Décret N° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;

Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant le Ministère des Affaires Etrangères ;

Vu le décret N° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères ;

Vu le décret N° 75-337 du 28 mai 1975, portant statut de l'inspection générale des ambassades et consulats ;

Vu l'avis du Premier Ministre ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères ;

DECRETONS :

Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. — Le Ministère des Affaires Etrangères comprend, outre le cabinet :

• des organes rattachés directement au Ministre et au Secrétaire d'État;
• une administration centrale;
• des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger.

TITRE PREMIER

Des organes rattachés directement au Ministre

ART. 2. — Outre le cabinet, sont rattachés directement au Ministre et au Secrétaire d'État :

• les conseillers diplomatiques;
• la sous-direction du courrier et des télécommunications;
• la sous-direction des immunités et privilèges diplomatiques;
• le service de presse et de l'information.

CHAPITRE PREMIER

ART. 3. — Les conseillers diplomatiques sont choisis parmi les Ministres Plénipotentiaires ayant exercé les fonctions d'Ambassadeur ou de Directeur. Ils sont placés à la disposition du Ministre des Affaires Etrangères en vue d'accomplir certaines tâches ou missions particulières qu'il juge utile de leur confier.

CHAPITRE 2

ART. 4. — La sous-direction du courrier et des télécommunications est chargée des questions relatives au courrier sous toutes ses formes y compris la valise diplomatique, les télécommunications et le chiffre tant à l'arrivée qu'au départ. Elle est chargée également de la distribution du courrier.

Elle comporte deux services :
1) Le service du bureau d'ordre et de la valise;
2) Le service des télécommunications et du chiffre.

CHAPITRE 3

ART. 5. — La sous-direction des immunités et privilèges diplomatiques est chargée des questions relatives aux privilèges, immunités et franchises diplomatiques, au Protocole des Affaires Etrangères, à la préparation des lettres de notification, de créance et de rappel.

Elle participe à l'organisation et au cérémonial des visites officielles.

Elle comporte deux services :
1) Le service des immunités et privilèges diplomatiques;
2) Le service du Protocole.

CHAPITRE 4

ART. 6. — Le service de presse et d'information est chargé des questions d'information et de presse. Il veille à tenir constamment informé le Ministère des Affaires Etrangères et les responsables de département de l'évolution de la situation politique mondiale. Il est chargé également de tenir au courant nos postes à l'étranger de l'actualité nationale dans les différents domaines.

TITRE 2

ART. 7. — L'administration centrale du Ministère comprend :

• Le Secrétariat Général Administratif;
• Les Directions Politiques;
• Les Directions Spécialisées.

CHAPITRE PREMIER

Organisations et attributions

Le Secrétariat Général Administratif :

ART. 8. — Le secrétariat général administratif est chargé d'une mission permanente d'impulsion de coordination et de contrôle des activités administratives et financières du Département des Affaires Etrangères. Il assure également la coordination des activités administratives et financières des représentations diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger.

ART. 9. — Le secrétariat général administratif est dirigé par un secrétaire général administratif.

ART. 10. — Le secrétariat général administratif comprend :

• L'inspection générale des ambassades et consulate;
• La direction des affaires administratives et financières;
• La sous-direction des affaires juridiques.

Section I. — L'inspection générale des ambassades et consulate

ART. 11. — L'inspection générale des ambassades et consulate est, conformément à son statut fixé par les dispositions du décret n° 75-337 du 28 mai 1975 chargée du contrôle supérieur des ambassades et consulate.

ART. 12. — Elle comprend deux services :
1) Le service d'organisations et de méthodes;
2) Le service des archives et de la documentation.

SECTION 2

ART. 13. — La direction des affaires administratives et financières est chargée de la gestion du personnel et du matériel ainsi que de la préparation et de l'exécution du budget.

ART. 14. — La direction des affaires administratives et financières comprend :
a) La sous-direction du personnel chargée de la gestion de l'ensemble du personnel du département ainsi que de l'application des statuts qui le régissent. Elle s'occupe également de l'organisation des concours de recrutement ainsi que de la formation et du perfectionnement des agents.

Elle comporte trois services :
1) Le service du personnel diplomatique;
2) Le service du personnel administratif, technique et ouvrier;
3) Le service de la formation et du perfectionnement des agents.
b) La sous-direction financière chargée des questions budgétaires et comptables ainsi que des bâtiments et du matériel.

Elle comporte les services suivants :
1) Le service du budget et de la comptabilité générale et de l'ordonnancement;
2) Le service du contrôle de la gestion financière des ambassades et consulate;
3) Le service des bâtiments et du matériel.
c) Le service de traduction et d'interprétariat.

SECTION 3

ART. 15. — La sous-direction des affaires juridiques connaît et traite des aspects juridiques des questions du ressort du Ministère des Affaires Etrangères.

CHAPITRE 2

ART. 16. — Les directions politiques.

Elles connaissent et traitent, selon leurs attributions particulières, des questions politiques, touchant les relations de la République Tunisienne avec les États et les organisations internationales et régionales.

Les directions politiques comprennent :
1) La direction du Monde Arabe;
2) La direction Afrique - Asie;
3) La direction Europe - Amérique;
4) La direction des organisations et conférences internationales.

SECTION I

ART. 17. — La direction du Monde - Arabe.

Elle est chargée des questions politiques relatives à l'ensemble du Monde - Arabe ainsi que celles de la ligue Arabe.

Elle comprend :
1) La division Maghreb Arabe;
2) La division Machrek Arabe;
3) La division de la Ligue Arabe.

1664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Août 1975

SECTION 2

ART. 18. — La direction Afrique - Asie.

Elle est chargée des questions politiques relatives aux pays africains et asiatiques autres que les pays arabes, aux pays de l'Australasie ainsi que ceux de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Elle comprend :

a) la division Afrique chargée des questions intéressant les pays africains autres que les pays arabes;
b) La division Asie :

Elle est chargée des questions politiques relatives aux pays arabes et aux pays de l'Australasie.

c) la division de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Elle est chargée des questions politiques relatives aux pays de l'Organisation de l'Unité Africaine.

SECTION 3

ART. 19. — La direction Europe - Amérique.

Elle est chargée des questions politiques relatives aux pays de l'Europe et de l'Amérique. Elle comprend deux sous-directions :

a) La sous-direction d'Europe avec 2 divisions :
1) division de l'Europe de l'Ouest;
2) division de l'Europe de l'Est;
b) La sous-direction Amérique avec 2 divisions :
3) division de l'Amérique du Nord;
4) division de l'Amérique du Centre et du Sud.

SECTION 4

ART. 20. — La direction des organisations et conférences internationales est chargée des questions relatives aux organisations et conférences internationales à caractère général ou spécialisé.

Elle comporte trois divisions :

1) division des Nations-Unies;
2) division des institutions spécialisées;
3) division des conférences internationales et organisations régionales.

CHAPITRE 3

(Les directions spécialisées)

SECTION I

ART. 21. — La direction de la coopération internationale en collaboration avec les départements et organismes intéressés, connait et traite des questions de coopération économique, financière, culturelle et technique entre la Tunisie d'une part et les États étrangers et les institutions et organismes internationaux et régionaux d'autres parts. Elle est chargée notamment de centraliser les demandes et offres d'assistance et de financement, de négocier les accords bilatéraux et multilatéraux de coopération économique, financière, technique, culturelle et commerciale et de veiller à la bonne exécution de ces accords.

ART. 22. — La direction de la coopération internationale comprend :

a) La sous-direction de la coopération économique et financière bilatérale chargée d'assurer la centralisation des questions relatives à la coopération économique et financière bilatérale, et de suivre dans ce domaine les problèmes d'aide, d'investissement et de promotion commerciale.

Elle comporte trois divisions :

1) division de la coopération économique et financière bilatérale avec le Monde Arabe et l'Afrique;
2) division de la coopération économique et financière bilatérale avec l'Europe;
3) division de la coopération technique et financière bilatérale avec l'Amérique et l'Asie.

b) La sous-direction de la coopération technique et culturelle bilatérale chargée d'assurer, en collaboration avec les autres départements et organismes intéressés, la centralisation, la préparation et la mise en œuvre des projets de coopération culturelle et technique entre la Tunisie d'une part et les États Etrangers et les Organismes Internationaux d'autre part.

Elle comporte trois divisions :

1) division de la coopération technique et culturelle avec l'Afrique et le Monde - Arabe;
2) division de la coopération technique et culturelle bilatérale avec l'Europe;
3) division de la coopération technique et culturelle bilatérale avec l'Amérique et l'Asie.

c) La sous-direction de la coopération régionale et multilatérale connait et traite des questions de coopération économique, culturelle et technique à caractère multilatéral.

Elle comprend deux divisions :

1) la division de la coopération économique multilatérale;
2) la division de la coopération culturelle et technique multilatérale.

SECTION 2

ART. 23. — La direction des affaires consulaires est l'organe qui, en relation avec les départements ministériels et organismes concernés, connaît et traite des questions consulaires et sociales. Elle est chargée notamment de la défense et de la protection des droits et intérêts des ressortissants tunisiens à l'Etranger.

Elle comprend :

a) La sous-direction des affaires consulaires chargée des questions relatives aux relations consulaires, aux chanoelleries et aux personnes ainsi qu'aux biens et intérêts privés et aux successions.

Elle comporte :

1) le service des relations consulaires et des chanoelleries;
2) le service des personnes et intérêts privés ainsi que des successions.

b) la sous-direction de l'émigration et des questions sociales chargée des affaires relatives à l'émigration, à la situation des ressortissants tunisiens à l'Etranger, ainsi qu'à leur assistance et leur encadrement.

Elle comporte :

1) le service de l'émigration;
2) le service de l'assistance et de l'encadrement.

TITRE 3

Des missions diplomatiques et consulaires à l'Etranger

ART. 24. — Les missions diplomatiques et consulaires à l'Etranger sont créées par décret.

ART. 25. — L'organisation de chaque mission diplomatique ou consulaire est fixée par arrêté du Ministre des Affaires Etrangères.

ART. 26. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures, contraires à celles du présent décret, et notamment celles du décret sus-visé N° 70-188 du 30 mai 1970.

ART. 27. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 4 août 1975

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

EMPLOIS FONCTIONNELS