AVIS N° 13194

Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1975 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société anonyme dite : Société Chimique des Charbonnages, Tour Aurore, Cédex 5-92080 Paris la Défense (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour l'Amélioration des propriétés des plâtres issus de phosphopypses. Priorité : Brevet français du 26 mars 1974 N° 74-10389. Inventeurs : Armand Haudegond, Bernard Neveu Robert Sinn.

Cette invention est caractérisée, en ce que la dite mise en œuvre est effectuée en présence : d'au moins un additif choisi parmi les composés fluorés possédant la faculté de s'hydrolyser progressivement en milieu aqueux en libérant des ions, fluor, et d'au moins un agent de neutralisation, de préférence de la chaux ajoutée en quantité déterminée pour l'obtention d'un plâtre final, ayant fait prise, neutre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1975 la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, représentée par son P.D.G. Monsieur Sadok Bahroun, faisant élection de domicile en ses bureaux, 38 rue Kamel Ataturk, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Zaoujet Sousse, route Principale, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 32 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kahraba Zaoujet Sousse.

Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salem Azouz dont son fils.

À l'Est et au Nord : Sa partie complémentaire à Khenissa.

À l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1975 la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, représentée par son P.D.G. Monsieur Sadok Bahroun, faisant élection de domicile en ses bureaux, 38 rue Kamel Ataturk, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Therayet route principale, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 25 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kahraba Therayet.

Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.

À l'Est : Un sentier.

À l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1975 la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, représentée par son P.D.G. Monsieur Sadok Bahroun, faisant élection de domicile en ses bureaux, 38 rue Kamel Ataturk, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Ksibet Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 92 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kahraba Ksibet Sousse.

Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Brahim Ben Salem El Gharbi.

À l'Est et au Nord : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1975 la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, représentée par son P.D.G. Monsieur Sadok Bahroun, faisant élection de domicile en ses bureaux, 38 rue Kamel Ataturk, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Mssaken, Triq El Mouarridine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 672 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kahraba Msken.

Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

À l'Est : Melk Abdelaziz El Ghemari.

Au Nord et à l'Ouest : Sa partie complémentaire à la vendeuse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1975 la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, représentée par son P.D.G. Monsieur Sadok Bahroun, faisant élection de domicile en ses bureaux, 38 rue Kamel Ataturk, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Bénj Rebaï, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 25 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kahraba Béni Rebiâ.

Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Mohamed Ayari.

Au Nord : Un chemin.

À l'Ouest : Sa partie complémentaire au vendeur.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, agent technique en remplacement de Monsieur Khemiri Mehdi empêché, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Sassi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sassi Ben Salah Ben Belgacem Sayah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.802 déposée le 8 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 143 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, rue Tanjer, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sadok Ben Bahran ;

À l'Est : Rue Tanjer ;

Au Sud : Impasse ;

À l'Ouest : Boubaker Yahiaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Raoudhet Et-Taiari dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayed Ben Hassen Ben Abderrahman Et-Taâri et autres en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 29.433 déposée le 4 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation d'une contenance de 3500 m² celle résultant du présent bornage est de 1739 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès sur la route conduisant de Radès à la Goulette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : Ayad Ben Hassen Tayari;
• Au Nord Ouest : Ali El Guenaien;
• Au Sud Est : La route MC 33 de Radès à la Goulette;
• Au Sud Ouest : Saniet Ez-Zouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, Le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz en remplacement du Monsieur Ferchichi Abdelkader assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Monder et Zouboida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Docteur Monder Châabouni et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.474 déposée le 29 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1974. La propriété bornée consiste en 2 parcelles d'une contenance dénoncée de 1h 50a 00c, celle résultant du présent bornage est de 1h 44a 74c.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra km 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation. Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble se trouve à la Soukra, à la Soukra.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassen Mamou;
• Au Est : T. 27.241;
• Au Ouest : T. 564;
• Au Sud : G.P. O'bmfhy
• Au Sud : G.P. 10 Route de la Soukra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hadhba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naceur Khéchim en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.955 déposée le 23 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 350 m² celle résultant du présent bornage est de 246 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Sahli Habib;
• Au Sud : T. 54.320 et 54.166;
• Au Est : Mlouka Troudi une impasse et Belkhouja Hassen;
• Au Ouest : T. 41.66 et Matmati Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Faiza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Zaouali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.296 déposée le 24 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 611 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Route de la Corniche, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : La route de la Corniche;
• Au Sud Est : Hédi Ben Mohamed Helali
• Au Sud Ouest : Un inconnu;
• Au Nord Ouest : Mustapha Ben Rejeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Houazet Boukenbout dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen El Gadri en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.660 déposée le 3 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 4 ha 18a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Teboulbou, Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : Héritiers Mohamed El Gadri et Belgacem Mizouni;
• Au Sud Est : M'Hamed Jalleb, Mohamed Ben Atiga, Hassen Ben Said El Agrebi Ben Mohamed Ben Kraiem, Ali El Msilimi, Ahmed Ben Hassen et Mahjoub et héritiers Sassi El Gaedri;
• Au Nord Ouest : Héritiers Béchir El Abidi et héritiers Mohamed El Gadri;
• Au Sud Ouest : Héritiers Hassen El Hafi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Erriadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houcane Ben Amor Ferjani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.773 déposée le 28 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison en état de construction d'une contenance dénoncée de 750 m² et qui est d'après le plan de 895 m².

L'immeuble se trouve situé à Teboulbou, Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : Une rue projetée;
• Au Nord Ouest : Sghaier Ben Mohamed Ben Sghaier et Ahmed Bouhajeb;
• Au Sud Est : Habib Jalleb;
• Au Sud Ouest : La route G.P. 1 de Gabès à Mednine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1er Juillet 1975

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Zaïer en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.774 déposée le 26 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison en état de construction d'une contenance dénoncée de 820 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 9a 12ça.

L'immeuble se trouve situé à Teboulbou, Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Une rue projetée ;
Au Nord Ouest : Salah Ben Jaber ;
Au Sud Est : Boussetta Ben Fredj ;
Au Sud Ouest : La route G.P. 1 de Gabès à Mednine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essàada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Senoussi Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Jerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.775 déposée le 26 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 170 m² et qui est d'après le plan de 153 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Hadj Ali Sellami et Hadj Béchir Sellami ;
Au Nord Ouest : Abdelhamid Ben M'Hamed Ben Hadj Mahmoud Jerad et une impasse ouvrant sur la rue Sadok Lassouad ;
Au Sud Est : Héritiers Abdallah Ben Rhouma ;
Au Sud Ouest : Mohamed Ben Senoussi Ben Mohamed Jerad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Izdihar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah El Hédhili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59853 déposée le 28 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour et à l'ensemencement d'une contenance dénoncée de 6h 60a environ mais qui est en réalité de 6h 82a 50 ça.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Arab Majour Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Hamida Ben Mohamed El Mazlini ;
Au Sud Est : Manana Ech-eberif épouse Béchir El Borni ;
Au Sud Ouest : Mabrouk Ben Tahar Khamouma ;
Au Nord Ouest : Piste Ben Kobrane et au-delà Hamda Ben Mohamed El Midani et ses frères.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Sāada Mohamed Tijani Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Zenkri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Aiche Zenkri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.925 déposée le 11 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance de 150 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 184 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef, rue du lion, quartier Ben Anine, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Cheikh Ahmed Ben Hassjne et au-delà Sidi Ben Harzellah (mosquée) ;
À l'Est : Héritiers El Hachmi Ben Romdhane et Salah Barbouche ;
Au Sud : Salah Barbouche ;
À l'Ouest : Salah Barbouche, une impasse et Ali Ben Ayed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Er-Raja dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb El Ferjani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.975 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 434 m², celle résultant du présent bornage est de 435 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Avenue Mohamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Rue sans nom et au-delà Chebbi Ben Nacer En-Naili ;
Au Sud Ouest : Rue sans nom et au-delà Habib Sakri ;
Au Sud Est : Hédi Selmi ;
Au Nord Est : Abdallah Ben Sassi El Amri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Saida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abbès Ben Mohamed Ben Hadj Bou-Zalane El Boughamni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.096 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant un kiosque de carburant d'une contenance dénoncée de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 603 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Sennat, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tadjerouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Abbès Ben Attia Ben Belgacem et con-sorts et héritiers Hadj Tahar Ben Younès ;
Au Sud : Une rue projetée et au-delà Abdelaziz Ben Abdallah Gara ;
À l'Ouest : La route M.C. N° 79 et au-delà Ali Ben Ammar Zidi et Ammar Ben Hadj Sâad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tadjerouine, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Nozha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid El Gadri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.201 déposée le 20 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 8 a04c.

L'immeuble se trouve situé à Téboulbou, Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : Rue de Téboulbou à El M'Nara et au-delà Brahim Labidi ;
• Au Nord Ouest : Boubaker et Abderrahman Labidi ;
• Au Sud Ouest : Rue et au-delà Héritiers Gadri ;
• Au Sud Est : Sur une partie Héritiers Gadri et l'autre Brahim Labidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rehal Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essàada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda Ben Souilah Ben Mohamed El Ayari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.328 déposée le 15 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 420 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 416 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord Ouest : Mohamed Salah Bouserouel ;
• Au Nord Est : Une rue projetée et au-delà Youssef Ben Khedija ;
• Au Sud Est : Une rue projetée et au-delà des logements populaires ;
• Au Nord Ouest : Mohamed Ben Younès El Mehamdi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essàada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ez-Zouali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60382 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été définitivement closes le 21 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance de 646 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 640 m².

L'immeuble se trouve situé à Rejiche, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La route de Sfax à Mahdia (M.C 82) ;
• À l'Est : Hassen Zaouali ;
• Au Sud : Hassen Zaouali ;
• À l'Ouest : Ali Zaouali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Jemni Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai El Hana dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.402 déposée le 17 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1974. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propres à la construction dont une partie renfermant des logements ruraux d'une contenance dénoncée de 4558 m² environ mais qui est en réalité de 5021 m².

L'immeuble se trouve situé à Henchir Oum Héni, Cheikhat de Gabetana II, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord Est : Titre foncier N° 9835 ;
• Au Sud Est et au Sud : Salah et Ali fils de Mokdad Jaouadi et un chemin d'accès de 6 m ;
• Au Nord Ouest : La parcelle N° 2.
• Parcelle 2 :
• Au Nord Est : Titre foncier N° 9835 ;
• Au Sud Est : La parcelle N° 1 ;
• Au Sud : Kilani Ben Rejeb et Taleb Jaouadi ;
• Au Nord Ouest : Houcine Ben Mohamed Ben Othman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hal Zaoui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Zaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.407 déposée le 20 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1220 m², celle résultant du présent bornage est de 1214 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Haffouz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Haffouz ;
• Au Sud : T. 201.963 ;
• À l'Est : R. 60.957 ;
• À l'Ouest : T. 46.234.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sarra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi El Harbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.957 déposée le 17 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 180 m², celle résultant du présent bornage est de 1121 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Haffouz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Haffouz ;
• Au Sud : R. 58.705 ;
• À l'Est : T. 202.303 et le requérant ;
• À l'Ouest : T. 201.963 et R. 60.407.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.310 par Monsieur Mohsen Ben Allala Ghédira seront effectuées le 29 juillet 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Garde Nationale de Mornag.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Erriadh, située à Ouzra Sidi Saâd dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.063 par Monsieur Mohamed Sbaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 22 août 1975 par Monsieur Mustapha Abdalla, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Baraka située à Chergua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.073 par Monsieur Hassen Trabelsi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 14 juillet 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalam située à Khaznadar derrière le Collège Sadiki dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.277 par Monsieur Hédi Fakhfakh en qualité de propriétaire sera effectué le 14 août 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Kenzizi située à Oum Labouab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.532 par Maître Azziddine Cherif pour Mustapha El Kenzizi et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 14 août 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Arbia située au Cheikhat de Abama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.476 par Monsieur Brahim Etekiki en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 août 1975 par Monsieur Amor Dridi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Falta située à El Heria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.757 par Monsieur Mohamed El Kamel El Moulbi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juillet 1975 par Monsieur Ben Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SILIANA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Houda située à Makthar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.831 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 6 août 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Faouz située à Hai El Manara dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.858 par Monsieur Brahim Telmoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1975 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ennesrine située à Gabès avenue du Stade dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.877 par Monsieur Belgacem Mohamed Jerad en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juillet 1975 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Mahmoud située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.906 par Monsieur Mahmoud Chamseddine en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juillet 1975 par Monsieur Aouane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Subdivision Topo. Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chamseddine située à Gabès rue Jamel Abdennasser dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.910 par Monsieur Hassen Chamseddine et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 juillet 1975 par Monsieur Ali Ouanane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hassen située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.911 par Monsieur Hassen Chamseddine en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juillet 1975 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Tahar située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.912 par Monsieur Tahar Chamseddine en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juillet 1975 par M. Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Abdelaziz située à Gabès rue Taieb Mehiri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.913 par Monsieur Abdelaziz Chamseddine en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juillet 1975 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SILIANA

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Haji Erriahine située à Makhtar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.929 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 7 août 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SILIANA

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Djellia située à 2 km à l'Ouest de Siliana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.076 par Monsieur Mahmoud Ben Attia en qualité de propriétaire sera effectué le 8 août 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU GABES

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Ezzarkine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.168 par Monsieur Ali El Guédiri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 juillet 1975 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Eddrija et El Alifigua située au Cheikhat de Sidi Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.285 par Madame Safia veuve Tebrizi Ben Azouz née Esther Cohen en qualité de propriétaire sera effectué le 12 août 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE AGHIR

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
Midoun (Jerba)

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société AGHIR sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 26 juillet 1975 à 9 heures à l'Hôtel Sidi Slim à Jerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen des comptes de l'exercice 1974;
2°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
3°) Rapport du commissaire aux comptes;
4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1974 et quitus au conseil d'administration;
5°) Election d'un administrateur;
6°) Questions diverses.

Le Président Directeur général
M. Ben Amara.
N° A-736.

SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT

« ES-SHEMS »
Société Anonyme
Au capital de 75.000 dinars
Siège social
Rue 9 Avril - Jendouba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Bâtiments « Es-shems » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 1er juillet 1975 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Jendouba.

Sous l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Modification des statuts;
• Questions diverses.

N.B. : Cet avis tient lieu de convocation.

Le conseil d'administration.
N° A-737.

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PAPIERS

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
6, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation de Papiers sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le 19 juillet 1975 à 10 heures au siège de la Société 6, avenue Habib Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport annuel sur l'exercice 1974;
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes;
• Approbations des comptes de l'exercice 1974;
• Affectation des résultats 1974;
• Quitus aux administrateurs.

Le Président
du conseil d'administration
N° A-738.

SOCIETE TOURISME ET DEVELOPPEMENT HOTEL DES PYRAMIDES

Société Anonyme
Au capital de 570.000 dinars
Siège social
15, Rue d'Angleterre - Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 25 juillet 1975 à 11 heures, à l'Hôtel des Pyramides à Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et rapport des commissaires aux comptes;
2°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1974;
3°) Quitus aux administrateurs;
4°) Renouvellement des membres du conseil d'administration;
5°) Questions diverses.
N° A-739.

BEL AZUR HOTEL

Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social : Hammamet

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite : « BEL AZUR HOTEL » sont convoqués au siège social de la Société, en assemblée générale ordinaire le samedi 19 juillet 1975 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
• Rapports du commissaire aux comptes exercée 1974;
• Approbation du bilan et des comptes sur l'exercice 1974;

1er Juillet 1975

• Quitus aux administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-740.

« SAGETH »

SOCIETE ANONYME DE GESTION ET D'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET HOTELIERE

Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social : à Hammamet

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hôtelière dit « SAGETH » sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire le samedi 19 juillet 1975 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du conseil d'administration exercice 1974;
2. Rapports du commissaire aux comptes exercice 1974;
3. Approbation du bilan et des comptes du dit exercice;
4. Quitus aux administrateurs;
5. Affectation des résultats;
6. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
7. Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-741.

« CENTRE DE LOISIRS »

TOURISTIQUES

Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social à Hammamet

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Centre de Loisirs Touristiques » sont convoqués à l'Hôtel Bel Azur à Hammamet, en assemblée générale ordinaire, le samedi 19 juillet 1975 à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration exercice 1974;
• Rapports du commissaire aux comptes exercice 1974;
• Approbation du bilan et des comptes du dit exercice;
• Quitus aux administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-742.

SICOAC

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'OUVRAGE EN AMIANTE CIMENT

Siège social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « SICOAC » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la Société, le jeudi 24 juillet 1975, à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du conseil d'administration exercice 1974;
2. Rapports des commissaires aux comptes relatifs au dit exercice;
3. Approbation du bilan et des rapports relatifs au dit exercice;
4. Quitus aux administrateurs;
5. Renouvellement de mandats d'administrateurs;
6. Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-743.

CHAMBRE DE SAISIES IMMOBILIERES

AVIS DE REPARTITION

Monsieur le greffier de la chambre des créées près du tribunal de première instance de Tunis, avise qu'il y aura la répartition de la somme de 16.168 dinars 069 consignée à la Trésorerie Générale de la Tunisie le 2 janvier 1975 sous le n° 245.001, à l'encontre de la Société Tunisienne d'Optique et d'Art Graphique par délégance de Monsieur Mahjoub Ben Redjeb demeurant à Tunis qui fait l'objet d'une demande de répartition en role sous le n° 17/75.

Tout créancier éventuel est invité de produire ses titres de créances au greffe du dit tribunal, dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication du présent avis, après ce délai il sera fort clos.

Le Greffier.

N° A-744.

SOCIETE « ECH-CHIFA »

Société Anonyme
Au capital de 260.000 dinars
Siège social
31, Rue Sidi Bouraoui à Sousse
R.C. : 6010

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « ECH-CHIFA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le lundi 21 juillet 1975 à 18 heures à l'Hôtel « Tour Khalef » à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1973 et 1974;
2. Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de exercices 1973 et 1974;
3. Approbation des comptes et balans des dits exercices;
4. Quitus au conseil d'administration;
5. Désignation de commissaires aux comptes;
6. Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-745.

SOCIETE DES CIMENTS DE GABES

Société Anonyme
Au capital de 1.325.000 dinars
68, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments de Gabès, 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, sont convoqués le vendredi 18 juillet 1975 à 10 heures au siège de la Société, 68, Avenue Farhat Hached, Tunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre au jour suivant :

• Augmentation du capital de la Société;
• Questions diverses.

Les documents prévus par la Sécurité seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, qui, pour le jour, aura le droit de l'assembler.

Le conseil d'administration.

N° A-746.

Monsieur Hassine Lassoued, administrateur de Société demeurant à Gammarth fait savoir qu'il n'a aucun lien avec son homonyme Monsieur Hassine Lassoued dont la faire l'objet de la été prononcée par le tribunal de civil de Tunis le 22 avril 1975 solidairement.

1°) Avec l'Entreprise Ben Amor Lassoued;
2°) et Monsieur Sadok Ben Amor.

N° B-1.168.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 5 avril 1975, enregistré à Tunis le 8 avril 1975, volume 1, série 5, case 334, dont deux exemples plaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 avril 1975, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne d'Exploitation de Pêche « SOTEP ».

Objet : L'exploitation d'unités de pêche de toutes catégories en vue de la production de poissons et autres produits de pêche de toutes natures.

Siège social provisoire : à Tunis - 23, Rue de Marseille.

Capital social : 6.000 dinars divisé en 609 parts sociales de 10 dinars chacune.

Durée : 20 ans renouvelable par tacite reconduction de cinq ans à cinq ans sauf préavis donné par l'une des parties six mois avant l'expiration de la durée primitive ou de la dernière période renouvelée.

Gérance : Messieurs Zaatour Abderrazak et Boubaker Mohamed sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.169.

SOCIETE DE NORD
DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE BATIMENTS
Société à Responsabilité
Limitée
Au capital de 69.000 dinars
Siège social
11, Rue de Crête - Tunis

Nomination de gérant
et modification des statuts

Suivant résolution en date du 21 juin 1975 enregistrée à Tunis le 25 juin 1975, volume 809, série 1, case 515, Monsieur Mohamed Hadi Kaach et Monsieur Said Ben Ali Hafsia ont été nommés co-gérants de la Société en remplacement de Monsieur Bel-gacem Ben Mahmoud El Bahri qui a démissionné en vertu d'une résolution à la même date enregistrée à Tunis le 25 juin 1975 volume 809, série F, case 516.

En conséquence l'article 14 des statuts est modifié comme suit :

La Société est gérée par deux gérants qui sont :

• Monsieur Mohamed Hadi Kaach;
• Monsieur Said Ben Ali Hafsia.

Deux exemplaires de cette résolution ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis.

N° B-1.170.

SOCIETE IMPORTEX
S.A.R.L.
Au capital de mille dinars
Siège social
6, Rue des Moniquettes
TUNIS

Suivant procès verbal de la réunion des associés tenue le 27 mai 1975 enregistré à Tunis A. C. 1, le 16 juin 1975, volume 758, série 4, case 281, les associés acceptent la démission de Monsieur Abdelmajid Ketari, gérant de la Société et qui donnent quitus pour sa gestion.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juin 1975.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° B-1.171.

SOCIETE IMPORTEX
S.A.R.L.
Au capital de mille dinars
Siège social
6, Rue des Moniquettes
TUNIS

Cession de parts sociales
et changement de gérance

Suivant actes sous seing privé en date du 17 juin 1975 enregistrés à Tunis (A. C.) le 24 juin 1975, volume 15, série 5, case 450 et 451, dont quatre exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 juin 1975, Monsieur Ketari Abdelmajid et Madame Ketari Sihem ont cédé les 100 parts sociales qu'ils possèdent dans la Société Im- portex respectivement à Monsieur Orfeo Sébastien et Madame Hansyen Habiba.

Par suite de ces deux cessions, Monsieur Orfeo Sébastien est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Abdelmajid Ketari.

Pour extrait :
Le gérant.

N° B-1.172.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 13 juin 1975, enregistré le 16 juin 1975, volume 809, série 1, case 389, le sieur Chedli Ben Sadok Trojett a vendu au sieur Tahar Ben Sadok Trojett la totalité du fonds de commerce de pâtisserie, boissons gazeuses et denrées alimentaires sis à Tunis, 6, rue El-Karamed.

Le présent avis a déjà paru dans le journal « La Presse » du 20 juin 1975.

Les oppositions se feront entre les mains de l'acquéreur 6, rue El-Karamed.

N° B-1.173.

SOCIETE TUNISIENNE
D'ASSURANCES
LLOYD TUNISIEN
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
7, Avenue de Carthage
TUNIS

NOTICE

(Article 188 du Code de Commerce)

Forme : Société Anonyme régie par la Loi Tunisienne.

Dénomination : Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien ».

Objet : La Société a pour objet, dans les limites des dispositions légales, d'exercer l'industrie de l'assurances dans toutes ses branches et de faire toutes sortes d'opérations de garantie et d'indemnité.

Siège social : Le siège de la Société est fixé à Tunis, il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d'administration, ou en tout autre lieu de la Tunisie en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Des sièges administratifs d'exploitation et de direction pourront être établis partout où le conseil d'administration le jugera convenable.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévu par les statuts.

Conseil d'administration : La Société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de 6 ans.

Commissaires aux comptes : l'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblées Générales : Les actionnaires sont réunis chaque année en assemblée générale ordinaire, par le conseil d'administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Les assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement soit par le conseil d'administration, soit par les commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Les convocations à ces diverses assemblées sont faites au moyen d'un avis publié, soit au Journal Officiel de la République Tunisienne, soit dans un Journal d'annonces légales du lieu du siège social.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1974

PASSIF

ACTIF

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 4 avril 1975, qui a été enregistrée à Tunis, le 19 juin 1975, volume 809, série 1, case 423 et déposée en deux exemplaires au greffe du tribunal de commerce, l'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » a décidé d'augmenter le capital qui est actuellement de 100.000 dinars divisé en 20.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées à :

1°) de 100.000 dinars à 120.000 dinars moyennant l'émission de 4.000 actions de 5 dinars chacune et ce par incorporation de réserves et l'attribution gratuite d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes. Les nouvelles actions sont toutes nominatives.

2°) de 120.000 dinars à 250.000 dinars moyennant l'émission de 26.000 actions de 5 dinars chacune apportées d'une prime d'émission de 0.500 dinar à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription. Ces actions sont également nominatives.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 avril 1975, les anciens actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » auront à exercer un droit préférentiel à la souscription à raison de treize (13) actions nouvelles pour dix (10) actions anciennes possédées à la date du 4 avril 1975 et ce dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Passé ce délai la souscription sera ouverte au public.

Les souscriptions seront reçues au siège de la Société, 7, avenue de Carthage - Tunis, et aux guichets de la Société Financière et de Gestion, 60, Rue Nahas Pacha - Tunis.

N° B-1.174.

APPEL D'OFFRE

Pour la vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Le 15 juillet 1975, à 10 heures, il sera procédé à la vente sur les lieux d'un fonds de commerce, sis à La - Marsa, avenue 20 Mars, selon le cahier des charges rédigé par Monsieur Béchir Khentouche, Avocat de la partie civile.

Demandeur de la vente

Banque du Sud dont le siège social est à l'avenue de Paris, N° 19 et au bureau de Monsieur Béchir Khentouche sis 5, avenue de Paris.

Motif d'exécution

La vente sera effectuée sur la base du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le N° 2026 en date du 10 décembre 1974.

Le fonds de commerce comprend

1°) les éléments matériels enregistrés au procès verbal N° 8430, rédigé par l'huissier notaire Monsieur Mohamed Tahar Ouertani en date du 3 mai 1975;

2°) Les éléments moraux : nom commercial, clients, renommée commerciale et droit de caution.

3°) les prix initiaux tels qu'ils ont été estimés par le jugement mis-indiqué :

• les éléments matériels : trois mille dinars (3.000 dinars);
• les éléments moreaux : deux mille dinars (2.000 dinars).

Nature de l'activité

Le fonds de commerce cité est spécialisé dans la commercialisation des équipements ménagers.

Date et lieu de la vente

La vente sera effectuée sur les lieux (Avenue 20 Mars - La Marsa) le 15 juillet 1975, à 10 heures.

Huissier notaire chargé de la vente

Monsieur Tahar Ouertani - 12, Rue Charles de Gaulle - Tunis, téléphone : 247.393.

Toute participation aux enchères est subordonnée à l'avance d'un chèque de cinq mille dinars certifié par la Banque.

Remarque

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'huissier notaire ou au bureau de Monsieur Béchir Khentouche où le cahier de charges peut être consulté.

N° 1.175.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 19 juin 1975 et enregistré à Tunis, A. C. I, le 24 juin 1975, volume 809, série ter, case 443, Monsieur Ridha Hachicha a vendu la totalité de son fonds de commerce de mécanique générale sis à Tunis, 19, rue Oum Kalthoum à Madame Sanaa Nejia (née Harouni). Les oppositions doivent être formulées auprès de Maître Ali Touili 15, Rue d'Angleterre - Tunis dans le délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis. Les oppositions formulées après l'expiration de ce délai étant considérées comme nulles.

Le présent avis a été publié au Journal « L'action » du 27 juin 1975.

N° B-1.176.

SKANES RIVAGE S.A.

Société Anonyme

Au capital de 270.000 dinars

Siège social

29, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Registre de Commerce à Tunis

N° 33.922

Du procès verbal des délibérations en date du 7 février 1975, il appert que le conseil d'administration de la Société a renouvelé le mandat de Président Directeur Général de Monsieur M'Hamed Ridha Jemmali pour la durée de son mandat d'Administrateur (Six ans) et, en même temps, les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

Deux exemplaires du procès verbal des délibérations du dit conseil d'administration, enregistrés à Tunis A.C. le 19 juin 1975, volume 758, série 4, case 383, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 juin 1975.

Pour extrait :

Le conseil d'administration.

N° B-1.177.

SKANES RIVAGE S.A.

Société Anonyme

Au capital de 270.000 dinars

Siège social

29, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Registre de Commerce à Tunis

N° 33.922

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 7 février 1975, il appert que la dite assemblée a décidé de poursuivre l'activité de la Société.

Deux exemplaires du procès verbal des délibérations de cette assemblée enregistrés à Tunis A. C. le 14 juin 1975, volume 809, série bis, case 390, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juin 1975.

Pour avis.

N° B-1.178.

SOCIETE REGIONALE

DE BATIMENT

« ES-SHEMS »

Société Anonyme

Au capital de 25.000 dinars

Siège social

Rue 9 Avril - Jendouba

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juin 1975 enregistré à la recette de Jendouba le 9 juin 1975, folio 22, case 317, il a été établi le statut d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Régionale de Bâtiment « Es-Shems ».

Objet : Acquisition, vente, construction, aménagement, gestion, exploitation, mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis en Tunisie ou à l'étranger.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99).

Siège social : Jendouba, Rue 9 Avril.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 75.000 dinars divisé en 15000 actions de 5 dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en nature.

Première Assemblée Générale

Constitutive

Tenue par les actionnaires de la Société le 17 juin 1975 procède à la enregistré à Jendouba le 18 juin 1975, folio 36, case 349.

L'Assemblée a notamment :

• Approuvé les statuts de la Société ;
• Nommé les commissaires aux apports ;
• Touré le délai légal de cinq jours pour la mise à la disposition du rapport pour les actionnaires.

Deuxième Assemblée Générale Constitutive

Tenue par les actionnaires de la Société le 19 juin 1975 procès verbal enregistré à Jendouba le 24 juin 1975 folio 28, case 363.

L'assemblée a notamment :

• Approuvé le rapport des commissaires aux apports enregistré à Jendouba, le 18 juin 1975, folio 26, case 350.
• Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur devant Monsieur le receveur des finances de Jendouba le 18 juin 1975, enregistrée le même jour folio 26, case 353.
• Nommé comme premiers administrateurs :

2 représentants du conseil du Gouvernorat.
Monsieur Mouldi Ayari;
Monsieur Mouldi Ouanès;
Monsieur Mohamed Hédi Bouslimi;
Monsieur Messaoud Chergui.

• Nommé comme commissaires aux comptes :

Monsieur Abderrahman El Oueslati;
Monsieur Abdellatif Rassaa.

décidé de prendre en charge les créances et les dettes de l'ancienne Coopérative.

décidé de réunir le conseil d'administration.

Réunion du Conseil d'Administration

Procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 19 juin 1975, enregistré à Jendouba le 24 juin 1975, folio 28, case 364.

Le conseil a :

• Nommé Monsieur Mouldi Ayari comme président du conseil ;
• Nommé Monsieur Ezzedine Boujdaria comme directeur général adjoint ;
• Monsieur Mouldi Ayari a délégué tous les pouvoirs pour la direction de la Société à Monsieur Ezzedine Boujdaria ;
• Le conseil a fixé la date de l'assemblée générale extraordinaire qui va statuer sur l'augmentation du capital et la modification des statuts et ce pour le 8 juillet 1975.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Jendouba :

• 2 exemplaires des statuts ;
• 2 Exemplaires de la déclaration de souscription et de versement ;
• 2 procès verbaux de la première et de la deuxième assemblée générale constitution ;
• 2 procès verbaux de la première réunion du conseil d'administration ;

2 listes des souscripteurs.

Le conseil d'administration.

N° 1.179.

S.A.B.A.G. - TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 260.000 dinars
R.C. N° 29.491 - TUNIS

Nomination
du Président Directeur Général
Extrait du procès verbal
du 6 Juin 1975

Par décision en date du 6 juin 1975, le conseil d'administration nomme Monsieur Brotigan Marc, administrateur de Société, demeurant 133, avenue Félix Faure - 75 015 - Paris, en qualité de président directeur général, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs énumérés par le dit conseil.

Deux exemplaires du procès verbal du dit conseil d'administration ont été enregistrés à Tunis - A. C. - le 23 juin 1975, volume 15, case 206 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1975.

Pour extrait :
Le conseil d'administration.

N° B-1.180.

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES
S.A. au capital de 2.000.000 D.T.
Siège social :
65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
R. C. 32505

Bilan au 31 - 12 - 1974 (avant répartition)
Approuvé par l'assemblée générale des actionnaires
du 17 juin 1975

HORS BILAN

Effets sous notre endos : 2.150.571,500
Sûretés reçues des tiers : 3.892.844,337

COMPTES DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1974
APPROUVES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 JUIN 1975

REPARTITION DU BÉNÉFICE DE L'EXERCICE 1974

N° B-1.181.

CHAUSSURES FIORINO S.A.R.L.

Au capital de 6.300 dinars

17, Avenue de Paris - Tunis

Par acte sous seing privé daté du 18 juin 1975 et enregistré à Tunis A. C. 1, le 19 juin 1975, volume 758, série 4, case 371, Monsieur Emile Melloul est déteneur propriétaire de 210 parts sociales de 10 dinars chacun au capital de la « S.A.R.L. Chaussures Fiorino ».

Par acte sous seing privé daté du 26 juin 1975 et enregistré à Tunis A. C. 1, le 26 juin 1975, volume 758, série 4, case 523, l'assemblée générale extraordinaire des associés a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : L'assemblée accepte la démission du gérant partant Monsieur Charles Melloul et lui donne quitus.

Deuxième résolution : L'assemblée nomme Monsieur Emile Melloul gérant de la Société pour 1 mandat de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus et lui fixe sur l'acte son salaire.

N° B-1.184.

SOCIÉTÉ LES COLLECTEURS ET ÉLÉVEURS RÉUNIS S.A.R.L.

Au capital de 50.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 27 novembre 1974, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 27 décembre 1974 sous le N° 755/4/691, la direction de cette Société a été confiée à

Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Hamouda, avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1975, enregistré à la recette des finances de Mensel Temime le 6 mai 1975 sous le n° 11/1011, et le procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10 avril 1975, enregistré à la recette des finances de Mensel Temime le 6 mai 1975 sous le numéro 11/1012, il a été décidé :

1°) De diminuer la valeur nominale des parts sociales par la division de la part initiale de 500 dinars en 50 parts nouvelles de 10 dinars chacune. Il en résulte que le nombre totale des parts sociales qui était de 40 devient de : 2.000.

2°) L'augmentation du capital de la Société en le portant de : 20.000 dinars à 50.000 dinars par l'incorporation de la somme de : 10.500 dinars des bénéfices de cette Société et de la création de : 1.950 parts nouvelles de 10 dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraires.

3°) La modification de l'article 6 des statuts de la Société, ainsi qu'il soit : le capital social de la Société est fixé à la somme de : 50.000 dinars, divisé en 5.000 parts sociales de 10 dinars chacune, attribuées à :

MESSIEURS :

Amor Ben Mohamed Ben Hamouda : 1.700 part;

Abdelkader Ben Khemais Essayed : da : 1.700 parts;

Hamadi Ben Khemais Essayed : 1.650 parts.

N° B-1.185.