Ministère des transports et des communications

DECRET N° 75-266 du 26 avril 1975, portant création d'emplois 917

Publié au Journal Officiel n° 30 du 6 mai 1975, page 880

ARRETE du Premier Ministre du 24 avril 1975, portant fixation du taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de bureau à allouer à certains comptables du Ministère des Transports et des Communications (Section 2 P.T.T.)917
CREATION de distributions des postes918

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

TABLEAUX d'avancement 918

MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS d'enquête919
AVIS d'ouverture et de clôture des opérations de recensement dans les communes de Sidi Allouane, Soliman, Meeken et Sheilla919

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS d'établissements dangereux, insalubres et incommodes920

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS de réquisition et de bornage921
ANNONCES935

PENSIONS

Citer : Décret n° 75-266 du 26 avril 1975, JORT n° 30 du 6 mai 1975, p. 880.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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