Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 292 à 324)

AVIS AU PUBLIC

AEC. N° 8

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 7 mars 1975, Monsieur Mohamed Hedi Banaouaz, demeurant à Mahdia, rue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Mahdia, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité de Mahdia, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Suivant réquisition N° 61521 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Brahim Ben Khelifa Ben Fitouri El Khelifi tunisien fonctionnaire demeurant à Bou Chemma, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Bou Chemma, Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 1216 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Faouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Hédi El Bou Chetaoui et frères

A l'Est : Sahbi Ben Chetaoui Ben Hadj Habib.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Mohamed Ben Chetaoui Ben Hadj Habib.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Hédi El Bou Chetaoui et frères.

A l'Est : Brahim Ben Hadj M'hamed.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Abdesselem Ben Ahmed.

REQUISITION N° 61.522

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61522 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Rachid Ben Abdelkader Es-Sahbi tunisien ingénieur Principal demeurant à Bizerte rue Sidi Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à la Corniche route M.C.67 Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hadiket Maher

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ali Sfaxi.

A l'Est : Cherif Karrout et Othman El Maknine

Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.

A l'Ouest : La Cité Municipale des Fonctionnaires.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Taieb Ben Azouz.

A l'Est : Mohamed Ben Abdesselem Ben Sassi et consorts

Au Nord : Mokhtar Ben Souilah El Hannachi et Ammar Ben Mohamed El Hannachi.

A l'Ouest : Ayadi Ben Mohamed Ben Abderrazak sur partie et sur le restant Mohamed Ben Habib Ben Yahia.

REQUISITION N° 61526

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 mars 1975 Monsieur Ayadi El Ferjani Ben Mahmoud Ben Ayed tunisien vice Président au Tribunal immobilier demeurant au Bardo, 10 rue de Paris a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gued El Melah consistant en une parcelle de terre propre au labour et à l'ensemensement située au Sud de Métouia dans la direction de Gabès, Délégation de Métouia Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 25 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raja

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour 2/6, 2) son frère germain Touhami, pour 2/6, 3) Amor Ben Ahmed Ben Mahmoud Ben Ayed, pour 1/6, 4) son frère germain Belgacem, pour 1/6 dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : Un Mejra Ma

A l'Est : Oued Demna.

A l'Ouest : Un mejra ma sur partie et sur le restant les consorts Lahmedine.

REQUISITION N° 61527

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Hachemi Ben M'hamed Bouzouita pour la Société de Tissage Bouzouita et compagnie demeurant à Ksar Helal, rue El Hilal faisant élection de domicile au siège de la Société, 35 cité commerciale à Ksar Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en Bâtiments en cours de construction située à Ksar Helal cité industrielle, route de Lamta Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 1850 m2 environ.

Le requérant déclare :

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Habib Ben Toumi Ben Douber tunisien instituteur demeurant à Ksibet Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Ksibet-Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 500 m2 environ.

p. 924

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Rejeb.

A l'Est et à l'Ouest : Les gens de Bou Chemma.

Au Nord : Trig Ghannouch.

REQUISITION N° 61539

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Hédi Ben Mostefa Belkodja tunisien garde national demeurant à Ras Djebel rue Habib Bou Gatfa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ousra

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 14/64, 2) sa sœur Germaine Nadia veuve Mohamed El Kalal pour 7/64, 3) leur sœur Germaine Tajenia, épouse Abdelmajid Ennouri, pour 7/64, 4) leur sœur Germaine Aicha épouse Hassen El Kéfi, pour 7/64, 5) leur sœur Germaine Hallouma, épouse Abdelaziz Boudhina, pour 7/64, 6) leur frère Germain Mohamed, pour 14/64, 7) leur mère Zohra Bent Hassen Douchiche, non remariée pour 8/64.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route principale Tunis Bizerte.

A l'Est : Tahar Ghadhbane.

Au Nord : Habib Zaiem

A l'Ouest : Abdeljabbar Barguellil.

REQUISITION N° 61540

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Abouda El Jemni tunisien surveillant demeurant à Sfax, trig, El Caid, M'hamed, 28 rue N° 77 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à la plage de Chaffar, Délégation de Maharès Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1200 m2 environ.

Suivant réquisition N° 61546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Amor Ben Hassen Hellal tunisien instituteur demeurant à Médenine 29, avenue Taieb Méhiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Malaâb consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Medenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Hellal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre revenant au conseil du Gouvernorat.

A l'Est : Belgacem El Hazel.

Au Nord et à l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 61.547

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Ahmed Ben Frej Ben Belgacem Moussa, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sousse rue Salem Ben Hamida a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse Oued Ennaouar, rue des Villas, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 535 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Faraj.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot 29 à Jamila Bent Mohamed Ben Ali sur partie et sur le restant la rue des Villas.

A l'Est : Dar El Magroune.

Au Nord : Le lot 10 à Abdelmelek Bouziri.

A l'Ouest : Rue des Villas.

REQUISITION N° 61.548

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Mabrouk El Mechergui, Tunisien Fellah, demeurant à Sedjenance Henchir Bou Aouaj, Cheikhat de Shabna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Damnet Aliana consistant en une terre en partie cultivée et en partie inculte située à Sedjenane, Henchir Bouaouaja, Cheikhat de Shabna, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 40 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kataât Alioua.

Qu'elle est la propriété de :

1) Les héritiers Mohamed Ben Ali El Majri El Ghozlani pour 1/2 dans l'indivision, 2) les héritiers Hassen Ben Salah El Machergui El Allagui pour 1/2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Medjez El Fernana.

A l'Est : Chaâbet Ghamdet El Hamra.

Au Nord : Erouibta et El Mrigbat.

A l'Ouest : Un chaâbet sortant du Djebel dit El Mrigbat arrivant à Ain Salah; la limite se poursuit avec les simiosités d'un mejra mâ jusqu'à atteinte Medjez El Fernana.

REQUISITION N° 61.549

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Mohamed Zinefabdine, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sousse avenue 18 janvier 1952 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Hammam-Sousse, Hai Sahloul N° 9, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 490 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mejd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est Tahar Ben Abdallah.

Au Nord-Est : Moncef Zemzem.

A l'Ouest : Mabrouka Bent Farhat Dlimi.

Au Nord-Ouest : Mohamed Bou Rigua.

REQUISITION N° 61.550

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Sellami Ben Sadok et frères.

A l'Est : Héritiers Hadj Sassi.

Au Nord : Abdallah Ben Hassine.

A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Amor Ben Hadj.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Selama Ben Mohamed Ben Selama.

A l'Ouest : Ali Ben Ammar.

REQUISITION N° 61.558

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Brahim Ben Hemaida Ben Mohamed Ben Soltana, Tunisien, Retraité, demeurant à Sfax route de l'Aérodrome Km 2,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 8 parcelles de terre complantée en oliviers et amandiers située à Sfax Triq Agareh, Km 17 Délégation de Agareh, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 25 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : El Ajbouni Ben Ali Soltana.

Au Nord : La route secondaire reliant celle de Menzel Chaker à celle d'agareh.

A l'Ouest : La route secondaire reliant la ferme de Abdelmoula à Triq Mkhazen El Miaf.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Hassen Ben Hamida Soltana.

A l'Est : Ali Ben Ammar Soltana.

Au Nord : Belgacem Ben Ali Ben Soltana.

A l'Ouest : Abderrahman Ben Ammar Ben Soltana.

Troisième parcelle :

Au Sud : Belgacem Ben Ali Ben Soltana.

A l'Est : Le chemin conduisant à la femme Abdelmoula.

Au Nord : Belgacem et Ajbouni enfants de Ali Ben Soltana

A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

Qutrième parcelle :

Au Sud : Ajbouni Ben Ali Ben Soltana et Abderrahman et Ali enfants de Ammar Ben Soltana.

A l'Est : La route reliant la ferme de Abdelmoula à Mkhazen El Miah.

Au Nord : Ali Ben Sadok Ben Soltana.

A l'Ouest : Hassen Ben Hamida Ben Soltana.

Cinquième parcelle :

Au Sud : Ajbouni Ben Ali Soltana.

A l'Est : Le chemin conduisant à la ferme Abdelmoula.

Au Nord : Abouni et Belgacem enfants de Ali Ben Soltana.

A l'Ouest : Hassen Ben Hamida Ben Soltana et Abdelaziz Ben Mohamed Ben Soltana.

Sixième parcelle :

Au Sud : Belgacem Ben Ali Ben Soltana.

A l'Est Hassen Ben Hmida Ben Soltana et Abdelaziz Ben Mohamed Ben Soltana.

Au Nord : Ajbouni Ben Ali Ben Soltana.

A l'Ouest : Belgacem Ben Ali Ben Soltana.

Septième parcelle :

Au Sud : El Ajbouni Ben Ali Ben Soltana.

A l'Est P areillement.

Au Nord : Abderrahman Ben Amar Ben Soltana.

A l'Ouest : Le chemin conduisant à la ferme Abdelmoula.

Huitième parcelle :

Au Sud : Sadok Abdelmoula.

A l'Est : Ajbouni Ben Ali Ben Soltana.

Au Nord : Le chemin reliant la ferme Abdelmoula à Triq Mkhazen El Miah.

REQUISITION N° 61.559

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Ennouri Ben Mahjoub Ben Hadj Mohamed Gahbiche, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Sousse, rue des Aghlabites a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama Elloutania consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse, Khezama Elloutania, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mounira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdessalem Ben Cheikh Younès Belhadj Ali.

A l'Est : Mohamed Jemali sur partie et sur le restant Khiereddine Gahbiche.

Au Nord : Khiereddine Gahbiche sur partie et sur le restant Bakhta Bent Mahjoub Gahbiche.

A l'Ouest : Un passage conduisant à la route de Tunis sur partie, Béchira Bent Cheikh Younès Belhadj Ali sur autre partie et sur le restant Khiereddine Ben Mahjoub Gahbiche.

REQUISITION N° 61.560

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61.560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Salah B. Mhamed Ben Mohamed Ben Khemais El Mahfoudhi, Tunisien, Fellah demeurant à Nasrallah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un pulailler en cours de construction située à Nasrallah, à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Bou Hajla d'une contenance de 80 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Errouki.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Terre municipale.

Au Nord : La route relian Nasrallah à Kairouan.

REQUISITION N° 61.561

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Béchir Ben Ali Ben Taieb Gamaoun, Tunisien Douanier, demeurant à Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Akouda, Hai El Izdihar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 80 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ilham.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kaâfar Manaâ.

A l'Est : Ahmed Omrane.

Au Nord : Abdelouahed Ben Said.

A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 61.562

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Ali Ben Salah Ben Abderrahman Hizem, Tunisien, Ouvrier Maçon, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Erremel consistant en une terre propre à la construction située à Monastir, à l'endroit dit Erremel, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1300 m2 environ.

p. 929

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essabah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Ben Salah El Halouani.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mohamed Cherif et Kacem Mabou.
A l'Ouest : Mohamed Douki.

REQUISITION N° 61.563

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Othman Ben Béchir Jenayah, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Sousse rue de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama consistant en une villa en cours de construction située à Sousse Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 835 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ennajm.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : La route.
Au Nord : Zohra El Ouardani.
A l'Ouest : Abdelhamid El Gharbi.

REQUISITION N° 61.564

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Khemais Ben Boujemaâ Ben Ali Daghbouji, Tunisien, Maçon, demeurant à Bizerte, 3 rue de Istamboul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Zarzouna, Délégation de Menzel Djémil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 50 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Daghboujia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au sud : Ardh Ali Ben Larbi Béjaoui.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Melk Ahmed Derouiche.
A l'Ouest : Ali Ben Larbi Derouiche.

REQUISITION N° 61.565

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Hédi Ben Hassen Ben Hadj Ali Telmoudi, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Gabès avenue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Gabès, Hai El Menara, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Yasmina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur.
A l'Est et au Nord : La route.
A l'Ouest : Ouled Ben Hadj Salah.

REQUISITION N° 61.566

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61.566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Takrouni, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à To-zeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Jaouhara.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ali Messai.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Hédi Zerik.
A l'Ouest : Hachemi Elloud.

REQUISITION N° 61.567

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Zorgati, Tunisien, Surveillant Général, demeurant à Sousse, Lycée Technique a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama consistant en une villa en cours de construction située à Sousse, Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 640 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Najoua.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : La route.
Au Nord-Est : Hamadi Khouaja.
Au Sud-Ouest : La route.
Au Nord-Ouest : Bouraoui Besbès.

REQUISITION N° 61.568

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Errai, Tunisien Relieur, demeurant à Sousse, rue Hamda Essaka a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Caid Essoussi consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Caid Essoussi, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 4200 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Errahma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Caid Essoussi.
A l'Est : l'Usine de la Fitoura.
Au Nord : La Compagnie de Transport « Stas ».
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 61.569

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Schwinkowski Arthur Henri Allemand, Professeur retraité, demeurant à Skanès, Villa Soutachère a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Santachère consistant en un jardin comprenant une villa située à Skanès, rue de la Mosquée Sayadi, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 6500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa Santachère.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

p. 930

930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Mai 1975

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de la Mosquée Sayadi.
A l'Est : Passage sur partie et Johanès Christian sur le restant.
Au Nord : Un passage.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 61.570

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Kerkeni, Tunisien, Architecte, demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa à 1er étage située à Monastir, route de Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 830 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Fatma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Dababi.
A l'Est : Abdelhamid Ghezouani sur partie et sur le restant son frère Salah.
Au Nord : L'entrée et Mna Bent Hadj Mohamed Moussa veuve Hassen Chedly.
A l'Ouest : Sadok Dababi.

REQUISITION N° 61.571

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Mahmoud Ben Ali Djedidi, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à Moknine, rue Sidid El Bakay, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre contiguës propre à la construction située à Moknine El Hai Djédid, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ermaoudha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle (les lots 215 et 217)
Au Sud et à l'Ouest : Chemin public.
A l'Est : Le lot 219.
Au Nord : Les lots 214 et 216 revenant à la municipalité.
Deuxième parcelle (la moitié du lot 216) :
Au Sud : Le lot 217 à la municipalité.
A l'Est : Le lot 218 à la municipalité.
Au Nord : Un chemin nouvellement créé.
A l'Ouest : Le lot 214 à la municipalité.

REQUISITION N° 61.572

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Brahim Salah, pour la Société Agricole Ova, faisant élection de domicile à Sfax, 20 rue d'Athènes a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers située au Cheikhat de Chaffar, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'un contenant de 68.049 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ova.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Agricole Ova.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Samet.
A l'Est : Mohamed Boujelbane et Hadj Sellami Ben Said Ben Hamouda Sahli.
Au Nord : Ahmed Chérif.
A l'Ouest : Ahmed Chérif, Mansour Sahli et Mahmoud Ben Jaoual Chentouri.

REQUISITION N° 61.573

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Hassine Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Mahmoud Ben Rehouma, Tunisien meunier, demeurant à Gabès, rue Sadok Lassoued a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Centech consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est la propriété de :
1) héritiers Hadj Mahmoud Ben Hadj Ali Ben Rehouma,
2) héritiers Hadj Rehouma Ben Rehouma, dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 20.299.
A l'Est : Héritiers Hadj Mhamed Marzouki.
Au Nord : Mazraâ Errekik.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Amor.

REQUISITION N° 61.574

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1975 Monsieur Mohamed Habib Ben Abdallah Ben Salem, Tunisien, Professeur, demeurant à Tunis, 17 rue Sidid Abdessalem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued El Melah, consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers située à El Métiouia, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Soundous.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour 1 demi dans l'indivision, 2) son frère germain Tahar, pour 1 demi dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin la séparant de Ardh Mohamed Ben Ali El Fékir.
A l'Est : Abdelkerim Ben Ahmed Ben Yahia sur partie et sur le restant héritiers Mohamed Hamami Zekri.
Au Nord : Un chemin non caillassé.
A l'Ouest : Un majra ma et héritiers Dar Khelifa.

REQUISITION N° 61.575

Première parcelle :

Au Sud : Djebel Chareb dit Djebel Sif Elleham.

A l'Est : Errebat séparant Henchir Sidi Hamed de Melk Zaouiet El Harth.

Au Sud : Le chemin reliant Borj Oum Ali au Djérid.

A l'Ouest : El Bir Lahmar séparant le Cheikhat de Béchir et Melk Zaouiet El Harth.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Le chemin reliant Borj Oum Ali au Djérid.

A l'Est : Nefidhet Chaâbna séparant la tribu de Nibou d'El Gattar de Melk Zaouiet El Harth.

Au Nord : Djebel El Bardaâ.

A l'Ouest : La limite entre les gens du Cheikhat de Béchir et Melk Zaouiet El Harth.

REQUISITION N° 61.581

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Ali Ben Béchir Hamissa, Tunisien, Menuisier, demeurant à Sousse, route de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sousse Hai Khezama route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 690 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Houria.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khedija Souiber.

A l'Est : La route G.P. 1.

Au Nord : La Société Agricole de Sousse.

A l'Ouest : Khedija Souiber.

REQUISITION N° 59.627

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 59.627 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 février 197 :

Gouvernorat de Monastir, et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

p. 932

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Safia située à Radès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.109 par Monsieur Abdallah Ben Salah Farhat et son épouse seront effectuées le 21 mai 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Ameur Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Poste de Police de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Dar Achejar I située à Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.179 par Monsieur Rafik Ben Hédi Bou Khéris seront effectuées le 30 mai 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Ameur Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Olfa située à Cherguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.789 par Monsieur Mohsen Ben Habib El Ksontini en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa les cyprès située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60853 par Monsieur Taieb Mechmache en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1975 par Monsieur Souied Hamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

p. 935

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ALKIMIE

Société Anonyme
Au capital de 185.000 dinars
Siège social
7, rue d'Avignon - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme ALKIMIE, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 29 mai 1975 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1974;
Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1974;
Quitus au conseil d'administration;
Questions diverses.

Puis à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'assemblée générale ordinaire le même jour à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital de 75.000 dinars;
Modifications des statuts.

Le conseil d'administration.
N° A-485.

SOCIETE TUNISIENNE D'ENGRAIS CHIMIQUES

« S.T.E.C. »
Société Anonyme
Au capital de 850.000 dinars
Siège social
6, Rue de Bordeaux - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques (S.T.E.C.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 21 mai 1975 à 16 heures au siège de la Société, 6, rue de Bordeaux, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1974;
Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1974;
Approbation du bilan et des états annexes clos le 31 décembre 1974;
Affectation des résultats et fixation du dividende;

CONVOCATION

Nomination des commissaires aux comptes pour les exercices 1975 - 1976 et 1977;
Quitus aux administrateurs;
Ratification de la cooptation d'un administrateur.

N° A-486.

GRANUPHOS

Société Anonyme
Au capital de 320.000 dinars
Siège social
6, Rue de Bordeaux - Tunis

MESSIEURS

Messieurs les actionnaires de la Société GRANUPHOS sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 21 mai 1975 à 10 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration;
2°) — Rapport des commissaires aux comptes;
3°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1974;
4°) — Affectation des résultats;
5°) — Quitus pour les administrateurs;
6°) — Renouvellement du conseil d'administration;
7°) — Ratification de la cooptation d'un administrateur;
8°) — Fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 1975.

Le conseil d'administration.
N° A-487.

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MOUSSE

MATELAS et DERIVES
S. O. T. I. M.
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
Route de Gabès - km 3
SPAX

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Le conseil d'administration de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérives, (SOTIM), invite Messieurs les actionnaires à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra vendredi 23 avril 1975 à 15 heures, au siège social à Sfax, route de Gabès - km 3, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
2) — Lecture des rapports financier et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1974;
3) — Affectation des bénéfices;
4) — Quitus au conseil d'administration;
5) — Election partielle au conseil d'administration;
6) — Questions diverses.

Pr. le conseil d'administration.

Le Président Directeur Général.
N° A-488.

SOCIETE ETTATAOUE

Société Anonyme
Au capital de 37.245 dinars
Siège social
BEN GUERDENE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ettataouer sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à la salle de cinéma de Ben Guerdene le samedi 10 mai 1975 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Discuter la situation du capital de la Société.
Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-489.

SOCIETE ETTATAOUE

Société Anonyme
Au capital de 37.245 dinars
Siège social
BEN GUERDENE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ettataouer sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra à la salle de cinéma à Ben-Guerdene le samedi 10 mai 1975 à 8 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur la gestion de l'exercice 1974.
Approbation de ces rapports, bilan et compte de l'exercice.
Questions diverses.

Il est permis aux actionnaires d'assister à cette assemblée soit personnellement soit par mandataire légal.

p. 936

936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Mai 1975

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.
Le conseil d'administration.
N° A-490.

SOCIETE TOURISTIQUE
LA GAZELLE
et de mise en valeur Tataouine
Société Anonyme
Au capital de 49.000 dinars
Siège social
TATAOUINE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et de mise en valeur Tataouine, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'Hôtel la Gazelle à Tataouine, le vendredi 9 mai 1975 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Discuter la situation du capital de la Société.
— Questions diverses.
Le conseil d'administration.
N° A-491.

SOCIETE TOURISTIQUE
LA GAZELLE
et de mise en valeur Tataouine
Société Anonyme
Au capital de 49.000 dinars
Siège social
TATAOUINE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et de Mise en Valeur Tataouine sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra à l'Hôtel la Gazelle à Tataouine le vendredi 9 mai 1975 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur la gestion de l'exercice 1974;
— Approbation de ces rapports, bilan et compte de l'exercice.
— Election des mandats du conseil d'administration.
— Nomination des commissaires aux comptes.
— Question diverses.
Le conseil d'administration.
N° A-492.

SOCIETE IMMOBILIÈRE
DU SAHEL
« ETTAAMIR »
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Place des Martyrs
SOUSSE

Assemblée générale ordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le jeudi 29 mai 1975 à 18 heures au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Situation de la Société;
2°) Lecture du rapport du C.A.
3°) Lecture du rapport financier;
4°) Lecture du rapport du commissaire aux comptes;
5°) Approbation du bilan de l'exercice 1974;
6°) Quitus pour les administrateurs;
7°) Election des membres du C.A;
8°) Questions diverses.
Le conseil d'administration.
N° A-493.

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOSIFS
ET DE MUNITIONS
« SOTEMU »

Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
Sedjoumi près de Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne d'Explosifs et de Munition « SO. T. E. MU », au capital de 300.000 dinars, siège social à Sedjoumi, près de Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 5 juin 1974 à 10 heures 30 à Nîmes (Gard) 19, avenue Feuchères, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1974.
2) Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice;
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes, bilan et compte et affectations des résultats, quitus au conseil d'administration.
4) Renouvellement du mandat d'un administrateur sortant.
5) Fixation des modalités de distribution des dividendes.
6) Application des distributions de l'article 78 du code de commerce en ce qui concerne l'exercice écoulé.
7) Questions diverses.
N° A-494.

GENERALE INDUSTRIELLE
ALIMENTAIRE DE BEJA
« G.I.A.B. »
Société Anonyme
en voie de formation
Au capital de 450.000 dinars
Siège social
Rue Habib Thameur
BEJA

Avis de convocation

Tous les souscripteurs des actions de la Société Anonyme en voie de formation dite « Générale Industrielle Alimentaire de Béja « G.I.A.B. » sont convoqués par les fondateurs à l'assemblée constitutive qui se tiendra au siège du Gouvernorat de Béja le jeudi 15 mai 1975 à 10 heures.

ORDRE DU JOUR

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité et de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
3°) Nomination des premiers administrateurs.
4°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
5°) Questions diverses.
Le Fondateur.
N° A-495.

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE
Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 dinars
Siège social
1, avenue Habib Bourguiba
TUNIS
R.C. 28.897

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 24 mai 1975 à 9 heures du matin, au siège de la Banque - 1, Avenue Habib Thameur (2ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1974.
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3°) Approbation de ces rapports, bilans et comptes, affectation et répartition des bénéfices nets, quitus au conseil d'administration.
4°) Emission d'un emprunt obligataire.
5°) Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes.
6°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social ou dans les agences de la Banque, trois jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé.

Les actionnaires seront admis à la dite assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaire.

p. 937

Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion de l'assemblée.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, durant le délai légal.

Le conseil d'administration.

N° A-496.

EL KSAR
Société Anonyme
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
KSAR DEBAB

Convocation aux assemblées générales ordinaires

Messieurs les souscripteurs sont invités à assister le dimanche 25 mai 1975 à 10 heures du matin à Ksar Ouled Debab à l'assemblée ordinaire:

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
2°) Rapport du commissaire aux comptes 1974;
3°) Renouvellement du conseil d'administration;
4°) Questions diverses.

Cet avis est considéré comme convocation personnel.

N° A-497.

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSPORTS
ULTRA-RAPIDES
Société Anonyme
Au capital de 18.750 dinars

CONVOCATION à la deuxième assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Ultra-Rapides sont convoqués en deuxième assemblée générale ordinaire complémentaire qui se tiendra le dimanche 18 mai 1975 à 9 heures du matin au siège social à Tunis, 50, avenue de Madrid et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Renouvellement du conseil d'administration;
2°) Désignation du commissaire aux comptes;
3°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-498.

SOCIETE TUNISIENNE LAFAYAGE TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Lafayage, 58, avenue Farhat Hached - Tunis, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 23 mai 1975 à 11 heures au dit siège social pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1974;
2°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées dans l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions;
3°) Approbation du bilan et des comptes;
4°) Affectation des résultats;
5°) Quitus au conseil d'administration;
6°) Renouvellement de mandat d'administrateur;
7°) Renouvellement de mandat des commissaires aux comptes.

N° A-499.

ESSO
STANDARD TUNISIE S.A.
Au capital de 830.970 dinars
Siège social
12, Avenue de Paris
TUNIS
R.C. 2800

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire, au siège social, le vendredi 30 mai 1975 à dix heures, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1974.
Rapport du commissaire sur les comptes de ce même exercice.
Rapport spécial du commissaire.
Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de résultat.
Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1974.
Nomination des membres du conseil d'administration.
Jetons de présence à allouer au conseil d'administration.

Les propriétaires d'actions nominatives depuis cinq ans au moins, avant la date de l'assemblée générale annuelle ordinaire, peuvent assister à cette assemblée sans formalités préalables. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le conseil d'administration.

N° A-500.

SOCIETE INTERNATIONALE D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT
ABAC-TUNISIE
(Groupe CEGOS)
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars

Avis de convocation

Tous les souscripteurs des actions de la Société Anonyme en voie de formation dite « Société Internationale d'Etude et d'Aménagement »(ABAC) - TUNISIE (Groupe CEGOS) sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra à Tunis, 20, rue M'Hamed Ali, le 20 mai 1975, à 16 heures.

ORDRE DU JOUR

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
3°) Nomination des premiers administrateurs.
4°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
5°) Vote sur toutes propositions accessoires.

Le fondateur :
Monsieur Amor Msadek.

N° A-501.

SOCIETE AVICOLE DU SAHEL
S. A. S.
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
Route de Tunis à Sousse
R.C. 5.040

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont convoqués le dimanche 25 mai 1975 au siège social de la Société :

a) — En assemblée générale ordinaire, à 10 heures :

ORDRE DU JOUR

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1974;
Approbation des comptes et du bilan;
Affectation des résultats. Fixation des dividendes;
Quitus au conseil d'administration;
Renouvellement du conseil d'administration;
Réélection des commissaires aux comptes;
Questions diverses.

b) — En assemblée générale extraordinaire, à 11 heures.

ORDRE DU JOUR

Modification des statuts.

Le conseil d'administration.

N° A-502.

SOCIETE INDUSTRIELLE OLEICOLE SFAXIENNE ZITEX
SIOS - ZITEX
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars

Avis de convocation

assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Oleicole Sfaxienne Zitex « SIOS - ZITEX » sont convoqués en assemblée générale or-

p. 938

dinaire le samedi 24 mai 1975 à 10 heures au siège social de la Société avenue de l'Algérie, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration afférent à l'exercice 1974 ;
— Rapport des commissaires aux comptes afférent à l'exercice 1974 ;
— Approbation des comptes de l'exercice 1974 ;
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-503.

ADJUDICATION

Etude de Maître Khéréddine El Lili, Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue des Djerbiens - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'un immeuble immatriculé sur licitation

Poursuivant : Salem Ben Ali Ben Zaïed, demeurant à Tunis, 26, rue Jeanne d'Arc - Mutuelleville, domicilié au Cabinet de son avocat Maître Khéréddine El Lili, 2, rue des Djerbiens à Tunis.

Colcitant : Chedli Ben El Hadj Mohamed El Hassoumi, demeurant au Bardo, 8, rue Diana - Tunis et Banlieue.

Objet de vente : Immeuble inscrit sous le n° 61.381, dénommé «SOTAL» sis à Tunis 16 et 18, avenue Habib Bourguiba, distrait du titre foncier n° 44.518 dénommé « Foyer du Combattant », c'est un immeuble en copropriété, situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à l'angle de l'avenue Habib Bourguiba et l'avenue de la République, composé de cinq portes dont l'une d'elles donne sur l'avenue de la République, les trois autres sur l'intersection des deux avenues sus-visées, et la cinquième sur l'avenue Habib Bourguiba toutes sont métalliques et derrière elles des portes en vitre, et de deux fenêtres en vitre donnant sur l'avenue Habib Bourguiba et d'une porte métallique à la sortie et deux fenêtres ferroviaires ouvrant à l'entrée de l'immeuble voisin sis à Tunis, 18, avenue Habib Bourguiba. L'immeuble sus-indiqué est d'une superficie de 100 mètres carré environ et représente une grande salle qui englobe un disque de ciment, au fonds de cette salle se trouve un W. C. et une petite chambre que comporte une porte s'ouvrant à l'intérieur de la grande salle mesurant deux mètres sur quatre mètres environ. Le parterre de la grande salle est pourvu de carraux multicolores. Le dit immeuble a un emplacement commercial très important parce qu'il se trouve dans une cité mouvementée continuellement d'une part, et d'autre parce qu'il est près de l'arrêt des trains et des bus et des rues importantes à l'entrée de la capitale et des grandes institutions et sociétés.

A. — Fondement : En vertu de la grosse du jugement n° 19.253 en date du 19 juin 1974 décidant la licitation de l'immeuble co-propriété à parts égales des deux parties en litige objet du titre foncier n° 61.381 sis à Tunis - avenue Habib Bourguiba, n° 16 et 18.

B. — En vertu du certificat de non appel en date du 11 novembre 1974.

Date et lieu de la vente : Vendredi 30 mai 1975 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criees du tribunal de première instance de Tunis Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : 15.000 dinars (quinze mille dinars).

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour des plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Khéréddine El Lili, Avocat à la Cour de Cassation, 2, rue des Djerbiens à Tunis et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre de Commerce).

N° B-771.

SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT

ET DE MANUTENTION

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars

Route de Radès - Ez-Zahra

Suivant procès verbal de la réunion extraordinaire daté du 24 janvier 1975 enregistré le 3 mars 1975, volume 807, série ter, case 582, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 mars 1975, l'article 2 des statuts, relatif à l'objet de la Société, a été modifié comme suit :

Article deux. — Objet : La Société a pour objet le commerce, l'importation, l'exportation, la représentation, la production, la vente des matériaux de construction, de tout matériel d'équipement et fourniture à usage agricole, avicole, automobile, industriel et de travaux publics, et d'une façon générale toutes opérations commerciales mobilières et immobilières, de service et de réparations générales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le gérant.

N° B-772.

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Sassi Ben Hadj Mustapha Djeridi propriétaire demeurant à Gabès avisé le public qu'il a en possession et à sa jouissance :

1). — Une parcelle de terre nue destiné à y construire qui a pour limites :

Au Sud : Rue Jamel Abdennaceur ;

A l'Est : Propriété Hassen El Hammi.

A l'Ouest et au Nord : Une voie publique.

2). — Oukala et une parcelle de terre au même lieu où se trouve installé une Station d'essence ont pour limites :

Au Sud : Propriété Ali Dhiab et Hadj Ali Berrich ;

A l'Est : Héritiers Hadj Mustapha Djeridi.

Au Nord : Rue Farhat Hached.

A l'Ouest : Place publique de stationnement de véhicules.

3). — Maison d'habitation sise près rue Béchir Dsiri a pour limites :

Au Sud : Héritiers Béchir Béchraoui et Houcine Bahri.

A l'Est et au Nord : Voie publique.

A l'Ouest : Héritiers Souilah Béchraoui.

Le titre des sus dits propriétés était égaré en 1962 par suite des pluies abondantes et des innondations qui avaient dévastées la ville de Gabès ; pour cela l'intéressé a enrôlé devant le tribunal de première instance de Gabès une affaire pétitoire sous le n° 2365 en vue d'obtenir un jugement de possession, fixée pour l'audience du 21 avril 1975.

Il invite toute personne prétendante avoir droit sur la totalité ou sur l'une des sus dites propriétés qu'elle formule opposition et dans un délai d'un mois depuis l'apparition de cet avis devant le tribunal de première instance de Gabès.

Fait d'après ordonnance du Président du tribunal de première instance de Gabès.

Le Président :

Mohamed Salah Marzougui

N° B-773.

AVIS DE LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

DE SALON DE COIFFURE

POUR DAMES

« L'ORCHIDEE »

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 18 avril 1975 dûment enregistré à Tunis le 21 avril 1975, volume 808, série bis, case 481, il appert que Madame Zakia Bent Alla Ben Jaballah épouse de Monsieur Ahmed Shili demeurant à Tunis, 3, rue Fromentin a donné en location à Mademoiselle Jaouida Khalsi demeurant à Tunis, 5, rue Dabdaba, la totalité du fonds de commerce de Salon de Coiffure Dames dénommé l'ORCHIDEE située à Tunis, 36, rue du Ghana.

Cette location a été consentie pour la durée d'une année commençant le 1er mai 1975 et se terminant au 30 avril 1976 avec renouvellement à défaut de préavis.

L'exploitation du fonds de commerce dont il s'agit se fera aux risques périls et avantages de la préneuse Mademoiselle Jaouida Khalsi.

Pour avis.

N° B-774.

p. 939

SOCIETE TOURISTIQUE
ET HOTELIERE
Société Anonyme
Au capital de 78.150 dinars
Siège social : Korba

Du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 avril 1975, enregistrée à Korba le 23 avril 1975, n° 56, case 266, volume 7, il appert que :

Le conseil a désigné Monsieur Sadok Bel Haj comme Président Directeur Général en emplacement de Monsieur Béchir Barka démissionnaire.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 25 avril 1975.

Le conseil d'administration.

N° B-775.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Capital : 5.000 dinars
« PECHES et DERIVES »
Siège social
24, avenue Barthou - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1975, enregistré à Tunis (A. C.) le 17 février 1975, volume 807, série bis, case 557, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 19 février 1975, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Exploitation de la pêche et de la faune sous-marine.

Capital : 5.000 dinars, divisé en 50 parts de 100 dinars.

Dénomination : « Pêches et Dérivés ».

Siège social : 24, avenue Barthou - Tunis.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Béchir Ben Njima avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-776.

Etude de Maître Abdesselem Zribi,
huissier-notaire, 8, rue des Tanneurs - Tunis.

REVENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le mercredi 14 mai 1975 à 10 heures, sur les lieux du fonds de commerce à vendre, sis à Tunis, 30, rue Ben Ghedahem et connu sous l'enseigne (Quincaillerie Moderne).

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant en ses bureaux, Place de la Kasbah à Tunis, élisant domicile en l'Etude de Maître Mokhtar Maaref, avocat à Tunis, 50, rue Nahas Pacha.

Partie saisie : Société Quincaillerie Moderne, représentée par Monsieur le Président Directeur Général de la Société « Mine Usine » demeurant à Tunis, avenue de Carthage.

Procédure : La vente aura lieu en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 18 avril 1974 sous le n° 1772.

Désignation du fonds de commerce

1°) Éléments corporels : Toutes les installations, matériels et mobilier servant à l'exploitation du fonds de commerce et détaillés dans l'état annexé au cahier des charges.

2°) Éléments incorporels : Clientèle achalandage, enseigne et droit au bail.

Mise à prix fixée par la décision précitée.

Éléments corporels : 42.000 dinars.

Éléments incorporels : 5.000 dinars.

Il sera procédé à la dite vente par les soins de Maître Abdesselem Zribi, huissier-notaire à Tunis.

Rédacteur du cahier des charges : Maître Mokhtar Maaref, avocat à Tunis, 50, rue Nahas Pacha.

Pour visiter les lieux, s'adresser à l'huissier-notaire.

N° B-777.

SOCIETE GENERALE
DE CONSTRUCTION
ET D'ASSAINISSEMENT
SO. G. E. C. A.
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Place du Marché - Siliana

D'un acte sous seing privé en date du 1er avril 1975, enregistré à Siliana le 12 avril 1975, volume 6, folio 6, case 294, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef sous le numéro 798, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination :

Dénomination : SO.G.E.C.A.

Objet : Construction et assainissement et d'exploitation de carrière.

Capital : 10.000 dinars.

Siège social : Place du Marché - Siliana.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Naili Abdellatif est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-778.

SOCIETE DE RECHERCHE
ET DE PRODUCTION
CHIMIQUE
PROCHIM - TUNISIE
S. A. R. L.
Au capital de 2.100 dinars
Siège social
45, Rue Cum Kalthoum
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 9 octobre 1974, enregistré à Tunis le 30 octobre 1974, volume 805, série bis, case 560, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 8 février 1975, il a été décidé d'augmenter le capital de 2.100 dinars à 56.000 dinars soit une augmentation de 53.900 dinars réalisée et répartie dans les conditions indiquées dans l'acte sus-indiqué.

N° B-779.

BANQUE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 3.000.000 dinars
Siège social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Réalisation
de l'augmentation de capital

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 1973 (procès verbal enregistré à Tunis - A. C. 1, le 4 janvier 1974, volume 800, série 1, case 677, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal le 5 janvier 1974) a été réalisée par la souscription de 600.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, libérées de moitié en numéraire et assimilées aux actions anciennes à concurrence de la partie libérée à compter du 1er janvier 1974.

Ces actions ont été souscrites au taux de 6 dinars, soit avec une prime de 1 dinar.

Cette augmentation de capital a été clôturée suivant procès verbal du 21 février 1975 enregistré à Tunis A. C. 1, le 14 mars 1975, volume 808, série ter, case 64.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été déposée au bureau de Monsieur le receveur des actes civils, à Tunis, le 18 avril 1975, A.C. 1, volume 808, série ter, case 396.

Deux exemplaires de la dite déclaration accompagnés de deux exemplaires de la liste des souscripteurs ainsi que deux exemplaires du procès verbal de clôture enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance chambre commerciale le 21 avril 1975.

Modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 1973 sur la proposition du conseil d'administration et conformément à la loi a décidé de modifier comme suit l'article 6 des statuts en ajoutant un troisième alinéa à cet article 6 :

Article 6 nouveau. — Les 2 premiers alinéas demeurent inchangés.

Troisième alinéa. — Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 1973, le capital a été porté à 6.000.000 dinars divisé en 1.200.000 actions de cinq dinars chacune.

Deux exemplaires des dites décisions, dûment enregistrées ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 21 avril 1975.

Pr. le conseil d'administration.

Le Président Directeur Général.
Habib Bourguiba Junior.

N° B-780.

p. 940

940 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Mai 1975

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CARRIERES DU SUD

Capital : 6.000 dinars
Siège social
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1975, enregistré à Sfax, A. C. le 8 avril 1975, folio 30, n° 108, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : « Les Carrières du Sud ».

Objet : Entroprise de tous produits de carrière, concassage, pierres, sables, gravier et dérivés livrables à domicile.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Durée : trente ans.

Siège social : Route de Mharza - km 1, Sfax.

Capital social : Six mille (6.000 dinars divisé en six cent (600) parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Abdessalem Masmuodi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour extrait.
N° B-781.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« CAFE DE L'UNION »
Au capital de 1.500 dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached
SFAX

D'un acte sous seings privés en date du 10 avril 1975, enregistré à Sfax A. C. le 12 avril 1975, folio 38, n° 146 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 du même mois.

Il résulte que Monsieur Antoine Farrugia a cédé ses parts à ses associés et à Monsieur Salah Ben Mohamed El Hadj Sassi, demeurant à Sfax, route de LaFrane, km 1, et ce, en présence du gérant statutaire.

Désormais les parts sociales de 10 dinars chacune se trouvent réparties comme suit :

Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Salem Cheikh dit Rebahi : 28 parts;
Monsieur Habib Ben Ahmed El Meheddebi : 45 parts;
Monsieur Ali Ben Ali Amor : 45 parts;
Monsieur Salah Ben Mohamed El Hadj Sassi : 32 parts;
N° B-782.

MINOTERIE ET SEMOULERIE DE L'AVENUE SADOK BEY

Société Anonyme
Au capital de 76.143 dinars
Siège social
80, rue Ibn Khaldoun
TUNIS

L'assemblée générale extraordinaire du 8 avril 1975, enregistrée A. C. à Tunis le 15 avril 1975, volume 808 bis, case 405 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 avril 1975, a décidé d'augmenter le capital social de 76.143 dinars pour le porter à 152.286 dinars par la création de 25.381 actions nouvelles nominatives de 3 dinars chacune à souscrire en numéraire.

L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.

Le conseil d'administration.
N° B-783.

MINOTERIE ET SEMOULERIE DE L'AVENUE SADOK BEY

Société Anonyme

Augmentation de capital

Droit préférentiel de souscription

Messieurs les actionnaires de la Société « Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey », Société Anonyme au capital de 76.143 dinars, en cours d'augmentation, divisé en 25.381 actions de 3 dinars chacune, dont le siège est à Tunis, 80, rue Ibn Khaldoun, sont avisés conformément à l'article 112 du Code de Commerce qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 avril 1975 et dont un procès verbal a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 avril 1975, le capital de la Société sera augmenté de 76.143 dinars par la création, au pair soit à 3 dinars, de 25.381 actions nouvelles toutes nominatives de 3 dinars chacune à libérer en numéraire.

Les actionnaires doivent à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 10 mai 1975 et s'achèvera le 31 mai 1975.

Une action ancienne donnera droit de souscription à titre irréductible à une action nouvelle. Le reliquat s'il y a lieu sera attribué aux actionnaires dans la limite de leur demande et proportionnellement à leur part dans le capital.

Les nouvelles actions seront libérées du quart de leur montant à la souscription les 3 autres quarts sur appels de fonds que décidera le conseil d'administration et ce dans un délai maximum de 4 ans à compter du jour de l'ouverture de la souscription.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués au crédit foncier et commercial compte intitulé « augmentation de capital ».

Le conseil d'administration.
N° B-784.

PARAPHARM

S. A. R. L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
12, rue du Sénégal
TUNIS

Augmentation de capital

Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 1974, enregistré à Tunis le 2 avril 1975, volume 808 bis, case 245, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

La capital social de la Société à responsabilité limitée dite Parapharm a été augmenté de 1.300 dinars par incorporation d'apports nouveaux en nature le capital social actuel est fixé à 2.300 dinars libéré entièrement.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant :
Hédi Yahia Ben Ammar Khalifa.
N° B-785.

GENERALE INDUSTRIELLE ALIMENTAIRE DE BEJA

« G.I.A.B. »
Société Anonyme
en voie de formation
Au capital de 450.000 dinars

NOTICE

Dénomination : Générale Industrielle Alimentaire de Béja « G.I.A.B. »
Siège social : Rue Habib Thameur à Béja.

Capital social : 450.000 dinars divisés en quatre mille cinq cent (4.500) actions de cent dinars (100 dinars) chacune à libérer en numéraire du quart au moins lors de la souscription.

Forme des actions : — Les actions sont exclusivement nominatives.

Objet social : Transformation industrielle de céréales, légumineuses ou denrées alimentaires.

— La fabrication des pâtes alimentaires, semoules de toutes natures.

— La fabrication industrielle d'aliments composés servant pour l'alimentation du bétail.

— L'exploitation de toute activité ou sous-activité commerciale ou industrielle pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet susvisé.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution.

Conseil d'administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Assemblées générales :

— Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sur convocation du conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

— Assemblée générale extraordinaire :

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers au moins du capital social.

Droit de vote aux assemblées :

Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

Année sociale :

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé :

p. 941

— 5 % pour constituer le fonds de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social.

— La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 6 %.

— Toutes réserves que l'assemblée décide de constituer.

Après déduction du tantième au conseil, tout excédent de bénéfices est réparti entre les actionnaires.

Les fondateurs. N° 786.

Cabinet de Maître Rachid Aouidj, avocat à la cour de cassation, 116, rue de Yougoslavie, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation après surenchère

Demandeur et adjudicataire : Amor Ben Guenaoui Ben Ayed Ben Mohamed Boundega demeurant à Tunis, 31, rue Jenina.

Défenderesses : Les dames Mamia Ben Guenaoui Ben Ayed Ben Mohamed Boundega, et sa sœur Souad demeurant à Tunis, 31, rue Jenina.

Surenchérisseur : Mohamed Ben Hadj Ali El Gharbi, demeurant à Tunis, 16, rue Ben Dlaf.

Désignation de l'immeuble à vendre : Une maison sise à Tunis, 31, rue Jenina, objet du titre foncier numéro 46821 « Mabrouka El Jamila » d'une superficie de 54 m² à 2 étages, le rez de chaussée se composant de 2 pièces, couloir, cuisine et W.C., le premier se composant de 2 pièces; cuisine, W.C. et patio outre une buanderie sur la terrasse; Elle est desservie par l'eau courante et l'électricité elle est occupée par les propriétaires.

La propriété est grevée de rentes d'enzel au profit de la fondation des Moueddebs s'élevant à 7 dinars 500 et 6 dinars par an.

On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra que la propriété ci-dessus décrite, mise en vente après jugement de licitation a été adjugée suivant jugement du 28 mars 1975 à Monsieur Mohamed Ben Guenaoui Ben Ayed Ben Mohamed Boundega pour le prix de 3.300 dinars outre les frais fixés à 85 dinars mais que par déclaration faite au greffe le 3 avril 1975, Monsieur Ben Hadj Ali El Gharbi a déclaré faire surenchère du sixième en principal en sus des charges et a porté à trois mille huit cent soixante dinars la mise à prix.

L'adjudication aura lieu le mercredi 30 mai 1975 à 9 heures à la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis.

Mise à prix : 3.860 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) Au cabinet de Maître Rachid Aouidj, Avocat à la Cour de Cassation, 118, rue de Yougoslavie - Tunis.
2) Au greffe de la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis où le cahier des charges est déposé.

Observation : Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° B-787.

Du procès verbal de réunion, enregistré à Tunis A.C., vol. 807, série ter, case 231, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance (chambre commerciale) de Tunis, il ressort que :

Monsieur Said Trojette est nommé gérant de la S.A.R.L. l'EXPRESS inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° 36810 en remplacement de Monsieur Hamida Ben Amara à compter du 1er janvier 1975.

Par décision des associés, enregistrée à Tunis A. C. 1, volume 808 ter, case 195, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance (chambre commerciale) de Tunis, le siège de la S.A.R.L. L'EXPRESS a été transféré du 16 rue Sidi Errassas au 4, rue 7004 (Appartement 17) Cité Mahrajène à Tunis.

N° B-788.

SOCIETE STYLGAZ
S.A.R.L.
Au capital de 3.600 dinars
46 Avenue Bab Djedid
TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé du 5 avril 1975 enregistré à Tunis, le 25 avril 1975, volume 808, série ter, case 503, que le sieur Mokhtar El Ouaer a vendu à la personne désignée dans l'acte l'intégralité de parts qu'il possède dans la Société Stylgaz, 46, Avenue Bab Djedid - Tunis.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-789.

SOCIETE EL FAOUZ
S.A.R.L.
Au capital de 2.000 dinars
5, Rue de Jerid
PONT DU FAHS

Il appert d'un acte sous seing privé du 14 mars 1975 enregistré à Tunis le 25 avril 1975, volume 808, série ter, case 504, que Monsieur Abdellaziz Ben Hammouda a vendu à la personne désignée dans l'acte une part de 5 dinars qu'il possède dans la Société El Faouz, 5, rue de Jerid à Pont du Fahs.

N° B-790.

SOCIETE COURBATTAVE
S.A.R.L.
Au capital de 15.000 dinars
3, rue d'Allemagne
TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé du 22 avril 1975 enregistré à Tunis, le 25 avril 1975, volume 808, série ter, case 501, que la durée de la Société Courbattave est prorogée de 5 ans à compter du 20 mai 1975 et finissant le 19 mai 1980.

N° B-791.

SOCIETE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE
« S. T. E. L. »
S.A.R.L.
Au capital de 6.000 dinars
3, Rue de Brésil
TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé du 11 mars 1975 enregistré à Tunis, le 25 avril 1975, volume 808, série ter, case 502, que le capital de la S.T.E.L. est augmenté de 19.000 dinars pour être porté à 25.000 dinars.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-792.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE MONTAGE ELECTRIQUE
« S. I. M. E. L. »
S.A.R.L.
Au capital de 30.000 dinars
23, Rue de Turquie
TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé du 14 avril 1975, enregistré à Tunis, le 25 avril 1975, volume 808, série ter, case 500, qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la fabrication - la commercialisation et l'exportation de matériel électrique.

Dénomination : Société Industrielle de Montage Electrique « S.I.M.E.L. ».

Durée : 99 ans.

Siège social : 23, Rue de Turquie - Tunis.

Capital : 30.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed El - Moncef Ben Salah Abida est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-793.

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat près la Cour de Cassation, Rue Ali Bach-Hamba - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une saisie immobilière de la totalité des trois quarts d'une maison sise à Monastir

L'adjudication aura lieu mardi vingt sept (27) mai 1975 (mil neuf cent soixante quinze) à neuf heures du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Monastir.

Partie poursuivante : Sallouha Bent Mahmoud Frih, demeurant à Monastir, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat à Sousse, rue Ali Bach-Hamba, Sousse.

Partie saisie : Mohamed Ben Abdessalem Tébouibi, demeurant Cité El Khadhra El Menzah n° 715 à Tunis, délégation et gouvernorat du dit.

Immeuble à vendre

La totalité des trois quarts de la maison sise impasse du minaret, quartier Bab Gharbi à Monastir consistant en deux chambres ouvrant au Sud et à l'Ouest, un vestibule, un W.C. - limitée :

p. 942

Au Sud : par une impasse.
A l'Est : par Khémais Chaouch, dans une partie et dans la totalité Sadok Ben Jennat.
A l'Ouest : Seghaler Ben Ahmed Bahri.
Au Nord : Khémais Rhaïem en co-propriété avec la partie poursuivante, pour le quart restant.

Mise à prix : 300 dinars

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat poursuivant.
Prendre connaissance du cahier des charges au tribunal de première instance de Monastir.
Visite des lieux : tous les vendredi, de dix heures à midi.
N. B. : Tout acquéreur doit être munie d'une autorisation administrative, du gouvernorat de Monastir.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed Fradi.
N° B-794.

AVIS DE VENTE
d'un immeuble
à la suite de surenchère

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat près la Cour de Cassation, Rue Ali Bach-Hamba - Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
à la suite de surenchère
(augmentation du sixième)
de la totalité de la moitié
de 274 pieds d'oliviers
sis dans la forêt de Sidi Naïja

La nouvelle adjudication aura lieu mardi 27 (vingt sept) mai 1975 (mil neuf cent soixante quinze) à 9 heures du matin, à la chambre des saisies immobilières, du tribunal de première instance de Monastir.

Parties poursuivantes : Khilfa, sa-lem, Ahmed et Mahmoud fils d'Hassine Ben Ali Ben Mohamed Hmadi demeurant à Sidi Naïja, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse.

Adjudicataire : Abdelkader Ben Ali Ben Mohamed Hmadi, agriculteur, demeurant à Sidi Naïja, délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir.

Partie adverse : Hassine Ben Ali Ben Mohamed Hmadi, agriculteur, demeurant à Sidi Naïja, délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir.

Immeuble soumis de nouveau à la vente, à la suite de surenchère (augmentation du sixième).

La totalité de la moitié indivise, de la totalité de deux cent soixante quatorze (274) pieds d'oliviers six au Henchir Mehrez dans la forêt de Sidi Naïja - Limitées :

Au Sud : par El Fratech et un chemin.
A l'Est : par Ahmed Chaouch et Ouled Mehrez.

A l'Ouest : par les héritiers d'Ouled Zair - et la partie adjudicataire.
Au Nord : les héritiers d'El Achhab en co-propriété avec la partie adjudicataire pour la deuxième moitié.
Mise à prix après surenchères : 690 dinars (six cent quatre vingt dix dinars).

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi à Sousse, Rue Ali Bach Hamba, Avocat poursuivant.

Prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

Les visites ont lieu tous les vendredi de dix heures à midi.

N. B. : Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative, du gouvernorat de Monastir.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed Fradi.
N° B-795.

CONSTITUTION
D'UNE S. A. R. L.
SOCIÉTÉ AFRICA
DE BATIMENT

Au capital de 1.000 dinars
Siège social
37, Recassement Sud
SOUSSE

Suivant actes sous seing privé en date du 15 février 1975 enregistré à Sousse - A. C. le 6 mars 1975, volume 372, n° 441, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les associés cités dans les statuts.

1°) Dénomination : Société Africa de Bâtiment.
2°) Objet de la Société : La Société a pour objet : Bâtiment, Construction, Production et Ventes des Produits de Construction et plus généralement à toute activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
3°) Capital : 1.000 dinars.
4°) Durée : 99 ans.
5°) Gérance : La Société est gérée par Messieurs : Salah Ben Ameur Kaboura et Abdellaziz Ben Béchir Ayed, en qualité de co-gérants ayant conjointement la signature et les pouvoirs les plus étendus.
N° B-796.

SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
« EL MOUNA »
Capital social : 6.000 dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached
SFAX

Nomination de gérant

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 avril 1975, enregistré à Sfax A.C. le 10 avril 1975, folio 34, n° 128.

Que Monsieur Mohamed Kriaa est nommé nouveau gérant de la Société « El Mouna » en remplacement de Madame veuve Claude M'Rabet démissionnaire.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour extrait.
N° B-797.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 février 1973, enregistré à Tunis A. C. le 16 février 1973, volume 795, série 1, case 359, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1973, sous n° 601/75 il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société ESSELEM.
Objet : Vente des nourritures et boissons alcoolisées.
Durée : dix ans.
Capital : 3.000 dinars.
Siège : Rue Mohamed Ali n° 38 - Den-Den.
N° B-798.

SOCIÉTÉ GENERALE
DU MATÉRIEL MOBIL
M. G. M.
S. A. R. L.
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
8, Rue Maamoura
TUNIS

Cession de parts sociales
et changement de gérance

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 18 mars 1975, enregistré dite ville (A. C. 1) le 21 avril 1975, volume 508, série bis, case 490, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 avril 1975; que Monsieur Tahar Ben Djemaa a cédé à Monsieur Abdelhamid Ben Yahmed les cinquante (50) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société ci-dessus indiquée. Monsieur Abdallah Maasouz a cédé à Monsieur Abdelhamid Ben Yahmed les cent cinquante (150) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la dite Société. Madame Khedija Hadj Gacem a cédé à Monsieur Ridha Ben Yahmed les cinquante parts (50) de dix (10) dinars chacune qu'elle possède dans la Société. Madame Fatma Ben Djemaa née Ben Yahmed a cédé à Madame Fatma Ben Yahmed née Baaziz les cinquante (50) parts de dix (10) dinars chacune qu'elle possède dans la Société M. G. M.

Par le même acte Monsieur Abdelhamid Ben Djemaa Ben Yahmed est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus, et ce en remplacement de Monsieur Tahar Ben Djemaa qui a donné sa démission de ces fonctions.
N° B-799.