Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié ou complété par les décrets N° 72-155 du 2 mai 1972 et N° 73-300 du 2 mai 1973;
Vu l'arrêté du 25 avril 1973, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au Ministère de l'Equipement, aura lieu les 29 et 30 juillet 1975 et jours suivants à Tunis conformément à l'arrêté sus-visé du 26 avril 1975.
ART. 2. — Le nombre d'emplois offerts est fixé à quarante cinq (45) ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de l'examen.
ART. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 29 juin 1975.
Tunis, le 26 avril 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS D'ENQUETE
En application aux dispositions du décret du 10 septembre 1943, relatif aux plans d'aménagement :
Le président de la commune de Béni-Khiar a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement de la ville a été exécuté à l'échelle de 1/2.000 par le service du Ministère de l'Equipement et qu'il est à la disposition du public au siège de la commune de Béni-Khiar durant un mois à compter de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est à la disposition des ayants droit pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS D'ENQUETE
Le président de la municipalité de Sousse, informe les habitants de la ville et des environs que des accès publics à la plage de Sousse et l'aménagement de l'avenue Hédi Chaker, sont en cours d'étude.
Un registre d'enquête est mis à leur disposition au Service technique de la municipalité durant la période d'un mois à compter de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 4 du décret n° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, préscrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans périmètres communaux et réglementant leur aliénation.
Le président de la commune du Sers, a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation des terrains non bâtis, a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis, situés dans la commune du Sers et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.
| N° d'ordre | LIEU | SURFACE Approximative en m2 | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels | VALEUR maximum du m2 |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Sers | 100,000 | Bayes | 0 D, 300 |
| 2 | — | 39,800 | Jean Hayon | 0 D, 400 |
| 3 | — | 1,206 | Haynol | 0 D, 400 |
| 4 | — | 27,812 | Héritiers Hadj Aissa | 0 D, 250 |
(Arrêté municipal du 3 mai 1974, approuvé le 26 avril 1975).
p. 962962 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mai 1975
A V I S
(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits en dehors des périmètres communaux).
Le gouverneur de Sfax, président du conseil du gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits, situés dans les régions El Amra, Ellouza, Ellouata et Hazag de la délégation de Djebé-niana et dans les régions de Hencha, Sidi Hassen Bel Hadj et Ghraba de la délégation de la Hencha, afférents à l'année 1975, seront mis en recouvrement, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Kasserine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974 et du 1er janvier 1975, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Sidi Bou Ali a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Bou-Salem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1975-1979, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune d'El Jem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
MINISTÈRE DES FINANCES
EMPRUNT TUNISIEN 4% 1931
Obligations de DTU 5.
Titres d'appoint de DTU 1.
Dernier amortissement
Messieurs les porteurs d'obligations 4% 1931 de DTU 5 et de titres d'appoint de DTU 1, sont informés que tous les titres non amortis aux étages précédents, sont appelés au remboursement général à partir du 10 avril 1975.
p. 963LOTERIE NATIONALE
RESULTATS DU TIRAGE DE LA CINQUIÈME TRANCHE 1975
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 mai 1975)
| TERMINAISONS | FINALES et Numéros | MONTANT des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 30 | 5 |
| 390 | 20 | |
| 68.690 | 250 | |
| 1 | 1 | 2.500 |
| 44.491 | 500 | |
| 79.821 | 1.000 | |
| 25.991 | 2.000 | |
| 2 | 7.192 | 100 |
| 3.292 | 100 | |
| 34.632 | 500 | |
| 57.292 | 1.000 | |
| 3 | 673 | 10 |
| 2.423 | 50 | |
| 76.443 | 1.000 | |
| 34.963 | 2.000 | |
| 4 | 4.544 | 50 |
| 0.234 | 50 | |
| 09.144 | 250 | |
| 5 | 055 | 20 |
| 145 | 20 | |
| 93.645 | 250 | |
| 69.375 | 1.000 | |
| 6 | 1.986 | 50 |
| 14.636 | 10.000 | |
| 7 | 287 | 10 |
| 7.677 | 100 | |
| 11.407 | 250 | |
| 73.847 | 500 | |
| 18.147 | 500 | |
| 04.317 | 1.000 | |
| 25.087 | 1.000 | |
| 90.057 | 1.000 | |
| 47.817 | 5.000 | |
| 8 | 128 | 10 |
| 4.378 | 100 | |
| 80.728 | 20.000 | |
| 9 | 19 | 5 |
| 51.359 | 2.000 |
Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 80.728 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30kv et du poste de transformation N° IV de pompage à Sounine.
Le tracé de cette dérivation et de ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Bizerte où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 15 kv alimentant en énergie électrique le village touristique de Chaffar et son raccordement au feeder 15 kv afax—Maharès.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)