Décret N° 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Information

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;

Vu le décret du 31 mai 1956, portant création du Secrétariat d'Etat d'Etat à l'Information, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu le décret N° 70-105 du 28 mars 1970, portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Information;

Vu le décret N° 74-877 du 25 septembre 1974, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret N° 75-41 du 24 janvier 1975, fixant la loi des cadres de l'administration centrale du Secrétariat d'Etat à l'Information;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Secrétaire l'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;

Décrétions :

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

Article Premier. — Le Secrétariat d'Etat à l'Information comprend :

1) le Cabinet
2) la Direction de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
3) la Direction des Services de Presse
4) la Direction des Publications et de la Diffusion
5) la Sous-Direction des Services Administratifs et Financiers
6) la Sous-Direction de la Documentation Nationale.

CHAPITRE II

LE CABINET

ART. 2. — Le Cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Information: accomplit les tâches qui lui sont confiées par le Secrétaire d'Etat.

Il est notamment chargé :

— d'examiner et de suivre les affaires soumises au Chef du département;
— de tenir le Secrétaire d'Etat informé de l'activité générale du département;
— d'assurer la liaison entre les divers organes du département.

ART. 3. — Sont rattachés au Cabinet :

a) le Bureau d'Etudes et de Planification
b) l'Inspection
c) le Service Juridique et de la Coopération Internationale
d) le Bureau d'Ordre Central.

ART. 4. — Le Bureau d'Etudes et de Planification :

— participe à la conception et à l'élaboration des plans concernant le domaine de l'information et en suit l'exécution;
— est chargé de la conduite des études ayant trait à toute promotion dans ce domaine, ainsi que de la formation des cadres;
— veille à l'établissement des données statistiques intéressant le département;
— est chargé d'effectuer, en collaboration avec les organismes compétents, des enquêtes et des sondages destinés à analyser les tendances de l'opinion publique, ainsi que ses principales préoccupations.

ART. 5. — L'Inspection :

— est chargée d'une mission permanente consistant à contrôler l'application des dispositions réglementaires dans le domaine de l'information;
— elle peut être chargée de missions spéciales d'inspection des services de l'administration centrale ou des organismes sous tutelle;
— elle est chargée de concevoir et de mettre en œuvre les moyens susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des différents services en vue d'en accroître l'efficacité et d'en améliorer la productivité.

ART. 6. — Le Service Juridique et de la Coopération Internationale :

est chargé :

— de l'étude et de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, relatifs au domaine de l'information et de la presse et de veiller à l'application de la législation en vigueur;
— des affaires contentieuses;
— de la mise en forme des accords de coopération internationale en matière d'information.

ART. 7. — Le Bureau d'Ordre Central :

est chargé :

— de la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier;
— de la ventilation et du « suivi » du courrier de manière à assurer la liaison entre les divers organes du département.

CHAPITRE III

LA DIRECTION DE LA RADIODIFFUSION

TELEVISION TUNISIENNE

L'organisation de cette direction fera l'objet d'un texte ultérieur.

CHAPITRE IV

LA DIRECTION DES SERVICES DE PRESSE

Elle comprend trois Sous-Directions :

a) la Sous-Direction de la Presse Nationale
b) la Sous-Direction de la Presse Internationale
c) la Sous-Direction de l'Information Economique.

ART. 8. — La Sous-Direction de la Presse Nationale :

a pour rôle :

— de contribuer à l'élaboration de programmes d'actions dans le cadre d'une politique d'information conforme aux options nationales;
— de favoriser la promotion de la profession de journaliste et des moyens d'information;

Elle comprend deux services :

a) le service de la Réglementation de la Presse et des Analyses
b) le service des Actualités.

ART. 9. — Le Service de la Réglementation de la Presse et des Analyses :

est chargé :

— de recevoir — au titre du dépôt légal — les publications périodiques imprimées en Tunisie et d'analyser leur contenu, ainsi que celui des dépêches de l'Agence Tunis-Afrique-Presse et des émissions des stations de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne;
— de suivre l'activité des entreprises tunisiennes de presse, d'impression et de messagerie et de leur apporter toute assistance;
— d'assurer le secrétariat de la Commission de la Carte Professionnelle de Journaliste.

ART. 10. — Le Service des Actualités :

est chargé :

— de recueillir les prévisions des activités nationales, de les communiquer aux organes de presse et de s'assurer de leur couverture;
— de procéder au « dispatching » des dépêches des agences de presse aux responsables des départements;
— de suivre les services des agences de presse et constituer des dossiers sur les grands événements de l'actualité.

ART. 11. — La Sous-Direction de la Presse Internationale :

est chargée :

— d'assurer l'application de la réglementation relative à la distribution des publications étrangères;
— de suivre les organes étrangers de presse susceptibles d'intéresser la Tunisie;
— d'aider les journalistes étrangers à assurer leurs reportages.

Elle comprend deux services :

a) le Service des Publications Etrangères
b) le Service des Relations avec la Presse Etrangère.

ART. 12. — Le Service des Publications Etrangères :

est chargé :

— de recevoir — au titre du dépôt légal — les périodiques étrangers distribués en Tunisie et d'en analyser le contenu aux fins de publication sous forme de bulletins périodiques.

ART. 13. — Le Service des Relations avec la Presse Etrangère :

est chargé :

— de programmer, d'organiser le séjour en Tunisie, des journalistes étrangers, de leur apporter toute assistance dans l'accomplissement de leur tâche et de mettre à leur disposition toute documentation qu'il aura collectée.

1226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 JUIN 1975

ART. 14. — La Sous-Direction de l'Information Economique : est chargée :

• de rassembler et d'analyser tous les écrits à caractère économique concernant la Tunisie;
• de veiller à la promotion de l'information économique et vulgariser les options et les actions gouvernementales en matière de développement économique;
• d'assurer la liaison avec les services d'information des départements à activité économique, ainsi qu'avec les organismes internationaux;
• de veiller à la promotion de la publicité et de délivrer la carte professionnelle de publicité après avis de la commission instituée à cet effet.

Elle comprend deux services :

a) le Service de l'Information Economique
b) le Service de la Promotion Economique.

ART. 15. — Le Service de l'Information Economique : est chargé :

• de suivre l'actualité économique en Tunisie et dans le monde et de procéder à des synthèses sur les questions intéressant ce domaine;
• d'organiser, en collaboration avec les services intéressés du département, des rencontres, séminaires, débats, avec les responsables et personnalités du monde économique en vue d'exposer, d'éclaircir et de vulgariser certains projets, plans, actions à caractère économique d'actualité.

ART. 16. — Le Service de la Promotion Economique : est chargé :

• d'apporter l'aide nécessaire aux divers moyens d'information pour leur permettre de contribuer au développement généralisé du pays;
• de trouver, auprès des pouvoirs publics, les solutions susceptibles de réduire les difficultés matérielles et techniques que rencontrent les entreprises de presse;
• de veiller au respect de la législation en matière de publicité;
• d'oeuvrer pour la promotion de la publicité en veillant à sa moralisation et à son assainissement et d'assurer le secrétariat de la commission d'attribution de la carte de Démarcheur Publicitaire.

CHAPITRE V

LA DIRECTION DES PUBLICATIONS

ET DE LA DIFFUSION

Elle comprend deux Sous-Directions :

a) la Sous-Direction de la Rédaction et de la Traduction
b) La Sous-Direction de l'Édition et de la Diffusion.

ART. 17. — La Sous-Direction de la Rédaction et de la Traduction : est chargée :

• de la rédaction, la mise en forme et la traduction des divers documents officiels.

Elle comprend deux services :

a) le Service de la Rédaction
b) le Service de la Traduction et des Conférences Internationales.

ART. 18. — Le Service de la Rédaction : est chargé :

• d'élaborer des documents ou informations à caractère officiel;
• de mettre en œuvre toutes publications, brochures, monographies, plaquettes... tendant à faire connaître la politique et l'action de l'État.

ART. 19. — Le Service de la Traduction et des Conférences Internationales : est chargé :

• de traduire les discours et communiqués officiels en vue de leur publication;
• d'assurer, à l'occasion des visites officielles, ou de la tenue de colloques, congrès, manifestations internationales, l'interprétation simultanée ou consécutive.

ART. 20. — La Sous-Direction de l'Édition et de la Diffusion : est chargée :

• de l'édition et de la diffusion des discours et publications à caractère officiel, et de tout autre matériel d'information;
• de l'organisation des expositions, en Tunisie et à l'étranger, notamment celles se rapportant à l'Histoire du Mouvement National et au développement du pays.

Elle comprend deux services :

a) le Service de l'Édition de la Diffusion et des Expositions
b) le Service des Archives filmées et Documentaires.

ART. 21. — Le Service de l'Édition, de la Diffusion et des Expositions : est chargé :

• de l'édition et la diffusion de toute documentation officielle et de toutes publications traitant l'Histoire du Mouvement National et du développement du pays;
• de l'organisation d'expositions relatives à cette Histoire et au développement de la Tunisie.

ART. 22. — Le Service des Archives Filmés et Documentaires : est chargé :

• de rassembler tous documents historiques filmés, notamment ceux relatifs à la période du Protectorat;
• de veiller à l'élaboration et à l'exécution des magazines, courts-métrages, documentaires relatant l'Histoire du Mouvement National, des événements à caractère national ou traitant du développement du pays;
• d'exploiter et d'assurer la diffusion des documents historiques.

CHAPITRE VI

LA SOUS-DIRECTION DE LA DOCUMENTATION NATIONALE

Elle est chargée de l'élaboration et de l'exploitation des documents relatifs à tous les aspects de la vie nationale ou internationale.

Elle comprend deux services :

a) le Service de la Recherche et de l'Exploitation
b) le Service de l'Histoire du Mouvement National.

ART. 23. — Le Service de la Recherche et de l'Exploitation : est chargé :

• de rassembler une documentation sur les principaux problèmes de la politique intérieure et les grands problèmes d'actualité internationale, en vue de la mettre à la disposition du département, des services publics, des organes de presse et des chercheurs;
• de procéder à des échanges de documentation avec l'étranger.

ART. 24. — Le Service de l'Histoire du Mouvement National : est chargé :

• d'exécuter tout travail d'élaboration et de rédaction de documents relatifs à l'Histoire du Mouvement National.

CHAPITRE VII

LA SOUS-DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

Elle comprend deux services :

a) le Service du Personnel et du Matériel
b) le Service du Budget et de l'Ordonnancement.

ART. 25. — Le Service du Personnel et du Matériel : est chargé :

• de la gestion du personnel;
• de la gestion et de l'entretien des bâtiments administratifs.
• de la passation des marchés;

ART. 26. — Le Service du Budget et de l'Ordonnancement : est chargé :
— de la préparation, la présentation et l'exécution du budget de gestion et d'équipement du département;
— de l'étude des questions financières et budgétaires concernant les organismes sous tutelle;
— de l'élaboration des divers marchés.

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 27. — La coordination de l'activité de l'ensemble des directions, est assurée, en particulier, par la réunion périodique, sous la présidence du Secrétaire d'État, de l'ensemble des responsables du département, le secrétariat de la conférence de direction est assurée par le cabinet.

La conférence de direction se réunit sur convocation du Secrétaire d'État.

ART. 28. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret.

ART. 29. — Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 30 mai 1975

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

ATTRIBUTIONS