Ministère de l'intérieur

Décret N° 75-537 du 4 août 1975, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Sidi-Bou-Zid

Publié au Journal Officiel n° 54 du 12 août 1975, page 1666

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complète et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969, N° 73-75 du 8 décembre 1972 et N° 74-47 du 5 juin 1974 ;

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République ;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid une nouvelle délégation portant le nom de délégation d'Ouled Haffouz et ayant son siège à Ouled Haffouz.

Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :

Gouvernorat de Sidi Bouzid 7 délégations à savoir : Sidi Bouzid, Ou'od Haffouz, Ben Aoun, El Meknassi, Regueb, Jilma et El Mazouna.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 août 1975

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 75-537 du 4 août 1975, JORT n° 54 du 12 août 1975, p. 1666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.