Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 37 et 41 bis ;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la comptabilité publique ;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;
Vu le décret N° 74-1115 du 28 décembre 1974, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1975 ;
Sur la proposition du Ministre des Finances ;
Décrétons :
Article Premier. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article, à l'intérieur des chapitres ci-après désignés, du budget titre Ier de la gestion 1975.
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| ART. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | Dinars | ART. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent | Dinars |
| Total | 12.000 | Total | 12.000 |
Chapitre XIV. — Ministère de l'Education Nationale
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| ART. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organisme assimilés | Dinars | ART. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres | Dinars |
| 390.700 | ART. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent | 352.650 | |
| Total | 390.700 | Total | 38.050 |
1376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Juin 1975
ART. 2. — Le tableau « E » budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat annexé à la loi sus-visée n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975, tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-264 du 26 avril 1975, est à nouveau modifié ainsi qu'il suit :
GESTION 1975
TABLEAU «E». — Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat
| N° d'ordre | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | MONTANT des évaluations | |
|---|---|---|---|
| Recettes Dinars | Dépenses Dinars | ||
| MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 1. — Etablissements d'Enseignement Supérieur | |||
| 16 | Ecole Nationale d'Ingénieurs à Tunis | 578.870 | 578.870 |
| Total | 9.229.870 | 9.229.870 | |
| Total des Budgets des établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale | 17.132.400 | 17.132.400 | |
| Total général des Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat | 68.752.300 | 68.752.300 |
Le reste sans changement.
ART. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Héni NOUIRA