Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1975 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Acra Diffusion 25, rue des Grands Augustins Paris 6 (france) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de construction de murs ou toitures et batiments réalisés par mise en œuvre de ce procédé. Priorité : Brevet français du 22 mars 1974 N° 74.09843.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet essentiel un procédé de construction conçu pour pouvoir édifier sur place les murs, et éventuellement la toiture, de maisons d'habitation ou autres bâtiments et ce, de façon très simple, et économique. Ce procédé est par ailleurs conçu pour réaliser une isolation thermique et phonique de très bonne qualité, afin notamment de faciliter le chauffage ultérieur des maisons ou bâtiments ainsi réalisés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13190, JORT n° 45 du 1er juillet 1975, p. 1411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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