Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics de caractère administratif,
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975,
Vu le décret N° 60-43 du 22 février 1968, portant organisation du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 74-49 du 20 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications.
Vu le décret N° 74-50 du 20 janvier 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I P.T.T.), tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-342 du 11 mai 1974.
Vu le décret N° 74-743 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I Transport), tel qu'il a été complété par le décret N° 74-1053 du 23 novembre 1974.
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications.
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications, les créations d'emplois ci-dessous désignées :
I. — Section I : Transports
A) Personnel administratif d'exploitation :
- Administrateur en chef ………………………………………… 1
- Administrateur ………………………………………………… 5
- Attaché d'administration ……………………………………… 5
Total …………………………………………………………… 11
B) Personnel technique :
- Ingénieur principal ……………………………………… 5
- Ingénieur des travaux de l'État ………………………… 3
- Adjoint technique ………………………………………… 49
Total …………………………………………………………… 57
II. — Section II : P.T.T.
A) Personnel administratif d'exploitation :
- Inspecteur principal ……………………………………… 5
- Contrôleur ………………………………………………… 75
- Agent d'exploitation ……………………………………… 260
- Facteur ……………………………………………………… 165
Total …………………………………………………………… 505
B) Personnel mécanographique :
- Contrôleur mécanographique …………………………… 10
Total …………………………………………………………… 10
C) Personnel technique :
- Ingénieur général ……………………………………… 1
- Ingénieur principal ……………………………………… 5
- Ingénieur divisionnaire ………………………………… 5
- Adjoint technique ………………………………………… 50
- Agent technique …………………………………………… 20
Total …………………………………………………………… 81
ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA