Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969, N° 72-1 du 5 février 1972 et N° 74-47 du 5 juin 1974 ;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;
DÉCRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Le secteur de Djebel El-Oust, de la délégation de Mornag du gouvernorat de Tunis est rattaché à la délégation de Mornagula du gouvernorat de Tunis-Sud.
— Le secteur d'Ain Ragada de la délégation de Mornag du gouvernorat de Tunis est rattaché à la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Tunis-Sud.
ART. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA