Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 69-35 du 26 juin 1969, portant code des investissements et notamment son article 9;
Vu le décret du 1er janvier 1948, modifié par les décrets du 23 mars 1956 et du 30 mars 1957 et relatif au financement des entreprises intéressant l'économie du pays;
Vu le décret du 17 décembre 1943 modifié par le décret du 13 juin 1948 relatif au financement des fabrications faisant l'objet de lettres d'agrément;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La Commission des Investissements instituée par la loi sus-visée n° 69-35 du 26 juin 1969 peut, en matière d'octroi des lettres de garantie de l'Etat et d'agrément-warrantage prévus par les textes en vigueur, déléguer ses pouvoirs à une sous-commission dite « Sous-Commission Consultative d'attribution des lettres de garantie et d'agrément ».
Art. 2. — La Sous-Commission visée à l'article 1er ci-dessus est chargée d'examiner les demandes d'attribution des lettres de garantie et d'agrément et d'émettre un avis à l'égard de ces demandes.
Art. 3. — La Sous-Commission consultative d'attribution des lettres de garantie et d'agrément se compose comme suit :
- Le Ministre des Finances ou son représentant, Président;
- Un représentant du Premier Ministère;
- Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie;
- Un représentant du Ministère duquel relève l'entreprise concernée par la demande d'attribution de la lettre de garantie ou d'agrément.
Le Président de la Sous-Commission peut, en outre, faire appel à toute personne dont la présence lui paraît utile pour les travaux de la Sous-Commission.
Art. 4. — La Sous-Commission consultative d'attribution des lettres de garantie et d'agrément se réunit sur convocation de son Président.
Art. 5. — Le Ministère des Finances assure le Secrétariat de la Sous-Commission. Il centralise les demandes d'attribution des lettres de garantie et d'agrément, recueille l'avis des Départements intéressés et établit l'ordre du jour et le procès-verbal des réunions de la Sous-Commission.
Art. 6. — Les décisions portant octroi des lettres de garantie et d'agrément sont délivrées par le Ministre des Finances.
Les Départements visés à l'article 3 ci-dessus peuvent faire appel des décisions du Ministre des Finances devant la Commission des Investissements, dans les dix jours qui suivent la réception du procès-verbal de la réunion de la Sous-Commission consultative d'attribution des lettres de garantie et d'agrément.
Passé le délai de dix jours et faute d'appel, des décisions sont notifiées par le Ministère des Finances aux entreprises concernées.
Art. 7. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 8. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAUX D'AVANCEMENT
ANNEE 1975
Préposés
Pour le 14ème échelon :
Abdelhamid Rjaibia, à compter du 1er janvier 1975
Fathi Sfaxi, à compter du 1er janvier 1975
Mouldi Ben Said, à compter du 16 février 1975
Ahmed Berriche, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Azaz, à compter du 1er mars 1975
Mohd Ben Fredj Ben Ahmed, à compter du 1er mars 1975
Mustapha Ben Chedli, à compter du 1er mars 1975
M'Hamed Ben Salah, à compter du 16 mars 1975
Mustapha Smiri, à compter du 16 mars 1975
Abderrazak Jelaiel, à compter du 1er avril 1975
Abdelhamid Fandri, à compter du 1er mai 1975
Ahmed Cherif, à compter du 1er mai 1975
Habib Bennour, à compter du 1er mai 1975
Amor Menzeli, à compter du 1er juin 1975
Mahmoud Bellazreg, à compter du 1er juin 1975
Béchir Limame, à compter du 1er août 1975
Meftah Ben Salem Fredj Sehoui, à compter du 1er septembre 1975
Salah Ben Naoui Bouzid, à compter du 1er octobre 1975
Mohd Béchir Ben Ahmed Ben Mansour, à compter du 1er octobre 1975
Mohd Ben Ahmed Ben Ali Fathallah, à compter du 1er octobre 1975
Ahmed Jeljeli, à compter du 16 octobre 1975
Mohieddine Abassi, à compter du 16 octobre 1975
Hassine Kraiem, à compter du 16 décembre 1975
Pour le 13ème échelon :
Brahim Baccouche, à compter du 1er juin 1975
Abdelmajid Saied, à compter du 1er août 1975
Mohd Ben Ammar Karouadi, à compter du 1er août 1975
Salah Soltani, à compter du 1er août 1975
Hédi Ben Mohd Chetioui, à compter du 1er octobre 1975
Tahar Magouri, à compter du 1er octobre 1975
Dekhil Ben Belgacem Ben Mohd Ali, à compter du 1er novembre 1975
Ahmed Lotfi Ben Sadok Boussoffara, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 12ème échelon :
Mohamed Jilani Abed, à compter du 1er mars 1975
Youssef Ben Amor Gamoudi, à compter du 1er mai 1975
Mahmoud Boukthir, à compter du 16 juillet 1975
Salah Sâafi, à compter du 1er août 1975
Béchir Ben Abdallah Arfa, à compter du 1er septembre 1975
Hamda Mouelhi, à compter du 1er septembre 1975
Hédi Ben Amor, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Mâatoug, à compter du 1er septembre 1975
Salem Guerfala, à compter du 1er septembre 1975
Rabia Kâabi, à compter du 16 septembre 1975
Brahim Marougui, à compter du 1er octobre 1975
Abdelaziz Bdira, à compter du 1er novembre 1975
Aicha Ben Abdennebi, à compter du 1er novembre 1975
Hafedh Ben Belgacem Ben Sâad, à compter du 1er novembre 1975
Hassen Ben Salem, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Kilani Ben Sassi Ben Ali Romdhane, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Moncef Saoudi, à compter du 1er novembre 1975
Pour le 11ème échelon :
Mohamed Ben Taleb, à compter du 1er août 1975
Ridha Falah, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Ben Ali Zaghab, à compter du 25 novembre 1975
Mohamed Ben Mosbah M'Nasseri, à compter du 25 novembre 1975
Rebai Dhouimer, à compter du 25 novembre 1975
Salem Chebil, à compter du 25 novembre 1975
Mohamed Ben Abdedalem, à compter du 25 décembre 1975
Pour le 10ème échelon :
Amor Boubaker Ben Amor Ben Salem, à compter du 1er septembre 1975
Hédi Ben Brahim Ben Arfa, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Gharbi, à compter du 1er septembre 1975
Pour le 9ème échelon :
Jilani Goucha, à compter du 1er mars 1975
Ezzeddine Lamari, à compter du 16 mars 1975
Ammar Ben Mohamed Mariam, à compter du 1er mai 1975
Abdelmajid Nessibi Khediri, à compter du 1er juillet 1975
Mustapha Ben Belgacem Zaid, à compter du 1er juillet 1975
p. 1447Tahar Ben R'Houma, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Habib Mabrouk, à compter du 16 juillet 1975
Abdelhamid Ayadi, à compter du 1er septembre 1975
Ali Ben Brahim Sabri, à compter du 1er septembre 1975
Brahim Ben Mohamed Ben Saad, à compter du 1er septembre 1975
Jilani Ben Ahmed Chouk, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Tahar Ichi, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Taieb Gastali, à compter du 1er septembre 1975
Mokhtar Ben Mohamed Nouri Shili, à compter du 1er septembre 1975
Salah Ben Ahmed Abada, à compter du 1er septembre 1975
Sayadi Ben Mohamed Ghariani, à compter du 1er septembre 1975
Hamadi Ben Amor Chabbi, à compter du 16 septembre 1975
Hassen Ben Mohamed Salah Oueslati, à compter du 16 septembre 1975
Hédi Ben Belgacem M'Halehli, à compter du 16 septembre 1975
Mohamed Choukatli, à compter du 1er novembre 1975
Mustapha Ben Ali Ben Khalifa, à compter du 16 novembre 1975
Pour le 8ème échelon :
Salem Charada, à compter du 1er avril 1975
Secrétaire d'Administration
Pour le 10ème échelon :
Jamila Ben Rejeb, à compter du 1er juin 1975
Hachmi Ben Jilani Ben Hamdane, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 9ème échelon :
Mabrouk Ben Romdhane, à compter du 1er juin 1975
Pour le 6ème échelon :
Taieb Ben Ismail Hadfi, à compter du 1er mai 1975
Jamila Meniyaoui née Garbouj, à compter du 1er juillet 1975
Abdelhafidh Hamimida, à compter du 1er août 1975
Mohamed Ali Refai, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 5ème échelon :
Kacem Ben Dhiab, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Bouker, à compter du 5 juillet 1975
Mohamed Lazhar Mohseni, à compter du 1er août 1975
Habib Lamri, à compter du 25 août 1975
Pour le 4ème échelon :
Cherif Bouguerra, à compter du 1er janvier 1975
Secrétaire sténo-dactylo
Pour le 8ème échelon :
Moufida Jaouahdou née Mamlouk, à compter du 1er juillet 1975
Commis d'Administration
Pour le 14ème échelon :
Mohamed Bouassida, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 12ème échelon :
Béchir Ben Hédi Ben Lamine, à compter du 1er mars 1975
Badreddine Abderrahmane Lakhoua, à compter du 16 mai 1975
Pour le 11ème échelon :
Hamed Dahmani Dimassi, à compter du 1er février 1975
Pour le 10ème échelon :
Saad Louizi, à compter du 16 septembre 1975
Pour le 9ème échelon :
Hamed Habib Braham, à compter du 1er janvier 1975
Pour le 8ème échelon :
Abdelkarim Jabnoun, à compter du 1er janvier 1975
Pour le 7ème échelon :
Hédi Ben Amor, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Nouiri, à compter du 1er février 1975
Salem Ben Ameur Rebida Galaoui, à compter du 1er février 1975
Hédi Ben Jeffel Ben Ali Mohamed Jeffel, à compter du 1er avril 1975
Abdessalem Ayadi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Frouja, à compter du 1er août 1975
Nabiha Jannadi née Tarras, à compter du 1er novembre 1975
Ali Jerbi, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 6ème échelon :
Hédi Allagui, à compter du 1er janvier 1975
Amor Hachfi, à compter du 1er mars 1975
Ayed Lamloum, à compter du 1er mars 1975
Hassen Zekri, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Matmati, à compter du 1er mars 1975
Saida Trabelsi, à compter du 1er mars 1975
Taieb Gharbi, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Hachani, à compter du 1er mai 1975
Mohamed M'Kadmi, à compter du 1er mai 1975
Moncef Drira, à compter du 1er mai 1975
Ali Limame, à compter du 1er juin 1975
Noureddine Belhaouane, à compter du 1er juillet 1975
Dactylographe
Pour le 12ème échelon :
Zakia Boukhris née Nafati, à compter du 1er avril 1975
Pour le 11ème échelon :
Malika Aissa née Fransis, à compter du 16 mars 1975
Saida Cherif, à compter du 1er juin 1975
Habiba Bouzaiyane née Driai, à compter du 16 juin 1975
Maherzia Touzri née Touati, à compter du 1er juillet 1975
Zohra B'Hir née Ben Soltane, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Ridha Hamouda Lakhoua, à compter du 16 octobre 1975
Aziza Moknine née Dhiaoui, à compter du 1er novembre 1975
Habiba Gâaloul, à compter du 1er novembre 1975
Pour le 10ème échelon :
Jamila Lajoued née Talfite, à compter du 1er avril 1975
Nafissa Arfaoui, à compter du 16 septembre 1975
Pour le 9ème échelon :
Essia Hamrouni née Bouhlila, à compter du 1er novembre 1975
Pour le 8ème échelon :
Zouhaira Bouzayane née Chamame, à compter du 1er juillet 1975
Mounira Bouhnak, à compter du 16 juillet 1975
Badra Belouidhnine née Turki, à compter du 1er août 1975
Rebeh dite Najet Ben Saad née Ghazai, à compter du 16 août 1975
Fatma Aousji née Abdeljelil, à compter du 1er octobre 1975
Saida Hédhili née Lakhdhar, à compter du 16 novembre 1975
Pour le 7ème échelon :
Naziha Sbaa née Zahrouni, à compter du 16 avril 1975
Hnani Ouali née Ghazai, à compter du 1er mai 1975
Latifa Chabouh née Zahrouni, à compter du 1er mai 1975
Hayet Ajabi née Mrad, à compter du 16 juin 1975
Ali Gdoura, à compter du 1er juillet 1975
Fatma Chetioui, à compter du 1er juillet 1975
Jalila Khsrof née Memiche, à compter du 1er juillet 1975
Ridha Khiari, à compter du 1er juillet 1975
Saida Ezzine, à compter du 1er juillet 1975
Cherifa M'Rad née Mazouz, à compter du 1er août 1975
Faouzia Jebali née Saheb Ettabâa, à compter du 28 août 1975
Hassine Youssefi, à compter du 1er septembre 1975
Samira Fazani née Snoussi, à compter du 1er septembre 1975
Zohra Triki, à compter du 1er septembre 1975
Naziha Aouina née Kamoun, à compter du 16 octobre 1975
Fatma Kacem née Ben Salem, à compter du 1er novembre 1975
Pour le 6ème échelon :
Manoubia Gammar née Drissi, à compter du 6 mars 1975
Rafia Kerkeni née Aniba, à compter du 1er avril 1975
Cherifa Bouarrouj, à compter du 1er mai 1975
Pour le 5ème échelon :
Aziza Baghdadi, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ben Chedli Hani, à compter du 16 février 1975
Mounira Sahbi née Ferchichi, à compter du 1er mai 1975
Souad Chidhaoui née Belhiba, à compter du 1er août 1975
Donia Agrebi née Saheb Ettabâa, à compter du 19 novembre 1975
Naila Bousetta née Touibi, à compter du 19 novembre 1975
Pour le 4ème échelon :
Fathia Khemissi, à compter du 19 mai 1975
Soukaina Farza, à compter du 19 mai 1975
Fatma Ben Ammar née Mâatallah, à compter du 10 septembre 1975
Mohamed Ben Chedli Ben Ahmed, à compter du 10 septembre 1975
1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juillet 1975
Pour le 3ème échelon :
Arbia Ben Béchir Boutouria, à compter du 10 septembre 1975
Ferjania Ben Hédi Sàad, à compter du 10 septembre 1975
Habiba Ben Mahjoub Ben Ismail, à compter du 10 septembre 1975
Habiba Ben Sadok Aouini, à compter du 10 septembre 1975
Hallouma Ghozia née Nagati, à compter du 10 septembre 1975
Jomaâ Ben Saâd Hamdi, à compter du 10 septembre 1975
Jomaâ Raissi née Bel Hadj, à compter du 10 septembre 1975
Raja Naifar, à compter du 10 septembre 1975
Pour le 2ème échelon :
Mounira Ben Mohsen Abbès, à compter du 10 septembre 1975
Zeinouba Ben Mohamed Haddad, à compter du 27 septembre 1975
Sassia Ben Khalifa Djeribi, à compter du 28 septembre 1975
Dabba Ben Mohieddine Mahmoudi, à compter du 30 septembre 1975
gamra Ben Hadj Ali Yaccoub, à compter du 30 septembre 1975
Mongia Ben M’Hadheb Habibi, à compter du 30 septembre 1975
Sahiba Ben Mohamed Talbi, à compter du 30 septembre 1975
Mohamed Ben Brahim Salhi, à compter du 1er octobre 1975
Raoudha Ben Chedli Chouchane, à compter du 1er octobre 1975
Souad Ben Fredj Aissa, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Ben Mouldi Ferchichi, à compter du 2 octobre 1975
naïla Ben Farhat née Ben Brahim, à compter du 2 octobre 1975
Ahmed Ben Mohamed Salah Bellili, à compter du 3 octobre 1975
Sghaier Ben Ammar Bouaziza, à compter du 8 octobre 1975
Hajebs
Pour le 14ème échelon :
Hassouna Ben Sassi Chaâbane, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Tahar Sghaier, à compter du 1er janvier 1975
Ahmed Dermeche, à compter du 1er juin 1935
Mohamed Bessaida, à compter du 1er juin 1975
Pour le 13ème échelon :
Mohamed Tahar M’Barck, à compter du 1er juillet 1975
Saida Brahim Chichi, à compter du 1er novembre 1975
Pour le 12ème échelon :
Lazhar Belkhir, à compter du 1er septembre 1975
Naji Ben Mohamed Dahmani, à compter du 1er septembre 1975
Pour le 11ème échelon :
Abdesselem Ben Romdhane, à compter du 1er mai 1975
Abdesselem El Aroui, à compter du 16 novembre 1975
Mohamed Ben Mustapha Bel Khodja, à compter du 25 novembre 1975
Mohamed Djelib, à compter du 25 novembre 1975
Mustapha Bel Hassine, à compter du 25 novembre 1975
Pour le 10ème échelon :
Hayet M’Ghirbi née Ben Aissa, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Larbi Ben Salem Hajjaji, à compter du 1er septembre 1975
Opérateurs
Pour le 7ème échelon :
Jilani Ben Moussa, à compter du 1er octobre 1975
Tahar Ghanem, à compter du 1er octobre 1975
Contrôleur mécanographe
Pour le 5ème échelon :
Sallouha Lazreg née Drouiche, à compter du 16 mars 1975
Mécanographes
Pour le 3ème échelon :
Slah Dhahbi, à compter du 8 mai 1975
Pour le 2ème échelon :
Najiba Chtourou, à compter du 11 mai 1975
Adjoints techniques
Pour le 12ème échelon :
Amor Tekaya, à compter du 1er juillet 1975
Mokhtar Douik, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 10ème échelon :
Abderrazak Choukatli, à compter du 1er juillet 1975
Abdesselem Mastouri, à compter du 1er juillet 1975
Ahmed Gharbi, à compter du 1er juillet 1975
Belgacem Boughzala, à compter du 1er juillet 1975
Chedli Sahbi, à compter du 1er juillet 1975
Hamda Turki, à compter du 1er juillet 1975
Jilani Baccouche, à compter du 1er juillet 1975
Khalil Jouini, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Ben Chamekh, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Chedli Akassi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Chelbi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Salah Djedidi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Salah El Fil, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Tahar Taibi, à compter du 1er juillet 1975
Amor Ben Ali, à compter du 1er septembre 1975
Mustapha Ben Mansour Chenoufi, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 2ème échelon :
Youssef Ben Ali, à compter du 20 septembre 1975
Mohamed Bouthouri, à compter du 21 septembre 1975
Mohamed Smaili, à compter du 24 septembre 1975
Mokhtar Bouselmi, à compter du 24 septembre 1975
Boujemâa Saidi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Moncef Nouaaria, à compter du 3 octobre 1975
Amor Alaoua, à compter du 3 octobre 1975
Abdessatar Gharibi, à compter du 12 octobre 1975
Abdelwabeb Tabai, à compter du 18 octobre 1975
M’Barek Zaroui, à compter du 18 octobre 1975
Mohamed Adel Azzabi, à compter du 18 octobre 1975
STATUT PARTICULIER