Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 14 mai 1975, relatif à la prorogation de la date limite de l'exportation des oranges maltaises pour la campagne 1974-1975

Publié au Journal Officiel n° 33 du 16 mai 1975, page 1017

Le Ministre de l'Économie Nationale,

Vu l'arrêté du 16 novembre 1974, organisant la campagne des agrumes 1974-1975;

Arrête :

Article Unique. — L'article 5 de l'arrêté sus-visé du 16 novembre 1974, est modifié comme suit :

ART. 5. (nouveau). — L'exportation des oranges maltaises est limitée au 30 avril 1975 inclus.

Le reste sans changement.

Tunis, le 14 mai 1975

Le Ministre de l'Économie Nationale

ABDELAZIZ LASRAM

Vu

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 14 mai 1975, JORT n° 33 du 16 mai 1975, p. 1017.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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