Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 69-25 du 9 avril 1969, portant Code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 42 et 109 ; Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur :
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Les électeurs de la circonscription unique de Siliana sont convoqués le dimanche 31 août 1975 à des élections partielles organisées pour combler une vacance survenue dans l'un des sièges de l'Assemblée Nationale affectés à la dite circonscription.
ART. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 17 heures.
ART. 3. — La campagne électorale est fixée du dimanche 17 au samedi 30 août 1975 inclus.
ART. 4. — Les déclarations de candidature prévues à l'article 92 de la loi sus-visée N° 69-25 du 8 avril 1969 pourront être déposées du lundi 4 au samedi 16 août 1975 inclus.
ART. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA