Le Ministre des Finances;
Vu le Code des douanes et notamment son article 170;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe à la consommation et d'une taxe sur les prestations de service;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les conditions d'application du décret sus-visé;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1970, portant admission en franchise des bagages personnels accompagnant les ouvriers tunisiens travaillant à l'étranger;
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 8 juillet 1970 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER (nouveau). — Les bagages personnels accompagnant les ouvriers tunisiens à leur arrivée en Tunisie après un séjour d'un an et plus à l'étranger sont admis en franchise des droits et taxes dans la limite d'une valeur de cent cinquante dinars (160 D.). Peuvent prétendre au bénéfice de cette mesure de faveur, les ouvriers tunisiens justifiant de leur qualité par une carte de travail et un permis de séjour en cours de validité régulièrement délivrés dans le pays de résidence.
Tunis, le 19 mai 1975
Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan
Ministre des Finances, par intérim
MUSTAPHA ZAANOUNI
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1972
Attachés d'inspection
Pour le 9ème échelon :
Abdelkrim Taoufik Mekki, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Ali Ben Hassen Dérouiche, à compter du 1er septembre 1972
Mokhtar Aouidi Trabelsi, à compter du 1er novembre 1972
Pour le 7ème échelon :
Abdelwahed Mohamed Ali Kilani, à compter du 1er février 1972
Ridha Chedli Kabani, à compter du 1er février 1972
Mehdi Rehouma, à compter du 1er mars 1972
Nouri Gabbiche, à compter du 1er mars 1972
Abdellatif Chedli Hadi Jellouli, à compter du 16 mars 1972
Ali Jaoua, à compter du 1er avril 1972
Rachid Saadaoui, à compter du 1er avril 1972
Brahim Mohamed Hadi Mahmoud Habib, à compter du 16 avril 1972
Youssef Béjaoui, à compter du 16 avril 1972
Noureddine Mohamed Bouslama, à compter du 16 juin 1972
Mohamed M'hamed Daoudi, à compter du 19 juin 1972
p. 12401240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 JUIN 1975
Madame Dalenda Ben Hamouda, à compter du 20 juin 1972
Meaouia Habchi, à compter du 1er juillet 1972
Saâd Ben Salem Ayari, à compter du 1er juillet 1972
Brahim Mohamed Gharbi, à compter du 16 juillet 1972
Taïeb Haddar, à compter du 16 juillet 1972
Ali Hassen Chaka, à compter du 1er août 1972
Abdelhamid Mahmoud Ammar, à compter du 16 août 1972
Mohamed Hédi Ben Mohamed M'hamed Ben Amor, à compter du 16 août 1972
Ezzeddine Othman Gaïed, à compter du 22 août 1972
Hassen Chibani, à compter du 1er novembre 1972
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Triki, à compter du 16 janvier 1972
Monamed Maazouz, à compter du 20 janvier 1972
Mohamed Ben Salem Bel Hadj Yahia, à compter du 1er février 1972
Hédi Bouraoui, à compter du 16 février 1972
Taïeb Jaballah, à compter du 1er mars 1972
Abderrazak Ben Ahmed Chehli, à compter du 1er avril 1972
Ali Khouadja, à compter du 1er mai 1972
Chedli Ben Hadj Brahim, à compter du 1er mai 1972
Hédi Mohamed Jeribi, à compter du 1er mai 1972
Mohamed El Ghoul, à compter du 1er mai 1972
Noureddine Zaïbi, à compter du 16 juin 1972
Béchir Chaoudi, à compter du 1er juillet 1972
Habib Zaouali, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Aguir, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Ali Moktar Adhari, à compter du 1er juillet 1972
Salah Hassen Chaâbane, à compter du 1er juillet 1972
Ahmed Saïd Ben Hassen, à compter du 16 juillet 1972
Mohamed Najar Sahbi, à compter du 1er août 1972
Azalez Ben Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mansour, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Hédi Abdelli, à compter du 1er septembre 1972
Ridha Oueslati, à compter du 1er septembre 1972
Tahar Ben Taïeb Zahar, à compter du 1er octobre 1972
Abdelielil Chefai, à compter du 16 octobre 1972
Chedli Zaïed, à compter du 1er novembre 1972
M'hamed Dellagi, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Ben Khemais Hadj Ali Dhia, à compter du 1er novembre 1972
Nouri Badrani Abderrahman, à compter du 1er novembre 1972
Mustapha Ben Youssef, à compter du 16 novembre 1972
Attachés d'administration
Pour le 9ème échelon :
Moktar Saya, à compter du 1er septembre 1972
Pour le 8ème échelon :
Mahmoud Jaballah, à compter du 1er février 1972
Mohamed Zafzouf, à compter du 1er mai 1972
Pour le 7ème échelon :
Madame Naima Hachaichi, née Saklani, à compter du 1er juillet 1972
ANNEE 1973
Attachés d'inspection
Pour le 11ème échelon :
Ali Ben Amor Ben Aïssa, à compter du 1er juillet 1973
Youssef Ben Mohamed Youssef, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 9ème échelon :
Hédi Ben Salem, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 8ème échelon :
Jamel Eddine Ben Hassouna Labidi, à compter du 1er avril 1973
Mahmoud Othman Bou Abdella, à compter du 1er avril 1973
Hédi Djerad, à compter du 1er mai 1973
Jilani Jaouad, à compter du 1er mai 1973
Abdelmajid Fekih, à compter du 1er juillet 1973
Anouar Mahmoud Khelil, à compter du 1er juillet 1973
Chedli Ben Habib Boukhris, à compter du 1er juillet 1973
Hosni El Kamel, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Abdallah Haouala, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Ben Ahmed Naccache, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Jbara, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Mohsen Hayder, à compter du 1er juillet 1973
Mustapha Gallali, à compter du 1er juillet 1973
Naceur Mohamed Abdelli, à compter du 1er juillet 1973
Noureddine Dkhil, à compter du 1er juillet 1973
Taoufik Belouednine, à compter du 1er juillet 1973
Abdelwahad Mohamed Ali Kilani, à compter du 1er août 1973
Ridha Chedli Kabani, à compter du 1er août 1973
Mahmoud Ben Ahmed Masmoudi, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Ben Ali Ben Salah Ben Amor, à compter du 1er septembre 1973
Nouri Gahbiche, à compter du 1er septembre 1973
Abdelatif Chedli Hadj Jellouli, à compter du 16 septembre 1973
Ali Jaoua, à compter du 1er octobre 1973
Ali Ridha Melki, à compter du 1er octobre 1973
Brahim Mohamed Hadj Mahmoud Habib, à compter du 16 octobre 1973
Mehdi Kehouma, à compter du 1er novembre 1973
Rachid Saadaoui, à compter du 1er décembre 1973
Youssef Bejaoui, à compter du 16 décembre 1973
Mohamed M'hamed Daoudi, à compter du 19 décembre 1973
Madame Dalenda Ben Hamouda, à compter du 20 décembre 1973
Pour le 7ème échelon :
Larbi Kaouache, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Naceur Khamassi, à compter du 1er janvier 1973
Youssef Ben Yaklef, à compter du 3 janvier 1973
Amor Houch Gouider Abdelkebir, à compter du 1er février 1973
Anouar Siala, à compter du 1er février 1973
Mohamed Kharrat, à compter du 1er février 1973
Khemais Ben Ahmed Jaballah, à compter du 16 mars 1973
Jilani Ben Ali Ben Ahmed Ferjani, à compter du 1er avril 1973
Youssef Harize, à compter du 1er avril 1973
Ahmed Azzouz Ali M'rad, à compter du 1er juin 1973
Hassen Tabassi Ali Chtioui, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Salem Belkhiria, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Taïeb Ben Slimane, à compter du 1er juin 1973
Tahar Mahfoudh, à compter du 16 juin 1973
Mohamed Lamine Jaafar, à compter du 1er juillet 1973
Mustapha Salah Kouki, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Triki, à compter du 16 juillet 1973
Mohamed Maazouz, à compter du 20 juillet 1973
Mohamed Ben Salem Ben Hadj Yahia, à compter du 1er août 1973
Boubaker Hammami, à compter du 7 août 1973
Hédi Bouraoui, à compter du 16 août 1973
Mohamed Hachemi Limame, à compter du 1er septembre 1973
Taïeb Jaballah, à compter du 1er septembre 1973
Ali Khouadja, à compter du 1er novembre 1973
Chedli Ben Hadj Brahim, à compter du 1er novembre 1973
Hédi Mohamed Jeribi, à compter du 1er novembre 1973
Noureddine Zaïbi, à compter du 16 décembre 1973
Pour le 6ème échelon :
Abdelwahab Sghair Hamadi, à compter du 16 janvier 1973
Mohamed Tahar Boumaaza, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Hédi Haddad, à compter du 16 avril 1973
Abderrazak Ben Romdhane, à compter du 1er mai 1973
Ahmed Fekih Slimane, à compter du 1er mai 1973
Taoufik El Kamel, à compter du 1er mai 1973
Touhami Ben Zid Mansour Ali Saad, à compter du 1er mai 1973
Ali Sadok Ben Mohamed Abid, à compter du 16 mai 1973
Brahim Karchani, à compter du 16 mai 1973
M'hamed Dhaou Ben Naceur Ben Hmida, à compter du 16 mai 1973
Mohamed Laroussi Belkadhi, à compter du 16 mai 1973
Mohamed Sadok Abdelghani, à compter du 16 mai 1973
Moktar Sassi, à compter du 16 mai 1973
Tahar Zendaoui, à compter du 16 mai 1973
Abdelkrim Jeribi, à compter du 5 juin 1973
Moncef Berrezouya, à compter du 27 juin 1973
Abdallah Kasri, à compter du 1er juillet 1973
Abdelhamid Hafani, à compter du 1er juillet 1973
Abdelhamid Bafani, à compter du 1er juillet 1973
Abdelkader Maacha, à compter du 1er juillet 1973
Abdelkader Zarrouk, à compter du 1er juillet 1973
Abdelmajid Masmoudi, à compter du 1er juillet 1973
Chedli Bessamra, à compter du 1er juillet 1973
Mahmoud Ben Cheikh, à compter du 1er juillet 1973
M'hamed Gara, à compter du 1er juillet 1973
M'hamed Hajji, à compter du 1er juillet 1973
M'hamed Zekri, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Fadhel Meftah, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Hédi Barguellil, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Menul, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Salah Sebabti, à compter du 1er juillet 1973
Noureddine Habbès, à compter du 1er juillet 1973
Rachid Chekili, à compter du 1er juillet 1973
Ridha Kamel Menade, à compter du 1er juillet 1973
Sadok Chahed, à compter du 1er juillet 1973
Salem Ghribi, à compter du 1er juillet 1973
Tahar Khemiri, à compter du 1er juillet 1973
Abdellatif Riahi, à compter du 16 juillet 1973
Ali Fekih Ahmed, à compter du 16 juillet 1973
Salem Belhiba, à compter du 19 juillet 1973
Attachés d'administration
Pour le 9ème échelon :
Choualekh Ben Fredj Chouaiek, à compter du 1er juin 1973
Mahmoud Jaballah, à compter du 1er août 1973
Mohamed Zalzouf, à compter du 1er novembre 1973
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Hanachi, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Moudi Bouauegue, à compter du 1er juillet 1973
Hachemi Saied, à compter du 1er septembre 1973
ANNEE 1974
Attachés d'inspection
Pour le 11ème échelon :
Jalef Eddine Meherzi, à compter du 1er janvier 1974
Tahar Ben Salah Hadj Ahmed Toumi, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Amor Baccar, à compter du 1er avril 1974
Pour le 10ème échelon :
Abbès Zehri Chagra, à compter du 1er juillet 1974
Abdallah Ben Yahia Ben Ammar, à compter du 1er juillet 1974
Abdallah Mahmoud Abdallah Ben Lamine, à compter du 1er juillet 1974
Abdelhamid Gaied, à compter du 1er juillet 1974
Abdelhamid Kassab dit Benzarti, à compter du 1er juillet 1974
Abdeljelil Béchir Kobbi, à compter du 1er juillet 1974
Abdeliaziz Debbabi, à compter du 1er juillet 1974
Abderrahman Amor Soui, à compter du 1er juillet 1974
Ahmed Ben Hassouna Messaoud, à compter du 1er juillet 1974
Amor Ben Hamouda El Béji, à compter du 1er juillet 1974
Brahim Ahmed Chabbi, à compter du 1er juillet 1974
Chedli Kilani, à compter du 1er juillet 1974
Ezzeddine Ben Turkia, à compter du 1er juillet 1974
Férid Cheriki, à compter du 1er juillet 1974
Guenaoui Ben Rebouma Dridi, à compter du 1er juillet 1974
Hassine Ben Brahim Dridi, à compter du 1er juillet 1974
Hechemi Ben Mohamed Hamrouni, à compter du 1er juillet 1974
Houcine Aouididi, à compter du 1er juillet 1974
Ivan Bessis, à compter du 1er juillet 1974
Mahmoud Belghith, à compter du 1er juillet 1974
M'hamed Ali Mohsen Debbabi, à compter du 1er juillet 1974
M'hamed Amor Oueslati dit Rezig, à compter du 1er juillet 1974
Messaoud Ben Amor Bel Hadj Messaoud, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Ali Ben Salah Khiari, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Ben Ali Drioua, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Ben Laroussi Békir, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Brahim Bousbih, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed El Atrous, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Hadj Mohamed Meddeb, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Hamouda Amor Kilani, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Hassine Salah Jeddi, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Hédi Barbiro, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Hédi Sahli, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Hila, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Krimou, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Larbi Zaghouani Najah, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Lazhar Brahim Kaabachi, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Mohsen Dhaou, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Naceur Ghobantini, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Nouri Ben Youssef Farhat, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Rachel Bhiri, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Salah Chouk, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Sghaier Chaouschi, à compter du 1er juillet 1974
Moncef Abdelli, à compter du 1er juillet 1974
Moncef Dahmani, à compter du 1er juillet 1974
Mongi Bédoui, à compter du 1er juillet 1974
Mustapha Bel Hadj, à compter du 1er juillet 1974
Noureddine Triki, à compter du 1er juillet 1974
Réné Mamou, à compter du 1er juillet 1974
Salem Ben Mohamed Mekki, à compter du 1er juillet 1974
Salem Kirat, à compter du 1er juillet 1974
Isico Hachemi Rebouma, à compter du 1er juillet 1974
Abdelkrim Ben Mohamed Ben Béchir, à compter du 1er septembre 1974
Abdelaziz Mami, à compter du 1er septembre 1974
Ali Ben Mohmaud Boubaker Ben Abdallah, à compter du 1er septembre 1974
Amor Fredj Zeineh, à compter du 1er septembre 1974
Béchir Bouzaouache, à compter du 1er septembre 1974
Belhassen Amor Skiken, à compter du 1er septembre 1974
Hassen Ben Kooli Mahmoud, à compter du 1er septembre 1974
Hédi Ben Chedli Mohamed Hedhili, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Hédi Langar Taboubi, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Salah Hadj Kotrane, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Tahar Hachicha, à compter du 1er septembre 1974
Tahar Gmati, à compter du 1er septembre 1974
Zine El Abidine Mahfoudh, à compter du 1er septembre 1974
Chedli Ben Moussa, à compter du 1er octobre 1974
Ezzeddine Denguezli, à compter du 1er octobre 1974
Larbi Ben Mohamed Salah Kabia, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 8ème échelon :
Saad Ben Salem Ayari, à compter du 1er janvier 1974
Taieb Haddar, à compter du 16 janvier 1974
Abdelhamid Mahmoud Ammar, à compter du 16 février 1974
Noureddine Mohamed Bouslama, à compter du 16 février 1974
Meaouia El Habchi, à compter du 1er mars 1974
Brahim Mohamed Gharbi, à compter du 16 mars 1974
Ali Hassen Chaka, à compter du 1er avril 1974
Ezzeddine Othman Gaied, à compter du 22 avril 1974
Hassen Chibani, à compter du 1er mai 1974
Mohamed Hédi Ben Mohamed M'hamed Ben Amor, à compter du 16 mai 1974
Larbi Kaouache, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Naceur Khamasoi, à compter du 1er juillet 1974
Amor Houch Gouider Abdelkobir, à compter du 1er août 1974
Anouar Siala, à compter du 1er août 1974
Mohamed Kharrat, à compter du 1er août 1974
Youssef Ben Yaklef, à compter du 3 septembre 1974
Khemais Ben Ahmed Jaballah, à compter du 16 septembre 1974
Jilani Ben Ali Ben Ahmed Ferjani, à compter du 1er octobre 1974
Youssef Harize, à compter du 1er octobre 1974
Ahmed Azouz Ali M'rad, à compter du 1er décembre 1974
Tahar Mahfoudh, à compter du 16 décembre 1974
Pour le 7ème échelon :
Habib Zaouali, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Aguir, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ali Moktar Adllari, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed El Ghoul, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Najar Sahbi, à compter du 1er février 1974
Abderrazak Ben Ahmed Chebli, à compter du 1er mars 1974
Béchir Chaouch, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Hédi Abdelli, à compter du 1er mars 1974
Ridha Oueslati, à compter du 1er mars 1974
Salah Hassen Chaahane, à compter du 1er mars 1974
Ahmed Said Ben Hassen, à compter du 16 mars 1974
Tahar Ben Taieb Zahar, à compter du 1er avril 1974
Chedli Zaied, à compter du 1er mai 1974
M'hamed Dellagi, à compter du 1er mai 1974
Mohamed Ben Khemais Hadj Ali Dhia, à compter du 1er mai 1974
Nouri Badrani Abderrahman, à compter du 1er mai 1974
Mustapha Ben Youssef, à compter du 16 mai 1974
Azaiez Ben Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mansour, à compter du 1er juin 1974
Abdeljelil Chefai, à compter du 16 juin 1974
Abdelwahab Sghaier Hamadi, à compter du 16 septembre 1974
Mohamed Hédi Haddad, à compter du 16 octobre 1974
Abderrazak Ben Romdhane, à compter du 1er novembre 1974
Mohamed Tahar Boumaaza, à compter du 1er novembre 1974
Ali Sadok Ben Mohamed Abid, à compter du 16 novembre 1974
Brahim Karchani, à compter du 16 novembre 1974
M'hamed Dhaou Ben Naceur Ben Hmida, à compter du 16 novembre 1974
1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 JUIN 1975
Mohamed Laroussi Belkadhi, à compter du 16 novembre 1974
Mohamed Sadok Abdelghani, à compter du 16 novembre 1974
Moktar Sassi, à compter du 16 novembre 1974
Tahar Zendaoui, à compter du 16 novembre 1974
Moncef Berrezouga, à compter du 27 décembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Ismail Belgacem Kaboube, à compter du 1er janvier 1974
Pour le 3ème échelon :
Abdelkrim Ghourabi, à compter du 20 novembre 1974
Pour le 2ème échelon :
Ali Thlija, à compter du 5 janvier 1974
Noureddine Hmili, à compter du 5 janvier 1974
Mohamed Abbès Boubaker, à compter du 21 novembre 1974
Mohamed Atrous Abdelhafidh, à compter du 24 novembre 1974
Attachés d'administration
Pour le 10ème échelon :
Mahmoud Jallouli, à compter du 1er juillet 1974
Ahmed Louzir, à compter du 1er juillet 1974
Pour le 2ème échelon :
Mustapha Mediouni, à compter du 1er janvier 1974
Madame Hayet Ben Mosli, à compter du 20 novembre 1974
Abderrazak Rouahi, à compter du 26 novembre 1974
Slaheddine Ben Miled, à compter du 27 novembre 1974
Bouiche Mestaoui, à compter du 29 novembre 1974
Fredi Aouniti, à compter du 1er décembre 1974
Ingénieur adjoint
Pour le 2ème échelon :
Mahmoud Ben Ali, à compter du 1er décembre 1974
ANNEE 1975
Attachés d'inspection
Pour le 10ème échelon :
Abdelkrim Taoufik Mekki, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Ali Ben Hassen Derouche, à compter du 1er mai 1975
Moktar Aouidi Trabelsi, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 9ème échelon :
Abdelmajid Fekih, à compter du 1er janvier 1975
Anouar Mahmoud Khlif, à compter du 1er janvier 1975
Chedli Ben Habib Boukhrin, à compter du 1er janvier 1975
Hosni El Kamel, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Abdallah Haouala, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Ben Ahmed Naccache, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Jebara, à compter du 1er janvier 1975
Monamed Monsen Haydar, à compter du 1er janvier 1975
Naceur Mohamed Abdelli, à compter du 1er janvier 1975
Noureddine Dkhil, à compter du 1er janvier 1975
Taoufik Belouedhnine, à compter du 1er janvier 1975
Ridha Chedli Kabani, à compter du 1er février 1975
Mahmoud Ben Ahmed Masmoudi, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Ben Ali Ben Salah Ben Amor, à compter du 1er mars 1975
Nouri Gabbiche, à compter du 1er mars 1975
Abdeliatif Chedli Hadj Jellouli, à compter du 16 mars 1975
Abdelwahed Mohamed Ali Kitani, à compter du 1er avril 1975
Ali Jaoua, à compter du 1er juin 1975
Mohamed M'hamed Daoudi, à compter du 19 juin 1975
Madame Dalenda Ben Hamouda, à compter du 20 juin 1975
Ali Ridha Melki, à compter du 1er juillet 1975
Mehdi Rehouma, à compter du 1er juillet 1975
Taieb Haddar, à compter du 16 juillet 1975
Rachid Saadaoui, à compter du 1er août 1975
Youssef Béjaoui, à compter du 16 août 1975
Brahim Mohamed Gharbi, à compter du 16 septembre 1975
Jamel Eddine Hassouna Labidi, à compter du 1er octobre 1975
Abdelhamid Mahmoud Ammar, à compter du 16 octobre 1975
Noureddine Mohamed Bouslama, à compter du 16 octobre 1975
Hassen Chibani, à compter du 1er novembre 1975
Hédi Djerad, à compter du 1er novembre 1975
Jilani Jaouad, à compter du 1er novembre 1975
Meaouia Habchi, à compter du 1er novembre 1975
Ali Hassen Chaka, à compter du 1er décembre 1975
Mahmoud Othman Bou Abdella, à compter du 1er décembre 1975
Ezzeddine Othman Gaied, à compter du 22 décembre 1975
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Lamine Jaafar, à compter du 1er janvier 1975
Mustapha Salah Kouki, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Triki, à compter du 16 janvier 1975
Mohamed Maazouz, à compter du 20 janvier 1975
Hassen Tebiaai Ali Citioui, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ben Salem Bel Hadj Yahia, à compter du 1er février 1975
Mohamed Salem Belkhiria, à compter du 1er février 1975
Mohamed Taieb Ben Sliman, à compter du 1er février 1975
Hedi Bouraoui, à compter du 16 février 1975
Taieb Jaballah, à compter du 1er mars 1975
Boubaker Hammami, à compter du 7 avril 1975
Ali Knouadia, à compter du 1er mai 1975
Chedli Ben Hadj Brahim, à compter du 1er mai 1975
Hédi Mohamed Jeribi, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Hachemi Limame, à compter du 1er mai 1975
Habib Zaouali, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Aguir, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Ali Moktar Adjari, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Najar Sahbi, à compter du 1er août 1975
Noureddine Zaibi, à compter du 16 août 1975
Béchir Chaouch, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed El Ghouli, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Hédi Abdelli, à compter du 1er septembre 1975
Ridha Gueslati, à compter du 1er septembre 1975
Salah Hassen Chaabane, à compter du 1er septembre 1975
Tahar Ben Taieb Zahar, à compter du 1er octobre 1975
Chedli Zaied, à compter du 1er novembre 1975
M'hamed Dellagi, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Ben Khemais Hadj Ali Dhia, à compter du 1er novembre 1975
Nouri Badrani Abderrahman, à compter du 1er novembre 1975
Ahmed Said Ben Hassen, à compter du 16 novembre 1975
Mustapha Ben Youssef, à compter du 16 novembre 1975
Pour le 7ème échelon :
Abdallah Kasri, à compter du 1er janvier 1975
Abdelhamid Gandia, à compter du 1er janvier 1975
Abdelhamid Hafani, à compter du 1er janvier 1975
Abdelkader Maacha, à compter du 1er janvier 1975
Abdelkader Zarrouk, à compter du 1er janvier 1975
Abdelmajid Masmoudi, à compter du 1er janvier 1975
Chedli Bessamra, à compter du 1er janvier 1975
M'hamed Gara, à compter du 1er janvier 1975
M'hamed Hajji, à compter du 1er janvier 1975
M'hamed Zekri, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Fadhel Mettah, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hédi Barguellil, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Manal, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Salah Sebabti, à compter du 1er janvier 1975
Noureddine Habbes, à compter du 1er janvier 1975
Rachid Chekili, à compter du 1er janvier 1975
Ridha Kamel Menade, à compter du 1er janvier 1975
Sadok Chahed, à compter du 1er janvier 1975
Salem Ghribi, à compter du 1er janvier 1975
Tahar Khemiri, à compter du 1er janvier 1975
Touhami Ben Zid Mansour Ali Saad, à compter du 1er janvier 1975
Ali Fekih Ahmed, à compter du 16 janvier 1975
Abdelkrim Jeribi, à compter du 5 février 1975
Mahmoud Ben Cheikh, à compter du 1er mars 1975
Abdeliatif Riahi, à compter du 16 mars 1975
Salem Belhiba, à compter du 19 avril 1975
Ismail Ben Belgacem Kaboub, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 4ème échelon :
Abdelkrim Ghourabi, à compter du 20 novembre 1975
Pour le 3ème échelon :
Ali Taliia, à compter du 5 janvier 1975
Noureddine Hemili, à compter du 5 janvier 1975
Mahmoud Abbès Boubaker, à compter du 21 novembre 1975
Mohamed Atrous Abdelhafidh, à compter du 24 novembre 1975
Attachés d'administration
Pour le 11ème échelon :
Hédi Fayache, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Ben Amor Ben Hassine, à compter du 1er janvier 1975
Sadok M'zah, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Sadok Seffar, à compter du 1er mars 1975
Rachid Jemail, à compter du 1er mars 1975
Pour le 10ème échelon :
Hamouda Djaïet, à compter du 1er janvier 1975
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Hanachi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Mouldi Bouallègue, à compter du 1er janvier 1975
Pour le 8ème échelon :
Madame Naima Hechaichi, née Saklani, à compter du 1er janvier 1975
Pour le 3ème échelon :
Mustapha Médiouni, à compter du 1er janvier 1975
Madame Hayet Ben Mosli, à compter du 20 novembre 1975
Abderrazak Rouahi, à compter du 26 novembre 1975
Salaheddine Ben Miled, à compter du 27 novembre 1975
Bouiche Mestaoui, à compter du 29 novembre 1975
Fredj Aouinti, à compter du 1er décembre 1975
Ingénieur adjoint
Pour le 3ème échelon :
Mahmoud Ben Ali, à compter du 1er décembre 1975