Premier ministère

Décret N° 75-314 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Secrétariat d'Etat à l'Information

Publié au Journal Officiel n° 39 du 10 juin 1975, page 1224

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 31 mai 1956, portant création du Secrétariat d'Etat à l'Information;

Vu le décret N° 70-105 du 28 mars 1970, portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Information;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Information;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Le Secrétariat d'Etat à l'Information a pour attributions :

1°) de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'information, telle qu'elle est élaborée conformément aux options nationales;
2°) de faire connaître les options, les programmes et les réalisations du Gouvernement et de favoriser, à l'intérieur comme à l'extérieur, une meilleure connaissance de la Tunisie;
3°) de définir les règles qui doivent régir les professions de la presse écrite, de la radio-télévision et de tous moyens audiovisuels véhiculant l'information, ainsi que celles ayant trait à la production, l'importation, la distribution ou la vente d'ouvrages ou de publications périodiques et de veiller à leurs applications;
4°) de rassembler, élaborer et exploiter tous documents (écrits, sonores ou filmés), traitant de tous les aspects de la vie nationale ou internationale et notamment de l'Histoire du Mouvement National;
5°) de veiller, en coopération avec les autres départements ministériels, à l'utilisation des moyens d'information pour le développement économique et social;
6°) d'entreprendre toutes actions nécessaires à la promotion des moyens d'information et de veiller au bon fonctionnement des organismes placés sous sa tutelle.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 30 mai 1975

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

ORGANISATION DU SECRÉTARIAT D'ETAT À L'INFORMATION

Citer : Décret n° 75-314 du 30 mai 1975, JORT n° 39 du 10 juin 1975, p. 1224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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