Ministère de l'intérieur

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1975

Publié au Journal Officiel n° 44 du 27 juin 1975, page 1374

Monsieur Khélifa Ben Belgacem Ben Hassen Ben Salah Ben R'Houma est nommé chef de secteur Baloum, délégation de Kalaâ-Kébira, gouvernorat de Sousse à compter du 9 mai 1975.

Monsieur Ammar Ben Abdallah Ben Ali Boumalza Silit, est nommé chef du secteur Rihana, délégation de Téboursouk, gouvernorat de Béjâ, à compter du 10 mai 1975.

Monsieur Khélifa Ben Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Naffati, est nommé chef du secteur Menzel Fateh, délégation de Nfidha, gouvernorat de Sousse à compter du 11 mai 1975.

Monsieur Chédli Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Ammar Boudhrioua, est nommé chef du secteur Garat-Sassi, délégation de Korba, gouvernorat de Nabeul, à compter du 15 mai 1975.

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau parcellaire des immeubles expropriés par le décret N° 71-300 du 14 août 1971 publié au Journal Officiel N° 35 des 13 et 17 août 1971.

(Application des dispositions de l'article 33 du décret du 9 mars 1970)

N° d'ordreNUMERO de la parcelleLA REGIONSITUATION de l'immeubleNUMERO du titre foncierSuperficieNOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
11427 (partie)• A •Hammamet33.329 Tunis S2260 m²Mohamed Ben Hadj Ismail Ben Hassen Derouiche
21703 (partie)•••400 m²•
31707 (partie)•••550 m²•
41708 (partie)•••200 m²•
p. 1375

TRANSFERT DE CREDITS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1975, JORT n° 44 du 27 juin 1975, p. 1374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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