Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
V. La la No 2021 du 14 avril 1975 relative à l'aménagement du parc, les lacs, écosystèmes, écosystèmes d'habitation.
V. La la No 2021 du 14 avril 1975 relative à l'aménagement du parc, les lacs, écosystèmes, écosystèmes d'habitation.
V. La la No 2021 du 14 avril 1975 relative à l'aménagement du parc, les lacs, écosystèmes, écosystèmes d'habitation.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'agence Fumière d'Exécution est exercé conformément à la loi sur les 19-13-21 du 16 avril 1913, sur les immeubles situés autour du Lac de Tunis à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
ART. 2. — Le périmètre de préemption de la zone du Lac de Tunis est délimité par une ligne fermée A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A : Situé au bord du Lac de Tunis est défini par les coordonnées suivantes :
X : 504.750
Y : 306.100
B : Situé sur le MC 23 et défini par les coordonnées suivantes :
X : 535.300
Y : 301.800
Du point B, la limite suit le MC 23 jusqu'au point C.
C : Situé à l'intersection de la MC 32 avec la voie ferrée reliant Tunis à Sika.
Du point C, la limite suit la voie ferrée jusqu'au point D.
D : Situé à l'intersection de la voie ferrée reliant Tunis à Sika et de celle reliant Eu El Kassat à la Goulotte.
Du point D, la limite suit une ligne droite menant jusqu'au point E.
E : Défini par les coordonnées suivantes :
X : 519.500
Y : 386.500
Du point E, la limite suit une ligne droite menant au point F.
F : Situé à l'intersection des routes G.P. 1 et M.C. 23.
Du point F, la limite suit la G.P. 1 jusqu'au point G.
G : Point situé sur le croisement de la G.P. 1 avec une ligne fiertée constituée par le prolongement de l'une de l'avenue de la République et son aboutissement à la G.P. 1.
H : Point situé sur l'intersection de l'avenue de la République avec l'Avenue Habib Bourguiba.
I : Point situé sur l'intersection de l'Avenue Habib Bourguiba avec l'avenue Mohamed V.
J : Point situé sur l'intersection de l'avenue Mohamed V.
Khereddine Pacha et la G.P. 9.
Du point G, on suit la G.P. 9 jusqu'au point K.
K : Situé à l'intersection de la route G.P. 9 et de la route M.C. 23 E2. Du point K, la limite suit la route M.C. 23 E2 jusqu'au point L.
L : Situé à l'intersection de la route MC 13 E1 et la piste Zouar Sidi Bou Bahl.
On suit la piste Zouar Sidi Bou Bahl jusqu'au point M.
M : Situé à l'intersection de la piste Zouar Sidi Bou Bahl avec celle reliant cette dernière à Douar Chott.
On suit cette piste jusqu'au point N.
N : Situé sur la piste reliant les pistes Zouar Sidi Bou Bahl et Douar Chott et faisant interaction avec cette dernière.
On suit la piste Douar Chott jusqu'au point O.
O : Situé à l'intersection de la piste Douar Chott avec la piste Kaa El Memsed-Kram El Gharbi.
On suit cette dernière jusqu'au point P.
P : Situé à l'intersection de la piste Kaa El Memsed-Kram El Gharbi avec la piste du cimetière.
On suit cette dernière jusqu'au point Q.
Q : Situé à l'intersection de la piste du cimetière avec la voie ferrée TOM.
Du soit la voie ferrée du TOM jusqu'au point R.
R : Situé à l'intersection de la voie ferrée Tunis-Occitanie-Massa avec le Canal de la Pêcherie n° 11.
Du point R, la limite suit le Canal de la Pêcherie n° 11 jusqu'au point S.
S : Situé au débouche du Canal de la Pêcherie n° 11 dans le Lac de Tunis.
Du point S, la limite rejoint le point de départ A, en suivant les berges du Lac de Tunis.
ART. 3. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'entretien du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Part I, Tunis, le 28 juillet 1975
P. s Prédider à la République Tunisienne :
o par Mémoire
Le Premier Ministre
RÈGE NOMIRA
NOMINATIONS