AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 12 mai 1975, Monsieur Skhiri Mohamed Amer, demeurant à Monastir, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Takrouna (gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
p. 1173TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
Réquisitions
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 61645 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 21 avril 1975 Monsieur Abdelkrim Ben Mahmoud Ben Yahia Ben Azaiez, Tunisien infirmier demeurant à Djerba, Houmet Souk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Djerba, Houmet Bou Mellal Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 1170 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Ben Yahia Ben Azaiez.
A l'Est : Mahmoud Zeriaâ.
Au Nord : Une Jedda après la Tabia.
A l'Ouest : Le vendeur sur partie et sur le restant héritiers Mohamed Ben Yahia Ben Azaiez.
GOUVERNORAT DE GAFSA
Suivant réquisition N° 61646 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 avril 1975 Monsieur Lazhari Ben Khelifa tunisien commerçant demeurant à Tozeur, rue Chabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Tozeur, rue Chabbi, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 485 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Bait El Farah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Brahim El Azizi.
A l'Est : Chemin Caillassé.
Au Nord : Chemin de l'Hôpital.
A l'Ouest : Othman Haddane.
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 61647 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 avril 1975 Monsieur Sahbi Ben Belgacem Ben Abdallah El Abidi tunisien infirmier demeurant à Gabès Téboulbou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à caractère agricole située à Gabès, Téboulbou Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 4 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Kataât Essaâda
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, pour un demi, 2) Hadj Sadok Ben Hadj Kilani El Abidi, pour 1 quart, 3) Sellami Ben Hadj Kilani, pour 1 quart dans l'indivision entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ouled El Guedri.
A l'Est : La route G.P. 1.
Au Nord : Béchir Sellami.
A l'Ouest : Ali et Hassen Dardouri.
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 61648 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 avril 1975 Monsieur Mohamed Ben Touhami Ben Abdesselem El Atri tunisien garçon de restaurant demeurant à Tunis rue Bab El Khadra, 17 impasse El Kalaâ a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kerkenah, Cheikhat d'El Kantra Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 150 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Mohamed Ben Hamida Necir.
A l'Est : Dar Mohamed Ben Mohamed El Atri et Dar Touhami et Sadok Ben Abdesselem El Atri.
Au Nord : Un chemin et au delà Dar Hadj Mohamed Ben Sliman.
A l'Ouest : Dar Hadj Othman et la route publique.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 61949 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 avril 1975 Monsieur Djilani Ben Ali Ben Dhaou Ben Ammar tunisien gérant de restaurant demeurant à Tunis, 64 rue Jean Jaurès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Zarzis, Cheikhat de Taieb Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 450 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage à El Feskia et à la maison et au delà un espace dépendant de Dar Ali sur partie et sur le restant un magasin appartenant à Ali sus-nommé.
A l'Est : Route de Jerba Zarzis.
Au Nord : Une Tabia et au delà Héritiers Said Ben Ali El Kout.
A l'Ouest : Dhaou Ben Ali Ben Dhaou Ben Ammar.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 60650 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 avril 1975 Monsieur Mohamed Mondher Ben Mahmoud Belkhiria tunisien adjoint pédagogique demeurant à Sousse, rue de l'Alfa, Hai El Amal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Tarragua consistant en 2 parcelles de terre consistant en une olivette et sa meskat située au Cheikhat de Menzel El Hanât, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jemal d'une contenance de : 40 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Baraka.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, pour un demi dans l'indivision; 2) son frère Germain Nasreddine, pour un demi dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle : « L'olivette ».
Au Sud : Ahmed Haoua et consorts.
A l'Est : Héritiers Hadj Hamed Belkhiria.
Au Nord : Trig El Alalcha.
A l'Ouest : Un sentier agricol conduisant à Kouker.
Deuxième Parcelle : « El Meskat ».
Au Sud : Un sentier agricole conduisant à El Alalcha.
A l'Est : Héritiers Ali Ben Amara dont Meftah.
Au Nord : Héritiers Magtouf Ben Salah sur partie et sur le restant Mmbah Ben Salah Ben Mohamed Ben Ismail et consorts.
A l'Ouest : Ahmed Houa et Héritiers Khelifa Ben Nasr sur partie et sur le restant Héritiers Amor Ben Letaief.
p. 1174GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 61651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1975 Monsieur Mohamed Nourreddine Ben Chaâbane tunisien directeur d'école primaire, demeurant à Mahdia, avenue Abou El Kacem Chabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Mahdia, avenue Abou Kacem Chabbi Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 429 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nizar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Messaled.
A l'Est : Mohamed Tourki.
Au Nord : Le docteur Hamza.
A l'Ouest : Ahmed Messaled.
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 61652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1975 Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Salah El Meddeb Hamrouni tunisien avocat à Gabès demeurant à Gabès 30 rue Béchir Djaziri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chamati consistant en une olivette située à Gabès, 2 ème circonscription Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 7 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Meddeb El Hamrouni.
Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-propriété des 13 co-requérants cités avec lui à la réquisition d'immatriculation, dans l'indivision entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Djilani Ben Hadj Mohamed El Habib dont Hadj Senoussi El Habib
A l'Est : Hassen, Ben Salah Ben Ali et son frère Mokhtar (T.F. 275 762).
Au Nord : T.F. 275 762.
A l'Ouest : La route Gabès Matmata.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 61653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1975 Monsieur Abderazak Ben Mohamed Ben Ali, tunisien agent à l'Office de Pêche demeurant à Ksour Es-Saf, rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai 28 mars consistant en une villa et une petite maison située à Ksour Es-Saf Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 560 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terrain municipal.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Habib Limam.
A l'Ouest : Jardin public.
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 61654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1975 Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed M'tar tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, 8 rue du Koweit a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jemret Ouled M'tar consistant en une olivette située à Trab Ouled, Tahar, Délégation de Hencha Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 10 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ouled M'tar.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) Mohamed Naceur Ben M'tar Ben Hadj Khélifa M'tar, par moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Gotti Sfaxi
A l'Est : Ahmed Ben Hadi Salah M'tar.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Frej.
A l'Ouest : Un chemin et Hadj Gharbi Tahri.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 61655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1975 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hadj Ali Kratou tunisien agent technique demeurant à Mahdia, Banlieue de Dar Ben Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzahra consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et une villa située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 4800 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : En-Najah.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour un demi dans l'indivision 2) son frère M'hamed dit Taieb pour un demi dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Hadj Ali Kratou.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Rue Salem Cheikh Salem.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben Slama, Mohamed Cheikh et Mohamed Ben Salem.
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 61656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1975 Monsieur Khémaies Ben Sassi Ben Mohamed Ghoulam Djemal tunisien instituteur demeurant à Tunis, 57 rue Ali Darghouth a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Gabès, Chentech, 4ème circonscription Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de : Gabès, d'une contenance de 648 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Mountassar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Jeridi.
A l'Est : Un chemin et au delà Héritiers Jilani Ben Cheikh sur partie et sur le restant Abderrazak Ben Houcine.
Au Nord : Un chemin et au delà le collège Technique.
A l'Ouest : Houcine Ben Ahmed Ben Hadj Najar
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1975 Monsieur Mohamed Ben Othman El Bargui tunisien fellah, demeurant à Ain El Garci Délégation de Nefidha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ain Garci, Délégation de Nefidha Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Nefidha d'une contenance de : 4 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Menzel El Bargui
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) Abderrahman Ben Mohamed Ben Othman El Bargui 3) El Bargui Ben Belgacem El Bargui par tiers entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre domaniale.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : La route conduisant de Nefidha à Saouaf.
A l'Ouest : Un mejra Maâ.
p. 1175GOUVERNORAT DE JENDOUBA
Suivant réquisition N° 61658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1975 Monsieur Mohamed Habib Ben Smida El Abidi tunisien délégué demeurant à Téboursouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chouhada consistant en 6 parcelles de terre située à El Merja, Délégation de Bou Salem Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de : 19 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Khaldoun
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle : « Essania »
Au Sud : Chemin non caillassé.
A l'Est : Abdallah Ben Saâd El Abidi.
Au Nord : Abdallah Ben Naceur El Abidi.
A l'Ouest : Héritiers Taïeb Ben Amor El Abidi.
Deuxième Parcelle : « El Mechita »
Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Abdallah Ben Saâd et Héritiers Bélaid Ben Abdallah.
Au Nord : M'barka Bent Boujemaâ et Mohamed Ben Boujemaâ Bou Sekaïla.
A l'Ouest : Abdallah Ben Saâd, Mahmoud Ben Belgacem Fatma Bent Ammar et héritiers Hédi Ben Ammar.
Troisième Parcelle : « El Ghedir »
Au Sud : Majid Ben Farhat, Hédi Ben Mohamed Lassoued Amar Ben Belgacem, Smida Ben Ahmed Labidi, Héritiers Mouldi en Mohamed Ben Mahmoud, Héritiers Bou Jemaâ Ben Ali M'barka Bent Bou Djemaâ et Mohamed Ben Bou-Djemaâ Bou Sekkaha.
A l'Est : Héritiers El Aid Ben Amara.
Au Nord : Chemin non caillassé.
A l'Ouest : Youssef Ben Larbi et Ammar Ben Ali Ben Larbi
Quatrième Parcelle : « Cheoufa »
Au Sud : Habib Messaoudi.
A l'Est : Brahim Baloudh.
Au Nord : Chemin non caillassé.
A l'Ouest : Héritiers Amor Ben Belgacem.
Cinquième Parcelle : « El Guedah »
Au Sud : Héritiers Seaïdia.
A l'Est : Héritiers Abid Ben Sadok.
Au Nord : Chemin non caillassée.
A l'Ouest : Abid Ben Othman Ben Lakhdar.
Sixième Parcelle : Fredj En-Nefal »
Au Sud : Mahmoud Ben Ali Ben Touhami.
A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Touhami.
Au Nord : Chaâbane Oued Feidh Nahel.
A l'Ouest : Héritiers Abdelhafidh Ben Touhami.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 61659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1975 Monsieur Amor Ben Khelifa Smida tunisien instituteur demeurant à Bekalta a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hai Djedid consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à El B'kalta Délégation de Téboulba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 755 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Yousra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Abdessemed dit Mohamed Ben Khelifa Smida.
Au Nord : Khelifa Ben Bennour Smida.
A l'Ouest : Pareillement.
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 61660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1975 Monsieur Hédi Ben Salah En-Neifer tunisien commerçant demeurant à Sfax, trig Tunis, Km 3. a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sfax, trig El Kassas Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 560 m2.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Samia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Trig El Kassas.
Au Nord : Hédi Masmoudi.
A l'Ouest : Une rue.
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 61661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Sliman Lahmar Landolsi tunisien, commerçant demeurant à Medjez El Bab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement du Gouvernorat consistant en une villa située à Medjez El Bab, El Melja El Kedima Gouvernorat de Beja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 556 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Lahmar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin la séparant des autres lots.
A l'Est : Les lots 27 et 28 en la possession de Mohamed Hédi Ben Khémaïs Sassi.
Au Nord : Un chemin la séparant de la Mosquée Ali Manoubi.
A l'Ouest : Le lot N° 2 en la possession de Abdelhamid El Azabi.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 61662 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Abdesselam Belkhiria tunisien professeur demeurant à Jemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Jemmal route de Zeremdine Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de : 550 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ismail Touzi et Mohamed Ben Brahim El Kéddi.
A l'Est : Habib Ben Mohamed Bou Degga.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Pareillement.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 61663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Said Saâdaoui El L'Amloumi tunisien instituteur demeurant à Beni Khadache, El Kasr Djedid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Medenine, à Ras Chaâbet Ez-Zaâba Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 709 m2 50.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est et au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Ali Ben Dhaou El Briri sur partie et sur le restant Belgacem Ben Abdallah Ben Saâd El Gueblaoui.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Hachemi Ben Abdallah Triaâ tunisien armurier demeurant à M'saken, rue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Foudouk Triaâ consistant en un fondouk située à M'saken, place du vieux marché Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 600 m2 environ.
p. 11761176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mai 1975
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Fondouk Triaâ
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) Frej Ben Hadj Mohamed Triaâ, 3) Hadj Amor Ben Brahim Triaâ, 4) Mohamed Ben Hadj Mohamed Zoumit, 5) sa sœur Germaine Fatma, veuve Frej Ben Hadj Mohamed Saâdana, 6) Héritiers Hédhili Ben Abdallah Triaâ à savoir a) sa veuve Halima Bent Ali Hemila, non remariée et ses enfants, b) Mohamed c) Abdallah, d) Zohra célibataire, e) Habib, f) Kamal, g) Amal, célibataire, 4) Basma I) Maher
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamam Ben Amor.
A l'Est : Ouled Brahim El M'sakeni.
Au Nord : Hassen Ben Abdallah El M'sakeni.
A l'Ouest : Les magasins du Marché Municipal.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61665 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 7 mai 1975 Madame Saida Bent Hadj Ali El Garci veuve Larbi Ben Ahmed El Hamrouni tunisienne demeurante à Sousse Formak Hamam El Bey N° 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse, rue Sakiet Sidi Youssef Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 940 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Azhou Es-Saida
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Chemin public.
Au Nord : Ahmed El Nasri.
A l'Ouest : Dar Ftourinoi anciennement.
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 61666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Abdallah Ben Abderrahman Ben Ali Zerelli tunisien professeur demeurant à Gabès Chatt Es-Salam a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Gabès, chott Es-Salam Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 800 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ibn Khaldoun.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin nouvellement crée.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Héritiers Hessouni Ben Ali Zerelli.
A l'Ouest : Pareillement.
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 61667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Hamed Ben Hadj Abderrahman El Gargouri tunisien instituteur demeurant à Gabès, 47 rue d'Algérie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax, trig El Ain km 2,5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 995 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Mona.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son épouse Maouraz Bent Habib Sellami par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdesselem El Karraï
A l'Est : Taoufik Ben Hadj Hamed Dhouib.
Au Nord : Chemin nouvellement créé.
A l'Ouest : Taoufik Labidi.
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 61668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Ridha Guermazi tunisien étudiant demeurant à Sfax, trig El Afrane km 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un jenane comprenant une maison d'habitation située à Sfax, trig El Afrane km 2 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 4993 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Sania et Raja.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) sa mère Assia Bent Ali Chaâbouni, non remariée et ses sœurs, 3) Samia célibataire, 4) Raja célibataire, dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zenket Chaâbouni.
A l'Est : Zeribi et Trabelsi.
Au Nord : Salah Guermazi Mohamed Guermazi et Taieb Kherouf.
A l'Ouest : Moncef Guermazi Sami Guermazi, Mohamed Guermazi, et trig El Afrane.
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 61669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Houcine Ben Ali Ben Mohamed Ben Rajeb Jhidri tunisien fonctionnaire demeurant à Gabès Bou Chemma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Gabès Bou Chemma Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 5 ha 50 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Semi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Bou chema à Zara.
A l'Est : Tribu des Khelaïfa.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Hadj Amor Ben Guiza El Jari.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Salah Ben Chafal El Mehamdi tunisien journalier, demeurant à Sousse Oued Eb-Bane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse, Oued Eb-Bene Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 150 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hmida
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Dar Boussetta.
A l'Est et au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur
A l'Ouest : Ouled Boussetta.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Hamida Esseghir tunisien menuisier demeurant à Sousse, 16 rue de Malte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble située à Sousse, 16 rue de Malte Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 200 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Esseghir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de Malte.
A l'Est : El Mazri Harzallah.
Au Nord : M'hamed Ksiaâ et consorts.
A l'Ouest : Taïeb Ghachem.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Madame Aichoucha Ben M'hamed Ben Ali Hamami, veuve Hamida Ben Ahmed Esseghir tunisienne, demeurante à Sousse 16 rue de Malte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 1 parcelle de terre comprenant une olivette et une meskat située à Sousse, à l'endroit dit El Barrani Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 3 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Mansoura.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Baâziz
A l'Est : Hadj Ksiaâ.
Au Nord : M'hamed El Gharbi El Ghoul
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Osman.
GOUVERNORAT E KAIROUAN
Suivant réquisition N° 61673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Ali Ben Mostefa Ben Ahmed Ben Salah El Khessibi tunisien fellah entrepreneur demeurant au Bardo Hai Ezzahra II route de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essetouh consistant en une terre à vocation agricole située à Oueslatia près de Sidi Ali Ferjani Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de : 16 ha 60 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Maârouf
A l'Est : Confluent de Oued Daly et de Oued Maârouf.
Au Nord : Oued Daly et domaines de l'Etat.
A l'Ouest : Amor Ben Ali Sahnoune El Koutassi.
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 61674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Abdesselem Ben Salah Ben Hadj Amor Kherouf, tunisien, fellah demeurant à Ghannouch a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hibbila consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 2 ha 30 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled El Béji et Ouled Hadj Ali El Ghoul
A l'Est : La mer.
Au Nord : Héritiers Salem Ben Khelifa Kherouf.
A l'Ouest : Trig El Hibbila et au delà Hassen Ben Ali Kherouf et Sassi Ben Hadj Ferjani.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 61675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Salah Ben Amor Bou Ghoula tunisien, instituteur demeurant à El Alia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un puits et une chambre à moteur située à El Bhira, région d'El Alia Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1 ha 50 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Mansoura.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Trig El Krare.
Au Nord : Hédi Ben Cherif sur partie et sur le restant
Héritiers Ali Cherif et Hédi Cherif.
A l'Ouest : Hédi Cherif.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 mai 1975 Monsieur Wilhelm Herman Groothuis pour la Société IDUNA Tunisie S.A. Hollandaise, faisant élection de domicile à Sousse, Bou Hassina a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions située à Akouda, rue Farhat Hached Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 5068 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : IDUMA.
Qu'elle est la propriété de la Société Iduna Tunisie S.A.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Farhat Hached.
A l'Est : L'Ecole primaire.
Que cette propriété doit être dénommée : IDUNA.
A l'Ouest : Rue Habib Thameur.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Ammar Tenjil tunisien instituteur demeurant à Nabeul, rue Salambo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 735 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Mafakher.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son épouse Mezzaz Fatiha.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Hamrouni et son épouse Mounira.
A l'Est : Mahmoud Hassine et son épouse Jamila.
Au Nord et à l'Ouest : Une rue.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Madame M'na Abdelletif née Ayachi, épouse Mahmoud Abdelletif tunisienne infirmière demeurant à Sousse, Immeuble Saffar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse, Oued El Kharroub Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 484 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Sonia.
Qu'elle est la propriété de :
1) la requérante, 2) son époux Maffouad Ben Ahmed Abdelletif.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les lots 6 et 8.
A l'Est : Le lot 5.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Le lot N° 3.
p. 11781178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mai 1975
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 61679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Tahar Zaguia tunisien instituteur demeurant à Ksar Helal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Al Zeâg consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Ksar Helal rue El Mouahedine Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 720 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Mahbouba.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Hadj Khalfallah Kechida.
Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Zaâg
A l'Ouest : Salah Ben Nasr.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 61680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Amor Ben Hamouda Frih tunisien infirmier, demeurant à Monastir, rue Mahmoud Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Monastir route de Skanès Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 600 m2 environ.
Le requérant déclare :
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Que cette propriété doit être dénommée : Zouhour.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Benzarti.
A l'Est : Bouraoui Zlassi.
Au Nord et à l'Ouest : Mongi Bouslama.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 61681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Madame Zohra Bent Hadj Ahmed Farhat, veuve Ismail Belhadj Mostefa tunisienne, demeurante à Moôtamar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fouk Er-Righa consistant en une olivette située dans la forêt de Moôtamar, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 920 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Fouk Er-Righa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Bouraoui Essoussi sur partie et sur le restant Aouicha Bept Ben Abdesselem et Abdelouahab Chahed.
A l'Est : Aouicha et Abdelouahab Chahed sur partie et sur le restant Béchir Ayed et consorts.
Au Nord : Béchir Ayed.
A l'Ouest : Tahar Najar El Kairaouani.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 61682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Khelifa Ben Mosbah Ben Hadj Salah Jerbou tunisien Garde Nationale demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaabet Ben Kemiri consistant en une parcelle complantée en oliviers et arbres fruitiers située à Medenine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine, d'une contenance de : 17 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essalama
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère Germain Meftah 3) leur frère Germain Montassar dans l'indivision entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sabboub El Maâ et héritiers Ben Maaouia.
A l'Est : Confluent des Chaâbets.
Au Nord : Mohamed Ben Dhaou Ben Mohamed Herazi.
A l'Ouest : Héritiers Moussa Ben Abdelkebir El Hamdi.
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 61.683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Salah Ben Ali Ben Seghaler El Hamdi, Tunisien, Fellah, demeurant à El Menchia Délégation de Kébili, faisant élection de domicile chez maître Othman Souou, avocat, avenue Président Bourguiba à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Essekai, Henchir Sidi Hamed, consistant en une parcelle de terre propre à la culture et au pacage située à El Menchia Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kébili d'une contenance de 10.000 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Henchir Sidi Hamed.
Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-propriété des 67 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation, tous Fellahs, demeurant à Menchia, Délégation de Kébli.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
La limite commence à Djebel Berda (point A), se continue avec le nouveau chemin conduisant de Gafsa à Kébili, du (côté de Kesm Bir Mrabet et Bir Oum Ali) jusqu'aux points B. et C., de la limite se continue en ligne droite jusqu'à Oust Ghedir El Bagra, point D. de là, la limite se dirige au Oued dit Mejdheb Lassoued, suit Mejdheb Lassoued (B.2, 21, 22 et 23) jusqu'au point E. de ce point la limite descend au milieu de Henchir Laârej, point G. de là, la limite suit Khangnet El Halfaja jusqu'au point H.
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 61.684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Sadok Djemil, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax Triq Gremda, Km 5,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax, Triq Gremda km 5,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 943 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Ennajah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mahmoud Bou Daya et un passage.
A l'Est : Héritiers Ahmed Dammak.
Au Nord : Ali Ben Sadok Djemil.
A l'Ouest : Ali Yaich.
p. 1179ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
COMPAGNIE TUNISIENNE
PHARMACEUTIQUE
CO. TU. PHA.
Société anonyme
au capital de 120.000 dinars
Siège social :
14, rue Pierre de Coubertin - Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la CO. TU. PHA. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le samedi 14 juin 1975 à 16 H. et à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite société convoquée le même jour à 17 H. à la maison du Pharmacien, 34 place de l'Afrique Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Assemblée Générale Ordinaire :
1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport des Commissaires aux comptes
3) Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.
Assemblée Générale Extraordinaire :
1) Changement des Statuts
2) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-593
PYPER-TUNIS
Société anonyme
au capital de 4.000 dinars
Siège social :
42, rue Ibn Khaldoun - Tunis
R.C. Tunis 24.491
Assemblée Générale Ordinaire
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la société Pyper-Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Tunis, 42, rue Ibn Khaldoun, le lundi 16 juin 1975, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapports du conseil et du commissaire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974.
2°) Rapports spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
3°) Approbation des dits comptes et convention.
4°) Quitus aux administrateurs et aux commissaires.
5°) Affectation des résultats.
6°) Nomination d'un nouveau administrateur en remplacement d'un démissionnaire.
7°) Renouvellement du mandat des administrateurs et du président.
Pour le Conseil d'Administration
N° A-594
SOCIETE TOURISTIQUE
« LE PARADIS »
Société Anonyme
au capital de 430.000 dinars
Siège social :
« Hôtel le Paradis » - Hammamet -
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la société touristique « Le Paradis » société anonyme, sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 22 juin 1975 à 10 H. du matin au siège social à Hammamet « Hôtel le Paradis » à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du commissaire aux comptes.
3°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1974.
4°) Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-595
SOCIETE « LA MEDINA »
Société Anonyme
au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
Sfax - Bab Djebli
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la société « La Médina », sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le lundi 23 juin 1975, à 16 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1974;
— Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1974;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Changement du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.
Puis à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'assemblée générale ordinaire le même jour à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital par l'émission d'actions en numéraires;
— Modification des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° A-596
SOCIETE COMMERCIALE
TUNISIENNE
S.A. au Capital de 40.000 Dinars
Place de la Victoire
et 1 Rue des Glacières - Tunis
Convocation
MM. les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne (SO.CO.TU.) sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 19 juin 1975, à 10 heures du matin au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes du bilan de 1974;
— Rapport de Messieurs les commissaires aux comptes sur l'exercice 1974;
— Quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-597
SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATIONS
PHOSPHATIÈRES
« STEPHOS »
Société Anonyme
au Capital de 649.008 Dinars
Siège Social :
9, R. du Royaume de l'Arabie Séoudite
TUNIS
Avis de Convocation
Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatières « STEPHOS », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 25 juin 1975, à 11 heures au siège social à Tunis, 9, Rue du Royaume de l'Arabie Séoudite à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Rapport du conseil d'administration;
— Rapport de Messieurs les commissaires aux comptes;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1974;
— Quitus aux administrateurs;
— Rapport spécial de Messieurs les commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce;
— Résolutions.
Le Conseil d'Administration
N° A-598
1180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mai 1975
BANQUE FRANCO TUNISIENNE
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
en voie d'augmentation à 1.000.000 D.
Siège Social
13, Rue d'Alger - Tunis
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Banque Franco Tunisienne sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 25 juin 1975, à 17 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur - Tunis, au 4ème étage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1973;
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
3°) Approbation de ces rapports, bilan et comptes et quitus au conseil d'administration;
4°) Renouvellement du conseil et des commissaires aux comptes;
5°) Questions diverses.
Le Président du Conseil d'Administration
N° A-609
BANQUE FRANCO TUNISIENNE
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
en voie d'augmentation à 1.000.000 D.
Siège Social
13, Rue d'Alger - Tunis
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Banque Franco Tunisienne sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire que se tiendra le mercredi 25 juin 1975, à 18 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur - Tunis, au 4ème étage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1974;
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce;
3°) Approbation de ces rapports, bilan et comptes et quitus au conseil d'administration;
4°) Questions diverses.
Le Président du Conseil d'Administration
N° A-600
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES TRAVAUX
DE FINTION DE BATIMENT
«EL ITKANE»
Société Anonyme
au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social
57, Bis Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
Avis de Convocation
Tous les souscripteurs des actions de la société anonyme dite «Société Tunisienne des Travaux de Finition de Bâtiment» «El Itkane», sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra à Tunis, le mardi 10 juin 1975, à 10 H. au siège social de la société, 57, bis avenue Habib Bourguiba.
Ordre du Jour :
1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
2°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société;
3°) Nomination des premiers administrateurs;
4°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes;
5°) Vote sur toutes propositions accessoires.
Le Fondateur
Monsieur Trimech Mohamed
N° A-601
Société Régionale du Transports
du Gouvernorat de Sfax
S.O.R.E.T.R.A.S.
Société anonyme
au capital de 1.197.000 dinars
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la société qui se tiendra à l'Hôtel de ville de Sfax le samedi 21 juin 1975 à 10 h., l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1974.
— Approbation des comptes et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Ratification et nomination d'Administrateurs.
— Questions diverses.
Puis en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, ayant pour ordre du jour :
— Modifications des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° A-602
Société Tunisienne de Chocolaterie
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège social :
Avenue Bourguiba - Megrine
Messieurs les actionnaires de la SO.TU. CHOC. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 16 juin 1975 à 9 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan.
— Examen du rapport du Commissaire aux Comptes.
— Quitus aux membres du Conseil.
— Questions diverses.
L'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le même jour à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital.
— Modification de l'article 6 des statuts.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-603
CHAMS TOUR
Agence de voyages
Société anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège social :
8, rue Ali Belhaouane - Sousse
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de l'Agence de voyages Chams Tour S. A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 15 juin 1975 à 11 heures 30 au siège de la société 8, rue Ali Belhaouane à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Examen des comptes de l'exercice 1974.
2°) Rapport du Conseil d'Administration.
3°) Rapport du Commissaire aux comptes.
4°) Quitus à donner aux administrateurs.
5°) Modification de la Composition du Conseil d'Administration.
6°) Augmentation du Capital.
7°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-604
CHAMS TOUR
Agence de voyages
Société anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège social :
8, rue Ali Belhaouane - Sousse
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de l'Agence Chams Tour S.A. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 15 juin 1975 à 10 h. au siège de la société 8, rue Ali Belhaouane à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Examen des comptes de l'exercice 1973.
2°) Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes.
3°) Modification de l'alinéa 7 de l'article 17 des statuts.
4°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-605
Société des Grands Travaux du Sahel
Société anonyme
au capital de 75.000 dinars
Siège social :
Rue Abou Hamed El Ghazali - Sousse
AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale décidant l'augmentation du capital
Les actionnaires de la société des Grands Travaux du Sahel, société anonyme au capital de 75.000 dinars, dont le siège social est à Sousse, rue Abou Hamed El Ghazali, sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la société pour le lundi 16 juin 1975 à 11 heures.
Ordre du jour :
1°) Augmentation du capital par l'émission d'actions de numéraires.
2°) Modification à apporter aux statuts, notamment à l'article 6 comme conséquence de cette augmentation du capital.
Le conseil d'administration.
N° A-606
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONFECTION MODERNE
« S. I. N. C. O. M. O. D. »
Société anonyme
au capital de 13.000 dinars
AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la société industrielle de confection moderne « SINCOMOD » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 15 juin 1975 à 10 heures au siège social 2, avenue 18 Janvier à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour, ci-après :
1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1974
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-607
SOCIETE TUNISIENNE
DES INDUSTRIES
DE MATÉRIAUX
DE CONSTRUCTION
Société Anonyme
au capital de 500.000 dinars
Registre de commerce n° 559 Tunis
Siège social : 2, place Barcelone, Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 17 juin 1975 à 16 heures, au siège social de la Société El Bouniane 68, avenue Farhat Hached, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1 — rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
2 — rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice;
3 — examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1974;
4 — affectation des résultats;
5 — renouvellement du mandat de deux administrateurs et ratification de la nomination de deux autres;
6 — nomination de deux commissaires aux comptes;
7 — quitus aux administrateurs;
8 — questions diverses.
Conformément à l'article 10 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant 10 actions ou un nombre supérieur.
Toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer, soit les titres, soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social 2, place Barcelone, Tunis ou à la Société Tunisienne de Banque 9, rue des Pyramides (premier arrondissement) et 1, avenue Habib Thameur, Tunis.
Le Conseil d'Administration
N° B-964
AVIS DE PROPRIÉTE
Monsieur Hadj Mosbah Ben Letaief Chalouf a vendu à Monsieur Mustapha El Amri, la totalité de son fonds de commerce sis au local sis à Tunis, 55 Souk El Attarine, et ce, suivant acte s.s.p. signé des deux parties en date du 1er septembre 1973, enregistré à Tunis, sous le n° volume 808, série ter, case 559 en date du 5 mai 1975.
Le présent avis a été publié au journal «La Presse» du 7 mai 1975, Numéro 12.172.
N° B-965
ENTREPRISE GÉNÉRALE
D'ÉTANCHÈITE
ET D'ASSAINISSEMENT DU NORD
S.A.R.L.
5 Avenue Farhat Hached
Menzel-Jemil
Constitution
d'une Société à Responsabilité Limitée
Par acte sous seing privé en date du 15 mai 1975, enregistré à Bizerte le 19 mai 1975, folio 99, case 952, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés MM. :
— Ben. Caïd Hassine Abderrahman
— Gharbi Noureddine
— Louati Ali
— Arifa Ahmed
Dénomination : EGEA Nord.
Durée : Une année renouvelable par tacite reconduction
Siège Social : 5 Avenue Farhat Hached Menzel Jemil
Objet : Travaux d'étanchéité et d'assainissement
Capital : Mille dinars
Registre de Commerce : 2.253
Gérance : Ahmed Arifa
N° B-966
COOPERATIVE DE CONSTRUCTION
«ETTARBIA»
La coopérative de construction «Etarbia» annonce le transfert de son siège, à la Cité Etarbia Rue El Amel, à Den-Den - Khaznadar, et ce à la suite des réunions de l'assemblée générale du 5 juillet 1974, et du Comité Directeur.
Pour le Comité Directeur,
Le Président de la Coopérative
Mustapha Barbana
N° B-967
Société Tunisienne de Banque
S.A. au capital de 4.000.000 Dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis
R.C. Tunis : 38.897
AVIS AUX ACTIONNAIRES
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société Tunisienne de Banque, réunie le 24 mai 1975, sous la présidence de Monsieur Habib Ghenim, Président Directeur Général, a approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1974, qui se soldent par un bénéfice net de D. 1.294.675,572 contre D. 1.138.083,058 en 1973.
Après affectation aux réserves légales et extraordinaires et au fonds social d'une somme globale de 868.008,906 Dinars, l'assemblée a décidé de distribuer 400.000 dinars aux actionnaires, ce qui représente 31% du bénéfice net et de fixer, en conséquence le montant global brut des dividendes et superdividendes, à un demi dinar par action soit 10% de la valeur nominale de chaque action.
Ces dividendes et superdividendes seront mis en paiement, sous déduction des impôts en vigueur à partir du 1er juillet 1975, aux guichets des succursales et agences de la Société Tunisienne de Banque contre remise du coupon N° 19.
L'assemblée générale adoptant, en outre, les autres résolutions soumises à son approbation, a renouvelé le mandat d'un commissaire aux comptes pour les exercices 1975 - 1976 - 1977 et autorisé le conseil d'administration à émettre un emprunt obligataire de 2.000.000 de dinars amortissable en 10 ans, et à en fixer les conditions et modalités de l'émission.
Le Conseil d'Administration
N° B-968
Création d'une Association
Dénomination : Association (l'Union Artistique et Culturelle du Bardo).
Objet : Propagation de la Culutre et de l'Art.
Siège social : Maison des jeunes le Bardo (Provisoire).
Numéro et date du visa : n° 4225 du 5 mai 1975.
N° B-969
Société à Responsabilité Limitée
S.I.E.P.A.
au capital social de 5.000 dinars
Siège social :
2, rue du Cap. - Tunis
De l'acte s.s.p. en date du 10 mai 1975 dûment enregistré à Tunis le 22 mai 1975 volume 809, série 1, case 108 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de Tunis le 23 mai 1975, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.
Objet : L'import et l'export des produits agricoles et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Dénomination : S.I.E.P.A.
Siège social : 2, rue du Cap. Tunis.
Durée : 20 ans.
Capital social : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de 10 dinars l'une entièrement libéré.
Gérance : La gérance est confiée à Messieurs Khmais Bedda et Ammar Haddad avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-970
CREATION D'UNE FEDERATION
Nom de l'Association : Fédération Tunisienne de Béliomachie.
Objet : Elevage, Protection, Production et Combats de Béliers.
Siège social (Provisoire) : Journal « Le Sport » rue Kamal Attaturk Tunis.
Numéro et date du visa : Visa Ministériel n° 4224 du 25 avril 1975.
N° B-971
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
L'Industrielle de Tricotage du Nord « OLYMPIC »
Suivant acte sous seing privé en date du 5 février 1975 et enregistré à Bizerte le 25 février 1975 folio 8, case 479, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 19 mars 1975, il a été constitué une société à Responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.
— Dénomination : L'industrielle de tricotage du nord « Olympic ».
— Siège social : 8, rue Salah Ben Ali - Bizerte.
— Objet : Tricotage et Tissage.
— Capital social : 22.000 dinars.
— Durée : 99 ans.
— Gérance : Messieurs Mekki Lamouchi et Hector Bergamini sont nommés respectivement généralement gérant et co-gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Les Gérants
N° B-972
SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES ET PROJETS S.T.E.P.
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.000 dinars
Siège social :
70, avenue Mohamed V - Tunis
NOMINATION DE GERANT
Par décision extraordinaire en date du 13 mai 1975 les associés de la S.T.E.P. ont nommé Monsieur Hassen Badri comme gérant de la société pour une durée de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Tahar Badri démissionnaire.
Deux exemplaires du procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 mai 1975 vol 809, série bis, case 28, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 19 mai 1975.
Le Gérant
N° B-973
Constitution d'une S.A.R.L.
Société de Constructions Métalliques Maritimes et Industrielles
au capital de 15.000 dinars
Siège social :
Route de Madagascar - Sfax
Par acte sous seing privés en date du 6 mai 1975 à Sfax, enregistré même date et même vile A.C. et I.D. folio 82, art. 339, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 mai 1975 sous le n° 3202, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
1) Dénomination : Société de Constructions Métalliques Maritimes et Industrielles (SOCOMENIN).
2) Objet : L'exploitation d'un atelier de chaudronnerie, de constructions et de réparations métalliques, maritimes, industrielles et agricoles. L'importation de matériel et d'équipements maritimes, ainsi que toutes opérations civile commerciale, mobilière, immobilière et financière, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
3) Siège social : Route de Madagascar - Sfax.
4) Durée : Cinquante ans à partir du 6 mai 1975.
5) Capital social : 15.000 dinars.
6) Gérance : Monsieur Naceur Ben Brahim Ferci est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-974
Société des Cafés Bars et Restaurants Ennassime
Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 1.000 dinars
Siège social : Sidi Raies
Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 26 avril 1975 vol 14, série 5, case 556, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet la création et l'exploitation de cafés bars et restaurants et généralement toutes opérations commerciales industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Siège social : Sidi Raies.
Capital social : Il est de 1.000 dinars divisé en 200 parts de 5 dinars chacune entièrement libéré en espèce et réparti entre les associés de la manière suivante :
— Moncef Shabou 800 D 160 parts
— Hassine Fodha 100 D 20 parts
— Ali Oueslati dit
Ben Salah 100 D 20 parts
Total : 1.000 D 200 parts
Durée : 9 années renouvelable.
Gérance : Hassine Fodha a été désigné comme gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa le 19 mai 1975 (Dépôts n° 529).
Le Gérant
Hassine Fodha
N° B-975