Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 10 décembre 1935, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les produits de la taxe, et notamment son article 10.
Vu l'arrêté du 10 décembre 1935 fixant les modalités d'application du décret sus-visé du 31 décembre 1974 et les tableaux 6, 8 bis et 8 ter y souscrit.
Vu l'arrêté du 31 décembre 1974, concérant certains produits de la taxe de consommation et notamment son article premier.
Arrête :
Article Premier — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 28 décembre 1974, est modifié comme suit :
Ex 60-01 : Etoffes de bonneterie en fibres synthétiques.
Ex 60-02 à 60-06 : Bonneterie en fibres synthétiques, 1. l'exclusion des articles importés.
Le texte sera changement.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1975.
Tunis, le 19 juillet 1975
Le Ministre du Finance
MONSSED FITOURI
VU
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA