Nous, Habib Bourgniba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1975, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitations ;
Vu la loi N° 73-598 du 19 novembre 1973, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle ;
Vu l'avis du conseil municipal de la ville de la Manouba ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale ;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire de la commune de la Manouba à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
ART. 2. — Le périmètre de la zone de préemption est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D-A, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point A, situé sur les bords de la GP 5, la limite suit une ligne droite en direction Sud-Est jusqu'au point B. De-là elle suit une ligne droite en direction Ouest jusqu'à son intersection avec le point C. De-là en direction Nord-Ouest jusqu'au point D intersection avec la GP 5, du point D en ligne droite jusqu'au point A du départ.
Les coordonnées des points A-B-C-D, sont relevées sur la carte d'État major au 1/50.000.
| A) X = 518 050 Y = 388 350 |
|---|
| B) X = 518 425 Y = 387 850 |
| C) X = 517 650 Y = 387 425 |
| D) X = 517 425 Y = 387 900 |
ART. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 juin 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA