Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 74-73 du 5 août 1974, portant création de l'Office National de l'Assainissement (ONAS);
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétions :
Article Premier. — Le périmètre communal de la Manouba devient, à compter du 1er janvier 1975, circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre.
HÉDI NOUIRA