Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1975 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Lilly Industries Limited Henrietta House, Henrietta Place Londres W. 1 (Grande-Bretagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Herbicides, compositions herbicides et procédé pour leur préparation. Priorité : Brevet britannique du 23 mars 1974 N° 13028-74. Inventeur : Herschel Donovan Porter.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte une 2, 6 dinitroaniline de formule générale (1) (indiquée dans la description) dans laquelle R représente un groupe éthyle, propyle ou allylé et R1 représente un groupe C1 C4 allylé, trifluorométhyle, difluorométhyle, méthyle-sulfonyle ou sufamoyle, en mélange avec au moins un support ou dilant inerte de ce composé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.