Monsieur Rabah Dihill, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef du service de l'impôt des services administratifs, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits et de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés nommées.)
Le Président de la Commune a du Grand Sfax, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires au mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits et la taxe locative sur les terrains non-bâtés, afférents à l'année 1975, seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1976-1978 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.)
Le président de la commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties situées à l'intérieur du périmètre communal, imposables pendant la période quinquennale 1975/1979, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1 du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnière.)
Le Président de la commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés au terre secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1975/1977, sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur des immeubles construits.)
Le Président de la commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au terre secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1975/1977, sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1 du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnière.)
Le Président de la commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés au terre secteur du périmètre communal et ayant été mis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et imposables à compter du 1er janvier 1975 sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Gouvernement-Président du Conseil du Gouvernement de Naheul, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits dans les régions dans hors périmètres communaux du Gouvernement de Naheul imposables pendant la période des années 1976-1977-1978-1979-1980, sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, au Conseil du Gouvernement de Naheul, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
p. 1640Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 Septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits imposables pendant l'année 1976 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Mahares, a l'honneur de porter à la connaissance M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 5 ans 1976/1980 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 novembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la commune d'Hammam-Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 75/79 sont déclarées délimitées.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux comptants.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1983 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune d'Hammam-Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de M. des articles du rôle concernant leurs immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant été cessé de rentrer dans les exceptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1983 en nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées délimitées.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux comptants.
MINISTÈRE DES FINANCES
LOTERIE NATIONALE
RÉSULTATS DU TIRAGE DE LA HEUTIENE TRANCHE 1973
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 août 1975)
| TERMINALS | FINALES et Numéros | MONTANT des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 191 | 20 |
| 1 | 771 | 10 |
| 6.141 | 50 | |
| 56.651 | 1000 | |
| 22.091 | 1000 | |
| 2 | 45.892 | 1000 |
| 3 | 215 | 10 |
| 763 | 20 | |
| 7.723 | 50 | |
| 10.713 | 250 | |
| 84.773 | 500 | |
| 15.563 | 1000 | |
| 15.443 | 2000 | |
| 71.763 | 5000 | |
| 92.163 | 10 000 | |
| 49.143 | 20 000 | |
| 4 | 14 | 5 |
| 9.514 | 50 | |
| 9.014 | 50 | |
| 63.814 | 250 | |
| 75.164 | 1000 | |
| 5 | 456 | 10 |
| 30.145 | 500 | |
| 6 | 82.376 | 250 |
| 53.406 | 1000 | |
| 70.846 | 2000 | |
| 11.516 | 2000 | |
| 7 | 7 | 2.500 |
| 2.777 | 100 | |
| 4.077 | 100 | |
| 3.467 | 100 | |
| 27.517 | 500 | |
| 13.617 | 1000 | |
| 8 | 718 | 20 |
| 4.518 | 100 | |
| 27.218 | 250 | |
| 64.538 | 500 | |
| 9 | 69 | 5 |
Rapprochable du gros lot : Les quarante cinq (55) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit de chiffre le numéro 09.345 gagnent chacun un lot de cent (100) diners.
Pour copie certifiée opplacée du procès-verbal du tirage.
p. 1641