Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 69-25 du 6 avril 1969, portant Code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 42 et 100;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Les électeurs de la circonscription unique de Gafsa sont convoqués le dimanche 31 août 1975 à des élections partielles, organisées pour combler une vacance survenue dans l'un des sièges de l'Assemblée Nationale, affectés à la dite circonscription.
ART. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 17 heures.
ART. 3. — La campagne électorale est fixée du dimanche 17 au samedi 30 août 1975 inclus.
ART. 4. — Les déclarations de candidature, prévues à l'article 92 de la loi sus-visée n° 69-25 du 8 avril 1969, pourront être déposées du lundi 4 au samedi 16 août 1975 inclus.
ART. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juillet 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
COMMUNE D'HAMMAM-LIF
Rectificatif au tableau parcellaire des parcelles de terrain expropriées par décret N° 63-302 du 8 octobre 1963 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 48 des 11, 15 et 18 octobre 1963.
(Application des dispositions de l'article 38 du décret du 3 mars 1939)
| N° d'ordre | NATURE de l'immeuble | N° du titre foncier | SUPERFICIE approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 3 | Parcelle de terrain | 123 | 11.603 m² | Sans changement |