Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 20 mai 1975, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 35 du 23 mai 1975, page 1091

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 10 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la défense Nationale;

Vu l'arrêté du 7 mars 1975, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est modifiée comme suit :

DESIGNATION du produitN° de la nomenclatureUNITE DE VENTEVALEUR du produit monopolisé en millimesCEDNPRIX de vente aux consommateurs en millimes
II. — Produits de provenance étrangère
C. — Cigares :
Partagas Petits Coronas430Le Cigare6635668
Mercator Stella451Le Cigare955100
Churchill Morning499Le Cigare3505355

Vu :

La Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 20 mai 1975

Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan

Ministre des Finances, par intérim

MUSTAPHA ZAANOUNI

p. 1092

1092 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mai 1975

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 20 mai 1975, JORT n° 35 du 23 mai 1975, p. 1091.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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