Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret du 1er mars 1932 et par la loi N° 75-37 du 14 mai 1975;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une commune à Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse en date du 30 novembre 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 235.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'électrification et à la signalisation lumineuse.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA