Décret N° 75-373 du 14 juin 1975, désignant le périmètre communal de Bidi Bibi Said comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Écabouement

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 74-75 du 1 août 1974, partant remaniée de l'Office National de l'Écabouement (ONAE) ;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;

Décrétions :

Article Premier. — Le périmètre communal de Sidi Bou Said devient, à compter du 1er janvier 1975, circonscription d'intervention de l'Office National d'Assainissement (ONAS).

ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne; de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 juin 1975

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre.
HÉDI NOUIRA