Décret N° 58-88 du 28 mars 1968 (Cité du Travail, article 293 n 224)

AVIS AU PUBLIC

N° 3434-3435

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 5 juillet 1975, la Société McNil-Oil Tunisie, déménayant à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Médenine un établissement client de filière catégorie, consistant en un dépôt mixte d'informaticues, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Médenine et le président de la commune de Médenine, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

N° 3636-3637

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 1 juillet 1975, la Société McNil-Oil Tunisie, déménayant à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Bouzid un établissement client de filière catégorie, consistant en un dépôt d'informaticues, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Sidi Bouzid, ou le président de la commune de Sidi Bouzid, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GÉNÉRALE DÉCADAIRE AU 10 JUILLET 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouvernement,
Mohamed GHENEMA

362.199.823,117

1642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 5 Août 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1975 Monsieur Mustagha Kamal Easehili, Tunisien, Tailleur Arabe, demeurant à Tunis, 8 rue des Cherits a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation surélevée d'un alou située à Tunis, 8 rue des Cherits. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Inchirah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Cheikh Lamari Easehili dont un fils Hasen.

A l'Est : Héritiers Mustagha Kelibi.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Youssef Baroud.

A l'Ouest : Naouar Ben Taeb Ghagouani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1975 le Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Haï El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 6 parcelles de terre contiguës propée à la construction située à Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 15 ha 30 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennahéha.

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 5067, 3205, 23.101, 3205, 12.375, et 3747.

A l'Est : Salah Ben Saïd Aquina, Hédi Ben Maïli, et Ali et Ammar, enfants de Salah El Herchi.

A l'Ouest : T.F. 3747, 14.918 et Ammar Ben Hadj Ali Aquina.

GOUVERNORAT DE NARRUL

Suivant réquisition N° 30.481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1975 Monsieur Ali Ben Abdallah Ben Rached, Tunisien, Ouvrier au Service des Forêts, demeurant à Tunis, rue du Docteur Cassar Immeuble B. Escalier D a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée N'apolis II consistant en une villa rues des Marrons, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 450 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fatma.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Fatma Bent Mohamed Ben Rached par modèle entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une place.

A l'Est : Mansour Ben Othman Falfoul.

Au Nord : Hédi Ben Mohamed Ezmira.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1975 Monsieur Abdelaizé Ben Salah Ben Taïso El Amini, Tunisien, Instituteur, demeurant à Djedeida a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Djedeida Dvégation de Teboulou. Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 680 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Bungatf Djesdoubi.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Terrain Municipal.

A l'Ouest : La S.N.C.S.T.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1975 Monsieur Abdellatif Ben Habib El Accadi, Tunisien, Tailleur, demeurant à Tunis, 8 rue El lame Essadha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Meik Emili consistant en une parcelle de terre comprenant une construction et 1 puits située à Jaifar, Cheikhah de l'Ariana. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 8000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erzafahia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Ardh Hamda El Metiah.

Au Nord : La Poste.

A l'Ouest : Ardh Amor Ben Ghoul.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1975 Monsieur Hamda Ben Mohamed Ben Ali Ben Doussa, Tunisien, Etilah, demeurant à soulet la Cébala du Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Fritissa consistant en une parcelle de terre complantée située à la Cébala du Mournog. Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Fritissa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Othman Cherita et Hastine Hemiri.

A l'Est : Ardh Hasen Ben Mohamed Doussa jusqu'à atteindre le chemin public.

Au Nord : Ardh Chammans et contacts.

A l'Ouest : Ardh Amo Ben Ghoul.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1975 Monsieur Ali Ben Hadj Hanine Ben Hastine, Tunisien, Feilah, demeurant au Fahs, Sud Oued El Kbir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée

priée Eddebdiba consistant en une parcelle de terre propre au labour située au Faht Sad Oued El Kabir, Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 41 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Eddebdiba.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère Salah, 3) leur frère Tahar, 4 leur frère Mohamed, 5) les héritiers de leur frère Amor à suivi ses enfants : a) Abderrahman, b) Monien, c) Mohamed Salah, d) Amor.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dulei Abdallah.
A l'Est : Ali Ben Hédi.
Au Nord : Guled Seghalar.
A l'Ouest : Territoire du Kef.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1975 Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Hattah El Bahri, Tunisien, fonctionnaire à la S.N.C. B.T. demeurant à Chergua, faisant élection de domicile chez maître Ahmed Riani, avocat, 87 rue Bab Souika, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Kabeh Lahmar et Bir Ben Gamra consistant en plus d'un parcelle de terre propre à la culture située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 16 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Khiar.
Qu'elle est la propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel autre qu'une rente d'Enni annuelle perpétuelle d'une valeur de 400 millions au profit de Quakt Hadj Mohamed Arif gravant la parcelle dénommée Bir Ben Gamra.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Fredi Delaasi sur partie et sur le restant Habous Gheram appartenant à Monje Ben Yahia (Immatriculé).
A l'Est : Ardh Errabh, appartenant à Abdelmajid Ben Arfa.
Au Nord : Ardh El Kaari entre les mains de la S.N.I.T. sur partie. Hassine El Maiel sur le restant Guider El Manoubi.
A l'Ouest : Ardh El Asfouri sur partie et sur le restant chemin public et le T.F. 91.897 au requérant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1975 Monsieur Manoubi Ben Hassine Ben Nouir, Tunisien, Boucher, demeurant à Tunis, 13, rue El Mediouni, faisant élection de domicile chez maître Ahmed Dalhoumi, avocat, Passage Saint Joseph N° 2 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Manoubi consistant en une maison d'Habitation située à Tunis 13 rue El Médiouni, Bab El Fella, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Sarra.
Qu'elle est la propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Sidi El Médiouni.
A l'Est : au Nord et à l'Ouest : Des tiers.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1975 Monsieur Mohamed Chedly Neomane, Tunisien, fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, rue Khalifa, Neffati a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghazr Frazil, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à l'Ariana, rue Khalifa Neffati Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Sarra.
Qu'elle est la propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue nouvellement créée et au-delà lotissement Boucara.
A l'Est : Melk El Kamni et Ahmed Naccacha.
Au Nord : Mohamed Zakri.
A l'Ouest : Hadj Ahmad Bidi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1975 l'Association Coopérative de construction « La Garelle » représentée par son Président Abdelkader Ben Tahar Telili, faisant élection de domicile en son siège rue Habib Thameur Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles de terre propre à la construction située à Jafar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 16 ha 67 a 34 ca environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Madina El Fadna.
Qu'elle est la propriété de l'Association Coopérative de Construction « La Garelle » aux Fonctionnaires et Agents du Ministère de l'Agriculture représentée par son président Abdelkader Ben Tahar Telili.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle « Essania, El Kassaâji, Gamla Ben-Nour, Saniet Esromane » :
Au Sud : Hédi Ben Maitah Salah El Mériah et Hadj Ammar El Ouartani.
A l'Est : La route de Raouad.
Au Nord : Habous El Mrabiine.
A l'Ouest : El Machmacha aux consorts Mrabet sur partie et Saniet El Amal et Ardh El Khemili sur le restant.
Deuxième parcelle : « Saniet El Amal » :
Au Sud, au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Sa partie complémentaire.
Troisième parcelle : « El Kallani » :
Au Sud : Hamda Slazi.
A l'Est : Tiran, Mrabet.
Au Nord : Ardh Bou Hajla à Hassen Abderrahman.
A l'Ouest : Hamda Slazi.
Quatrième parcelle : « Cheiket El Kalia, El Hataaier, Ennahi-la Saniet Cherif, Cherak Benour, Cherak El Ghebab » :
Au Sud : T.F. 20.233 (P 3).
A l'Est : T.F. 10.240 sur partie et sur le restant T.F. 28.831.
Au Nord : Ardh consorts Belfakih et actuellement la requérante.
A l'Ouest : T.F. 20.233 (P 4 et P 5) et T.F. 101.096.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1975 Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Aytani Milad, Tunisien, Dossier, demeurant à Ksar Said Ha, Ettudhamoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dhar Loukch consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ksar Said Ha, Ettudhamoun Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 80 a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaiula.
Qu'elle est la propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réels immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamad Ben Cheikh Abdallah Ernihi.
A l'Est : Paraillement.
Au Nord : Abdelkader El Kenani sur partie et sur le restant Dominies de l'Etat.
A l'Ouest : Abdelaziz El Kenani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1975 Monsieur El-Ajimi B. Hadj Fitouri Buhadj, tunisien, moyen, demeurant à la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ajimi,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts Ben Chimbane ;

A l'Est : Malk Ben Guerra ;

Au Nord : Melk Brahim B. Chimbane ;

A l'Ouest : Malk Ben Chimbane.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1975 Monsieur Mohamed B. Ahmed Bouzal, tunisien, instituteur, demeurant à Sersa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa et ses dépendances, située à Sersa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritien Mohamed Bary ;

A l'Est : Mekki Krab sur partie et sur le restant Amor Krab ;

Au Nord : Chemin public ;

A l'Ouest : Héritien Mohamed El Kabla sur partie et sur le restant les domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1975 Monsieur M'Hamed Ben Cheikh Ahmed Bairam, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 7, Rue Philippe Thomas, faisant élection de domicile chez maître Abdelaziz M'Barba, avocat, 33, Rue Jamal Abdennaceur à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située au Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 11 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Djebel,

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour un demi, 2) sa sœur Souad, veuve M'Hamed Bey pour un quart 3) leur sœur Radhia, veuve Mohsen Slim, pour un quart,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ben Mahmoud ;

A l'Est : Ardh Ezzampt ;

Au Nord : Makhtar B. Mohamed Jelassi sur partie et la réquisition N° 28.557 sur le restant ;

A l'Ouest : T.F. 271.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1975 Monsieur M'Hamed Ben Cheikh Ahmed Bairam, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 7, Rue Philippe Thomas, faisant élection de domicile chez maître Abdelaziz M'Barba, avocat, 33, Rue Jamal Abdennaceur à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de labour située au Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 10 ha 71 a 08 m environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh M'Hamed,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed B. Hadj Chedli et T.F. 13.930 ;

A l'Est : Un chemin et au-delà le T.F. 47.391 ;

Au Nord : Un chemin et au-delà le T.F. 16.494 ;

A l'Ouest : Ardh Mohamed B. Mabasa et les T.F. 16.494 et 157.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1975 Monsieur M'Hamed Ben Cheikh Ahmed Bairam, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 7, Rue Philippe Thomas, faisant élection de domicile chez maître Abdelaziz M'Barba, avocat, 33, Rue Jamal Abdennaceur à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en d'un parcelles contiguës de terre de labour situées au Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 7 ha 69 m environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ardh El Makmoursa,

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour un demi, 2) sa sœur Souad, veuve M'Hamed Bey pour un quart et 3) leur sœur Radhia, veuve Mohsen Slim pour un quart,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 47.391 ;

A l'Est : T.F. 1921 ;

Au Nord : T.F. 38.376 ;

A l'Ouest : T.F. 82.356.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1975 Monsieur M'Hamed Ben Cheikh Ahmed Bairam, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 7, Rue Philippe Thomas, faisant élection de domicile chez maître Abdelaziz M'Barba, avocat, 33, Rue Jamal Abdennaceur à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de labour située au Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 7 ha 50 m environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ardh Es-Seghira,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Mornag - Hammam-Lif ;

A l'Est : T.F. 21.217 ;

Au Nord : T.F. 1899 sur partie et la réquisition N° 2709 ;

A l'Ouest : Ardh Danulath.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1975 Monsieur M'Hamed Ben Cheikh Ahmed Bairam, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 7, Rue Philippe Thomas, faisant élection de domicile chez maître Abdelaziz M'Barba, avocat, 33, Rue Jamal Abdennaceur à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de labour située au Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 41 ha 90 m environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ardh El Kébira,

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour un demi, 2) sa sœur Souad, veuve M'Hamed Bey pour un quart et 3) leur sœur Radhia, veuve Mohsen Slim pour un quart,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée

Au Sud : T.F. 6.109;

À l'Est : T.F. 81.771;

Au Nord : T.F. 81.772;

À l'Ouest : Route Hammam-Lif - El Khengua.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1975 Monsieur Habib B. Hassan Skandaji, tunisien, industriel, demeurant à Nabeul, avenue Hédi Chaker N° 63 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une usine de meubles métalliques située à Nabeul, route de Tunis, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 12.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Usine Skandaji.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère germain Mohamed, par modèle entre eux dans l'indivision,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Borj Bou-Khelifa;

À l'Est : Hédi Daoud et Bakha B. Gubsin.

Au Nord : Un chemin;

À l'Ouest : La route M.C. 27.

AYES DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erraha, située à Somaâ dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.395 par Monsieur Mohamed Maourah en qualité de propriétaire sera effectué le 16 août 1975 par Monsieur Ben Yaïla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30 au bureau du Omdat de Somaâ.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Moez située à Menzel Bou Zelfia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.664 par Monsieur Tahar Garbouj en qualité de propriétaire sera effectué le 15 août 1975 par Monsieur Ben Yaïla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures au Bureau du Omdat de Menzel Bouzelfa.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située Somaâ dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.709 par Monsieur Abdomahman Ben Abderrahman et son frère Mokhtar en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 août 1975 par Monsieur Ben Yaïla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 15, devant le bureau du Omdat de Somaâ.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hammam Larocqua située à Menzel Bouzelfa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.781 par Monsieur Abderrahman Ben Abderrahman et son frère Mokhtar en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 août 1975 par Monsieur Ben Yaïla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30, devant le bureau du Omdat de Menzel Bouzelfa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Haï Dioune El Maouan, située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.889 par la Société Nationale Immobilier de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1975 par Monsieur Ben Ayd Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30, devant la Délégation de la Goutette.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hami, située à Tunis, 13 bis rue de Mars dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.890 par Monsieur Noureddine Ech-Chekh en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kaouthar, située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.892 par Monsieur Ibrahim Ben Rouha en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1975 par Monsieur Ben Ayd Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kaouthar, située à Chergala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.893 par Monsieur Khrmais Ben Jebr en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1975 par Monsieur Ben Ayd Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Nefissa, située à Tunis, rue du Pacha n° 76 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.894 par Mademoiselle Ben Salah Nafissa et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 août 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha, située à la Soukra, Sidi Fredj dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.899 par Monsieur Béchir Ben Ghorbal et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 août 1975 par Monsieur Ben Ayd Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30, devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Athet El Hami située à la Marsa, rue Lahouach dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.907 par Monsieur Abdelkarim Dridi en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1975 par Monsieur Ben Salah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30 devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Mezlini, située à Jaafar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.909 par Monsieur Mokhtar Mezini en qualité de propriétaire.

table, sera effectué le 20 août 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aida, située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.911 par Monsieur Abdellatif Ben Amor en qualité de propriétaire sera effectué le 21 août 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Mas-samada située à Tunis Hai Ezanuhour 46 rue 4064 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.944 par Monsieur Meuldi Neffafi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 août 1975 par Monsieur Mohamed Radhou géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aziza El Bukr située à Tunis 8 rue Amor Ben Abdulaziz Mutuelleville dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.921 par Madame Aziza Bukr, épouse Nouroddine Ben Rais en qualité de propriétaire sera effectué le 20 août 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hala Ben Farhat située à la Soukra Km 16 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.929 par Monsieur Abdessalam El Huzhcha en qualité de propriétaire sera effectué le 21 août 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30 devant les P.T.T. de la Soukara.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Etsafidi située à Djebul Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.930 par Monsieur Mohamed Etsabi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 août 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Trab Abid située à Chergula dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.934 par Madame Mergia Abid née Cheril en qualité de propriétaire sera effectué le 21 août 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Abid située à Naboul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.935 par Monsieur Ahmed Abid en qualité de propriétaire sera effectué le 21 août 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située à Sounil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.009 par Monsieur Abdelkader Bar Hamida en qualité de propriétaire sera effectué le 16 août 1975 par Monsieur Ben Yahia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au bureau du Omd de Sounil.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Schirabia située à Raouad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.010 par Monsieur Sidam Enfairdir et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 août 1975 par Monsieur Ben Salah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures au bureau du Omd de Naboul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadia située à Naboul rue Souk El Ghezal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.051 par Monsieur Sadok El Adib en qualité de propriétaire sera effectué le 18 août 1975 par Monsieur Ben Yahia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures au bureau du Omd de Naboul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaïda située à Tunis 3 rue de l'Ecole dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.113 par Monsieur Amor Saïd en qualité de propriétaire sera effectué le 18 août 1975 par Monsieur Ben Yahia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bazar Faiza située à Naboul avenue Farhat Hached dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.136 par Monsieur Mohamed Maâroug et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 août 1975 par Monsieur Ben Yahia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures au bureau du Omd de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Anib Bou Saâ située à Jaafar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.146 par Monsieur Ali E. Hezami en qualité de propriétaire sera effectué le 21 août 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Arzib El Mostraful située à Naboul rue Habib Thameur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.196 par Monsieur Jelloul Bou Maïza et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 août 1975 par Monsieur Ben Bou Yahia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 au bureau du Omd de Nabeul.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISSEENNE — 1er - 6 Août 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Cheryula la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.223 par Monsieur Mahmouk Ben Mehah Gasmi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 août 1975 par Monsieur Moishkar Ben Ayed Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE NABEUL

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Kain située à Nabeul rue Habib Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.264 Monsieur Mustapha Hadidane en qualité de propriétaire sera effectué le 15 août 1975 par Monsieur Bachraoui Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mekka El Hana située à Ouardanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.264 par Monsieur Achour Esidane en qualité de propriétaire sera effectué le 9 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite O.N.A. Ouardanine située à Ouardanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.351 par l'Office Nationale de l'Artisanat en qualité de propriétaire sera effectué le 9 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.424 par Monsieur Ali El Mehir en qualité de propriétaire sera effectué le 15 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi, Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

32. — Le bornage provisoire de la propriété Dar grisna située à Ouardanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.599 par Monsieur Grissa Elzeddine Ben Abdelhamid en qualité de propriétaire sera effectué le 9 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Esnaida située à Sahlina route de Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59614 par Monsieur Abdelkader Lanoaer en qualité de propriétaire sera effectué le 15 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sidi Amour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59637 par Monsieur Ahmed Attig en qualité de propriétaire sera effectué le 15 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59672 par Monsieur Ali Sayadi en qualité de propriétaire sera effectué le 1er septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.724 par Monsieur Chabiane El Marmoutro et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 2 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Karaia située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.752 par Madame Cherifa Zouiten épouse Saïd Darfoura en qualité de propriétaire sera effectué le 1er septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzebidia située au Cheikhat de Sidi Amour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.759 par Monsieur Abdelhamid Bouraoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zohra située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.824 par Monsieur Hachmi Boucharine en qualité de propriétaire sera effectué le 2 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Riedh située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59889 par Monsieur Fredj Khefacha et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Leila située à Kaibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59930 par Monsieur Abderrahman Leifahf en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Gâomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISSEINE — 1er - 5 Août 1975

GOUVERNORAT DE MONASTIR

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aura située dans la forêt de Sakine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.939 par Monsieur Salah Barkache en qualité de propriétaire sera effectué le 16 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à Hamdam Dekhila dont l'immatriculation a été requise sous le N° 50.961 par Monsieur Hasien Ben Yahia et autres en qualité de propriétaire sera effectué le 17 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Coopérative de Tissage située à Ksibet El Médiouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.972 par Monsieur Mansour El Fingu, pour le compte de la Société Coopérative de Tissage en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esrabi, située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.981 par Monsieur Mohamed Jaïfoura et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kaoudha située à Ouerdanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60082 par Monsieur Seghaier Mahfoudh en qualité de propriétaire sera effectué le 10 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60085 par Monsieur M'hamed Bougarrou et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bouzid, située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60088 par Monsieur Abderrazak El Hilfara en qualité de propriétaire sera effectué le 5 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hajer, située dans la forêt d'El Ouerdanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.156 par Monsieur Ben Mohamed Sliman en qualité de propriétaire sera effectué le 11 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située dans la forêt de Ouerdanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60166 par Monsieur Mohamed El Mansi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kobbet El Haoua située à Monastir Place du 3 août dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60171 par Monsieur Mohamed Rizhu Djamali et son frère Hassine en qualité de co-propriétaire sera effectué le 3 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ahmadia située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.182 par Monsieur Ali Ettouzi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Fleurie située à Ksibet El Médiouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60241 par Monsieur Mohamed Naceur Hassine en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kataïf Zrog située au Cheikhat de Dhououda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60329 par Monsieur Bézih Boukhatim et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 août 1975 par Monsieur Dries Slah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant la gare de Aouana.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située à Khaisa avenue Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60396 par Monsieur Habib Trinche en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennouba située à Essabline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60409 par Monsieur Mohamed Dhoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 septembre 1975 par Monsieur Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISSEINE — 1er - 6 Août 1976

GOUVERNORAT DE MONASTIR

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ouns située à Oundanine Hai Emouhoudh dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60488 par Monsieur Salah Mansour en qualité de propriétaire sera effectué le 10 septembre 1975 par Monsieur Guriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jorane Essaâda située à Pardona dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60525 par Monsieur Othman Chalghoumi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 août 1975 par Monsieur Talhoumi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant l'École Primaire de Louath.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yahia située à El Oundanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60620 par Monsieur Mohamed Yahia en qualité de propriétaire sera effectué le 10 septembre 1975 par Monsieur Guriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite La Baie Maile située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60645 par Monsieur Hédi Jilani en qualité de propriétaire sera effectué le 19 août 1975 par Monsieur Daheddine Dras Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadiket Er-Rindh située à la Gorniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60696 par Monsieur Hadi Haram Chouka et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 août 1975 par Monsieur Saheddine Dras Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30 devant le Service de Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

63. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mohamed Oufrimou située à El Braat dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.794 par Monsieur Mohamed Oufrimou en qualité de propriétaire sera effectué le 21 août 1975 par Monsieur Tannali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

64. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bostane Ernadha située Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.609 par Monsieur Ali Sta pour le compte de son père Mohamed en qualité de propriétaire sera effectué le 18 août 1975 par Monsieur Sabeddine Dras Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30 devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

65. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hami située à Bizerte rue de l'Orient N° 8 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60915 par Monsieur Abdelkader El Gabsi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 août 1975 par Monsieur Tannali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30 devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

66. — Le bornage provisoire de la propriété dite L'usine des Jouets située à l'Entrie de Rafmi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60930 par la Compagnie Tunisienne du Jouet en qualité de propriétaire sera effectué le 20 août 1975 par Monsieur Dabi Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

67. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Esnaâda située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60958 par Monsieur Djilani Hédi pour la Société Lire Cooper Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 19 août 1975 par Monsieur Dabbi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

68. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Esnaâda située à Monsieur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61064 par Monsieur Hadi Djilani Kallala en qualité de propriétaire sera effectué le 6 septembre 1975 par Monsieur Guriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

69. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Esnaâda située à Monsieur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61219 par Monsieur Ali Sayadi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 septembre 1975 par Monsieur Guriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

70. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida située En-Remel Iord de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61298 par Monsieur Alad Djilani Kallala en qualité de propriétaire sera effectué le 6 septembre 1975 par Monsieur Guriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

71. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida située au Sud de Méliouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61326 par Monsieur Ayadi El Feijani Ben Ayed et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 août 1975 par Monsieur Oumane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h devant la Délégation de Méliouna.

GOUVERNORAT DE GABES

72. — Le bornage provisoire de la propriété dite, Raja situé au Sud de Méliouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61526 par Monsieur Ayadi El Feijani Ben Ayed et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 août 1975 par Monsieur Oumane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h devant la Délégation de Méliouna.

GOUVERNORAT DE GABES

73. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sandoa située à El Meliouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61574 par Monsieur Mohamed Habib Ben Yakim et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 août 1975 par Monsieur Oumane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h devant la Délégation de Méliouna.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loit n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Kairoane :

Monsieur Tahar Ben El Hadj Ferhat Ben Amor Boujah né le 15 Novembre 1920 à El Gum délégation de Sbikha déclaré qu'il a, en sa possession et jouissance deux terrains sis à la circonscription d'Is. Alam délégation de Sbikha ayant une superficie de 25 hectares et propres aux labours. Le premier connu sous le nom d'El Grissa et ayant une superficie de 17 hectares est limité :

• A l'Est : par son frère Héd. Ben Hadj Ferhat Ben Amor Boujah;
• Au Nord : son frère Mohamed Ben Hadj Ferhat Ben Amor Boujah;
• A l'Ouest : le domaine d'El Alem propriété de l'État;
• Au Sud : Mokhtar Ben Ali Chatti;

Le deuxième connu sous le nom d'El Righa et ayant une superficie de 8 hectares est limité :

• A l'Est : par l'oued Nebhana qui le sépare de Hassen Ben Ali Ben Amor Boujah;
• Au Nord : Abderrahman Ben Mohamed Ben Amor Boujah et son neveu Ahmed Ben Behar Ben Mohamed Ben Amor Boujah;
• A l'Ouest : le sus-nommé Abderrahman;
• Au Sud : son frère El Hédi Ben Hadj Ferhat Ben Amor Boujah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 76-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue au fait que la possession à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Ali Zagnoun Riahi, originaire de région Moussette, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairoane, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité des pareilles de terre ci-après indiquées à Bir Houda à la région de Ksour, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairoane.

La première ayant une superficie de 11 hectares terre nue et limitée :

• Au Sud : les héritiers de Belgacem Ben Amor Touati;
• A l'Ouest : les héritiers de Djiman Ben Frih, et Mohamed Ben Hassine Ben Kalifa;
• A l'Est : les héritiers d'Ali Ben Amor Ben Salah et Abdeljalil Ben Amor Zagnoun et Mohamed Salah Ben Kalifa Zagnoun;
• Au Nord : Abdeljalil Ben Amor Zagnoun et Mohamed Salah Ben Kalifa Zagnoun.

La deuxième :

• Au Sud : les héritiers de Abdallah Ben Mohamed Ben Ali Riahi;
• A l'Est : les héritiers de Mahfoudh Ben Hassine Ben Saad;
• A l'Ouest : Mohamed Ben Belgacem Ben Ammar Ben Salah;
• Au Nord : les héritiers d'Amor Ben Ali Zagnoun.

La troisième :

• Au Sud : Mohamed Ben Belgacem Ben Ammar Ben Salah;
• Au Nord : Mohamed El Hachmi Ben Ali Ben Hassen et ses frères;
• A l'Ouest : les héritiers d'Amor Ben Ali Zagnoun;
• A l'Est : Mohamed Héd. Ben Amor Ben Hassen Riahi et ses frères.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 76-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue au fait que la possession à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mabrouk Ben Salem Ben Slimane Eszedini, originaire de la région d'Oued Farjallah, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairoane, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité d'une pareille de terre à oued Farjallah, délégation de Bouhajla, ayant une superficie de 5 hectares terre nue et limitée :

• Au Sud et A l'Est : Aicha Bent Ahmed Ben El Meddeb Salem;
• Au Nord : Abderrahem Ben Salem Ben Slimane Eszedini;
• A l'Ouest : Moussaud Ben Salah Ben Naceur Eszedini.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue au fait que la possession à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Saad Ben Mabrouk Ben Naceur Ben Fradj Chrigui né le 3 juillet 1911 originaire de la région Kitir, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairoane, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de pareille de terre ci-après indiquée à Hanchir Lahjar à la région de Kitir, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairoane, ayant une superficie de 8 hectares limitée :

• Au Sud : Amor Ben Mohamed Ben Naceur Chrigui;
• A l'Est : Mohamed Ben Hassine Ben Naceur Chrigui;
• A l'Ouest : Mabrouk Ben Salah Ben Fima Chrigui;
• Au Nord : Mohamed Ben Mabrouk Ben Naceur Chrigui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue au fait que la possession à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Yourès Ben Ali Ben Bougtaf Ben Fredj Chrigui ne le 20 mars 1957, originaire de la région de Kitir, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de parcelle de terre ci-après indiquée à Bir Djidié à la région de Kitir, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan ayant une superficie de 15 hectares à peu près limitée :

Au Sud : Hassen Ben Ammar Ben Bougtaf Chrigui;

À l'Est : Fredj Ben Ali Ben Bougtaf Chrigui;

À l'Ouest : Hassen Ben M'Hamed Ben Bougtaf Chrigui;

Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Chaïth

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend de prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit bien dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abderrahmane Ben Ahmed Ben Saad Ben Brahim El-Taibi, né le 2 août 1907 à Zaafrana, secteur de El Khadhra, délégation Sehl de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire-possesseur d'une parcelle de terre connue sous le nom de « Gouizer Abida » ayant la superficie de vingt deux hectares (22), dont huit (8) hectares complantés de 160 pieds d'oliviers non productifs, 30 amandiers productifs, et 270 amandiers non productifs, et le restant terrain ne destiné aux labours; ayant pour limités :

À l'Est : la propriété de Hassen Ben Smail Ben Saad;

À l'Ouest : El Béchir Ben Sassi Taibi;

Au Nord : la propriété des héritiers de El Hadj Abd El Majid Ben Saad;

Au Sud : la propriété de Amor Ben Hédi Taibi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années écoulées et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 datée du juin 1974 parue au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 en date du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit bien dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgaem Ben Ali Ben Hadj Slimane Karchoui né le 10 août 1922, originaire de la région de Ouled Farjallah, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Bir Khmchula, région de Ouled Farjallah, délégation de Bouhajla, ayant une superficie de dix (10) hectares implantée par 150 oliviers et 100 amandiers et limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Salem Ben Slimane Ezidini;

À l'Est : Sghaïere Ben Buad Ezidini;

Au Nord : Mabrouk Ben Ali Ben Slimane Ezidini;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à ce sujet de s'adresser au siège du gouvernorat du dit bien dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Farjallah Ezidini, né le 11 novembre 1929, originaire de la région Ouled Farjallah, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la parcelle de terre El Fsagui à la région d'Ouled Farjallah, délégation de Bouhajla, ayant une superficie de huit hectares, implantée de 100 oliviers et 70 amandiers et limitée :

À l'Est : Bourroui Ben Othman Ezidini;

Au Sud : Mohamed Ben Hassine Lachleh Missaoui;

Au Nord : Rhaïem Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Salah Ezidini;

À l'Ouest : Mabrouk Ben Mohamed Ben Belgaem Ezidini.

Il ajoute qu'il exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit bien dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Société Régionale des Transports du Gouverneurat du Kef

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
« EIGERCICE 1974 »

Messieurs les actionnaires de la société régionale des transports du gouvernorat du Kef, sont invités à annuler à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 12 août 1975 à 5 heures au siège du Gouvernorat en vue de stacuer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration relatif à la gestion 1974.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
• Approbation s'il y a lieu de ces comptes et quitus aux administrateurs et au commissaire.
• Affectation des bénéfices.
• Nomination des Commissaires aux comptes.
• Remorcellement des Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-790

Société Régionale des Transports du Gouvernorat du Kef

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société régionale des transports du gouvernorat du Kef, sont invités à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le 12 août 1975 à 11 heures au siège du Gouvernorat du Kef, en vue de délibérer sur le projet de regroupement de la société avec la société régionale des transports du gouvernorat de Zembolza.

Le Conseil d'Administration

N° A-791

ETUDE DE MAIRIE
Mohamed Ben Chasbans
Avocat à la Cour de Cassation
17 Bis, Boulevard Bob Beral - Tunis

SURENCEERES

Surencier/assur : Belgacem B. Hadj Mohamed Emsbek 25, rue Lagha à Tunis élisant domicile au Cabinet de son avocat sus-nommé.

Immeuble à vendre : Deux maisons liées rue El Abedla 25 et 25 à Ennajab

Tunis, composée chacune de 4 pièces, cuisines et WC, dépourvues d'eau et d'électricité immatriculées sous le n° 13 737 et ayant une superficie totale de trois ans 90 centiares.

Adjudicatable : Slima Bent Ahmed Ben Belgacem Ben Hamed 25, rue El Abedla à Ennajab à Tunis.

Vente à l'enceinte de : Aicha Bent Mohamed Ben Ah Ben Amer Ennajab et ses frères Ali Mohamed Ali Tabar, Messacuda et Salem rue El Abedla n° 23, Ennajab à Tunis.

Mise à prix : cinq mille quatre cent deux dinars 213 millions outre les frais

Date et lieu de la vente : Le vendredi 23 août 1975 à tout heures du matin à la salle des criées au tribunal de première instance de Tunis.

Nul ne peut participer aux enchères s'il ne détient pas l'autorisation du gouverneur.

Pour tous autres renseignements s'adresser à l'avocat sus-nommé et prendre communication du cahier de charge au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° A-792

Société de Construction Navale
AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société de construction navale sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 20 août 1975 à 11 heures au siège de la société, 100, avenue de la Liberté - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1974 ;
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes ;
• Approbation s'il y a lieu des dits rapports ;
• Quitus aux administrateurs ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-793

Société de Construction Navale
Société anonyme
au capital de 60.000 dinars
Siège social :
104, Avenue de la Liberté - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société de Construction Navale sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social 105. Avenue

de la Liberté à Tunis le mercredi 20 août 1975 à 12 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-794

ETUDE DE MAIRIE
Moïntar Mahed Avocat à la cour de Cassation 30, rue Nahas-Facha - Tunis

Vente aux enchères publiques et au dernier enchérisement sur saisie immobilière, de toutes les constructions, édifications, aménagements, et tous droits immobiliers y afférents, formant l'immeuble connu sous la dénomination « Bêté Casino de Gammath » à Gammath au bord de la mer et composé de 150 chercheurs, de 5 appartements ouvrant tous sur la mer équipés de salles de bain et sanitaires, de 6 bureaux, de 2 grandes salles de jeux et de réception, de 2 boutiques et autres constructions inschérées ; toutes ces constructions et installations ont été réalisées par la Société « SOPINPAR » sur un terrain appartenant en nue-propriété au Domaine Privé de l'Etat d'une contenance de 46.975 mètres carrés.

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt-neuf août mille neuf cent soixante-quinze à 5 heures du matin à l'existence des citées du tribunal de première instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contenteur de l'Etat agissant pour le compte du trésor demeurant à Tunis, Place de la Kasbah, en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, traitant en matière correctionnelle sous le N° 91.988 en date du 14 juillet 1973 signifié par exploit de Monsieur Mohamed Ben Romohane, Huissier-Nobaire à Tunis, N° 414 et N° 415 en date du 27 avril 1974 et enregistré à Tunis le 30 avril 1974, volume 71, case 1, volume 11, citée, jugement condamnant la société « SOPINPAR » à diverses amendes dont le montant global est de 2.538.994 D 443 pour infraction à la réglementation des Changes.

Partie saisie : La Société « SOPINPAR » Société de financement et de Participation dont le siège est à Gammath, représente par Monsieur Joseph Roger Bohobza.

Mise à Prix : Six cent quatre vingt et onze mille dinars - 1000.000 D, 6000 frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudicataire aura la faculté d'acheter directement de Monsieur le chef du Contenteur de l'Etat, le terrain sur lequel est édifié l'hôtel Casino, et qui couvre 43.975 mètres carrés au prix de cent trente huit mille dinars 1.38.000.000 Dinars frais et honoraires de l'Avocat poursuivant en sus.

Pour plus amples renseignement s'adresser :

1) À l'Etude de Maître Méchter Malteff à Tunis 50, Rue Kabaa Pacha
2) Au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le chantier des charges se trouve déposé.

N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Hameque.

N° A-795.

LES CERAMIQUES DU SUD
S. A. Capital, 200 000 Dinars
Siège Social : Médenine

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société les Céramiques du Sud sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire qui se tendra le jeudi 14 août 1975 à 10 h. à la salle des Réunions du Comité de Coordination de Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Assemblée Générale extraordinaire
— Augmentation du capital
— Situation des travaux
— Questions diverses

2) Assemblée Générale Ordinaire
— Situation des travaux
— Election du nouveau Conseil
— Questions diverses

Le Président du Conseil.

N° A-796.

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de : Un Million de Dinars
Siège Social
12, Avenue de France - TUNIS
R.C. N° 33.441

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le mardi 19 août 1975 à 10 heures à Tunis, 13, avenue de France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1974
— Rapport des commissaires au compte
— Approbation du bilan 1974
— Quitus au conseil d'administration pour l'exercice 1974
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-797.

SOCIÉTÉ RAPIDE
Composition Mécanique

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société R.C.M. sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 18 août 1975 à 9 heures au siège de la société 16, Rue Ibn Jazra, Tunis. En vu de stater sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration, relatif à la gestion 73 - 74
— Rapport du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices.
— Approbation s'il y a lieu de ces comptes et quitus aux administrateurs.
— Renouvellement des administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-798.

SOCIÉTÉ DU LACRES D'ACIERS
« SOCIÉTÉ »
Société anonyme
au capital de 22.000 Dinars
Siège social :
Route de Sousse Km 5 - Mégrine

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société de Laines d'Acier (Soinsier), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 23 août 1975 à 10 h. du matin au siège de la société Route de Sousse Km 6 - Mégrine - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration exercice 1974.
— Rapport du commissaire aux comptes exercice 1974.
— Approbation du bilan et des comptes du dit exercice.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-800.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société anonyme
au capital de 500.000 Dinars
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS
Registre du Commerce n° 31.649

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire de 500.000 Dinars le 31 août 1975 à 10 h. du matin au siège de la Société de Tourisme de Tunis.

— Rapport du Conseil d'administration
— Rapport du commissaire aux comptes
— Approbation du bilan et des comptes
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-801.

Société d'Études d'Exploitation
et de Développement Hôteller
et touristique d'Africa International

Société anonyme
Au capital de 200 000 Dinars
Registre de Commerce N° 34 005
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société d'Études d'Exploitation et de Développement Hôteller et Touristique d'Africa International sont convoqués :

1) En Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle le jeudi 4 septembre 1975 à 9 heures au siège de la Société.

ORDRE DU JOUR

— Approbation du retard apporté à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur l'exercice se terminant le 31 décembre 1974.
— Rapports du Conseil et des Commissaires aux comptes, sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice 1974.
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code du commerce pour ce même exercice.
— Approbation s'il y a lieu des dits rapports, comptes et conventions.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Ratification de la coopération d'un nouvel Administrateur.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-802.

Société d'Études d'Exploitation
et de Développement Hôteller
et touristique d'Africa International

Société anonyme
Au capital de 200 000 Dinars
Registre de Commerce N° 34 005
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société d'Études d'Exploitation et de Développement Hôteller et Touristique d'Africa International sont convoqués :

1) En Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle le jeudi 4 septembre 1975 à 10 heures au siège de la Société.

ORDRE DU JOUR

— Approbation du retard apporté à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur l'exercice se terminant le 31 décembre 1974.
— Rapports du Conseil et du Commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice 1974.
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code du commerce.
— Approbation des dits rapports, comptes et conventions.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs pour leur gestion 1974.
— Ratification de la coopération d'un nouvel Administrateur.
— Désignation du commissaire aux comptes, pour les exercices 1976/1977 et 1978.
— Questions diverses.

1) En Assemblée Générale Extraordinaire au même lieu à la même date

ORDRE DU JOUR

À 11 heures.

— Rédaction du capital social de 700 000 Dinars à 100 000 Dinars.

Le Conseil d'Administration

N° A-803.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME SOCIETE

MONDIALS DE TRAVAUX PUBLICS

S.A. au capital de 8.000 Dinars

43, Avenue Jean Jaurès - TUNIS

Suivant acte sous seing privé du 1er juillet 1971 enregistré à Tunis, le 22 juillet 1975, Vol. 810, Série Ter, Case 92 Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Mondiale de Travaux Publics.

Objet : La construction des ouvrages de travaux publics, privés ou civilisés à la révision d'ennuis, électricité, plomberie et chauffage. L'importation et l'exportation de tous les produits nécessaires à la réalisation de l'objet social.

La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou société créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés, et à tous objets similaires ou connexes.

Siège Social : à Tunis, Avenue Jean Jaurès N° 43.

Durée : 39 ans.

Capital Social : 8.000 Dinars divisé en 800 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrites et stockées du quart (25%).

Suivant délibération de l'Assemblée Constitutive du 21 juillet 1975 enregistré à Tunis le 23 juillet 1975 Vol. 810 Série Ter, Case 110, le premier Conseil d'administration est composé comme suit :

• Chadly Ben Ali Amouss
• Mohamed Ben Mohamed Abbès
• Jamel Ben Chadly Amouss

Monsieur Manna Abdellasis est nommé comme commissaire aux comptes.

Aux termes du procès-verbal en date du 22 juillet 1975 enregistré à Tunis le 23 du même mois Vol. 810, Série Ter, Case 111, le Conseil d'administration a nommé M. Chadly Ben Ali Amouss en qualité de Président Directeur Général et M. Mohamed Ben Mohamed Abbès en qualité de Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Le dépôt prévu à l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 26 juillet 1975.

Pour extrait.

Le Président Directeur Général,

M. B-1.350.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Sînz du 19 juin 1971 enregistré à Sînz A.C. le 4 juillet 1971 N° 90 N° 430 que M. Chadly Ben Mohamed Baddoud, Hôtelier et restaurateur demeurant à Sînz, Boulevard Ali Ballassonne, a vendu à MM. Mohamed Ammar et Mohamed Abid, tous deux enfants de Mohamed Ben Tayeb Ben Slimane, demeurant à Sînz, Sa-Idet-Ed-Doier, la cota le du fonds de commerce consistant en un hôtel démonnaie « Hôtel Corcina », sis à Kerbensch au lieu dit « Bid Proj » Gouvernorat de Sînz, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront faites entre les mains de Maître Mohamed Makni, Avocat à Sînz, à Rue H. Thamour dans le délai de vingt jours suivant l'avis paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de l'exclusion.

Le présent avis est publié au journal « As-Sabah » N° 8.102 du 10 juillet 1975.

M. B-1.351.

SOCIETE HADRIMEITE

COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

Société à Responsabilité Limitée au capital principal de 60.000 Dinars

Siège social :

Route de Monastir à Sousse

Cette société a été constituée suivant acte soumission privé en date du 1er janvier 1960 son enregistrement a été fait en tribunal à Sousse le 13 février 1968, vol 314 n° 319.

Extrait de la décision du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 25 mai 1971.

En date du 25 octobre à 10 heures du matin, tous les associés se sont réunis au siège de la société suite à une invitation personnelle adressée par le gérant à chacun d'eux.

Monsieur Hamouda El Hergl, gérant de la société a donné le programme de l'assemblée :

1) augmentation du capital de 60.000 dinars à 100.000 dinars

2) modification de l'article 5 des statuts pour la deuxième fois par décision générale des assemblées extraordinaires en date du 1er mars 1970.

Suivant l'article 166 du code de commerce en ce qui concerne le numéro demandé, l'assemblée est devenue réglementaire après la lecture du procès-verbal, le gérant a souligné les activités de la société qui étaient satisfaisantes.

A la fin de la lecture, le gérant a demandé l'augmentation du capital de 60.000 dinars à 100.000 dinars, cette demande a été acceptée par tous les associés Monsieur Hamouda Hergl, à aussi souligné qu'il était prêt à augmenter le capital de la société de 40.000 dinars, celle-ci représente 800 parts.

Après une brève discussion, les associés présents ont voté pour la proposition du gérant Hamouda El Hergl, en ce qui concerne l'augmentation du capital social M. Hamouda El Hergl a été contracté à verser le capital augmenté, l'assemblée a décidé de voter les articles suivants :

1) L'assemblée générale a décidé suivant l'article 12 du droit fondamental l'augmentation de nouveau du capital de la société de 60.000 Dinars à 100.000 dinars l'augmentation décédée se fait par le versement de la part des associés, qui est égale à 60 D.

Les associés devront payer l'augmentation, à la caisse de la société dans un délai qui ne dépasse pas le 31 mai 1975.

L'augmentation de 800 parts a été fixée à 50 dinars chacune.

Monsieur Hamouda El Hergl :

$6.000.000 équivalent de 500 parts

$6.000.000 800 parts

Les associés confirment que les nouvelles parts ont été versées avant le délai.

Après cette augmentation, le capital devient 100.000 dinars divisé en 2.000 parts de 50 D. partagées entre les associés comme suit :

La présente augmentation a été approuvée par les associés à l'unanimité.

LISTE DES PARTICIPATIONS

Le présent tableau a été accepté à l'unanimité.

Après avoir soulevé tous les points décidés dans le programme, la séance des assemblées est levée à 13 h.

Le présent procès a été rédigé à Sousse le 25 mai 1975.

N° E-1.355.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIÉTÉ AGRONOMIE

Siège Social

158, Rue Bab Souika - TUNIS

D'un acte S.S.P. en date du 15 juillet 1975 enregistré le 17 juillet 1975 à Tunis A.C. Vol. 16, Série 5, Case 31 dont deux exemplaires ont été déposés le 18 juillet 1975 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il apparut qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour dénomination : Agronomie.

Objet : Importation, exportation, production, publicité, représentation, diffusion de tous produits industriels et généralement toutes activités s'y rattachant directement ou indirectement.

Siège Social : M. Rue Bab Souika TUNIS.

Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Cinq mille dinars (5,000 D.) divisés en cent parts de cinquante dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant,
Nabé Maghranni.
N° B-1.353.

Société Africaine d'Entreprise

de Conscriptions Métalliques

Au capital de 20.000 Dinars

3, Rue de la Pépinière - TUNIS

Avis d'augmentation du Capital

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1975 à Tunis enregistré A.C. 1 le 3 juillet 1975 Vol. 300 bis, Case 613 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 juillet 1975, il apparut que l'article 7 des statuts a été changé et de ce fait le capital social a été porté de 5.000 dinars à 20.000 dinars et ce suite à l'agrément N° 21 - 1 - 3 - 1 - 1 - 75 du 4 juin 1975 obtenu de l'agence de protection des investissements.

N° B-1.354

Avis de constitution

d'une Société à Responsabilité limitée

« SAWABEY »

Il résulte d'un acte S.S.P. en date du 3 juillet 1975, corrigé en 4 Tunis au 1er Bureau des Actes Civiles, le 12 juillet 1975, Vol. 809, Série Tor, Case 570 et dont deux exemplaires ont été déposés, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 juillet 1975, qu'une société à responsabilité limitée, régie par le Code de Commerce et par les présents statuts, a été constituée entre les personnes portées dans l'acte, ayant pour :

Dénomination : « SAWABEY »

S. A. R. L.

Siège social : 8, Rue Nabas Pacha, à Tunis.

Capital : 10.000 dinars, divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune, entièrement libéré en espèces.

Objet : La fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution des équipements et fournitures de photographie, cinématographie, laboratoires, hôpitaux et bureau et généralement toutes opérations de quelques matures qu'elles soient mobilières et immobilier ayant un lien direct ou indirect avec l'objet susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Durée : 99 ans.

Géranne et Administration : Conférés statutairement à Monsieur Muntapha Belaniria, demeurant rue 8410 par Alain Savary - Belvédère n° 15 - Tunis.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° B-1.355.

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 15 février 1975 enregistré à Tunis

A.C. 1 le 13 juin 1975, vol. 809, série 1, case 375 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 juillet 1975, il apparut que Madame Toumana Maamar, veuve de Hamida Ben Hadj yahia Monsieur Sizlok Ben Hadj yahia Monsieur Oherif Ben Hadj yahia, Madame Fatma Ben Hadj yahia, Madame Mabbouba Ben Hadj yahia et Madame Habiba Ben Hadj yahia demeurant sous à Béké vue 1. Impasse de la Corniche ont cédé 320 parts sociales de 10 dinars chacune représentant la tonique des parts qu'ils possédalens dans la société « S.A.R.L. » les hédriers Hamida Ben Hadj yahia à Messieurs :

— Amor Ben Hadj yahia 80 parts sociales.
— Abdelaziz Ben Hadj yahia 80 parts sociales.
— Habib Ben Hadj yahia 80 parts sociales.
— Hamadi Ben Hadj yahia 80 parts sociales.

Par suite de la dite cession, l'article 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le présent avis a été publié au journal * la presse * du 25 juillet 1975.

N° E-1.355

SOCIÉTÉ DES DANS MARITÉNES

GAMART

Société Anonyme

Au capital de 104.000 Dinars

Siège Social

4, Rue Emile Dusiaux - TUNIS

Modification de la Composition du Conseil d'Administration et Transfert

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « GAMART » tenue le 29 avril 1975, suivant procédé, enregistré à Tunis, le 24 juillet 1975 Vol. 758, Série 4, Case 879, il a été décidé :

a) La modification de la composition du Conseil d'Administration comme suit

Messieurs - M'hamed Ali Khenissi
Mohamed Tahar Khenissi
Slabeddine Khenissi
Yvan Rousselle
Charles Royers
Amor M'sadek
Société Sereps
Paul Cools

b) Le transfert du siège social de la société, du 30, avenue Habib Bourguiba TUNIS, au 30 à de la Rue Emile Duclaux - TUNIS, et la modification en conséquence de l'article 5 des statuts.

Deux exemplaires du Procès-verbal sus-visé ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis en date du 25 juillet 1975.

Le Conseil d'Administration,

N° E-1.35°

SOCIETE DES CASIS MARITIMES
OAMARIT
Société Anonyme
Au capital de 104.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Emile Duclaux - TUNIS

Remplacement
d'un Président Directeur Général

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 29 avril 1975 suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 11 juillet 1975, Vol. 809, Série 1, Case 399, il a été pris acte de la démission du Président Directeur Général de la société et son remplacement par Mr. Amor M'sadek.

Deux exemplaires du procès-verbal sus-visé ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis en date du 26 juillet 1975.

Le Conseil d'Administration,

N° E-1.356.

SOGEMARIT
Anciennement
« SOCIETE SOGETEL-TUNISIE »
Société Anonyme
Au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Emile Duclaux - TUNIS

Changement
de la dénomination Sociale

Aux termes d'une résolution adoptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « Sogetel-Tunisie » tenue le 3 juillet 1975, suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 24 juillet 1975, Vol. 768, Série 4, Case 579, il a été décidé de remplacer la dénomination sociale « Société Sogetel-Tunisie » par celle de « Sogemarit ».

Et de modifier en conséquence, l'article 7 afférent des statuts.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis en date du 13 juillet 1975.

N° B-1.353.

SOCIETE DES CASIS MARITIMES
OAMARIT
Société Anonyme
Au capital de 104.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Emile Duclaux - TUNIS

Augmentation du Capital

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « Oamarit » tenue le 4 juillet 1975, il a été décidé d'augmenter le Capital de 104.000 Dinars pour le porter de 104.000 Dinars à 200.000 Dinars par :

a) La conversion d'une créance de 130.000 Dinars en actions numérotées de 1940 à 2340 attribuées à la société « Sereps » en représentation de la créance qu'elle détient sur la société « Oamarit ».

b) Par l'émission de 260 actions de 100 Dinars chœurs portant les N° 2341 à 2600 à souscrire en numéraires et à libérer à concurrence du 1/4 de leur valeur nominale.

Ce solde sera réglé en une ou plusieurs fois dans un délai de 5 ans à compter du jour et l'augmentation du capital est définitivement réalisée et ce, sur appel du Conseil d'Administration.

Conditions de Souscription :

Les propriétaires des actions anciennes auront le droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre et ce, dans la proportion d'une action nouvelle pour deux anciennes.

Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours, à compter de la date d'ouverture de la souscription.

À l'expiration de ces délais, la souscription sera alors ouverte au public.

Elle sera close dès que la totalité du paiement du 1/4 des actions émises aura été converti.

Les actions nouvelles sont à souscrire et à libérer en numéraires à concurrence du 1/4 au prix de 100 Dinars chacune.

Les souscriptions et les versements seront reçus au guichet du « Crédit Fonder de Tunisie », 113, avenue de France - TUNIS, sous le N° C - 341 55 - 227.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 1975 enregistré à Tunis le 12 juillet 1975, Vol. 809, Série 1, Case 609, ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, en date du 25 juillet 1975.

N° B-1.360.

ESSO LUBRITIANTS TUNISIE
S. A. capital 270.530 Dinars
12, Avenue de Paris

Suivant P. V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 17 juin 1975 enregistré à Tunis (A.C. 17 le 13 juillet 1975, Vol. 810, Série B, Case 70 et suivant P.V. de la deuxième assemblée générale extraordinaire tenue le 13 juin 1975 enregistrée à Tunis (A.C. 1) le 22 juillet 1975, Vol. 810, Série B, Case 82.

Il a été décidé :

1) La réduction du capital de la Société Esso Lubrifiants Tunisie de 261.050 Dinars à 222.170 Dinars par l'annulation de 5830 actions des actions souscrites par la Société Esso Standard Tunisie S. A. lors de la constitution de la Société.

2) L'augmentation du capital de la Société qui est porté de 222.170 Dinars à 270.630 Dinars soit une augmentation de 37.360 Dinars, représentée par l'apport en nature d'un terrain us à la Coulette d'une superficie de 22916 m² à extraire du T.F. N° 95927 et par l'apport de différents éléments et installations objet d'un état dressé par le Commissaire aux apports.

Cet état est joint aux P.V. ci-dessus visés en enregistrement à Tunis le 22 juillet 1975, Vol. 810, Série 1, Case 81.

Il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis deux originaux des P. V. ci-dessus visés et deux originaux du rapport du Commissaire aux apports le 25 juillet 1975.

Le Président Directeur Général,

N° E-1.361.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.
7, Avenue d'Afrique - TUNIS

Suivant acte sous seing privé du 10 mai 1975 enregistré à Tunis le 14 janvier 1975, Vol. 810, Case 941. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'entretien et sous-traitance 7, Avenue d'Afrique - TUNIS.

Siège Social : " Avenue d'Afrique - TUNIS

Capital Social : 5.000 Dinars.

Objet : entretien et sous-traitance.

Gérance : Monsieur Ben Hammou Ridna est nommé gérant avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Pour ce
Le Gérant.

N° E-1.362.

NARJES PARFUM
S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
7, Rue d'Eparnay - TUNIS

Suivant acte S.S.P. daté du 11 juillet 1975 et enregistré à Tunis A.C. 1 le 13 juillet 1975, Vol. 809, Série 1, Case 589, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.A.R.L. Narjes-Parfum a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

— Accepter la démission de l'ex-gérant Monsieur Messauud M'Hirai à compter du 1er avril 1976.

— Nomination de Monsieur Abdenissar M'Hirai nouveau gérant de la Société avec les mêmes pouvoirs déter

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISSENNE — 1er - 5 Août 1975

mines par les articles 12, 13 et 14 des statuts et ce à compter du 1er avril 1975.

— Fixation de salaire du nouveau gérant.

N° B-1.363.

SOCIETE AUTOS BISERTE

Nomination de Gérant

Il apport d'une décision collective des associés en date du 5 mai 1975 enregistrée à Biserte le 12 juillet 1975 Folio 59, Case 256 et dont un exemplaire a été déposé le 23 juillet 1975 au greffe du Tribunal de Première Instance de Biserte que Monsieur Ienco Louis Jean a été nommé Gérant de la Société Autos Biserte avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.364

BACOTEX - S. A.

BEN AEDALLAE ET CONZELMANN

TEKTLEN

Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
24, Rue de Bilda - Djebel-Djelloud

Des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1975 dont procès-verbal enregistré à Tunis, A.C. 1 le 17 juillet 1975 Vol. 810 Série 1, Case 70, deux copies ayant été déposées au greffe du Tribunal, il résulte que l'article 3 des statuts a été modifié comme suit :

Article 3 (nouveau).

La raison Sociale est : Bacotex S.A.
Le Président
du Conseil d'Administration.

N° B-1.365

EANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 500.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Elatib Bourguiba - TUNIS

Modification des Statuts

Aux termes d'une délibération en date du 27 juin 1975 dont deux copies du procès-verbal ont été enregistrées à Tunis le 10 juillet 1975 A.C.I. Vol. 800 Série Ter, Case 645, déposées au greffe du Tribunal de Première Instance, chambre commerciale le 11 juillet 1975, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé les modifications suivantes des articles 23 et 24 des Statuts.

Article 23 : Le paragraphe 6 est à compléter comme suit : Toutefois pour toute convention passée avec un Administrateur dans les conditions définies par l'article 26 des Statuts, les décisions devront être prises à l'unanimité des membres présents ou représentés. Pour la validité de ces décisions la présence effective de la moitié au moins des Administrateurs est nécessaire.

Article 26 : L'ancien texte est supprimé et remplacé comme suit :

« Toute convention portant sur un prêt ou une participation entre la société et l'un de ses Administrateurs, soit directement ou indirectement, soit par personne interposée, doit être soumise à l'unanimité des membres du Conseil d'Administration présents et représentés au cours d'une réunion à laquelle la moitié au moins des Administrateurs seront présents.

Il en est de même pour les conventions portant sur un prêt ou une participation entre la société et une autre entreprise, si l'un des Administrateurs de la société est propriétaire, associé en nom, gérant, Administrateur ou Directeur de l'entreprise ou si l'un des Administrateurs dédient une part importante (à savoir un tiers ou plus du capital social) dans l'entreprise. L'Administrateur qui se trouve dans l'un des cas ainsi prévus, est tenu d'en faire la déclaration au Conseil d'Administration, cela en est également donné aux commissaires aux comptes.

Les commissaires aux comptes présentent à l'Assemblée Générale un rapport spécial sur les conventions autorisées par le Conseil, l'Assemblée statute sur ce rapport. Les conventions qu'elle approuve ne peuvent être attaquées qu'en cas de fraude. Celles qu'elle désapprouve n'en produisent pas moins leurs effets, mais les conséquences documentables pouvant en résulter restent, en cas de fraude, à la charge de l'Administrateur intéressé et éventuellement, du Conseil d'Administration. »

N° B-1.366.

SOCIETE TUNISSENNE DU SUCRE

Société Anonyme

Au capital de 5 400.000 Dinars
Siège Social
1, Rue de Caire - TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 1975

AYIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, réunie le 27 juin 1975 au siège de la dite Société à Tunis, a donné qu'ils aux Administrateurs et ce, après avoir approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice 1974.

Elle a également approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 200 millions par action de montant brut du dividende à repartir aux actionnaires pour l'exercice 1974.

Le paiement de ce dividende sera effectué sous déduction des impôts en vigueur à partir du 1er août 1975 aux guichets du siège et des agences de la Société Tunisienne de Banque contre détachement du coupon N° 15.

Conterminément à l'article 21 des statuts de la Société Tunisienne du Sucre, l'Assemblée Générale Ordinaire a renouvelé le mandat d'Administrateur de Monsieur Badid Ben Chiboub et a désigné Monsieur Blaheddine Ben D'Barra comme membre du Conseil d'Administration en remplacement de Monsieur Mahmoud Dogbel dont le mandat est arrivé à expiration.

Dégié : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 1975 enregistré à Tunis le 14 juillet 1975 sous le N° A.C. Vol. 810 Série Ter, Case 27 ont été déposées au greffe de la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juillet 1975.

N° B-1.367

CONSULTATION

DUME ASSOCIATION COOPERATIVE

Dénomination : Association coopérative de construction : Cité des professeurs de l'Institut National Agronomique de Tunis.

Siège : 68, Avenue Charles Nicole TUNIS

Objet : Acquisition et lotissement d'un terrain pour la construction de logements au profit de ses adhérents

Numéro du visa : 42.67 du 26 juin 1975.

N° B-1.368

L'DEMOBILIERE DE L'AVENUE

au capital de 50.000 Dinars

Siège social :
16 Rue de Quebec, Tunis

R. C. Tunis 3.380

Par délibération du 23 juillet 1975 enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 28 juillet 1975, Vol. 810, Série Bis, Case 106, déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juillet 1975, le Conseil d'Administration de la Société l'Immobilière de l'Avenue a nommé Monsieur Hamda Béji Président Directeur Général de ladite Société en remplacement de Monsieur Lakhdar Afid, démissionnaire, et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour l'Administration et la Direction Générale de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.369

Extrait de Statuts

« LOTOS BAZAR »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 Dinars
Siège social : Jerba

Par acte sous seins privés en date du 16 mai 1975 enregistrée à Jerba le 21 mai 1975 vol. 81, folio 86, case 207, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Medenine le 17 juin 1975 sous le n° 218, il a été créé une société à responsabilité limitée.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIERNE — 1er - 6 Août 1975

1) Dénomination : « Lotos Bizar ».
2) Objet : Tout commerce en rapport avec l'Hôtellerie et le Tourisme notamment les produits de l'artisanat, la bijouterie et les antiquités.
3) Capital social : 15.000 Dinars répartis en trois mille parts sociales de cinq (40) chœurs.
4) Durée : dans reconductibles sauf dissolution.
5) Siège social : Ferba.
6) Génast : Monsieur Abdessathar Jounal a été désigné Gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° B-1370

Avis de création d'une société coopérative de construction Ibn Khaldoun à Gabès

Par acte sous sring privé, enregistré à Gabès le 16 septembre 1974 (clio 15, n° 164, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès. Il a été constitué une société coopérative de construction ayant pour but :

Dénomination : Société coopérative de construction Ibn Khaldoun - Gabès.

Siège social : Bureau de l'Union régionale des Travailleurs Turistes.

Objet : Entreprise de tous les travaux concernant la possession et le partage des terrains en vue de la construction des immeubles d'habitation au profit de ses associés.

Durée : durant toute la période nécessaire en vue d'atteindre le but désiré.

Le Directeur : Amor Hamoud
N° B-1371

SOCIÉTÉ BILLED FRERES

Société à Commandite Siraple au capital de 10.000 D Dix mille dinars
Siège social : Kasserine

Suivant acte sous sring privé en date du 1er janvier 1974 enregistré à Kasserine le 24 juillet 1975 vol 11, folio 17, case 418, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 24 juillet 1975. Il a été constitué G. S. B.

SOCIÉTÉ BILLED FRERES

Objet : achat et vente et transformation des produits alimentaires, matériaux de construction, textiles etc...

Durée : trente ans.

Le Fondateur
Mohamed Ettani du Abdelaziz
Miled
N° B-1372

SOCIÉTÉ EMMOBILIÈRE TUNISIERNE « L'ESPERANCE »

Le siège Social de cette Société a été transféré au 12, Avenue d'El Menzah à El Menzah suivant décision des associés en date du 18 juin 1975.
N° B-1373.

SOCIÉTÉ COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE D'EL MENZAH « CITMA »

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de cette Société enregistré à Tunis A.J. le 8 juillet 1975 Folio 45, Case 4 son siège social a été transféré 12, Avenue d'El Menzah à El Menzah.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration de cette Société, enregistré à Tunis A.J. le 10 juillet 1975 Folio 45, Case 11 Monsieur André Barouch a été désigné Président Directeur Général.
N° B-1374.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'O.R.T.