Sont créées les distributions des postes dans les localités désignées coupées :
| Bureau d'attache | Dénomination |
|---|---|
| 1 — Ain Snoussi | Tabarka |
| 2 — Argoub Ezzaâtar | Niedjez Ei Bab |
| 3 — Chott El Khalij | Hammamet |
| 4 — Chebedda | Tunis-RP |
| 5 — Chouaria | El Jem |
| 6 — Chakmou | Degache |
| 7 — Dekhilet Toujane | Mareth |
| 8 — Douar El Houch | Tunis-RP |
| 9 — Douz Chargui | Douz |
| 10 — Douz Gharbi | Douz |
| 11 — Esserendi | Hara Sghira |
| 12 — El Aitha | El Jem |
| 13 — El Ouemria | Kairouan |
| 14 — El Alia | Haffouz |
| 15 — El Khadairia | Tabarka |
| 16 — El Houamdia | Tabarka |
| 17 — El Garaâ | Sbeitla |
| 18 — El Ababsa | Sejenane |
| 19 — El Aouemria | Sbeitla |
| 20 — El Msaid | Kebili |
| 21 — El Aouina | Douz |
| 22 — El Khriba | Chamakh |
| 23 — El Akhouine | Grombalia |
| 24 — El Mabtouh | Mateur |
| 25 — Gharghar | Tataouine |
| 26 — Ghilssia | Douz |
| 27 — Henchir El Euch | Jebiniana |
| 28 — Halg Ennab | El Fahs |
| 29 — Helba Ras Draâ | Tozeur |
| 30 — Houmet Aissi | Ajim |
| 31 — Houmet Ben Harzallah | Ajim |
| 32 — Jaâfar | Ariana |
| 33 — Jouaouda | Ksour Essaf |
| 34 — Khanguet Gure | Grombalia |
| 35 — Ksar Ezzaouia | Zarzis |
| 36 — Khanguet El Hojjaj | Grombalia |
| 37 — Mrabet Hached | Enfida |
| 38 — Menzel Aissa | Menzel Temime |
| 39 — Maita | Chenini Gabès |
| 40 — Naâssen Village | Tunis-RP |
| 41 — Oglet Suhel | Zarzis |
| 42 — Ouled Aicha | El Jem |
| 43 — Oum Jenna | Mateur |
| 44 — Ras Dhahra | Zarzis |
| 45 — Sidi Rouine | Tabarka |
| 46 — Ouled Boussad | El Guettar |
| 47 — Tombar | Kebili |
| 48 — Zelba Est | El Jem |
| 49 — Zerig El Ghandri | Gabès |
| 50 — Zouagha | El Fahs |
Le service de ces distributions est limité au dépôt et à la remise des objets de correspondance ordinaire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1973
Attaché d'Administration
Pour le 8ème échelon :
Jilani Ghribi, à compter du 1er juin 1973
p. 919Pour le 9ème échelon :
Jilani Ghribi, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 10ème échelon :
Wahideddine Klibi, à compter du 23 avril 1974
Pour le 5ème échelon :
Taoufik Sellami, à compter du 26 octobre 1974
Pour le 2ème échelon :
Abdelmajid Chemakh, à compter du 4 octobre 1974
Dactylographes
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Lamine Ben Malek, à compter du 9 juin 1974
Saida Tébourski, à compter du 16 octobre 1974
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1975
Secrétaires d'Administration
Pour le 11ème échelon :
Béchir Kchouk, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 10ème échelon :
Chédy Souayah, à compter du 1er juin 1975
Azouz Laamari, à compter du 1er juin 1975
Pour le 7ème échelon :
Ali Bellaid, à compter du 28 février 1975
Faiza Bouslama, née Ben Aba, à compter du 1er juillet 1975
Ezzeddine Prady, à compter du 1er juillet 1975
Abderrazak Kalamoun, à compter du 1er juillet 1975
Habib Ben Slama, à compter du 1er juillet 1975
Ali Ben Chaffar, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 6ème échelon :
Belhassen Ben Ammar, à compter du 10 février 1975
Soufia Stambouli, à compter du 24 février 1975
Mohamed Meddeb, à compter du 1er avril 1975
Kamel Barkati, à compter du 1er août 1975
M'Hamed Boubaker, à compter du 16 novembre 1975
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Hamza, à compter du 16 janvier 1975
Commis d'Administration
Pour le 11ème échelon :
Néjiba Kedidi, à compter du 1er août 1975
Pour le 9ème échelon :
Khemais Boughzala, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Sadok Cellam, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 8ème échelon :
Tahar Chtioui, à compter du 4 février 1975
Chédy Shili, à compter du 4 juin 1975
Tahar Ben Saad Sassi, à compter du 1er juillet 1975
Souad Ben Abdessalem, née Djemai, à compter du 1er août 1975
Mahmoud Latrèche, à compter du 1er septembre 1975
Salah Azak, à compter du 29 septembre 1975
Salah Tarhouni, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Habib Skhiri, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Ali Hajaji, à compter du 15 décembre 1975
Pour le 7ème échelon :
Mahmoud Ben Amor, à compter du 1er janvier 1975
Hédi Ben Abdelmalek, à compter du 1er janvier 1975
Khemais Mejeri, à compter du 3 février 1975
Pattouma Bent Chaffar, née Chennoufi, à compter du 2 avril 1975
Mohamed Hendili, à compter du 17 avril 1975
Abdessalem Zormati, à compter du 1er mai 1975
Naceur Boufaled, à compter du 9 juin 1975
Hédi Hamza, à compter du 12 juin 1975
Souad Chabbi, à compter du 12 juin 1975
Mohamed Ali Khadri, à compter du 20 juin 1975
Farouk El Ouerghi, à compter du 5 juillet 1975
Sahbi Mahroug, à compter du 8 juillet 1975
Abdelaziz Mouati, à compter du 10 août 1975
Abderrahman Aouidet, à compter du 1er septembre 1975
Slabeddine Dakhlaoui, à compter du 10 septembre 1975
Mustapha Adouani, à compter du 16 octobre 1975
Ali Debbabi, à compter du 14 novembre 1975
Pour le 6ème échelon :
Zohra Landoulsi, née Djendoubi, à compter du 25 avril 1975
Tahar Ben Redjeb, à compter du 4 mai 1975
Béchir Ben Hassine, à compter du 16 juillet 1975
Abdelaziz Mejeri, à compter du 16 septembre 1975
Pour le 4ème échelon :
Chemma Djelassi, née Rehaiem, à compter du 4 octobre 1975
Mohamed Lakhdar Tebai, à compter du 4 octobre 1975
Salah Trad, à compter du 4 octobre 1975
Pour le 3ème échelon :
Abdelmajid Chemakh, à compter du 4 octobre 1975
Dactylographes
Pour le 8ème échelon :
Chérifa Ben Mansour, à compter du 25 août 1975
Pour le 7ème échelon :
Dalenda Ben Ammar, née Hattah, à compter du 1er juillet 1975
Dalila Bouaziz, née M'Barek, à compter du 1er juillet 1975
Amina Trabelsi, née Meddeb, à compter du 1er juillet 1975
M'Hamed Khantèche, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Lamine Ben Malek, à compter du 9 décembre 1975
Hajebs
Pour le 14ème échelon :
Abdallah Kheder, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 13ème échelon :
Mohamed Hachemi Lassoued, à compter du 1er mai 1975
MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS D'ENQUETE
(Application des dispositions du décret du 10 septembre 1943, relatif aux plans d'aménagement).
Le président de la commune de Hergla a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement de la ville de Hergla a été exécuté à l'échelle de 1/2000e par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est à la disposition du public pour enquête durant un mois, à compter de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à la disposition des intéressés pour y formuler leurs observations éventuelles.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe complémentaire sur valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou
p. 920920 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Mai 1975
mandataires intéressés que les opérations de recensement complémentaire des immeubles construits imposables pendant la période d'un an 1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevées et les immeubles devenus inclus dans le périmètre communal suivant les dispositions du décret N° 74-605 du 12 juin 1974 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Municipalité de Soliman a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application du dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevées ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sbeitla a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.