Ministère de l'économie nationale

Décret N° 75-287 du 14 mai 1975, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme

Publié au Journal Officiel n° 33 du 16 mai 1975, page 1016

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 70-68 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971, et notamment son article 50;

Vu le décret N° 71-204 du 20 juillet 1971, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;

Sur la proposition du Premier Ministre;

Décrétions :

Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme, annexé au présent décret est approuvé.

ART. 2. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 mai 1975

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Décret n° 75-287 du 14 mai 1975, JORT n° 33 du 16 mai 1975, p. 1016.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale