, à compter du 1er janvier 1974
Fethi Boulila, à compter du 1er janvier 1974
Meriem Yatougi, à compter du 1er janvier 1974
Abdelhamid Ben Brahim, à compter du 8 février 1974
Achour Hedhba, à compter du 10 février 1974
Hédia Selmi, à compter du 1er mars 1974
Amiri Jamila, à compter du 27 mars 1974
Saida Ben Hafsia, à compter du 3 avril 1974
Habib Ben Hadj Kacem, à compter du 10 avril 1974
Jendoubi Aziza née Khimiri, à compter du 11 mai 1974
Ghorbel Sarra, à compter du 1er juin 1974
Zohra Ben Hamida née Mosly, à compter du 1er juillet 1974
Jamila Ben SAdok, à compter du 1er juillet 1974
Ali Mejdoub, à compter du 1er juillet 1974
Alj Mejdoub, à compter du 1er juillet 1974
Mahoubia Madjri, à compter du 1er juillet 1974
Mabrouka Souihli, à compter du 1er juillet 1974
Zamia Ben SA, à compter du 1er juillet 1974
Zegaja Saida, à compter du 1er juillet 1974
Manoubia Mnari, à compter du 1er juillet 1974
Trabelsi Faouzia, à compter du 1er juillet 1974
Bellara Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Miled Habiba, à compter du 1er juillet 1974
B. Ilara Abdelmajid, à compter du 1er juillet 1974
Douira Mustapha, à compter du 1er juillet 1974
Youssef Gourmit, à compter du 1er juillet 1974
Zegaria Saida, à compter du 1er juillet 1974
Khanubia Mmari, à compter du 1er juillet 1974
Trabelsi Faouzia, à compter du 1er juillet 1974
Khanfir Souad, à compter du 1er juillet 1974
Khanfir Souad, à compter du 1er juillet 1974
Mzah Samira, à compter du 1er juillet 1974
Ben Gacem Béchir, à compter du 1er juillet 1974
Hochlaf Fatma, à compter du 1er juillet 1974
Krifa Latifa, à compter du 1er juillet 1974
Ladjimi Zakia, à compter du 1er juillet 1974
Ben Othman Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Braiek Fatma Ben Hamida, à compter du 1er juillet 1974
Kachoukh Mabbouba, à compter du 1er juillet 1974
Bouzaida Warda, à compter du 1er juillet 1974
Zeineb Ben Hassine, à compter du 1er juillet 1974
Hamda Chouchène, à compter du 1er juillet 1974
Lilia Ben Cheikh Sahnoun, à compter du 1er juillet 1974
Mghaieth Yamina, à compter du 1er juillet 1974
Tritar Zakia, à compter du 1er juillet 1974
Hamda Couchene, à compter du 1er juillet 1974
Mongi Messai, à compter du 1er juillet 1974
Aleya Essia, à compter du 1er juillet 1974
Béchir Ben Naceur, à compter du 1er juillet 1974
Fatma Ben Mhamed, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Larbi Ajabi, à compter du 1er juillet 1974
Mongi Laffi, à compter du 1er juillet 1974
Bahija Akkari, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Derouiche, à compter du 1er juillet 1974
Dabboussi Naima, à compter du 1er juillet 1974

p. 901

Aziza Ben Saâda, à compter du 1er juillet 1974
Zghal Jalila née Maghrebi, à compter du 1er juillet 1974
Allouche Naima, à compter du 1er juillet 1974
Béjaoui Jamila, à compter du 1er juillet 1974
Ben Algia Mohamed El Hédi, à compter du 1er juillet 1974
El Argui Doria, à compter du 1er juillet 1974
Abdelkader Haouaria, à compter du 1er juillet 1974
Messabeb Zohra, à compter du 1er juillet 1974
Ouertani Zohra, à compter du 1er juillet 1974
Guissouma Zohra, à compter du 1er juillet 1974
Ali Ben Youssef Othmani, à compter du 13 juillet 1974
Hadji Najiba, à compter du 6 août 1974
Chérif Najiba, à compter du 10 août 1974
Néjiba Yahia épouse Karim, à compter du 14 août 1974
Ben Amor Wahida, à compter du 26 août 1974
Labidi Youssef, à compter du 20 septembre 1974
Mechergui Fatma, à compter du 23 septembre 1974
Saâdaoui Mastouri, à compter du 23 septembre 1974
Maddouri Hédi, à compter du 29 septembre 1974
Néjia Bousselmi, à compter du 1er octobre 1974
Habiba Hattab, à compter du 1er octobre 1974
Néjia Trabelsi, à compter du 1er octobre 1974
Tebourski Ouassila, à compter du 1er octobre 1974
Halaoui Hamadi, à compter du 1er octobre 1974
Béchir Mokhtar, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Ennaceur Toumi, à compter du 1er octobre 1974
Mongi Turki, à compter du 1er octobre 1974
Néjia Thabet née Ben Dhiab, à compter du 2 octobre 1974
Mohamed Essayah, à compter du 2 octobre 1974
Bel Hadj Bakhta, à compter du 2 octobre 1974
Héni Mimoun, à compter du 2 octobre 1974
Ouni Mokhtar, à compter du 4 octobre 1974
Badri Ammar, à compter du 5 octobre 1974
Oueslati Taieb, à compter du 5 octobre 1974
Mekki Abderrazak, à compter du 5 octobre 1974
Raies Latifa née Jaidane, à compter du 5 octobre 1974
Bel Ali Fatma, à compter du 2 octobre 1974
Hakiri Mohamed, à compter du 6 octobre 1974
Bouderbala Najiba, à compter du 6 octobre 1974
Saida Amdouni, à compter du 6 octobre 1974
Mokrani Faouzia, à compter du 6 octobre 1974
Hammami Zohra, à compter du 7 octobre 1974
Ellouze Faouzia, à compter du 9 octobre 1974
Touihri Afifa, à compter du 9 octobre 1974
Dhaoui Ahmed, à compter du 12 octobre 1974
Oueslati Abdelhafidh, à compter du 16 octobre 1974
Gamoudi Zakia, à compter du 16 octobre 1974
Abidi Youssef, à compter du 16 octobre 1974
Alimi Abdallah, à compter du 16 octobre 1974
Tourkia Sayah, à compter du 20 octobre 1974
Jabeur Mohsen, à compter du 20 octobre 1974
Ben Zid Habiba, à compter du 25 octobre 1974
Dridi Fatma, à compter du 25 octobre 1974
Mory Mohamed Naceur, à compter du 26 octobre 1974
Hosni Hassen, à compter du 31 octobre 1974
Trabelsi Mustapha, à compter du 1er novembre 1974
Riahi Mohamed Salah, à compter du 1er novembre 1974
Abdelaziz Saâdani, à compter du 2 novembre 1974
Ammar Habib, à compter du 9 novembre 1974
Ghali Hamda, à compter du 9 novembre 1974
Abdellaoui Hassen, à compter du 10 novembre 1974
Triki Chedli, à compter du 13 novembre 1974
Ahmed Mobrouk, à compter du 13 novembre 1974
Houcine Kéhir, à compter du 14 novembre 1974
Mohamed Eschouk, à compter du 17 novembre 1974
Jamila Ben Hamouda, à compter du 18 novembre 1974
Gharbi Zohra, à compter du 22 novembre 1974
Mbazia Alia, à compter du 22 novembre 1974
Jaouida Tijani, à compter du 20 novembre 1974
Mastour Abdelwahab, à compter du 9 décembre 1974
Mihoub Chedlia, à compter du 12 décembre 1974
Ktari Hamadi, à compter du 13 décembre 1974
Mlahi Touhami, à compter du 17 décembre 1974
Fatma Akremi, à compter du 18 décembre 1974
Hamadi Ben Youssef, à compter du 18 décembre 1974
Azouzi Mohamed, à compter du 18 décembre 1974
Mihoubi Salha, à compter du 16 octobre 1974
Chenini Abdallah, à compter du 23 octobre 1974
Ben Khelifa Ali, à compter du 25 décembre 1974
Gasmi Ahmed, à compter du 25 décembre 1974
Safta Mustapha, à compter du 25 décembre 1974
Chahdoura Mohsen, à compter du 25 décembre 1974
Mestiri Saloua, à compter du 26 décembre 1974
Mongi Ben Khelifa, à compter du 26 décembre 1974

Kallala Mohamed, à compter du 28 décembre 1974
Khelifa Ben Kilani Zarrouk, à compter du 28 décembre 1974
Pour le 2ème échelon :

Agrebi Mohamed Zouhir, à compter du 1er janvier 1974
Mansour Mohamed, à compter du 1er janvier 1974
Ben Slima Naceur, à compter du 1er janvier 1974
Bouguerra Radhia, à compter du 1er janvier 1974
Maâmer Mounira El Kéti, à compter du 1er janvier 1974
Chouikha Mélika, à compter du 1er janvier 1974
Selmi Rejeb, à compter du 1er janvier 1974
Hamdi Abdelaziz, à compter du 1er janvier 1974
Dalel Ahmed, à compter du 1er janvier 1974
Derbel Mohamed Ali, à compter du 1er janvier 1974
Mekni Ahmed, à compter du 1er janvier 1974
Fatma Laâgoubi, à compter du 1er janvier 1974
Khira Askri, à compter du 1er janvier 1974
Largat Tahar El Hédi, à compter du 1er janvier 1974
Saoudi Salah, à compter du 1er janvier 1974
Rabaoui Ahmed, à compter du 1er janvier 1974
Charradi Abderrazak, à compter du 1er janvier 1974
Haydar Boujemaâ, à compter du 1er janvier 1974
Houria Abdelhédi épouse Kassentini, à compter du 1er janvier 1974
Kchaou Samira, à compter du 1er janvier 1974
El Khedhiri Mohamed, à compter du 1er janvier 1974
Amdouni Hédi, à compter du 1er janvier 1974
Oueslati Salah, à compter du 1er janvier 1974
Barkati Bornia, à compter du 1er janvier 1974
Daly Fatma Zohra, à compter du 1er janvier 1974
Ben Abdallah Amor, à compter du 1er janvier 1974
Zayani Hédi, à compter du 2 janvier 1974
Fatma Daboussi, à compter du 3 janvier 1974
Majouri Abdelaziz, à compter du 4 janvier 1974
Romdhani Abderrazak, à compter du 1er janvier 1974
Ramah Mohsen, à compter du 25 janvier 1974
Faouzia Mahrsi, à compter du 2 janvier 1974
Houarbi Fatma, à compter du 26 janvier 1974
Amara Abderraouf, à compter du 1er février 1974
Mokni Hassen, à compter du 2 février 1974
Jahdour Hamida, à compter du 10 février 1974
Ben Ali Ammar, à compter du 10 février 1974
Ben Hadj Khelifa Néji, à compter du 10 février 1974
Gharsallah Fatma, à compter du 10 février 1974
Belgacem Khamoussi, à compter du 15 février 1974
Miladi Souad, à compter du 12 mars 1974
Kheriji Mounira, à compter du 14 avril 1974
Ayachi Guenaia, à compter du 17 avril 1974
Hayet Haouas, à compter du 24 avril 1974
Néji Amor, à compter du 30 avril 1974
Jenane Salem, à compter du 9 mai 1974
Fahima Ali, à compter du 10 mai 1974
Sadok Garfa, à compter du 15 mai 1974
Djaboui Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Taieb Gasmi, à compter du 1er juillet 1974
Sidana Fatma, à compter du 1er juillet 1974
Abdessattar Naceur, à compter du 1er juillet 1974
Meriem Bouzidi, à compter du 1er juillet 1974
Ben Slama Habib, à compter du 1er juillet 1974
Bouraouia Boudabous, à compter du 1er juillet 1974
Gaâbout Mohamed, à compter du 1er juillet 1974
Beya Baccouche, à compter du 1er juillet 1974
Mondher Machat, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Ben Ahmed, à compter du 1er juillet 1974
Arrouchi Ridha, à compter du 17 juillet 1974
Gasmi Dalila, à compter du 1er août 1974
Guetat Fethi, à compter du 4 août 1974
Béjaoui Rabeh, à compter du 14 août 1974
Abdeladhim Naziha, à compter du 14 août 1974
Sabiha Gara, à compter du 14 août 1974
Fatma Maiez, à compter du 14 août 1974
Sadok Manita, à compter du 14 août 1974
Latifa Ben Mrad, à compter du 14 août 1974
Khemiri Abderraouf, à compter du 14 août 1974
Naima Taous, à compter du 14 août 1974
Gader Abdallah, à compter du 15 août 1974
Ouelbani Farida, à compter du 15 août 1974
Yangui Riadh, à compter du 16 août 1974
Adjmi Jafar, à compter du 16 août 1974
Ben Algia Abassi, à compter du 16 août 1974
Habib Chtioui, à compter du 16 août 1974
Ben Naceur Hassouna, à compter du 17 août 1974
Kaouche Zohra, à compter du 17 août 1974
Smaoui Ezzeddine, à compter du 20 août 1974
Abdelaziz Samet, à compter du 22 août 1974

p. 902

902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Mai 1975

Zouari Samira, à compter du 27 août 1974
Sahli Mejdoub, à compter du 29 août 1974
Riahi Belkhir, à compter du 29 août 1974
Sadok Ben Said, à compter du 29 août 1974
Bouattour Mokhtar, à compter du 30 août 1974
Guebantini Ali, à compter du 1er septembre 1974
Fredj Yacoub, à compter du 1er septembre 1974
Saied Ayari, à compter du 1er septembre 1974
El Amiri Hédi, à compter du 1er septembre 1974
Ben Soussia Houcine, à compter du 1er septembre 1974
Zohra Messaoud, à compter du 1er septembre 1974
Tanoubi Moufida, à compter du 1er septembre 1974
Benna Yasmina, à compter du 5 septembre 1974
El Kamel Salah, à compte du 4 septembre 1974
Chihi Khelifa, à compter du 4 septembre 1974
El Gamoudi Souad, à compter du 7 septembre 1974
Sahli Rejab, à compter du 10 septembre 1974
Dimassi Néjiba, à compter du 11 septembre 1974
Dhay Ismail, à compter du 13 septembre 1974
Haddada Néjia, à compter du 14 septembre 1974
Saidi Mohamed, à compter du 14 septembre 1974
Hanafi Khelifa, à compter du 15 septembre 1974
Ben Hamida Noureddine, à compter du 19 septembre 1974
Bakhta Ben Ammar, à compter du 25 septembre 1974
Jalila Achour, à compter du 1er octobre 1974
Somai Faouzia, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Mounir Cherif, à compter du 10 octobre 1974
Khaled Azizi, à compter du 1er octobre 1974
Cheikh Fatma née Souissi, à compter du 1er octobre 1974
Ben Hamouda Samira, à compter du 8 octobre 1974
Kaskoussi Mohamed, à compter du 9 octobre 1974
Amila Elloumi, à compter du 7 novembre 1974
Aicha Boukratra, à compter du 8 novembre 1974
Hamzaoui Larbi, à compter du 10 novembre 1974
Chikioua Azaiez, à compter du 10 novembre 1974
Hassen Attia, à compter du 12 novembre 1974
Hamdi Ali, à compter du 12 novembre 1974
Jemli Hédi, à compter du 13 novembre 1974
Jaoua Jameleddine, à compter du 14 novembre 1974
Nefzi Abdelhamid, à compter du 16 novembre 1974
Souad Ayari, à compter du 16 novembre 1974
Mseddi Abdelwahab, à compter du 20 novembre 1974
Nécir Hassine, à compter du 1er décembre 1974
Aicha Gaâloul, à compter du 1er décembre 1974
Ben Arab Widad, à compter du 1er décembre 1974
Ayed Naima, à compter du 5 décembre 1974
Wided Aouadi, à compter du 12 décembre 1974

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 avril 1975, JORT n° 30 du 6 mai 1975, p. 894.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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