Décret N° 75-279 du 14 juin 1975, désignant le périmètre communal de Kélibia comme circonscription…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 74-75 du 5 août 1974, portant création de l'Office National de l'Assainissement (ONAS);

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;

Décrétions :

Article Premier. — Le périmètre communal de Kélibia devient, à compter du 1er mars 1975, circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).

ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 juin 1975

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la taxe locative sur les propriétés non bâties).

Le président de la commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les propriétés non bâties, afférents à l'année 1975, sera mis en recouvrement, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le président de la commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les terrains non bâtis, afférents à l'année 1974, sera mis en recouvrement, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le président de la commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits, afférents à l'année 1975, sera mis en recouvrement, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le président de la commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilée des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1975, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1974-1975 (mines et piles à l'huile), seront mis en recouvrement, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Othman Ben Ahmed Zouari, Tunisien, Retraité, demeurant à Mégrine 9 rue du 1er Juin, faisant élection de domicile chez maître Béchir Ghezal, avocat, 6 rue d'Allemagne, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Gargaâ consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Gargaâ.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Slim, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chicha ux Domaines de l'Etat.

A l'Est : Chaâbet El-Louza et Errimel aux Domaines de l'Etat

Au Nord : Ardh Ennafti, l'entrepreneur.

A l'Ouest : Ali Ben Moussa, Ardh Ennafti et Ardh Moneef.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1975 Madame Assia dite Nefissa Bent Othman Zouari épouse Benaissa Ben Othman Meoua, Tunisienne, demeurant à Mégrine 7 et 9 rue du Premier Juin, faisant élection de domicile chez maître Béchir Ghezal, avocat 6 rue d'Allemagne, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une 6 rue d'Allemagne à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barnousset Ez-Zaghouani consistant en une terre nue propre à la culture, située à Djebel Lahmar, Chaikhat de l'Arlina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouari.

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante, 2) sa sœur Zakia épouse Mokhtar Charbaji, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette Sefiana, Ardh Ahmed Ben Amor.

A l'Est : Ghedir Moulei Cheikh à héritiers Ben Fekir.

Au Nord : Ardh Mhaoued.

A l'Ouest : Bori El Alloussa aux consorts Mhaoued.

p. 1307

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1975 Monsieur Alouane Ben Mhamed Baffoune, Tunisien, Aide Infirmier demeurant à Tunis 7, rue Ben Othman a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en état de ruines située à Tunis, 7 rue Ben Othman Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kmar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mongi Slim.
A l'Est : Impasse Jellazia, Dar Mohamed Jellab et Dar Mohamed Ben Romdhane.
Au Nord : Dar El Bokri.
A l'Ouest : Rue Ben Othman.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Jilani Ben Hadj Hassen Ben Amara, Tunisien, Comptable, demeurant à Tunis, 697 H. 2 Hai Erzouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Menzel Temime-Plage, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 531 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Moulida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 161 du Plan de Lotissement de la Plage de Menzel Temime, dépendant de la Municipalité.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1975 Monsieur Mohamed Ezeddine Ben Mustapha El Hessoumi, Tunisien, Attaché de Presse, demeurant au Krom, 17 rue Mokhtar Attia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet El Khadem consistant en une parcelle de terre comprenant une écurie et un puits située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 18 a 40 cu. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Essakia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.
A l'Est : Tria El Abdellia.
Au Nord : Cherak Erraidi.
A l'Ouest : Saniet Ben Ahmed sur partie, et sur le restant Saniet El Gharbi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1975 Monsieur Mahmoud Ben Hassine, Tunisien, P.D.G. de Société, demeurant à Tunis, rue Diebel Mansour, faisant élection de domicile chez maître Béchir Khantouch, avocat, 5 avenue de Paris, à Tunis a mandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tunis, Hai El Mabdi, Notre-Dame, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1323 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Manar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La P. 7.
A l'Est : La P. 16.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : La P. 3.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Daoud El Hassini, Tunisien, Fellah, demeurant à Skalba près de Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Errouibta consistant en 3 maisons et leurs dépendances située à Skalba près de Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Mohamed et Mahmoud.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Mahmoud, par moitiés entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La P. F. 430 du Cadastre de Skalba à Hassine Ben Béchir Mertil.
A l'Est : La P.F. 436 à Ali Ben Daoud El Hassini sur partie et sur le restant la P.F. 431 à héritiers Amor Chérif.
Au Nord : La P.F. 436 sus-visée.
A l'Ouest : Un chemin reliant Skalba à Landine sur partie et sur le restant héritiers Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Brassin Ben Rehouma.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1975 Monsieur Noureddine Ben Hadj Said Ben Hadj Yahia Ben Jemia, Tunisien, Géomètre, demeurant à Tunis, 20 rue d'Algérie a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Boudemgha consistant en un immeuble comportant 5 magasins et 3 logements située à Sidid Bou Said, 2.4, 6 rue Sidi Bou Farès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 380 mètres carré environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Boudemgha.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 2-8, 2) Ali Ben Tahar Boudemgha, pour 2-8, 3) son frère Mahmoud, pour 2-8, 4) leur sœur Fatma epouse Habib Jerbi, pour 1-8, 5) leur sœur Aicha epouse Ahmed El Khahttouni pour 1-8, dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La café des Nattes et la Place.
A l'Est : Les héritiers Ahmed Chenenaoui d'une part et Mohamed El Bahri et le Moselle de Sidi Bou Said d'autre part.
Au Nord : La rue Sidi Bou Farès.
A l'Ouest : Les escaliers de la rue de Sidi Bou Farès.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ouns située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.522 par Monsieur Maaoui Ben Mohamed Babay et son épouse en qualité de co-propriétaires sera effectué le 14 juillet 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

p. 1308

1308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 JUIN 1975

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Assia située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.771 par Monsieur Tabar Ben Mahmoud Ben Ayed Lakhal en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juillet 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30, au Bureau du Omd de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Henchir et El Mechta située à El Amsiem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.782 par Monsieur Hassouna Ben Hadj Sallam Ben Hadj Ali Ben Boubakar et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 août 1975 par Monsieur Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la Délégation du Fabs.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Dorsaf située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.861 par Monsieur Abdelkader El Benna et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 14 juillet 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, au Bureau du Omd de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dhar Loulech située à Bortal Haider dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.901 par Monsieur Ahmed Ben Maaouia El Houti en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juillet 1975 par Monsieur Dildoul Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le poste de police de Bardo.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalam située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.915 par Monsieur Salah Ben Mohamed Bakkar en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juillet 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30, au Bureau du Omd de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sonia située à Oued Ellil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.990 par Monsieur Mohsen Ben Mahmoud Hachicha en qualité de propriétaire sera effectué le 30 juillet 1975 par Monsieur Deldoul Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le Poste de police Oued Ellil.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Bichr située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.998 par Monsieur Bechir Ben Brahim et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 15 juillet 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Omd de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Essalam située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.005 par Monsieur Mohamed Salmane et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 15 juillet 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, au Bureau du Omd de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.019 par Madame Malika Bent Djilani El Ghannai en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juillet 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mezel El Hana située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.023 par Monsieur Ahmed Essafi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juillet 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 45, au Bureau du Omd de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Erzouhour située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.150 par Monsieur Habib Ben Tahar Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 16 juillet 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du Omd de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Erraoudha située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.230 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 16 juillet 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Omd de Nabeul.

p. 1309

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(LoI n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

A V I S

Monsieur Mohamed Tahar Ben Ali Khenissi originaire de la région de Saklet Djraké, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Zarzis, région de Cité des Vergers, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 2 hectares environ, 2065m² implantée d'arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Tahar Smaili, Hachmi El Aoudi, héritiers Souffi;
A l'Est : Héritiers Saâd El Aoudi, Hadj Komdilla, héritiers Souffi;
Au Nord : Béchir El Aref, héritiers Saâd El Aoudi;
A l'Ouest : Hadj Komdilla, Hachmi El Aoudi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

Monsieur Hammami Mohamed Aïgal, originaire de la région de Southel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Southel, région de Southel, délégation de Zarzis et limitée :

Au Sud : Hadj Ahmed Ben Salem Hammami;
A l'Est : Route principale;
Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Hammami;
A l'Ouest : Pareillement.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

Monsieur M'Charek Ali Ben Mohamed originaire de la région de Hassi Djerbi, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Chemmakh, région de Hassi Djerbi, délégation de Zarzis, implantée de 158 oliviers, limitée :

Au Sud : M'Charek Béchir, Chédil Soufi;
A l'Est : Hadj M'Ballem Abdessalem, Héritiers Derhaoun;
Au Nord : Sadok Ben Jilani Abichou;
A l'Ouest : Route Djerba-Zarzis.

A V I S

Monsieur M'Hamed Ben Amor Aoulda, originaire de la région de Southel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Saugho, région de Southel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 3 hectares environ, implantée de cinquante palmiers, limitée :

Au Sud : Ahmed Ben M'Hamed Enis et Oueriemmi Ali;
A l'Est : La plage;
Au Nord : Hadj Mohamed Aoulda;
A l'Ouest : La montagne.

A V I S

Monsieur Amor Ben Mohamed Cherada originaire de la région de Southel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à El Ogla, région de Southel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 1/2 hectare environ, implantée de quarante palmiers, limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Cherada;
A l'Est : Abdedduyam Ben Amor;
Au Nord : Ozouni Salem;
A l'Ouest : Hédi Ben Belgacem Draief.

A V I S

Monsieur Hadj Hachmi Ben Mohamed Barrazo, originaire de la région de Southel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à El Ogla, région de Southel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 2 hectares environ, implantée de trois palmiers et cent arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Abdelhamid;
A l'Est : Route principale;
Au Nord : M'Hamed Ichi;
A l'Ouest : La montagne.

p. 1310

1310 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Juin 1975

A V I S

Monsieur Salem Ben Mohamed El Kombari Lahmid originaire de la région de Hassi Djerbi, délégation de Zarsis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Henchir El Kalekh, région de Hassi Djerbi, délégation de Zarsis, ayant la superficie de 4 hectares environ, limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed El Kombari Lahmid;

A l'Est : Mohamed Knousi;

Au Nord : Une ruelle;

A l'Ouest : Salem Abichou et Mohamed Ben Abdessalem.

A V I S

Monsieur Hadj Mohamed Ben Hadj Mansour Ben Aouida, région de Southel, délégation de Zarsis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Kerat El Hideh, région de Hassi Djerbi, délégation de Zarsis ayant la superficie de 7 hectares environ, implantée de 100 oliviers, limitée :

Au Sud : La route d'une part et Ali Touhami Ben Aouida d'autre part;

A l'Est : Ahmed Ben Hassen Kénissi;

Au Nord : Ahmed Milch Ben Jaouach;

A l'Ouest : Hédi Ben Khalifa Abichou.

Gouvernorat de Gabès

A V I S

Monsieur Ayadi Ahmed Massine, né le 23 septembre 1946 domicilié dans le secteur de Toujane, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre dite « Ragnubet El Krakich », secteur de Toujane, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, ayant une superficie approximative de dix hectares environ, limitée :

Au Sud : Hassine Ben Mohamed Ben Khalifa Toujani;

A l'Est : Mansour Ben Abdallah Ben Daou Ben El Hadj Ahmed Ayadi;

Au Nord : Yahya Ben Ahmed Ben El Hadj Yahya Ayadi;

A l'Ouest : Mohamed Ben Mabrouk Ben Mohamed Lechheb.

A V I S

Monsieur Joumaldi, fils de Ben Boubaker Ben Hamed, originaire de la région de Douz Chergui, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée Griatte Rilatt à côté Griatte Zarfa, région de Dhaher, délégation de Douz, ayant la superficie de 332/350m² environ, implantée de labour, limitée :

Au Sud : Versant d'eau;

A l'Est : Mohamed Ben Hadj et son frère;

Au Nord : Versant d'eau;

A l'Ouest : Miloudi Ben Boubaker Ben Hamed.

A V I S

Monsieur M'Hamed, fils de Ben Smida Ben Ali originaire de la région de L'Aouina, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée de la région de Ouled Amor, région de l'Aouina, délégation de Douz, ayant la superficie de 113/82m² environ, implantée de poliniers dattiers 36 degla et 15 arbres, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Amor Bay;

A l'Est : Brahim Ben Hadj Boubaker;

Au Nord : Route publique;

A l'Ouest : Hadj Mohamed Ben Mabrouk Ben Kacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-55 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 1311

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Société des Industries Metallurgiques
S.I.M.E.T.
Société anonyme
au capital de 250.000 dinars
Siège social :
Djebel Djelloud
Route de Sousse - km 3.200

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société des Industries métallurgiques, SI-MET, sont convoqués le lundi 30 juin 1975 à 17 heures en Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1973.

Ordre du jour :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1973
Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice
Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1973
Affectation du résultat
Renouvellement du commissaire aux comptes
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Questions diverses.

Les documents destinés à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° A-702

Société des Industries Métallurgiques
S.I.M.E.T.
Société anonyme
au capital de 250 dinars
Siège social :
Djebel Djelloud
Route de Sousse - km 3.200

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société des industries métallurgiques, SI-MET, sont convoqués le lundi 30 juin 1975 à 18 heures en assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1974.

Ordre du jour :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974
Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice
Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1974
Affectation du résultat
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Renouvellement des membres du conseil d'administration
Questions diverses.

Les documents destinés à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° A-703

S.T.B.C.
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la ST BC sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 4 juillet 1975 à 10 heures à la chambre de commerce de Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Approbation des comptes et bilan (exercice 1974)
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-704

SOCIETE SOGETEL TUNISIE
Société anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège social :
4, rue Emile Duclaux - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société « SO GETEL - Tunisie » sont convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au siège social, 4 rue Emile Duclaux, à Tunis à 10 heures du matin, le jeudi 3 juillet 1975.

Ordre du jour :
1) Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1974;
2) Rapport des commissaires aux comptes;
3) Approbation du bilan et des comptes des résultats de l'exercice 1974;
4) Quitus à donner aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-705

SOCIETE SOGETEL - Tunisie
Société anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège social :
4, Rue Emile Duclaux - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société « SO GETEL - Tunisie » sont convoqués par le conseil d'administration, à l'assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra au siège social 4, rue Emile Duclaux à Tunis, le jeudi 3 juillet 1975, à 11 h. 30 du matin.

Ordre du jour :
1) Changement de la dénomination sociale;
2) Modification des statuts;
3) Questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° A-706

SOCIETE DES OASIS MARITIMES
« OAMARIT »
Société anonyme
au capital de 104.000 dinars
Siège social :
4, Rue Emile Duclaux - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société des Oasis Maritimes « OAMARIT » sont convoqués par le conseil d'administration, à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au siège social, 4 Rue Emile Duclaux, à Tunis, le vendredi 4 juillet 1975, à 10 heures du matin.

Ordre du jour :
1) Rapport du conseil d'administration sur les opérations des exercices 1973 et 1974;
2) Rapport des commissaires aux comptes;
3) Approbation des bilans et des comptes des résultats des exercices 1973 et 1974;
4) Quitus à donner aux administrateurs;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-707

SOCIETE DES OASIS MARITIMES
« OAMARIT »
Société anonyme
au capital de 104.000 dinars
Siège social :
4, Rue Emile Duclaux - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société des Oasis Maritimes « OAMARIT » sont convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra au siège social, 4, Rue Emile Duclaux, à Tunis, le vendredi 4 juillet 1975, à 11 h. 30 du matin.

Ordre du jour :
1) Augmentation du capital;
2) Modification des statuts;
3) Questions diverses;

Le Conseil d'Administration
N° A-708

p. 1312

1312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Juin 1975

Société Industrielle de Grillage
Société anonyme
au capital de 120.000 dinars
Siège social :
Route de Gabès Km 2 - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Industrielle de Grillage sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 28 juin 1975 à 16 heures au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974.
Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan de l'exercice 1974.
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
Affectation des bénéfices.
Renouvellement du mandat du 13 des administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-709

SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL INDUSTRIEL « C.C.I. »

Société anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège social :
Rond Point Bab Djebli à Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Comptoir Commercial Industriel « C.C.I. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 12 juillet 1975 à 16 heures au siège de la société comptoir commercial industriel « C.C.I. », Rond point Bab Djebli Sfax en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1974.
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1974.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-710

SOCIETE D'IMPORTATION ET TRAVAUX ELECTRICITE « S.I.T.E.I.E.C. »

Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège social :
26. Avenue Farhat Hached
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE D'IMPORTATION ET TRAVAUX ELECTRICITE » en abrégé « S.I.T.E.I.E.C. » au capital de 30.000 dinars, sont convoqués au siège social à Tunis, 26, avenue Farhat Hached.

à l'assemblée générale ordinaire

Le lundi 7 juillet à seize heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du conseil d'administration et du Commissaire aux Comptes relatifs à l'exercice 1974;
Approbation des dits rapports;
Quitus aux administrateurs;
Affectation des résultats;
Fixation de la valeur de l'action;
Questions diverses.

Pour extrait :

Le conseil d'administration
N° A-711

Société Immobilière de Gabès
Société anonyme
au capital de 300.000 dinars
Siège social :
45, avenue du Ier juin - Gabès

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société immobilière de Gabès sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 27 juin 1975 à 16 heures du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion 1974.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur la même gestion.
3) Approbation de ces rapports et des comptes de la société.
4) Renouvellement du conseil d'administration et des commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-712

COOPERATIVE « ERRACHED DES POTIERS » GUELLALA - JERBA

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Errached des Potiers à Guellala - Jerba sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 13 juillet 1975 à 9 heures du matin au siège de la Ceftole Destourienne du Guellala - Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974.
2 - Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1974.
3 - Quitus aux administrateurs.
4 - Questions diverses.

Le conseil d'administration
N° A-713

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il est porté à la connaissance du public que suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1975, enregistré à Tunis, au 1er bureau des actes civils, le 26 mars 1975, vol. 808, série ten, case 140, Monsieur Meusaoud Ben Amor Ben Belgacem Ben Ali Ben Hamed, demeurant 16 rue Ettoumi à Tunis a vendu et cedé à Monsieur Amor Ben Meusaoud Ben M'Hamed Ben Hamed, demeurant 17 impasse Bougriba à Tunis, la moitié du fonds de commerce, six 8 et 9 rue du Docteur Cassar à Tunis, moyennant le prix de deux cents dinars (200 D), consistant en magasin destiné à la vente des casses-croîtes et des rafraîchissants.

Les oppositions éventuelles seront reçues à l'adresse du fonds vendu dans les 20 jours à compter de l'insertion du présent avis, déjà paru sur le journal « La Presse » du 5 juin 1975 n° 12186.

N° B-1001

SOCIETE DE TOURISME « CORDIAL »

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 1975 enregistré à Sousse le 6 mai 1975 vol. 373 N° 255 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 7 mai 1975 sous le N° 36, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Tourisme « CORDIAL ».

Objet : La création, l'acquisition; la construction, l'aménagement, l'exploitation, la vente et la location d'établissement hôteliers, balnéaires et thermaux de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques à caractère touristique et hôtelier en Tunisie et à l'étranger.

La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques.

L'organisation et l'exploitation de spectacles et de jeux.

La fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique.

L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'exurssions de croisières de voyages collectifs et individuels.

La représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques de transport et d'agences de voyages.

Durée : 99 annes à compter de la constitution de la société.

Capital social : 120.000 Dinars.

Siège social : Chambre de Commerce du Centre à Sousse.

Gérance : Monsieur Hassen Milayah est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.

N° B-1062

p. 1313

AVIS DE GERANCE LIBRE

Il résulte d'un acte en date du 14 mai 1975, enregistré le 21 mai 1975, folio 809 case 79 que Monsieur Boulbaba Sehbi Ben Khélifa Ouled Yahia a cédé et remis au titre de gérance libre la totalité d'un fonds de commerce de boulangerie avec le magasin qui lui est contigu, six rue des Teinturiers n° 50 et 53 à Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben Awad.

En conséquence de cela, Boulbaba Sehbi Ben Khélifa sus-désigné n'est plus responsable en quoi que ce soit, durant toute la période de la gérance libre.

Le présent avis est paru sur le journal « El Amal » le 7 juin 1975.

N° B-1063

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte en date du 12 mai 1975, enregistré le 28 mai 1975, folio 15 série 5, case 181 à Tunis, que la société Badra en la personne de son gérant, Monsieur Hédi Ben Salah Bouabdellah a vendu la totalité du fonds de commerce du magasin sis à Souk El Ouzar N° 41 bis à Tunis, à Messieurs : Mohamed Ben Sadok Bouguscha, Lelalef Ben Mahmoud Bouguscha et Salah Ben Ali Bouguscha.

Le présent avis est déjà paru au journal « El Amal » en date du 7 juin 1975.

En conséquence, toutes les oppositions doivent être faites auprès du Maître Mohamed Alig, avocé-14, avenue Bab Benat à Tunis, dans les délais légaux.

N° B-1064

SOCIETE SPAXIENNE

DE CONSTRUCTION

ET DES PRODUITS DE CARRIERES

SOSCCA
SARL
au capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Fourrière - Immeuble Amous Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 1974, enregistré à Sfax A.C. le 9 mai 1975, folio 69 N° 370 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 mai 1975 sous le N° 2206.

Le capital social est porté de 8.000 Dinars à 8.000 Dinars par la création de 100 parts nouvelles de 10 Dinars chacune, versées en espèces dans la caisse de la société.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

N° B-1066

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSFORMATION

DES PRODUITS ALIMENTAIRES

SOTTPA
SARL
au capital de 14.000 Dinars
Siège Social
Avenue du 18 Janvier-Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 1er mai 1975 enregistré à Sfax A.C. le 13 mai 1975, folio 93 N° 389 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 mai 1975 sous le N° 2216.

Il appert que Messieurs Mohamed Ben Ahmed Sellami et Taher Ben Ali Maatar ont cédé à Monsieur Habib Ben Mohamed Baccar 40 parts de 10 Dinars chacune qu'ils possèdent dans la société SOTTPA.

N° B-1066

Suivant acte sous seing privé du 15 janvier 1975 enregistré à Tunis le 5 juin 1975 vol 809 case 207 série 1 Monsieur Mohamed Taieb Déroulch a vendu le fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporés du boulevard Bab Bénat N° 66 bis à Tunis qui représente un local commercial (vente de casse-croûte) à Monsieur Azaeddine Ben Mahmoud Chahad.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Abdellaziz Belkadi 11, Rue d'Allemagne à Tunis, dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce même avis a été publié au journal « El Amal » du 7 juin 1975.

N° B-1067

Société Commerciale « La Corne d'Or »

Dénomination : Société Commerciale « La Corne d'Or »

Siège social : Houmt-Souk - Jerba.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, et en général tout ce qui se rattache à son commerce.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans à partir de sa formation définitive.

Capital : Vingt mille dinars, divisé en deux mille actions de dix dinars chacune.

Catégorie d'actions : nominatives toutes à souscrire et à libérer par quart lors de la souscription.

Conseil d'administration : se compose de cinq membres élus par l'assemblée générale.

Assemblée générale : Un avis de convocation désigné la date, l'heure et le lieu de la réunion.

1) Déclaration de souscription et de versement : reçue par le receveur des finances à Jerba le 16 mai 1975 sous le N° 3 enregistré le 16 mai 1975 vol. 51, folio 51-54, case 22.

Le Fondateur : Moncef Maazoul

2) Constitution : il appert de l'assemblée générale du 22 mai 1975, enregistrée à Jerba, le 27 mai 1975, vol. 51, folio 59-54, case 216 :

Que l'assemblée générale après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société.

Qu'elle a approuvé les statuts de la société et déclaré que la société est définitivement constituée.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour la durée de trois années messieurs : Chediy Maazoul, Moncef Maazoul, M'hemed Raiss, Mohamed Bartaliin, Hadi Mohamed Bouslama, lesquels sont acceptés les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire au compte Monsieur : Moncef Bouzaffara, pour une durée de trois ans qui a accerté la fonction qui lui a été confiée.

Première conseil d'administration :

Aux temps du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration (en) le 22 mai 1975 à Jerba, enregistré à Jerba le 27 mai 1975 vol. 51, folio 59, case 217, il appert :

Que Monsieur Chediy Maazoul est nommé Président Directeur Général.

Député :

Deux copies des statuts de la société, deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 22 mai 1975, deux copies de la délibération de versement et de souscription, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux copies du procès-verbal de la première occasion du conseil d'administration du 22 mai 1975, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Medemine, le 7 juin 1975 n° 214, 214.

Le Conseil d'Administration

N° B-1068

SOCIETE BOUGIES ET CIRÉS

« BOURIES » S.A.

au capital de 35.000 dinars
Siège social :
Route de Sec. Arous - Km 7 - Tunis

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Tunis A.C. le 9 juin 1975 vol. 809, série 50, case 248, que :

Le capital est porté de 21.000 dinars souscrits et libérés en numéraire.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juin 1975.

N° B-1069

Suivant procès-verbal N° 1495 en date du 9 juin 1975 enregistré à Tunis le 10 juin 1975 p. 35 case N° 11, et conformément à l'article 14 du statut de la SARL dénommée « Café de la Galeté » sise à Tunis, 43 avenue de Paris, Monsieur Mohamed Salah Bouallègue a été démis de ses fonctions de gérant de la société susvisée et a été remplacé par Monsieur Bouzaoul Ben Hasani Ben Said et ce à compter du 9 juin 1975.

En conséquence Monsieur Mohamed Salah Bouallègue n'a plus qualité pour représenter cette société et agir en son nom.

N° B-1070

DEUTSCHE MOBIL OIL

GEWINNUNGS G.m.b.H.

Capital : 20.000 Deutsche Mark
Siège Social
Steinatzwee 5 2 Hambourg 1 B.F.A.
poreau en Tunisie :
9, Avenue de Mutuelleville
à Mutuelleville

Deutsche Mobil Oil Gewinnungs G.m.b.H., Société d'Exploitation & responsabilité limitée, constituée suivant les lois de

p. 1314

la République Fédérale d'Allemagne a son siège social au Steinstrasse 5, 2 Hamburg 1, République Fédérale d'Allemagne, et ses bureaux 9 Avenue de Mutuelleville, Tunis, Tunisie.

L'acte de constitution, les statuts, la liste des directeurs, la résolution nommant Monsieur William W. Gibson, directeur général de la Deutsche Mobil Oil Gewinnungs G.m.b.H. en Tunisie ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 15 mai 1975 volume 809, série 1 cases 1-3-6, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mai 1975.

L'objet de cette société est la recherche et la production d'hydrocarbures ainsi que toutes les autres activités mentionnées dans l'acte de constitution.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 11 juin 1975.

N° B-1071

Les créanciers inscrits au bilan des faillites :

1) Entreprise Ben Amor et Lassouad. 54 Rue Shib El Béchir, Tunis;
2) Houcine Lassouad, 40 Avenue Farhat Hached, Tunis;
3) Sadok Ben Amor, 11, Avenue Khereddine Pacha, Tunis doivent remettre leurs titres de créance et le bordereau indicatif certifié sincère et véritable signé par eux mêmes ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint et cela dans la quinzaine de la présente insertion au syndic Toussof Ennouri, 23, Rue Nahas Pacha, Tunis.

N° B-1072

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 1975, enregistré le même jour sous le N° 204 folio N° 15 case 5, Monsieur Khaled Ben Ahmed Ben Khaled, demeurant rue En-Nosha N° 12 à Tunis, a vendu à Monsieur Abdelmajid Ben Sadok El Aleb, demeurant rue de la Rabta N° 14 à Tunis, le fonds de commerce destiné au commerce des vieux bijoux et sis rue Souk Elleffa N° 112, à Tunis, tel que cela a paru à l'avis inséré au journal « El Amal », en date du 5 juin 1975.

Les oppositions seront faites à l'Etude de Maître Mohamed Minouni Chibi, avocat, avenue Bab Benat N° 20, dans un délai de quinze jours à compter de la date du présent.

N° B-1073

SOCIETE

MONCEF REGAIEG ET CIE
S.A.R.L.

au capital de 60.000 Dinars

66, Rue de la Kasbah-Tunis

Par acte sous seing privé en date du 16 janvier 1975 enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1975 vol 807 série ter case 153, dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Société Moncef Regaieg et Cie ».

Objet : Tricotage et Confection;

Siège social : 66, Rue de la Kasbah, Tunis;

Durée : 99 ans.

Capital : 60.000 Dinars divisé en 6.000 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Moncef Regaieg, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1074

TEXTILUX

S.A.R.L.

au capital de 50.000 Dinars

11, Rue Porto-Parina-Tunis

CESSION DE PARTS

ET CHANGEMENT DE GERANCE

Par acte sous seing privé en date du 2 janvier 1975, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 janvier 1975 vol. 12 série 1 case 704 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que Monsieur Habib Kocentini a cédé la totalité des 2.000 parts de dix dinars chacune qu'il possède dans la Société TEXTILUX aux suivants :

Monsieur Lotfi Ben Abdella-ris Menghanni 100 parts

Monsieur Mohamed Ben Abdella-ris Menghanni 200 parts

Madame Assia Hbaleb, épouse Menghanni 300 parts

S.A.R.L. Tissugout 1500 parts

TOTAL : 2000 parts

Par suite de cette cession la gérance a été confiée à Monsieur Abdella-ris Menghanni avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de M. Habib Kocentini.

N° B-1075

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

A V I S

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1975 enregistré à Nabeul le 7 juin 1975 vol. 74 N° 265 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromhalla le 11 juin 1975 sous le N° 530 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet :

L'extraction, l'utilisation, l'industrie et le commerce d'argiles et de grès.

La fabrication et le commerce de tous produits céramiques, de ses composants, du verre et de ses dérivés.

Dénomination : Kharras - Manufacture des Produits Céramiques.

Siège social : Nabeul Cité Industrielle.

Durée : 10 ans renouvelables d'année en année.

Capital : 200.000 Dinars divisé en 3.000 parts sociales de cent (100) dinars chacune entièrement libérées.

Monsieur Hassen Kharras a apporté à la société deux parcelles de terrain d'une contenance totale de 10.970m2 désignées dans l'acte de la société et le droit d'exploiter pendant la durée de la société l'argile et le grès dont la masse se trouve dans la carrière lui appartenant indiquée dans l'acte de société.

En représentation et en rémunération de ces apports, il a été attribuées à Monsieur Hassen Kharras, 475 parts sociales de 100 dinars chacune entièrement libérées à prendre dans les 2.000 parts devant composer le capital social.

Gérance : La société est administrée par Monsieur Hassen Kharras qui a à cet effet la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1076

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
E. C. M.

au capital de 7.500 Dinars

Siège Social

3, Rue de Vésoul-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 26 mai 1975, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 juin 1975 visa N° 3120 vol 809 série bis case 242 que Monsieur Tijani Abid a vendu à Monsieur Mohamed Ben Bejeb Hollali, les cent quatre vingt sept parts sociales et demie (187,5) de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la société E.C.M.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juin 1975.

Pour Extrait

Le Directeur-Gérant

N° B-1077

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
E. C. M.

Entreprise de Constructions Modernes

Capital social : 7.500 Dinars

Siège Social

3, Rue de Vésoul-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 27 mars 1975, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 juin 1975 visa N° 3120 vol 809 série bis, case 241 que Monsieur Tijani Boumessoudi a vendu à Monsieur Wahid Ayari, Contiello Vincent, Mohamed Jalal Darghouth et Tijani Abid les cent cinquante (150) parts sociales de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la société E.C.M.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juin 1975.

Pour Extrait

Le Directeur-Gérant

N° B-1078