Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 20 mai 1975, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 35 du 23 mai 1975, page 1092

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi N° 70-42 du 30 mars 1939 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la défense Nationale;

Vu l'arrêté du 7 mars 1975, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés est modifiée comme suit :

DESIGNATION
du produit
N° de la
nomenclature
UNITE DE VENTETARIF
réduit
du produit
monopolisé
en millimes
CEDNPRIX
de vente
réduit
en millimes
II. — Produits de provenance étrangère
C. — Cigares :
Partagas Petits coronas430 bisLe Cigare3995404
Mercator Stella451 bisLe Cigare59564
Churchill Morning499 bisLe Cigare2105215

Tunis, le 20 mai 1975

Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre,
chargé du Plan
Ministre des Finances, par intérim

MUSTAPHA ZAANOUNI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

RECETTE DES FINANCES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 20 mai 1975, JORT n° 35 du 23 mai 1975, p. 1092.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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